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Déliberation - Delib 2025 47 Cantine en régie Approbation du projet du plan de financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 47 Cantine en régie Approbation du projet du plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
ID : 064-216400689-20251127-DELIB 2025 47-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 27 novembre 2025
Date de convocation : 21 novembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procurations : 2 Votants : 18
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc
CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Guy LABARRERE, Francine BOURDA, Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN,
Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric TABONE, Edith
GRAVELEAU
ABSENTE : Bérénice DABAN
EXCUSÉS : Michel LAUVAUX, Christian CLAVARET
PROCURATIONS : Michel LAUVAUXà Edith GRAVELEAU, Christian CLAVARET à Olivier CHARRET Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2025-47 : Cantine en régie : approbation du projet, du plan
de financement et demandes de subvention
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 6 septembre 2022 par
laquelle l'assemblée a décidé de lancer une étude de faisabilité technique et financière pour
gérer en direct son service de restauration scolaire sans passer par une société de
restauration.
Il rappelle également la volonté de la commune d’affecter l'argent issu de la vente de l’école
du Pont Latapie à l’école d’Asson. La vente ayant eu lieu, il propose au Conseil Municipal de
valider le projet de cantine « en régie » et présente le budget prévisionnel établi par un
bureau d’étude spécialisé.
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses HT Recettes
Gros œuvre / Charpente 23 131€ Subvention DETR 74 032€ (25 %}
Plâtrerie / faux-plafond / 10 000€ Fonds propres 222 009 € peinture (75 %)
Electricité 17 000 €
Ventilation / plomberie 8 500 € Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le S L O Léc
ID : 064-216400689-20251127-DELIB_2025 47-DE
Cloisons isothermes 37 500 €
Equipement de Cuisine 135 000 €
Revêtement de sol 20 000 €
ET TOTAL Dépenses 296 131 € TOTAL recettes 296 131€
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et
en avoir largement délibéré,
DÉCIDE :
-__ d'approuver le projet et son plan de financement
- de solliciter les subventions de l'Etat (DETR) et de tout autre partenaire susceptible
d'accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ce projet,
AUTORISE le Maire à :
- à lancer les consultations pour le choix des entreprises
- à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes pièces afférentes à ce
dossier
PRÉCISE :
- que les crédits sont prévus au budget
- que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds
libres et par emprunt suivant le plan de financement qui sera annexé au dossier de
demande de subvention
PRECISE que les crédits sont prévus au budget.
VOTE POUR 17
CONTRE 1
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire