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Déliberation - Delib 2026 04 Convention avec l'APGL pour les travaux de la cantine scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 04 Convention avec l'APGL pour les travaux de la cantine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le S LO Led
ID : 064-216400689-20260120-DELIB_2026_04-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 20 janvier 2026
Date de convocation : 16 janvier 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procuration :1 Votants : 17
L'an deux mille vingt-six, le 20 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Jean-Marc
DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Olivier CHARRET, Francine BOURDA, Isabelle
MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric TABONE.
ABSENTES : Bérénice DABAN, Audrey VANHOOREN
EXCUSÉE : Edith GRAVELEAU
PROCURATION : Edith GRAVELEAU à Marie-Françoise CAPELANI
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2026-04 : Convention pour les interventions du service
intercommunal du patrimoine et de l’architecture de l’APGL hors abonnement
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu’il est envisagé des travaux de transformation de la cuisine de l’école
primaire en cuisine de production pour fonctionner en régie.
Il propose de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet au Service Intercommunal du
Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d’une mission
d'assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont
disposent en propre certaines collectivités
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l'Agence Publique de Gestion
Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du
Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture en temps partagé avec les autres collectivités
adhérentes à ce service,
DECIDE de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique
de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la
réalisation des travaux de transformation de la cuisine de l’école primaire en cuisine de production pour
fonctionner en régie, conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
VOTE POUR 16
CONTRE 1
ABSTENTION