unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2022 07 26 conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2022 07 26 conseil Document publié le Mardi 26 juillet 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2022 07 26 conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 26 juillet 2022

Le vingt-six juillet deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LE MEUR Marion PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TERRACOL Danielle, VIGROUX SARDENNE Josiane.

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : BEYSSERIE Marc, GAGE Pascal

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : LONGUET Jean François, VERGNE Patrick

EXCUSES : BOUCHOT Estelle, (donne procuration à RUAL Bernard), CHASSEING Daniel, COUTURAS Alain (donne procuration à CHEYPE Sandrine), DEGERY Sylvie, LAURENT André (représenté) , LELIEVRE Carla (donne procuration à JANICOT Véronique), PETIT Christophe (représenté), TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence,

Secrétaire : COIGNAC Gérard.

Le dernier procès-verbal est adopté à l’unanimité

PLU et modification 2 du PLU de Treignac

93-2022 : PLU de la commune de Treignac – approbation de la modification simplifiée n°2

Vu la délibération 157-2021 en date du 13 décembre 2021 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Treignac,

Considérant que cette modification porte sur :

- L’identification de granges pouvant faire l’objet d’un changement de destination,

- La rectification de trois erreurs matérielles

o De représentation cartographique de la zone Ubp au quartier des Eglises, classée à tort en Ub alors qu’elle est incluse dans le site patrimoniale remarquable,

o afin d’autoriser les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle en zone urbaine réservée aux activités de loisirs et de tourisme (zone UL),

o en modifiant le classement de la zone Ub (secteur à vocation mixte n’ayant toutefois pas celle de petit commerce de proximité) en Ua (secteur de l’agglomération à vocation mixte) au Vieux pont, et en corrigeant la phrase qui impose que les occupations et utilisation du sol destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées en secteur Ub et Ubp si leur emprise au sol « est supérieure à 200 m² » en autorisant une emprise au sol supérieure à 20m².

- Le repérage de deux éléments ponctuels de patrimoine à protéger afin de les sauvegarder, à savoir la chapelle du calvaire et un arbre remarquable (if) situé au hameau de Maurange.

Vu le bilan, présenté en séance par Philippe Jenty, de la consultation des personnes publiques associés qui s’est déroulée du 20 mai au 20 juin 2022 et de la mise à disposition au public du projet de modification qui s’est déroulée du 22 juin au 22 juillet 2022,

Considérant les avis favorables des personnes publiques associées,

Considérant l’avis favorable du PNR assorties de préconisations et les observations du Département de la Corrèze concernant les bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination,

Membres titulaires 35

Titulaires Présents 26

Suppléants avec vote 2

Pouvoirs 3

Nombre de votants 31

Date de la convocation 19/07/20222

Considérant l’absence d’observation du public,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- Prendra en compte dans les réponses apportées aux demandes d’urbanisme, les observations recueillies lors de la consultation des personnes publiques

- Approuve la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Treignac, telle que décrite au dossier joint à la présente.

La présente délibération fera l’objet de mesures de publicité définies aux articles R. 153-20 à R. 153-22 du code de l’urbanisme. Elle sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes et en mairie de Treignac. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal)

Le Président rappelle que le FPIC est un fond de péréquation calculé selon des critères de richesse du bloc communal (communes et com com) dont une des bases de calcul concerne l’effort fiscal des administrés (si les taux de fiscalité sont inférieurs à la moyenne nationale, il est considéré qu’il reste une marge de manœuvre local non utilisé, soit une certaine forme de richesse).

Depuis la création de la com com le FPIC est entièrement géré au niveau intercommunal. Le principe ayant déjà été acté au budget 2022, le président indique que les montant int été notifié récemment, sans toutefois que la notice soit jointe, et demande a délibérer.

98-2022 FPIC 2022 délibération de principe : répartition libre 100% à la communauté de communes V2M

Suite à la parution des montants du FPIC (Fond de Péréquation Communale et Intercommunale), le président demande, comme tous les ans, une délibération pour une répartition libre du FPIC avec 100% des montants de prélèvements et de reversement à la communauté de communes, tel que déjà prévu au budget.

Il précise que la notification officielle n’étant pas encore intervenue à ce jour, des délibérations seront reprises en septembre 2022 confirmant cette répartition.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de prendre connaissance des montants 2022 du FPIC suivants :

Prélèvement : - 109 210 €

Reversement : + 195 973 €

Solde positif de 86 763 €

- d’approuver le principe de choisir la répartition libre suivante : 100% à la CCV2M, aussi bien pour le prélèvement que pour le reversement.

Travaux de restauration des zones humides

La CCV2M est lauréate d’un appel à projets « restauration des zones humides de tête de bassin versant » lancé

par l’Entente pour l'eau du bassin Adour Garonne.

Ainsi les travaux sont financés à 80 % par la Région Nouvelle Aquitaine (50 %, décision en date du 30/03/2021)

et par l’Agence de l’eau Adour Garonne (30%, décision en date du 17/12/ 2020).

OBJECTIFS DES TRAVAUX:

- préserver la ressource en eau (aspect qualitatif et quantitatif) (+ présence d'un captage aep sur le site de la zone humide de boulou),

- retour d'une activité pastorale compatible avec les enjeux environnementaux et l’entretien des sites,

- biodiversité,

- Paysager (points de vue sur les deux sites - communication/ sensibilisation).3

Le montant prévisionnel global des travaux sur 4 années est de 95 000 euros :

Plan d'actions global chiffré :

En 2022, la dépense prévisionnelle pour les travaux est de 50 000 euros HT.

Une consultation des entreprises a lieu du 12 juillet au 18 août 2022 (Dossier de consultation en ligne sur le site de l'asso des maires de la Corrèze et sur le site de la CCV2M).

Date de réalisation des travaux prévisionnelle : sept à nov 2022.

DESCRIPTIF DES TRAVAUX

Zone humide de Boulou à Affieux

Surface concernée par les travaux: environ 8 ha en parcelles publiques (4.62ha dont 2.85 ha appartenant à la

commune d' Affieux et 1.77 ha appartenant à la commune du Lonzac) et privées (env 3ha).

Nature des travaux pour la création de 4 parcs de pâturage :

Broyage de la végétation= 10 000 m2 (dont 2 000 m2 en option)

Clôture= Barbelé 3 rangs sur 2 250 ml (dont 500 ml en option) avec 7 à 8 trappes d'accès Pose de 2 abreuvoirs plastique de 600 L avec prise d'eau gravitaire

Pose d' une demi-buse PEHD pour le franchissement d'un ruisseau par les bêtes.

Zone humide de Peyrat (bassin de la Corrèze de Pradines) à Pradines

Surface concernée par les travaux : 4 ha en parcelles privées.

Nature des travaux pour la création d'un parc de pâturage :

Broyage de la végétation = 8 000 m2

Clôture= grillage à moutons 1.20 m avec 2 rangs de barbelés (haut et bas) sur 1100 ml

avec 3 trappes d' accès45

M. Beysserie précise que sur Pradines tout s’est bien passé. La difficulté sera surement de trouver un éleveur pour y installer des moutons.

M. Jarrige indique pour Affieux que tout s’est très bien passé également, et précise qu’une journée de chantier collectif est prévue le 20 Aout.

Le Président indique que la commune du Lonzac est concernée et propose qu’une quote-part lui soit demandée. Le conseil valide cette proposition

104-2022 : Délibération modificative n°3 du BP (travaux restauration de réseaux humides)

Suite à la présentation du projet de restauration de réseaux d’eau humides sur les communes d’Affieux et de Pradines, retenue par l’entente pour l’eau du bassin Adour Garonne,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention de6

- valide le projet de préservation de réseaux d’eau humides dans une nouvelle opération budgétaire n°64 « réseaux d’eau humides » pour un montant pluriannuel de 97 000 € HT et une dépense 2022 de 50 000 € HT.

- d’effectuer les virements de crédits suivants

Budget principal

Section investissement

Opération 46 « Agrandissement MSP Chamberet » compte 2313: - 50 000 €

Opération 64 « Réseaux d’eau Humides » compte 2315 : + 50 000 €

Projet « des Ganivelles »

Le Président rappelle le projet consistant à permettre à l’entreprise Home Clôture d’Aquitaine de se fixer sur ce territoire par l’achat d’un bâtiment et de parcelles sur la ZA de Viam.

Achat de surfaces attenantes au bâtiment des ganivelles

Le comité syndical du SYMA A89 s’est réuni le 30 juin 2022 et a accepté de nous vendre une parcelle de 2 ha à 3 € /m² (en bleu), après avoir réalisé son nettoyage.

Par ailleurs, ce comité a également acté la vente d’une deuxième parcelle de 1,74 ha à 2 € / m² (en vert).

Le président souhaite avoir l’avis du conseil sur l’opportunité d’acquierir ces parcelles à la communauté de communes et les louer ensuite, afin d’avoir une emprise foncière cohérente, surtout en cas de départ de l’entreprise.

Mme Rome, et Messieurs Peyramaure et Jarrige demandent pourquoi ne pasfaire un lot unique avec un prix harmonisé à 2 €/ m² ?

Le Président répond que c’est du ressort du SYMA A89 qui a fixé ces tarifs en fonction des dépenses qu’ils ont pu réaliser sur ces deux parcelles, rappelant par ailleurs que le prix de vente reste inférieur aux sommes investies sur cette zone.7

M. Rual confirme que pour l’entreprise, la location sur 7 ou 8 ans sur un montant tournant autour de 50 000 € par an lui convient.

Bâtiment : lancement de la maitrise d’œuvre

Le Président rappelle que la proposition de la com com au liquidateur judiciaire pour racheter le bâtiment sur la ZA de Viam a été accepté et l’achat est donc effectué.

Afin de pouvoir lancer les travaux d’aménagement du Bâtiment, une consultation de maitrise d’œuvre a été réalisé et 3 candidature ont été reçues : celle des entreprises FG Eco, AMON I&F, et LCDL.

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle de FG Eco.

106-2022 marché de maitrise d’œuvre MO pour les travaux du bâtiment « Les Ganivelles »

Suite à la consultation pour le marché de maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement du bâtiment « Les Ganivelles » (consistant à installer une unité de production spécialisée dans la fabrication de Ganivelles, et d’autres produits « origine Corrèze », 3 candidatures ont été étudiées et l’offre la plus économiquement avantageuse est celle de l’entreprise FG Eco.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- de retenir l’offre de FG ECO pour la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement du Bâtiment existant « Les Ganivelles, fixée à 9.50% de l’estimation de base à 300 000 € HT.

- autorise le président à signer le marché correspondant et ses éventuelles modifications.

Financement et subventions

Suite à la consultation des banques pour un prêt sur 9 ans correspondant aux investissements sur le projet des ganivelles, c’est l’offre du crédit agricole qui a été retenue.

95-2022 : Emprunt de 400 000 € crédit agricole GANIVELLE 9 ans

Vu le projet d’aménagement « des Ganivelles »,

Vu les propositions des banques pour un emprunt de 400 000 € sur 9 ans,

Le président propose de retenir le crédit agricole.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- décide de retenir le crédit agricole pour un emprunt de 400 000 € selon les conditions suivantes :

- taux fixe : 2.40%

- Durée : 9 ans

- Fréquence : trimestrielles soit 36 échéances constantes

- Mise à disposition le 01/10/2022

- Montant par échéance constante : 12 387.45 €

- Somme des intérêts : 45 948.16 €

- Frais de dossier : 400 €

- autorise le Président à signer le contrat correspondant.

100-2022 : (annule et remplace la 16-2022) projet bâtiment « les Ganivelles », et plan de financement

Suite à l’opportunité d’acheter un bâtiment adapté à l’accueil de l’entreprise Home Clôture d’Aquitaine pour sa production de ganivelles, le Président rappelle que la proposition d’achat a été retenue par le tribunal de8

commerce de Clermont Ferrand sur la zone artisanale de VIAM. Ce Bâtiment répond aux exigences de la production envisagée grâce à sa surface (3 000 m²) et à sa dalle renforcée.

Par ailleurs, le SYMA a accepté que notre communauté de communes fasse l’acquisition de parcelles attenantes permettant de répondre aux besoins de l’entreprise Home Clôture d’Aquitaine en termes d’espaces extérieurs.

Le dossier DETR prévu en début d’année sur la Zone de Soudaine est donc déplacé sur Viam et l’entreprise a donné son accord très favorable à ce projet

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de valider les avancées du dossier « les Ganivelles » sur la zone de Viam pour un montant estimé désormais à 644 800 € HT

- d’acter le nouveau plan de financement suivant :

- autorise le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de ce projet.

Zones d’activités et ATELIER RELAIS

2 projets sont en cours de réflexion concernant l’installation d’entreprise sur les zones d’activités :

M. Rual présente un projet sur Chamberet qui concerne deux couples qui achètent une ferme pour la production de blé (pour boulangerie), d’ovins et bovins. Ils ont besoin d’un atelier de découpe et de transformation qu’ils envisagent de mutualiser avec d’autres producteurs. Les ventes des produits seraient faites sur les marchés.

Cet atelier se situerait sur une parcelle de la ZA à Chamberet, d’une surface de 75m², avec le bâtiment construit par la com com et l’acquisition et l’installation de tout le matériel par les porteurs de projets.

Une première estimation des coûts est en cours.

M. Coignac présente également un projet sur Treignac qui concerne la société « Ambulances Commandeur » de Tulle qui a racheté en 2021 « Treignac ambulances » en reprenant le personnel et en ayant investi depuis dans deux ambulances neuves et trois VSL.

L’entreprise souhaiterait se libérer de la contrainte locative actuelle et continuer à développer l’antenne de Treignac dans un contexte de demande croissante de transport sanitaire sur le secteur. Elle sollicite la com com sur la construction d’un atelier relais sur la ZA de la Veyrière dans le but d’en devenir propriétaire au terme de 5 ans. La définition des besoins en surfaces est en cours avec une plateforme, une aide de lavage et un bâtiment (entre 120 à 150 m²).

Face à ces projets, et au vu du contexte financier où les taux d’emprunt augmentent de semaine en semaine, le président propose d’anticiper un emprunt à hauteur de 400 000 € sur 20 ans et valider la proposition du crédit agricole qui propose un taux fixe à 1.73%.

Il émet une réserve cependant sur l’éligibilité des projets à la DETR (fond d’état) 2023 au vu des restrictions annoncées, et rappelle que si les subventions ne sont pas obtenues, le cout proposé aux collectivités est plus élevé que celui proposé aux entreprises.

94’-2022 : Emprunt de 400 000 € crédit agricole (annule et remplace la 94-2022)

Vu les projets d’investissements dans les ateliers relais,

Vu les propositions des banques pour un emprunt de 400 000 € sur 20 ans,

Le président propose de retenir le crédit agricole.

dépenses montant HT recettes % montant en €

Acquisition batiment 100 000,00 DTER 30% de 500 000€ 150 000,00

Acquisition parcelles 94 800,00

Travaux d'aménagements

(terrassements bardages

portes électricité

maconnerie)

450 000,00 COM COM 20% 494 800,00

total 644 800,00 total 644 800,009

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- décide de retenir le crédit agricole pour un emprunt de 400 000 € selon les conditions suivantes :

- taux fixe : 1.73%

- Durée : 20 ans

- Fréquence : trimestrielles soit 80 échéances constantes

- Mise à disposition le 01/10/2022

- Première échéance : 01/01/2023

- Montant par échéance constante : 5 925.48 €

- Somme des intérêts : 74 038.42 €

Mobilité douce

Balisage VTT :

Le site FFC « Montagne Limousine » ne comporte plus que les itinéraires de Chamberet car le balisage est maintenu par l’équipe communale. Le PNR a avisé que les itinéraires ne peuvent être maintenus sur le site Rando Millevaches et l’Office de Tourisme demande que les itinéraires les plus demandés soient revus en priorité.

Les 2 itinéraires verts des tours de lac (Bariousses et Viam) ont été rebalisés en priorité car ils sont les plus demandés par le public. Il en est de même pour ceux de Lacelle et l’Eglise aux Bois

Il est acté que la réfection du balisage des itinéraires verts, bleus ou d’un intérêt particulier signalés par le PNR et l’Office de Tourisme soit prioritaire pour cet été. Tous ne pouvant être traités en un si bref délai.

La documentation du travail réalisé, avec géolocalisation et dénombrement des balises ajoutées, va permettre de poser la question sur la nécessité, ou non, d’une action de rebalisage complet du réseau des itinéraires VTT. Dans ce cas, il pourrait être judicieux de procéder avec des balises spécifiques aux territoires adhérents au Parc Naturel Régional pour valoriser l’appartenance de la CCV2M. Une réflexion est ouverte à ce sujet, le PNR va être consulté pour un possible cofinancement de l’opération.

Locations de vélos électriques dans le projet de mobilité douce

Les élus remarquent que le PNR dispose d’un parc de 23 vélos pour un territoire beaucoup plus vaste que la CCV2M qui va disposer de 30 vélos.

Organisation des locations :

Le choix du public cible est évoqué dans une discussion globale abordant les conséquences logistiques associées à chaque scénario. FB évoque la présence sur le territoire de l’offre du prestataire privé RoueLéoVert qui est principalement axé vers la clientèle touristique et de court séjour.

La location à la seule destination des habitants permanents du territoire est donc retenue.

Conditions de location :

Le programme retenu étant similaire à « Du Jus Dans les Pédales » du PNR, il est acté de se caler sur les conditions de ce dernier, à savoir :

- Durées de location : 1, 2 ou 4 mois

- Tarif mensuel : 50€

- Une priorité est donnée aux demandeurs d’emploi et personnes en difficultés

- Une caution sera demandée mais un montant de 2000€ (la valeur HT du vélo) parait rédhibitoire. Sa valeur reste donc à définir…

- Accessoirisation des vélos : antivol, kit de réparation crevaison, pompe à main, panier ou sacoches doivent pouvoir être proposés si la personne le souhaite10

- Assurance : la question du vol est principalement abordée et il est décidé que cet aspect doit être approfondi pour tendre vers une offre proposée aux locataires.

- Les vélos seront centralisés sur Treignac. Les personnes souhaitant les louer devront venir les chercher et les rapporter sur place. Exceptionnellement, pour les personnes ne disposant pas d’un moyen de transport, ils pourront être livrés sur la commune de résidence. Monsieur Coignac indique que le local situé sur le parking des Pénitents, actuellement utilisé pour du stockage.

Actions de communication :

- Le visuel retenu est celui comportant le logo du PNR

- Le soutien du PNR va être sollicité pour la conception de la plaquette et du flyer

- La campagne de com devra utiliser les médias proposés plus l’application Intramuros, les réseaux sociaux et la radio PAC

Choix du Matériel :

- Remorque : compte tenu de l’augmentation de tarif (+810€ HT) du fournisseur local initialement inclus dans le projet, il est acté d’acheter la remorque 12 vélos avec coffre à matériel proposée par Remorques Occitanes pour un montant de 3155€ HT (au lieu de 4800€ HT).

- Vélos : Compte tenu des tarifs, des types de cadres disponibles et de la possibilité d’une révision annuelle sur place, les offres présélectionnées sont celles de Velix à Limoges et de Douhet à Ussel. Il est proposé de solliciter auprès des vendeurs un test des vélos sur le terrain avec quelques élus volontaires ayant une expérience cycliste.

Le projet est basé sur un plan de financement suivant sur les deux années a venir :

soit 6 283 € par an

M ; Rual souhaite que les résidences secondaires soient pris en compte selon des critères à définir (minimum de 5 mois de présence annuelle sur le territoire ?)

30 vélos à 2000 € HT + materiel + remorque+

Total des dépenses 72 800 € HT

subv CD possible 15 521 € -

subvention région 42 713 € -

Reste A Charge acquisition 14 566 €

(RAC)

si loué à 50 €/mois

RAC acquisition 14 566 €

RAC animation 16 000 €

RAC entretien 7 000 €

location 50€ /mois* 10 mois * 2ans * 25 velos 25 000 €

RAC sur 2 ans de location 12 566 €

Projet global sur 2 ans11

99-2022 : MOBILITE VAE : plan de financement avec CD

Vu la délibération 100-2018, 87-2019, et 80-2020,

Le Président rappelle que les subventions ont été obtenues (80% de la région sur l’acquisition de vélos électriques et 80% de LEADER sur l’animation sur 2 ans). Il rappelle également que le recrutement d’un chargé de mission a eu lieu. Ce dernier a proposé une étude actualisée de l’ensemble de ce projet à la commission tourisme.

La commission tourisme sport nature propose de retenir les principes suivants : confirmation de l’achat de 30 vélos électriques à environ 2 000 € HT pièce, d’une remorque de transport et de matériels complémentaires pour un atelier de réparation et pour l’animation du projet.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de valider les propositions de la commission tourisme pour « la mobilité douce » avec un montant total de 72 800 € HT

- d’acter que l’arrêté de subvention du conseil régional a été obtenu sur 80% de 1 667 € par vélos dans la limite de 50 000 € HT et de 80% d’une remorque estimée à 3 990 € HT.

- d’autoriser le Président à solliciter le conseil départemental dans le cadre du CCT (Contrat de Cohésion Territoriale) selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT partenaires % Montant € HT

Remorque 3 391.67 € Conseil Régional NA 58.67% 42 713 €

Vélos 61 598.18 € Conseil Départemental 21.33% 15 521 €

Matériel complémentaire 7 810.15 € autofinancement 20% 14 566 €

TOTAL 72 800,00 € TOTAL 100 % 72 800 €

Aides économiques aux investissements des entreprises

M. Coignac présente les dossiers suivants :

Salon de coiffure « atelier créa’tif » sur Chamberet

Emilie CHARTAGNAC souhaiterait rénover son salon de coiffure par la réfection des sols, de la plomberie et des stores, mais aussi par l’achat de matériel (tabourets, bacs, …).

Ces travaux permettront de gagner en confort, tant pour les clients que pour les salariés. Ces travaux (notamment d’électricité et de plomberie) visent à réaliser des économies d’énergie.

Ces travaux permettent également la création d’un emploi

Plan de financement

Création d’un emploi : aide bonus de 1 000 €

Aide totale de CCV2M : 2 881.46 €

101-2022 : aide économique Atelier Créa’tif

Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Assiette éligible Montant Taux

Mobilier 1 604,65 € CCV2M (20%) 9 407,30 € 1 881,46 € 20%

Plomberie 1 1 028,15 € FISAC (20%) 9 407,30 € 1 881,46 € 20%

Plomberie 2 481,61 € Autofinancement 5 644,38 € 60%

Sols 2 814,99 €

Stores 500,00 €

Tabourets et Bacs 2 977,90 €

TOTAL 9 407,30 € 9 407,30 € 100%12

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la EURL Atelier Créa’tif et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention:

- D’ATTRIBUER une aide économique à la EURL Atelier Créa’tif de 1 881.46 € pour son investissement

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Cordonnerie AM Atelier sur Chamberet

Andreas MAZZALOVO souhaite développer son entreprise de cordonnerie récemment créée à Chamberet.

Dans un premier temps, son activité s’appuiera notamment sur :

Activité de sous-traitance, en lien avec des fabricants de chaussures orthopédiques, pour la réparation des chaussures

Mise en place de points relais dans des mairies partenaires où les clients pourront laisser leurs objets à réparer

Il pourra également travailler avec les EHPADs, la MAS (Maison d’Accueil Spécialisée) de Chamberet.

Dans un deuxième temps, Andreas MAZZALOVO réfléchit à créer des chaussures (sur demi-mesure). Il pourrait également créer différents accessoires : ceintures, portefeuilles, sacs à main. Pour cela, il est train de créer un site internet et sa propre marque.

Andreas MAZZALOVO a trouvé le local dans lequel il souhaiterait installer son activité

Plan de financement

Aide bonus à la création d’un emploi : oui : 1000 €

Aide totale de la com com : 2 921.66 €

102-2022 : aide économique AM Atelier SARL

Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la EURL AM Atelier sarl et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention:

- D’ATTRIBUER une aide économique à la EURL AM Atelier sarl de 1 921.66 € pour son investissement

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Subvention COMICE AGRICOLE

La commune de l’Eglise aux bois sollicite une aide de la com com pour l’organisation du comice agricole.

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Assiette éligible Montant Taux

Matériel productif 8 535,00 € CC V2M - aide au matériel productif (16 %) 12 010,40 € 1 921,66 € 16%

Matériel productif 3 475,40 € Autofinancement 10 088,74 € 84%

TOTAL 12 010,40 € TOTAL 12 010,40 € 100%13

C’est un moyen de soutenir la filière agricole en donnant un coup de projecteur, mais les petites communes peinent à le financer.

107-2022 Soutien aux communes pour l’organisation du comice agricole

Les petites communes demandent un soutien pour l’organisation du comice agricole.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- d’acter le principe d’aider les communes de moins de 200 habitants à hauteur de 1 000 € pour l’organisation annuelle du comice agricole

- d’acter une subvention de 1 000 € pour la commune de l’Eglise au bois en 2022

Questions diverses

Fermeture de l’école publique de Tarnac

M. Bourroux évoque la fermeture de l’école publique de Tarnac en précisant que plus d’une vingtaine d’enfants pourraient pourtant être inscrits, mais l’histoire de l’école ces dernières années, la volonté de certains parents de faire école à la maison ou le projet de Calendreta ont fini par entrainer la fermeture de l’école.

M Jenty affirme son soutien aux écoles de la république et regrette les stratégies de fermetures qui ont été faites au niveau local par des habitants.

Plusieurs élus, dont Mme Jamilloux, confirment leur attachement à l’école de la république car rien ne vaut l’école publique et ses principes, dans l’intérêt des enfants. L’éducation scolaire en vase clos n’est pas profitable aux enfants.

Le conseil sera particulièrement vigilant aux conséquences de cette fermeture et apportera son soutien en cas de besoin pour respecter cette position politique de faire vivre les écoles publiques.

DECHETS et nouvelles règlementation sur les articles bricolage et jouets

97-2022 : Approbation contrat territorial pour les jouets avec l'éco-organisme Eco-mobilier et à sa

signature par le SYTTOM 19.

En application de l'article L. 541-10-112° du code de l'environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les jouets, la prévention et la gestion des déchets des Jouets doivent être assurée par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s'organiser soit par la mise en place d'un système individuel, soit collectivement au sein d'un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d'un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière.

Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs de jouets adopté par l'arrêté interministériel du 27 octobre 2021fixe à horizon 2027 des objectifs de collecte de 45% (en proportion des quantités mises sur le marché), de réemploi et de réutilisation de 9% et de recyclage de 55 %.

Eco-Mobilier, éco-organisme créé à l'origine par des fabricants et distributeurs de la filière ameublement en décembre 2011 a été agréé le 21 avril2022 par l'Etat pour la filière Jouets. A ce titre, Eco-mobilier prend en charge la gestion des déchets issus des jouets, sur le périmètre défini par la fil i è r e.

Le contrat territorial pour les jouets pour la période 2022-2027 a été élaboré après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités territoriales. li a pour objet la prise en charge opérationnelle des déchets de jouets par Eco-mobilier sur le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens financiers pour les tonnes de déchets de jouets collectées séparément (collecte par Eco-mobilier) et pour les tonnes de déchets de jouets collectées non séparément (collecte par la collectivité).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- d’approuver le contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin avec l’organisme Eco-mobilier proposé avec le SYTTOM 19 dont la communauté de communes est membre14

- d’autoriser le SYTTOM 19 à signer ce contrat.

96-2022 : approbation du contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin avec l'éco-organisme Eco- mobilier et à sa signature par le SYTTOM 19

En application de l'article L. 541-10-1 1 4° du code de l'environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les éléments de bricolage et de jardin, la prévention et la gestion des déchets des articles de bricolage et de jardin doivent être assurée par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s'organiser soit par la mise en place d'un système individuel, soit collectivement au sein d'un éco- organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d'un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière.

Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de bricolage et de jardin adopté par l'arrêté interministériel du 27 octobre 2021 fixe à horizon 2027 des objectifs de collecte de 25% pour la catégorie 3 (matériels de bricolage) et de 20% pour la catégorie 4 (produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin), de recyclage de 65% pour la catégorie 3 et de 55% pour la catégorie 4 et de réemploi et réutilisation de 10% pour la catégorie 3 et de 5% pour la catégorie 4.

Eco-Mobilier, éco-organisme créé à l'origine par des fabricants et distributeurs de la filière ameublement en décembre 2011 a été agréé le 21 avril 2022 par l'Etat pour la filière des articles de bricolage et de jardin pour les catégories 3 et 4. A ce titre, Eco-mobilier prend en charge la gestion des déchets issus des articles de bricolage et de jardin de ces catégories, sur le périmètre défini par la filière.

Le contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin pour la période 2022-2027 a été élaboré après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités territoriales. Il a pour objet la prise en charge opérationnelle des déchets des articles de bricolage et de jardin par Eco-mobilier sur le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens financiers pour les tonnes de déchets d'articles de bricolage et de jardin collectées séparément (collecte par Eco-mobilier) et pour les tonnes de déchets d'articles de bricolage et de jardin collectées non séparément (collecte par la collectivité).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- d’approuver le contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin avec l’organisme Eco-mobilier proposé avec le SYTTOM 19 dont la communauté de communes est membre

- d’autoriser le SYTTOM 19 à signer ce contrat.

La séance est close à 21h

Le Président Le secrétaire

RAPPEL

Prochains conseils: à 18h30

Le lundi 19 septembre 2022

Le lundi 17 octobre 2022

Le lundi 28 novembre 2022