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Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 juin 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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Conseil municipal N° 4/2020 du 5 juin 2020
Convocation en date du : 29/05/2020
Affichée le : 29/05/2020
Tableau de présence :
NOM P A E R AP Pouvoir donné à : Réceptionné le : BERTOMIEU Stéphane x
BAISE-GROGNET Elisabeth x
LAISSARD Jean-Louis X
LANTENOIS Myriam X Mme Isabelle ROGNARD 5/06/2020 LEQUEUE Olivier X
MORLOT Michel X
MOUREAU Fernanda x Mme Sandrine TOMAS 5/06/2020
NAVEAU Vincent X
ODET Hervé X
PAQUIER Martine X
PETIT Cyrielle X
RIBAULT Jean-Pierre X
ROGNARD Isabelle X
TOMAS Sandrine X
VIRET Pierre X
15
Public : 1 personne(s) présente(s) (presse) : Mr CHIROUZES Jacques
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures et 05 minutes par Monsieur le Maire.
Mme Elisabeth BAISE-GROGNET est nommée secrétaire de séance.
OBSERVATIONS SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU
Le compte-rendu n°3/2020 de la séance 23/05/2020
• Ne fait pas l’objet de remarques,
• Le compte-rendu, soumis au vote est adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du compte-rendu précédent
• Indemnités maire, adjoints et conseillers délégués – délibération
• Délégations du Conseil Municipal au Maire – délibération
• Délégations aux adjoints - information
• Elections et nomination des commissions communales - délibération
• Questions diverses Page 2 / 6
INDEMNITES, MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, du taux des indemnités octroyés au maire et aux adjoints, en application de l’article L 2123-30-1 du Code général, faisant référence à l’indice Brut 1027
Indique que le taux maximal de l’indemnité du maire est fixé à 40.30% de cet indice, et 10.7% pour les adjoints.
Informe également, du montant annuel de l’enveloppe, à ne pas dépasser soit 33 000€ / an, en sachant que seulement la somme de 22 000€ est accordée sur cette enveloppe.
➢ Indemnité du maire : 29%
➢ Indemnité du 1er adjoint : 10% (le premier adjoint à vocation à pallier les missions du maire, en cas d’absence, ce qui justifie les 10%)
➢ Indemnité du 2ème et 3ème adjoint : 7%
➢ Indemnité des conseillers délégués : 3%
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition de taux.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire explique que des domaines de compétences, peuvent être délégués par le conseil municipal, au maire et suivant l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriale et conformément à l’article L 2122-22 modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018- art.6 et art. 9.
Puis donne lecture des délégations suivantes :
1°) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
6°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
14°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
16°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les Page 3 / 6
tiers dans la limite de 1 000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000€ pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
18°) De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19°) De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédactions antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
22°) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
Après avoir écouté, l’exposé du maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les délégations citées ci-dessus.
DELEGATIONS AUX ADJOINTS :
Monsieur le maire, informe que des délégations ont été données aux adjoints, et en donne lecture.
• Monsieur Jean-Pierre RIBAULT 1er adjoint est délégué :
A l’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, et autres autorisations d’occupation ou utilisation des sols, à l’environnement. Tous actes relatifs à la révision du PLU.
En cas d’absence du maire, il assure l’ordonnancement des dépenses et émission des titres de recettes.
• Madame Isabelle ROGNARD, 2ème adjointe est déléguée :
Aux affaires scolaires, culturelles, sportives et loisirs (relations avec écoles, associations,
sociétés diverses).
• Monsieur Jean-Louis LAISSARD, 3ème adjoint est délégué :
A l’accessibilité, aux travaux, à la voirie et espaces verts.
• Monsieur Michel MORLOT, est délégué conseiller
A l’écologie, aux nouvelles technologies et risques majeurs en soutien au 1er adjoint.
• Madame Sandrine TOMAS est déléguée conseillère
Aux affaires générales, personnel, site internet et à la communication en soutien au maire.
ELECTIONS ET NOMINATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et à l’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, il convient de procéder à l’élection des représentants au sein des commissions communales, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Après avoir procédé au vote, toutes les personnes candidates, sont élues à l’unanimité :
Commission des Finances : (7 représentants) Page 4 / 6
Président : Mr Stéphane BERTHOMIEU,
Mme Sandrine TOMAS - Mme Isabelle ROGNARD - Mme Fernanda MOUREAU - Mr Olivier LEQUEUE - Mr Hervé ODET - Mr Pierre VIRET
Commission Environnement - Développement - Urbanisme - Bâtiments communaux - Plan d’eau - Cimetière (9 représentants)
Président : Mr Stéphane BERTHOMIEU
Mr Vincent NAVEAU - Mme Elisabeth BAISE-GROGNET - Mr Michel MORLOT - Mr Olivier LEQUEUE - Mr Jean-Pierre RIBAULT - Mr Hervé ODET - Mme Isabelle ROGNARD - Mr Jean-Louis LAISSARD
Commission du Personnel : (6 représentants)
Président : Mr Stéphane BERTHOMIEU
Mme Sandrine TOMAS - Mme Myriam LANTENOIS - Mme Fernanda MOUREAU - Mme Isabelle ROGNARD - Mr Jean-Louis LAISSARD
Commission des Attributions des logements communaux : (6 représentants)
Président : Mr Stéphane BERTHOMIEU
Mme Myriam LANTENOIS – Mme Fernanda MOUREAU – Mme Cyrielle PETIT – Mme Martine PAQUIER – Mr Olivier LEQUEUE
Commission commerce : (8 représentants)
Président : Mr Stéphane BERTHOMIEU
Mr Vincent NAVEAU – Mr Jean-Louis LAISSARD – Mr Hervé ODET – Mme BAISE- GROGNET Elisabeth – Mme Cyrielle PETIT – Mr Jean-Pierre RIBAULT – Mme Martine PAQUIER
Commission des Chemins vicinaux et ruraux et gestion des bois : (7 représentants)
Président : Mr Stéphane BERTHOMIEU
Mr Jean-Pierre RIBAULT – Mr Hervé ODET – Mr Jean-Louis LAISSARD – Mr Olivier LEQUEUE - Mr Michel MORLOT – Mr Vincent NAVEAU
Commission des Piégeages et autres destructions « rats musqués » : (3 représentants)
Président : Mr Stéphane BERTHOMIEU
Mr LARDET Serge, Mr ANDREANI Robert
Commission Fleurissement : (5 représentants)
Président : Mr Stéphane BERTHOMIEU
Mme Elisabeth BAISE-GROGNET – Mme Cyrielle PETIT – Mme Fernanda MOUREAU – Mme Isabelle ROGNARD
Commission Communication – Bulletin Municipal – Tourisme - information –site internet (7 représentants)
Président : Mr Stéphane BERTHOMIEU
Mme Martine PAQUIER – Mme Elisabeth BAISE-GROGNET – Mme Sandrine TOMAS – Mr Jean-Pierre RIBAULT – Mme Myriam LANTENOIS – Mr Michel MORLOT Page 5 / 6
Commission de la Prévention Routière :
Représentant communal : Mr Olivier LEQUEUE
Mr Vincent NAVEAU – Mr Jean-Pierre RIBAULT
Commission Jeunesse – Conseil Municipal des Jeunes (6 représentants)
Président : Mr Stéphane BERTHOMIEU
Mme Elisabeth BAISE-GROGNET – Mme Isabelle ROGNARD – Mr Pierre VIRET – Mme Cyrielle PETIT – Mme Myriam LANTENOIS
Délégué à la défense : Mme Cyrielle PETIT
Référent Passerelle : Mme Myriam LANTENOIS
Madame Martine PAQUIER
Référent Ambroisie : Mr Hervé ODET
Commission Appel d’Offres : (6 représentants)
Président : Mr BERTHOMIEU Stéphane
Titulaires : Mr Jean-Pierre RIBAULT - Mme Sandrine TOMAS - Mr Jean-Louis LAISSARD
Suppléants : Mr Hervé ODET – Mme Elisabeth BAISE-GROGNET
Monsieur le Maire soumet une périodicité des réunions des commissions, estimée à une fois par trimestre.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que tous les mardis de chaque semaine, une rencontre avec les 3 adjoints a été actée, et les sujets évoqués seront mis à l’ordre du jour pour les prochains conseils.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le mardi 16 juin à 20H.
Tenue des réunions principalement le 1er mardi de chaque mois, la prochaine est prévue le 7 juillet 2020.
Décès
Evoque le décès de Mr CHAPOLARD Paul, ancien conseiller et communique la date de ses funérailles.
Réunions :
Une rencontre avec la fondation Pierre Vérots, est prévue le 17 juin 2020.
Une réunion de présentation avec Charles de la VERPILLERE, député, est prévue mardi 9 Juin au soir, ainsi qu’une réunion avec Mme GOY- CHAVENT, sénatrice mardi matin.
Monsieur le Maire, invite les personnes du conseil municipal à se manifester pour le rejoindre. Page 6 / 6
Salle polyvalente :
La réfection de la toiture de la salle polyvalente a été évoquée et rappelle qu’une réunion avec un cabinet d’étude est prévue, le mardi 9 juin 2020.
Invitation :
Monsieur le Maire, propose un recueillement au cimetière, samedi 6 juin, à 11H45, date du décès de Monsieur Christian BAISE, ancien maire.
Ecole :
Madame Isabelle ROGNARD, donne un compte rendu de la reprise de l’école, suite au Covid 19 et son protocole sanitaire.
Fait part de l’ouverture de l’école, qui a eu lieu le 14 mai avec 38 enfants.
Informe qu’à la date du 2 juin, 63 enfants ont regagné le chemin de l’école.
Monsieur le Maire, remercie chaleureusement le personnel communal, en cette période difficile, de s’être investi pour assurer le service cantine, en raison de la fermeture des associations.
Rappelle que Marie LAISSARD, cessera ses fonctions le 3 juillet au soir.
Fleurissement :
A l’initiative, de Mr Jean-Louis LAISSARD, un groupe de bénévoles s’est formé, pour assurer dans le bonne humeur le fleurissement de la commune.
Rappelle que l’employé communal doit faire face à beaucoup de travail.
Informe que la fête annuelle du plan d’eau est annulée, et que le concours de pétanque sera reporté au 1er samedi de septembre.
Urbanisme :
Monsieur Jean-Pierre RIBAULT demande l’autorisation de refaire des plans du PLU pour affichage en mairie et pour envoyer à la Chambre d’Agriculture.
Puis informe d’un problème d’alignement, suite à une demande d’urbanisme et invite la commission du PLU, à se rendre à l’intersection de la voie du Maréchal Ferrand, et chemin du Fournil, pour en débattre. Un rendez-vous est donné en mairie le 11 Juin à 18H30
N’ayant plus de questions diverses à traiter,
Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures et 50 minutes