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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 juin 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 juin 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Granges-le-Roi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LES GRANGES LE ROI
ESSONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
ARRONDISSEMENT D’ETAMPES
CANTON DE DOURDAN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05/06/2020
ORDRE DU JOUR :
1 - Délibération création des commissions municipales et désignation de leurs membres
2 - Délibération délégation du conseil municipal au maire
3 - Délibération fixation du nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS et désignation des membres y siégeant.
4 - Délibération création d’une commission des marchés publics et désignation des membres y siégeant.
5- Délibération élection d’un membre du conseil municipal au sein du conseil d’école des VERGERS
6 – Questions diverses Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 5 Juin 2020
Date de la convocation
1 juin 2020
L'an deux mille vingt, le cinq juin, à vingt heures quarante
trois, le conseil municipal des Granges le Roi, légalement
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni dans la salle
polyvalente, lieu de la séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation 2 Juin 2020
1 Monsieur Stéphane POUSSIN X
2 – Monsieur Gérard EWANGO X
Date d’affichage de la
délibération 8 Juin 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X
4 – Monsieur François – Xavier
GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette IZQUIERDO-HIDALGO X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 13
Représentés 2
Votants 15
6 – Monsieur Julien RELION X
7 – Madame Christine DALLIER X
8 – Madame Chantal PAILLET X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice BROCHET X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck GUEVILLE X
Objet de la délibération
1 Délibération création des
commissions municipales et
désignation de leurs
membres
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X M. Julien
RELION
14 – Madame Fanny ROUX X M. Gérard
EWANGO
15 – Monsieur Pierre VALLEE X
Sens du vote :
Unanimité
Majorité : 8
Nombre de voix Pour : 15
Nombre de voix Contre : 0
Abstention : 0 I. DELIBERATIONS
1- Création des commissions municipales et désignation de leurs membres
RAPPORTEUR:M. Le Maire
M le Maire expose que le Conseil municipal peut former, des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée délibérante (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de Conseillers municipaux. Il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Le Maire en est membre de droit et les autres membres désignés par vote à scrutin secret, sauf si le Conseil décide à l’unanimité de ne pas procéder par ce mode de scrutin (art. L 2121-21 du CGCT).
Vu les dispositions des articles 2121-21 et L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Article 1er
Décide l’unanimité de créer les commissions suivantes :
-La commission de l’urbanisme et du développement économique dédiée à l’examen des dossiers relevant du développement urbain, de l’habitat et du foncier, des bâtiments et de l’énergie, des gestions déléguées, de la restauration scolaire municipale, des sujets en relation avec l'attractivité économique, le commerce et les droits de place et de voirie.
-La commission des travaux et de l’environnement en charge des questions concernant les jardins et espaces verts, les travaux sur infrastructures, la circulation, la propreté urbaine et le développement durable.
-La commission de la vie scolaire et associative examine les actions en direction de la jeunesse, de la démocratie locale, de l’animation socioculturelle et associative, du temps périscolaire.
-La commission des finances chargée des dossiers relatifs aux domaines suivants : achats et commandes publics, pompes funèbres, finances et fiscalité.
Article 2
Le Conseil municipal après appels à candidature, par scrutin public, désigne à l’unanimité comme membres au sein des commissions les Conseillers municipaux suivants :
1 – Commission de l'urbanisme et du développement économique :
M. Gérard EWANGO, M. Franck GUEVILLE, M. Patrice BROCHET, M. Pierre VALLEE, Mme Christine DALLIER.
2 – Commission des travaux et de l'environnement :
M. François – Xavier GRY, M. Patrice BROCHET, M. Benoît DELAUNAY, M. Franck GUEVILLE, Mme Chantal PAILLET. 3 – Commission de la vie scolaire et associative :
M. Julien RELION, Mme Rose PAQUET, M. Benoît DELAUNAY, Mme Fanny
ROUX, Mme Sophie VENDRAMINI.
4 – Commission des finances :
Mme Anne-Juliette IZQUIERDO – HIDALGO, Mme Chantal PAILLET, M. Pierre VALLEE. Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 5 Juin 2020
Date de la convocation
1 juin 2020
L'an deux mille vingt, le cinq juin, à vingt heures quarante
trois, le conseil municipal des Granges le Roi, légalement
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni dans la salle
polyvalente, lieu de la séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation 2 Juin 2020
1 Monsieur Stéphane POUSSIN X
2 – Monsieur Gérard EWANGO X
Date d’affichage de la
délibération 8 Juin 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X
4 – Monsieur François – Xavier
GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette IZQUIERDO-HIDALGO X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 13
Représentés 2
Votants 15
6 – Monsieur Julien RELION X
7 – Madame Christine DALLIER X
8 – Madame Chantal PAILLET X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice BROCHET X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck GUEVILLE X
Objet de la délibération
2 Délégation des
attributions du Conseil
municipal au Maire
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X M. Julien
RELION
14 – Madame Fanny ROUX X M. Gérard
EWANGO
15 – Monsieur Pierre VALLEE X
Sens du vote :
Unanimité
Majorité : 8
Nombre de voix Pour : 15
Nombre de voix Contre : 0
Abstention : 0 2. Délégation des attributions du Conseil municipal au Maire
RAPPORTEUR:M. Le Maire
M. le Maire expose qu’afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il sollicite du conseil la possibilité de lui déléguer certaines des attributions de cette assemblée.
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Donne délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants :
1° sans objet
2° de fixer dans les limites d'un montant de 2500 € par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° sans objet
4°De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 5000 € HT, et en matière de travaux dont le montant est inférieur à 10 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° de passer les contrats d'assurance ;
7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 € HT;
11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° sans objet
13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ; 15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de l'estimation des domaines.
16°d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;
17° sans objet
18° sans objet
19° sans objet
20° sans objet
21° sans objet
22° sans objet
23° sans objet
24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
25° sans objet
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° sans objet
28° sans objet
29° sans objet
La délibération est adoptée à15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions. Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 5 Juin 2020
Date de la convocation
1 juin 2020
L'an deux mille vingt, le cinq juin, à vingt heures quarante
trois, le conseil municipal des Granges le Roi, légalement
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni dans la salle
polyvalente, lieu de la séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation 2 Juin 2020
1 Monsieur Stéphane POUSSIN X
2 – Monsieur Gérard EWANGO X
Date d’affichage de la
délibération 8 Juin 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X
4 – Monsieur François – Xavier
GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette IZQUIERDO-HIDALGO X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 13
Représentés 2
Votants 15
6 – Monsieur Julien RELION X
7 – Madame Christine DALLIER X
8 – Madame Chantal PAILLET X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice BROCHET X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck GUEVILLE X
Objet de la délibération
3 Fixation du nombre
d'administrateurs au
conseil d'administration du
CCAS et désignation des
membres y siégeant
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X M. Julien
RELION
14 – Madame Fanny ROUX X M. Gérard
EWANGO
15 – Monsieur Pierre VALLEE X
Sens du vote :
Unanimité
Majorité : 8
Nombre de voix Pour : 15
Nombre de voix Contre : 0
Abstention : 0 3. Fixation du nombre d'administrateurs au conseil d'administration du CCAS et désignation des membres y siégeant
RAPPORTEUR:M. Le Maire
Le M. Maire explique que le CCAS est un établissement public administratif communal qui dispose d'une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général. Le CCAS anime «Une action de prévention de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées». Le CCAS est subventionné par la commune.
Il précise que le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut pas être inférieur à 8) et qu'il doit être paire puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire parmi des personnes en dehors du Conseil. Ces dernières participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social, sont habilitées à représenter une association dans les champs de la lutte contre les exclusions, du handicap et dans des associations de retraités et de personnes âgées.
Il est proposé de fixer à 10 le nombre d'administrateurs, en plus du Maire membre de droit, soit 5 membres élus au sein du Conseil Municipal et 5 désignés par le Maire en dehors de cette assemblée.
Vu les dispositions des articles L 123-4 et R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu les élections municipales en date du 15 mars 2020,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 15 Voix pour, 0 contre et 0 abstentions,
Article 1er
Décide de fixer à 10 le nombre des administrateurs au Conseil d’administration du CCAS, dont 5 élus au sein du Conseil municipal et 5 personnes désignées par le Maire en dehors de cette assemblée.
Article 2
Election des 5 représentants et représentantes du Conseil municipal au conseil d’administration du CCAS
M. le Maire demande aux Conseillers municipaux s’il y a des candidats au conseil d’administration du CCAS.
Se déclare candidate la liste suivante:
Liste LASALMONIE: - Mesdames Patricia LASALMONIE, Fanny ROUX, Sophie VENDRAMINI, Rose PAQUET, Christine DALLIER.
Premier tour de scrutin :
- Nombre de bulletins : 15
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
A l’issue du vote, la liste a obtenu : 15 voix.
La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarées élues au conseil d’administration du CCAS :
Mesdames Patricia LASALMONIE, Fanny ROUX, Sophie VENDRAMINI, Rose PAQUET, Christine DALLIER. Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 5 Juin 2020
Date de la convocation
1 juin 2020
L'an deux mille vingt, le cinq juin, à vingt heures quarante
trois, le conseil municipal des Granges le Roi, légalement
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni dans la salle
polyvalente, lieu de la séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation 2 Juin 2020
1 Monsieur Stéphane POUSSIN X
2 – Monsieur Gérard EWANGO X
Date d’affichage de la
délibération 8 juin 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X
4 – Monsieur François – Xavier
GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette IZQUIERDO-HIDALGO X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 13
Représentés 2
Votants 15
6 – Monsieur Julien RELION X
7 – Madame Christine DALLIER X
8 – Madame Chantal PAILLET X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice BROCHET X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck GUEVILLE X
Objet de la délibération
4 Création d’une
commission des marchés
publics et désignation des
membres y siégeant.
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X M. Julien
RELION
14 – Madame Fanny ROUX X M. Gérard
EWANGO
15 – Monsieur Pierre VALLEE X
Sens du vote :
Unanimité
Majorité : 8
Nombre de voix Pour : 15
Nombre de voix Contre : 0
Abstention : 0 4. Création d’une commission des marchés publics et désignation des membres y siégeant.
RAPPORTEUR: M. le Maire
M. le Maire expose qu’en vertu de l’article L 1414-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les marchés publics sont passés et exécutés conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Il est donc nécessaire que soit mise en place une commission des marchés publics.
En vertu de l’article L 1411-5 paragraphe 2 alinéa b) du Code Général des Collectivités Territoriales, pour une commune de moins de 3500 habitants la commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend 3 membres titulaires et un nombre égal de suppléants issus du Conseil municipal et élus par cette assemblée.
Vu les dispositions des articles L 1414-1, L 1411-5, paragraphe 2, alinéa b) et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Article 1er
Décide de créer une commission des marchés publics.
Article 2
Election des membres de la commission des marchés publics
M. le Maire demande aux Conseillers municipaux s’il y a des candidats à la commission des marchés publics.
Se déclarent candidats:
Membres titulaires : Mme Chantal PAILLET, M.M. Julien RELION et Benoît DELAUNAY.
Membres suppléants : Mme Christine DALLIER, Mme Fanny ROUX et M. Patrice BROCHET.
Election des membres titulaires
Premier tour de scrutin
- Nombre de bulletins : 15
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mme Chantal PAILLET : 15 voix.
M. Julien RELION : 15 voix.
Benoît DELAUNAY : 15 voix. Ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés membres titulaires de la commission des marchés publics : Mme Chantal PAILLET, M.M. Julien RELION et Benoît DELAUNAY.
Election des membres suppléants
Premier tour de scrutin
- Nombre de bulletins : 15
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mme Christine DALLIER: 15 voix.
Mme Fanny ROUX : 15 voix.
M. Patrice BROCHET : 15 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés membres suppléants de la commission des marchés publics : Mme Christine DALLIER, Mme Fanny ROUX et M. Patrice BROCHET. 14
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 5 Juin 2020
Date de la convocation
1 juin 2020
L'an deux mille vingt, le cinq juin, à vingt heures quarante
trois, le conseil municipal des Granges le Roi, légalement
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni dans la salle
polyvalente, lieu de la séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation 2 Juin 2020
1 Monsieur Stéphane POUSSIN X
2 – Monsieur Gérard EWANGO X
Date d’affichage de la
délibération 8 Juin 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X
4 – Monsieur François – Xavier
GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette IZQUIERDO-HIDALGO X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 13
Représentés 2
Votants 15
6 – Monsieur Julien RELION X
7 – Madame Christine DALLIER X
8 – Madame Chantal PAILLET X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice BROCHET X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck GUEVILLE X
Objet de la délibération
5 Election d’un membre du
Conseil municipal au sein
du conseil d’école des
VERGERS
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X M. Julien
RELION
14 – Madame Fanny ROUX X M. Gérard
EWANGO
15 – Monsieur Pierre VALLEE X
Sens du vote :
Unanimité
Majorité : 8
Nombre de voix Pour : 15
Nombre de voix Contre : 0
Abstention : 0 15
5. Election d’un membre du Conseil municipal au sein du conseil d’école des VERGERS
RAPPORTEUR : M. Le Maire rappelle que dans chaque école maternelle et élémentaire est instauré un Conseil d’école. Celui-ci assemble :
le Directeur d’école,
le Maire ou son représentant,
Un Conseiller municipal désigné par le Conseil municipal,
Les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
Les représentants des parents d’élèves,
Le délégué départemental de l’éducation Nationale.
Le Conseil d’école sur proposition du Directeur d’école a plusieurs missions. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2143-2,
Vu le Code de l’éducation, en ses articles D 411-1 et suivants,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er
Décide par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention de procéder à la désignation d’un Conseiller municipal au sein du conseil d’école des Vergers.
Article 2
Désignation d’un Conseiller municipal au sein du conseil d’école des VERGERS
M. le Maire lance un appel à candidature.
Se porte candidat :
M. Julien RELION.
M. Julien RELION étant le seul candidat, il est proposé à l’assemblée un vote à main levée.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Premier tour de scrutin
- Nombre de bulletins : 15
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8 16
A obtenu :
M. Julien RELION : 15 voix.
M. Julien RELION, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’école des VERGERS. 17
II. QUESTIONS DIVERSES
Parole à M. Gérard EWANGO :
M EWANGO fait état d’un problème avec un administré qui a abimé deux buses et un tampon d’eau usée. L’ancienne municipalité a conditionné le paiement des travaux de curage si l’administré concerné répare les dégâts occasionnés.
A ce jour, les réparations sur les buses et le tampon d’eau usée sont réalisées mais ne sont pas satisfaisantes. Il est demandé à la commission travaux / environnement d’apporter un avis éclairé sur la réalisation des travaux. Il est demandé de reprendre contact avec l’administré pour convenir d’une solution assurantielle en cas de défauts sur les ouvrages publics.
Parole à Christine DALLIER :
Mme DALLIER présente le projet de l’aménagement de l’ancienne Mairie-Ecole en bibliothèque municipale. L’emplacement de la future bibliothèque nécessite un rafraîchissement total du local afin de le rendre acceptable pour y recevoir du public. Après la présentation de l’état des lieux, il est demandé de chiffrer les travaux.
M le Maire reprend la parole :
M. Le Maire présente les actions réalisées ces deux dernières semaines. Il remercie l’aide apportée pour la mise sous pli des masques, l’aide pour l’accueil des enfants. Il précise également le retour des 3 cantonniers le 3 juin.
Il précise que l’ensemble des employés municipaux ont été rencontrés avec
Parole à Mme Patricia LASALMONIE :
Mme LASALMONIE complète l’intervention en indiquant que deux départs en retraite sont à prévoir en 2020 (1 agent technique dès le 1 août 2020 puis un agent ATSEM au 1er décembre). Pour être tout à fait transparent sur la question des départs en retraite Mme LASALMONIE indique qu’un agent technique ne sera plus aux effectifs au 1er janvier 2021. Cette évolution des carrières au sein de la collectivité locale nécessite de revoir l’organisation générale des ressources humaines tant en recrutement qu’en masse salariale.
Le travail de restructuration de l’organigramme a débuté puisqu’à ce jour dans le cadre des postes ouverts nous réorganisons en interne les nouvelles fonctions pour chacun de nos agents territoriaux.
M le Maire reprend la parole :
M le Maire relate l’entretien avec Mme Brigitte DA COSTA responsable du trésor public à Dourdan. Cette dernière quittera son poste le 1er septembre 2020 et sera remplacée par un responsable aux compétences comptables avérées. Toutefois Mme DA COSTA reste à notre disposition jusqu’à son départ.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H05. 18
Fait les jours, mois et an susvisés.
Le Maire
Stéphane POUSSIN