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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 fevrier 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 fevrier 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 7 février 2023
Convocation du 2 février 2023
L’an deux mille vingt-deux, le 7 février à 18 heures, le Conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques Dellerie, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Claude HAUZAY, Pierrette BERNARD, Ludivine MARTOT, Delphine SIMON,
Alexandra LEPRETTRE, Daniel HAREL, Michel DALLONGEVILLE, Thierry
COLLARD, Marc MOUCHELET, Mickaël BARON, Julien HOUCHARD, Clément
SAVALLE formant la majorité des membres en exercice.
Absentes excusées ayant donné pouvoir : Ghislaine CARPENTIER à Ludivine
MARTOT, Estelle DALLONGEVILLE à Alexandra LEPRETTRE.
Le compte-rendu de la séance du 19 novembre est lu et approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
- Monsieur le Maire informe le Conseil sur les chiffres reçus de l’INSEE : la
commune compte 806 habitants.
- Dans le lotissement des Abeilles, ainsi qu’au chemin des Falaises, la
Municipalité souhaite changer les anciens modèles de luminaires de l’éclairage
public pour des LED, mais la voirie du lotissement n’appartient pas encore à la
Communauté Urbaine car Alcéane en est propriétaire le temps du bail.
- Des travaux d’élagages doivent avoir lieu au Carouge pendant 3 jours le long
du talus au niveau de Monsieur Jacques Guérin. Les travaux sont réalisés à la
demande du propriétaire. Un arrêté a été pris par la mairie pour barrer la route
le temps des travaux.
- Monsieur le Maire évoque le courrier des parents d’élèves sur les répétitions
de musique qui ont lieu dans l’église à Oudalle et qui pensent que cela heurte la
laïcité de l’école. Delphine Simon précise que le rectorat, ne voit aucune
objection pour des répétitions de chant dans une église, du moment qu’il n’y a
aucune influence sur la religion, au même titre qu’une visite d’église sur le thème
de l’Histoire ou de l’architecture. Mickaël Baron dit qu’il en a discuté avec des
parents d’élèves et qu’il serait préférable que les répétitions se fassent ailleurs.
Jacques Dellerie rappelle que cela était juste une information car la commune
n’a pas à intervenir dans les décisions de la commune d’Oudalle.
- Jacques Dellerie informe qu’il a un rendez-vous avec un cabinet immobilier,
la société HINES et des personnes de la Communauté Urbaine, à propos de la
vente d’une partie des terrains de l’usine.
- D’autres entreprises dont CNMT doivent être vendues également.
- Un rendez-vous est fixé vendredi pour l’installation de bornes pour les
véhicules électriques, certainement à proximité de la salle des fêtes. - Un Conseiller d’Oudalle nous a proposé de faire participer les enfants de
Sandouville à la « boum » organisée (jusqu’à présent), au Zénith pour les 13/17
ans de Oudalle en fin d’année scolaire.
- Un autre projet est lancé aussi par Oudalle pour un Run & Bike de la Vallée
des Loups en octobre 2023, avec une proposition sur Sandouville en 2024. Le
Conseil y est favorable.
- Notre PLU n’est toujours pas totalement finalisé. Le PLUi passe en priorité
dans les préoccupations de la CU.
- Présentation du projet VIABILIS pour le futur lotissement derrière le
lotissement des Abeilles. A voir les choix du Conseil Municipal : faut-il lancer un
concours d’architecte ? Dresser un cahier des charges ? A voir si l’on sépare les
lots ? locatifs ? béguinage ? MAM ? parcelle à bâtir ?
DELIBERATIONS
Reprise des voiries du lotissement des consorts SAVALLE – Rétrocession de
parcelles.
Monsieur le Maire expose que les travaux de construction sont maintenant
totalement achevés sur les différentes parcelles du lotissement des consorts
SAVALLE, Chemin de l’Église.
Il rappelle que, par courrier en date du 19 septembre 2017, la commune
s’était engagée à reprendre les voiries dudit lotissement, les consorts SAVALLE
ayant confirmé leur volonté de rétrocéder à la commune à titre gratuit les
parcelles : A 959 pour 9m², A 960 pour 6m², A 976 pour 27m², A 977 pour 27m²,
ZB 190 pour 463m²
Le Conseil municipal :
Accepte la rétrocession de ces parcelles et la reprise des voiries du lotissement
des consorts SAVALLE et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires à cette rétrocession.
La commune prendra à sa charge les frais d’acte.
Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au
sein de la Mairie
La commune de Sandouville souhaite s'engager dans la dématérialisation de la
transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture. La société
JVS a été retenue pour être de tiers de la télétransmission.
Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, après en
avoir délibéré :
- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
- donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat d'adhésion aux
services de JVS pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
- autorise Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
- donne son accord pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en
œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la
préfecture de la Seine-Maritime, représentant l’État à cet effet, - donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription
entre la Commune de Sandouville et JVS.
PROJET : Participation à une protection sociale pour les agents communaux
Monsieur le Maire rappelle aux élus que :
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer
au financement de la protection sociale et complémentaire auxquelles les agents
qu’elles emploient souscrivent. La protection des personnes publiques est réservée
aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de
solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Ainsi, sont éligibles à cette participation des collectivités et leurs établissements,
les contrats et règlements en matière de santé et de prévoyance remplissant la
condition de solidarité entre bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la
délivrance d’un label avec l’un des organismes suivants :
- Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité,
- Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la
Sécurité Sociale,
- Entreprises d’assurance mentionnées à l’article L.310-20 du code des
assurances.
L’aide financière mensuelle est à ce jour libre, puis deviendra obligatoire à
compter du 1er janvier 2026 sur la base d’un montant minimum de référence fixé
par décret à hauteur de 15€/mois/agent,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : la Collectivité de Sandouville souhaite participer au financement et
règlement labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour l’un ou
l’autre des risques en matière de santé et de prévoyance.
Article 2 : le montant mensuel de la participation est fixé à 30 euros maximum par
agent.
Subvention exceptionnelle.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil, qu’un couple de la
commune bénéficiaire du bon des anciens en fin d’année a commandé du gaz, mais
la société ne veut pas établir de facture au nom de la commune car celle-ci n’est
pas cliente !
Exceptionnellement, Monsieur le Maire propose de verser directement le montant
de l’aide annuelle à la famille. Le Conseil accepte mais prévient que pour l’an
prochain, ces personnes devront obligatoirement commander chez les fournisseurs
choisis par la commune.
Mise à disposition et occupation de la toiture du bâtiment communal « services
techniques » à Sandouville en vue de l’installation d’une centrale solaire
photovoltaïque par le SDE76
Vu le Code de l’Energie, notamment les article L. 100-2 et L. 100-4, réaffirmant
le rôle des collectivités territoriales pour veiller à diversifier les sources
d’approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’énergie et augmenter
la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale,
Vu l’article L. 2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales
concernant la possibilité pour un établissement public de coopération, sur le
territoire des communes qui en sont membres, d’aménager, exploiter, faire
aménager et faire exploiter toute nouvelle installation utilisant les énergies
renouvelables lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie
d’énergie et une réduction des pollutions atmosphériques,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Énergie de la Seine Maritime
prévoyant, au titre de la compétence « électricité » et en sa qualité d’autorité
organisatrice de la distribution publique d’électricité, l’exercice de la maîtrise
d’ouvrage (études et travaux) pour le développement des énergies renouvelables
(panneaux solaires photovoltaïques, …),
Vu la délibération du Comité Syndical du 19 octobre 2017, autorisant le SDE76
à réaliser des opérations de production d’électricité solaire photovoltaïque et
adoptant les termes des conventions nécessaires à l’installation des centrales de
production solaire photovoltaïque sur les bâtiments des collectivités membres,
Vu les conclusions favorables de l’étude de potentiel solaire photovoltaïque
réalisée par le SDE76, qui a permis de mettre en avant les dispositions techniques
et économiques favorables pour la réalisation, sous la maîtrise d’ouvrage du
SDE76, d’une installation de production solaire photovoltaïque avec injection dans
le réseau de distribution publique et revente de la totalité de l’électricité
produite,
Vu la délibération du Conseil municipal du 8 septembre 2021 décidant d’étudier
la mise en œuvre d’une centrale solaire photovoltaïque sur le bâtiment communal
« services techniques » réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SDE76 et demandant
au SDE76 d’établir la convention de mise à disposition et d’occupation de la toiture
en vue de l’installation d’une installation de production solaire photovoltaïque par
le SDE76 et toute autre convention nécessaire à la réalisation de l’opération,
Vu la délibération du Comité Syndical du SDE76 du 24 février 2022,
approuvant la réalisation de la centrale solaire photovoltaïque en toiture du
bâtiment communal « services techniques » de la commune de Sandouville et
considérant que la collectivité souhaite la réalisation de cette installation, sur
proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- Décide de faire réaliser une installation solaire photovoltaïque sur les
services techniques sous la maîtrise d’ouvrage du SDE76,
- Approuve la convention de mise à disposition et d’occupation de la toiture
pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque située sur les services
techniques de Sandouville, jointe en annexe ;
- Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que toute autre
convention nécessaire à la réalisation de l’opération.
ACTUALISATION TARIFAIRE API (restauration scolaire).
Vu la délibération SAR.62/16 en date du 8 novembre 2016 créant une
mutualisation de la restauration scolaire concernant la fourniture de repas entre cinq communes et un groupement Étainhus, Saint Vincent Cramesnil, Sandouville,
Saint Aubin Routot et le SIVOS de l’Union,
Vu la délibération SAR. 19/20 attribuant le marché de mutualisation
concernant la fourniture de repas en liaison froide à destination des restaurants
scolaires à la société API et considérant le courrier de la société API en date du
19 janvier 2023, informant de l'actualisation tarifaire au taux de 5%, du maintien
de la prestation à 5 composantes et de passer sur un menu unique à compter du 1er
mars 2023, le Conseil municipal prend acte de ces modifications et autorise
Monsieur Le Maire à signer les documents y afférant.
L’augmentation ne sera pas répercutée sur le prix du repas demandé aux
parents.
VOIRIE – EQUIPEMENTS ELECTRIQUES – CONVENTION DE GESTION DE
SERVICE – LE HAVRE SEINE METROPOLE – SIGNATURE - AUTORISATION
La compétence en matière d’éclairage public et de voirie a été transférée à
la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole à sa création. Toutefois, dans
le cadre de son pouvoir de police en matière de sécurité publique sur le territoire
de sa Commune, le Maire est amené à s’assurer du bon fonctionnement des
dispositifs d’éclairage public et le cas échéant de les créer ou de les modifier, de
même, le Maire s’assure du bon état des voiries.
Afin d’uniformiser et d’harmoniser la gestion de l’éclairage public, ainsi que
l’entretien des voiries, sur l’entièreté du territoire de la Commune, pour les
interventions relevant respectivement de la compétence de la Communauté
Urbaine et pour celles relevant des pouvoirs de police du Maire, il est proposé que
le Maire délègue à la Communauté Urbaine la réalisation des interventions
résultant desdits pouvoirs.
Dans le cadre de l’application de cette convention, le Maire sollicitera la
Communauté Urbaine par arrêté(s) pour la réalisation des interventions
nécessaires. Chaque demande d’intervention fera ensuite l’objet de la conclusion
d’une convention subséquente spécifique prévoyant notamment le remboursement,
le cas échéant, par la Commune à la Communauté Urbaine des interventions à
réaliser.
La Commune reste donc responsable du constat des besoins et de ses
demandes d’intervention. De plus, la Commune prend systématiquement les
mesures nécessaires à la sécurisation des lieux concernés et les interventions de
premier niveau (notamment la mise en sécurité et le balisage) dans l’attente de
l’intervention de la Communauté Urbaine.
Par conséquent, il convient d’adopter la convention-cadre de gestion
permettant au Maire de pouvoir déléguer à la Communauté Urbaine l’exécution des
interventions dans le cadre de son pouvoir de police pour ce qui concerne l’éclairage
public et la voirie, ainsi que d’adopter le modèle de convention subséquente
financière et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble de ces conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide : - D’autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre de gestion de service avec
la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole,
- D’autoriser M. le Maire à signer les conventions subséquentes en découlant et
ceci sans incidence financière.
BAISSE DE TENSION ECLAIRAGE PUBLIC
Suite à la réunion avec les services de la Communauté Urbaine pour la baisse
de la consommation d’énergie pour l’éclairage public, le Maire propose de diminuer
l’intensité de 50% de 22h30 à 6h00 sur un choix possible de 80%, 50%, 20% ou
extinction. Nos lampadaires étant équipés de LED (sauf le lotissement des
Abeilles), la différence entre 50% et 20% serait minime.
Le Conseil accepte à l’unanimité, la baisse de 50%.
TRAVAUX
Michel Dallongeville fait le point sur les travaux :
- Des bornes hautes ont été posées entre la salle des fêtes et la bibliothèque
en remplacement des blocs en béton, pour éviter que les gens butent dessus.
- Le portail en alu a été posé au cimetière de l’église.
- Il y a un problème de fuite sur le toit terrasse de la salle de musculation
qui entraine des dégâts sur l’isolation et le mur dans la salle. Des réparations
de fuites sont aussi à effectuer à proximité des lanterneaux de la salle.
L’entreprise Grandpierre effectuera le remplacement d’une partie du placo
endommagé.
- Il reste encore quelques travaux à finaliser par l’entreprise Vauchel-Louvel
notamment dans les sanitaires de l’école maternelle, à l’église et dans la
mairie.
- La pose des buts de foot sera faite par les services techniques de la
commune après le scellement des fourreaux dans des blocs bétons par
l’entreprise Feuilloley.
- Des devis ont été demandés pour deux écrans électriques pour la salle des
fêtes et la mairie. Un devis pour un vidéo projecteur rétractable sera
également demandé pour la salle des fêtes.
- Anne a demandé si on pouvait installer une vitrine pour faire des expos dans
le hall de l’espace culturel à l’emplacement des vitres fixes : éventuellement
les trouvailles suite aux fouilles au lotissement des Calètes.
- Vue l’augmentation du tarif de l’électricité, il serait bien de passer
l’éclairage de la salle des fêtes en LED et voir également le problème du
chauffage et la programmation de la pompe à chaleur. Un radiateur était
complètement bouché. Il faudrait envisager la pose d’un filtre à boue car le
réseau avait déjà été désemboué il y a un peu plus de 2 ans. Un désembouage
complet du réseau sera effectué en même temps.
QUESTIONS DIVERSES Marc Mouchelet demande ce qu’il en est du remplacement de Thierry Dupuis,
animateur sportif. Monsieur le Maire répond qu’un jeune assurera presque
toutes les tâches de Thierry jusqu’en juin. Il faudra juste prévoir une
modification des horaires de musculation le soir.
La séance est levée à 20h