Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 fevrier 2023
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 17 fevrier 2022 3 1
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 9 AVRIL 2024
Conseil Municipal - 3 CONSEIL MUNICIPAL 4 aout 2022 4
Déliberation - 10 26 Indemnites adjoints et conseillers municipau
Déliberation - 20 26 SUBVENTIONS 2026
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 14 septembre
unknown - DU 16 AU 20 OCTOBRE 2023
Déliberation - 17 26 DESIGNATION COMMISSION MUNICIPALES
Compte-Rendu - CONSEIL DU 6 NOVEMBRE 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 octobre
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 octobre)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Animaux, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2022
Convocation du 14 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 20 octobre à 18 heures, le Conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques Dellerie,
Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
M. Jacques DELLERIE, maire, Mme Claude HAUZAY, adjointe, MM. Daniel HAREL,
Michel DALLONGEVILLE, adjoints, Mmes Pierrette BERNARD, Ghislaine
CARPENTIER, Alexandra LEPRETTRE, Ludivine MARTOT et MM. Thierry
COLLARD, Julien HOUCHARD, Clément SAVALLE, Mickaël BARON, Marc
MOUCHELET.
Absentes excusées ayant données pouvoir : Madame DALLONGEVILLE Estelle
(pouvoir à M.DELLERIE), Madame SIMON Delphine (pouvoir à Mme HAUZAY)
Le compte-rendu de la séance du 15 septembre 2022 est lu et approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
- Monsieur le Maire évoque la mise en vente de la maison mitoyenne de celle de
Mme Leprévost, Chemin des Fontaines dans la Vallée Oudalle-Sandouville. Celui-
ci a précisé aux demandeurs que c’était une zone inondable et que certains
bâtiments ont été construits sans autorisation.
- Concernant l’antenne, le dossier est toujours en cours et en bonne voie. La
convention a été faite et la Communauté Urbaine attend le feu vert d’Orange.
- Transfert de la licence IV : malgré de nombreuses interventions auprès de la
CCIH et de la Sous-Préfecture, cela n’a pas l’air de bouger beaucoup et elle
semble être acquise à la personne du Havre.
- Jacques Dellerie est allé voir M.Lemieux (route de la Plaine) pour les aboiements
de son chien. Il est prévu de lui mettre un collier anti-aboiement et de l’éduquer.
Mme Leprettre dit que la nuit les aboiements se sont calmés, à voir dans la
journée pendant les vacances.
- Michel Dallongeville informe qu’il a trouvé un modèle de convention entre les
associations et la commune. Voir à l’adapter à nos assos.
- Concernant la modification du règlement de la salle des fêtes à propos de la
sortie et du rangement des tables et chaises, il faut encore y réfléchir car cela
pourrait poser problème au niveau du nettoyage fait par le locataire avant l’état
des lieux. 2
- Mickaël Baron demande si l’on peut remettre en route une commission
rapidement pour le futur lotissement derrière la mairie pour démarrer assez
vite et éviter des fermetures de classes. Jacques Dellerie en convient et dit
qu’il faut se réunir dans un premier temps pour définir nos choix et voir si
nous concédons ou gardons la maitrise du projet. Plusieurs choix sont
possibles. Déjà, des visites avec la CAUE a eu lieu, notamment un éco–quartier
à Roncherolles-sur-le-Vivier qui « sortait du lot ». Une date pour réunir la
commission sera fixée lors du prochain Conseil municipal. Nous sommes déjà
approchés par des promoteurs qui ont construit dans le secteur.
- Travaux d’enrobé route du Carouge : beaucoup de retard avec la Communauté
Urbaine pour la réalisation des revêtements superficiels. Travaux reportés en
2023.
- Monsieur le Maire fait part du dernier conseil d’école qui a eu lieu mardi soir :
La cantine serait meilleure à Oudalle ! À voir avec les familles et notre prestataire,
sachant que nous sommes engagés pour cette année scolaire.
- 2 enfants ne viennent que sur de courtes périodes à l’école. Cela pose le problème
pour aller ouvrir et fermer la barrière ; les enseignants souhaitaient une
sonnette avec caméra et un système pour ouvrir la barrière depuis leur bureau.
Le problème n’est pas simple techniquement voire onéreux : on y réfléchit ! Mme
Leprettre précise qu’au Havre, les entrées et sorties des écoles se font
uniquement sur les heures de récréations.
DELIBERATIONS
ACTUALISATION TARIFAIRE API
Vu la délibération SAR.62/16 en date du 08 novembre 2016 créant une
mutualisation de la restauration scolaire concernant la fourniture de repas entre
cinq communes et un groupement Étainhus, Saint Vincent Cramesnil, Sandouville,
Saint Aubin Routot et le SIVOS DE L'UNION,
Vu la délibération SAR. 19/20 attribuant le marché de mutualisation
concernant la fourniture de repas en liaison froide à destination des restaurants
scolaires à la société API,
Et considérant le courrier de la société API en date du 01/08/2022,
informant de l'actualisation tarifaire au taux de 5% en application à compter du
01/08/2022, tableau joint en annexe,
Le Conseil Municipal prend acte et autorise Monsieur Le maire à signer les
documents y afférant.
Monsieur le Maire précise que cette augmentation n’a aucune répercussion sur
les familles. 3
PRÉLÈVEMENTS ECHANTILLONS ALIMENTAIRES
Considérant la nécessité d'effectuer des analyses sur les produits et
surfaces pour répondre aux normes d'hygiène et de sécurité alimentaire, Monsieur
le Maire présente le devis d'un laboratoire pour les réaliser.
Le laboratoire effectuera des prélèvements d'échantillons qui seront
acheminés pour les analyses en caisson isotherme réfrigéré.
En cas de recherche positive de pathogènes, des analyses complémentaires
devront être réalisées, un coût supplémentaire sera à prévoir. L'estimation annuelle
s'élève à 513,50€ HT.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal accepte cette prestation et
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférant.
Claude Hauzay précise également, que quotidiennement des prélèvements sur
tous les plats (produits transformés) seront effectués après les vacances de
Toussaint et gardés 8 jours dans un réfrigérateur acheté récemment et réservé à
cet effet.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT RD 982
Afin de pouvoir engager les travaux d’aménagement sur la RD 982 et RD 80
conjointement avec Oudalle et le Département, le Conseil municipal :
- Sollicite la délégation de maîtrise d’ouvrage départementale au profit de
la commune, pour la réalisation des travaux de sécurisation sur la RD 982 ;
- Sollicite toutes les subventions possibles pour accompagner son projet au
taux maximum ;
- Prend acte que la commune assurera la totalité de la maîtrise d’ouvrage y
compris sur le territoire de la commune d’Oudalle en vertu d’une convention
de participation financière en cours de signature entre les deux
communes (les travaux réalisés sur la commune d’Oudalle seront pris en
charge par cette dernière).
Certains Conseillers regrettent l’absence de piste cyclable sur le projet.
PARTICIPATION DES PARENTS CP-CE1
Le Conseil municipal décide d’envoyer les enfants en classe de découverte.
La classe de Sophie Talmant (CP-CE1) fera plusieurs séances sur le thème de « la
ferme et ses activités liées à la biodiversité »
Une participation de 10€ par enfant sera demandée aux familles. Elle devra être
versée en mairie avant la première sortie.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT
TECHNIQUE
Jacques Dellerie expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée 4
hebdomadaire de travail du poste de l’adjoint technique chargé de la propreté
du gymnase, de la bibliothèque et des services scolaires annexes, afin
d’affecter également cet agent sur le restaurant scolaire pour répondre à
l’augmentation du nombre de rationnaires. Ce poste permanent à temps non-
complet est actuellement un temps annualisé à 25 heures hebdomadaires.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en
avoir délibéré, le Conseil municipal,
décide de porter, à compter du 1er novembre 2022, de 25 heures à 27
heures 30 le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’agent
technique chargé du gymnase, de la bibliothèque et des services scolaires
annexes (ramassage scolaire, cantine et entretien des locaux pour les
remplacements)
précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’EDUCATEUR DES
APS
Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée
hebdomadaire de travail de l’emploi d’éducateur des APS, permanent à temps
non complet afin de répondre à l’augmentation des participants aux différentes
activités sportives (actuellement temps annualisé à 27 heures hebdomadaires)
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
décide de porter, à compter du 1er novembre 2022, de 27 heures à 28
heures 30 le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’éducateur des
APS
précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
TRAVAUX
Michel Dallongeville fait le bilan des travaux réalisés :
- Une chasse d’eau reste à remplacer à la maternelle par l’entreprise Vauchel
ainsi que plusieurs prises pour l’installation des capteurs de CO2.
- La peinture pour la rénovation de la véranda de la mairie sera faite au plus
tard mi-novembre par l’entreprise Dhenin.
- Les buts de foot sont arrivés détériorés et ont donc été renvoyés.
- Des devis ont été demandés pour le changement de la barrière de l’église.
- Des entreprises ont été contactées suite à des problèmes d’écoulement de
l’eau pluviale au niveau de l’ancienne épicerie route de la Plaine.
- Des devis ont été demandés pour un store sur la verrière de la mairie.
- L’alarme intrusion de la salle des fêtes a été installée par l’entreprise ARGOS.
La séance est levée à 19h30