Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 8 fevrier 2021

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 8 fevrier 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Grandes-Ventes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 8 fevrier 2021)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, A AR RR RO ON ND DI IS SS SE EM ME EN NT T D DE E D DI IE EP PP PE E

CANTON DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

LES GRANDES-VENTES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 février 2021

Le Conseil Municipal des Grandes-Ventes, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 8 février 2021 à 20h30 à la Salle Paul Godefroy, séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas BERTRAND, Maire des Grandes-Ventes, Vice-Président du Département.

Présents : M. Bertrand, M. Housard, Mme Prévost, M. Boillet, Mme Henry, M. Lemasson, M. Ragot, M. Duval, M. Péru, Mme Alard, Mme Bourgeaux, M. Thuillier, Mme Terrier, Mme Dubois, Mme Langlois, Mme Baudribos, M. Savigny.

Pouvoirs : Mme Lejeune a remis un pouvoir à M. Boillet.

M. Gomarin a remis un pouvoir à Mme Henry.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. M. Lemasson ayant obtenu la majorité des voix a été élu pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, dûment transmis, n’appelant aucune remarque est approuvé à l’unanimité, par les membres présents.

Communications

Message de remerciement de M. et Mme Claude Prévost, M. et Mme Christophe Prévost,

M. et Mme Sébastien Prévost, petits-enfants, Julien, Marine, Jade et Ambre Prévost, arrières

petits-enfants suite au décès de Mme Mathilde Prévost.

Courrier de Mme Nadine Lagnel, Présidente du Comité de Jumelage remerciant

chaleureusement la Municipalité pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement.

Courrier de l’INSEE transmettant les chiffres relatifs à la population légale de la commune.

Les populations légales de chaque commune sont actualisées tous les ans. Notre commune a

réalisé une enquête de recensement en janvier-février 2020, ces chiffres ont été utilisés pour le

calcul des populations légales. Ces populations correspondent à la situation 2018. Afin

d’assurer l’égalité de traitement entre les communes, la population de chacune d’elles a été

calculée à une même date, celle du milieu de la période 2016-2020, soit le 1er janvier 2018.

Ainsi la population légale au 1er janvier 2018 en vigueur à compter du 1er janvier 2021 pour la

commune des Grandes-Ventes s’élève à : population municipale : 1801, population comptée à

part : 28, population totale : 1829 habitants.Courrier de M. le Président de la Communauté de Communes Bray Eawy transmettant l’arrêté

refusant le transfert de pouvoir de police administrative spéciale des Maires des communes

membres de la Communauté de Communes Bray-Eawy.

Courrier de M. le Président de la Communauté de Communes Bray Eawy nous informant que

64 entreprises du territoire Bray Eawy ont déposé une demande d’aide au titre du dispositif

Impulsion Résistance, ciblant prioritairement les entreprises des secteurs de la culture, du

tourisme, de l’évènementiel ainsi que les commerces dits non essentiels. 125 000 € ont été

déboursés conjointement par la Communauté de Communes Bray Eawy et la Région

Normandie au bénéfice des entreprises, soit 75 000 € pris en charge directement par la

Communauté de Communes. Pour Les Grandes-Ventes, 6 entreprises ont bénéficié d’un

versement total de 11 000 €.

La Communauté de Communes Bray Eawy va délibérer le 18 février prochain sur une

convention de territoire globale avec la CAF de la Seine-Maritime. Pour notre commune,

après avoir fait un état des lieux, les objectifs sont les suivants : enfance/jeunesse : pérenniser

l’offre d’accueil périscolaire existante, petite enfance : réfléchir à l’opportunité d’une solution

de garde collective sur la commune. M. le Maire pense que ce service est complémentaire,

une réflexion sera menée en lien avec les assistantes maternelles.

Inscription de la commune au Label National Territoires, Villes et Villages Internet,

permettant à la collectivité de faire reconnaître la mise en œuvre d’un internet local citoyen à

la disposition de chacun, dans l’intérêt général. Du fait des actions numériques menées sur la

commune, le jury réuni le 4 février dernier, a décidé de décerner 2 @ à la commune pour

l’année 2021. Un panneau sera installé aux entrées de la commune pour matérialiser cette

distinction. La collectivité poursuivra ces actions pour espérer obtenir une @ supplémentaire

en 2022.

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté prévu initialement le 16 février prochain à l’école est

reporté en octobre 2021, du fait du contexte sanitaire.

Dépistage massif sur la commune organisé les 28, 29 et 30 janvier derniers à la Salle Paul

Godefroy en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé et les infirmières locales, qui sont

vivement remerciées pour leur implication dans la réussite de cette opération : environ 300

tests réalisés sur la commune (400 tests traités au niveau du Laboratoire Defrance sur cette

période), moins de 10 % des tests étaient positifs.

Distribution dès demain, à chaque élève de l’élémentaire du CP au CM2, de 4 masques grand

public catégorie 1, en tissu, lavables jusqu’à 100 fois, afin de répondre aux exigences du

nouveau protocole sanitaire, les masques en tissus artisanaux n’étant plus autorisés. Ces

masques ont été fournis par notre pharmacien local qui est vivement remercié, pour sa

réactivité et pour la remise de 30 % effectuée sur le prix. M. le Maire remercie également les

membres de la commission éducation qui ont préparé la mise sous pli des masques pour leur

distribution par classe.Signature le vendredi 29 janvier dernier, de la convention de mise à disposition du Policier

Municipal avec la Commune de Torcy le Grand, à hauteur de 5 heures par semaine, pour un

coût maximum de 10 000 € par an. Cette convention est effective à compter du 1er janvier

2021, pour une durée d’un an renouvelable sur une durée totale de 3 ans.

Rencontre de M. Gagnaire, Directeur de Sodineuf Habitat Normand et de ses équipes, en

présence de M. Housard, le 28 janvier dernier, afin de faire un point sur le projet Logi’Sénior.

La notaire du vendeur, Maître Pace-Flork, a été relancée, afin que le compromis de vente

puisse être signé dans les meilleurs délais. Le projet comprend 24 logements au total dont 15

logements en collectif (T2 et T3) et 9 logements individuels (3 T2 et 6 T3) avec garages, la

répartition des logements éco, confort ou résidentiel doit être réétudiée. Il a été demandé que

le terrain soit déblayé dans les meilleurs délais. L’ouverture des plis concernant la maîtrise

d’œuvre a eu lieu le 28 janvier dernier. Il a également été précisé que le Département de la

Seine-Maritime était favorable pour participer au financement de ce projet.

M. le Directeur de Sodineuf Habitat Normand a également indiqué que le projet de

restructuration des studios du bâtiment collectif des Boutons d’Or était prévu sur l’exercice

2021, pour une durée des travaux estimée à 8 mois. C’est un projet global qui comprend le

remplacement des menuiseries, l’accessibilité des douches, l’isolation, l’installation d’un

ascenseur… Il faut procéder, dans un premier temps, au relogement des personnes logées dans

les studios concernés par les travaux, ce qui n’est pas une mince affaire… Travail à effectuer

en lien avec l’adjoint au logement et au social.

Courrier de l’ANFR Agence Nationale des Fréquences relatif au déploiement de la 4G. La

4G, technologie de téléphonie mobile, offre un accès fluide à internet en mobilité grâce à des

débits importants. Elle apporte des capacités supplémentaires indispensables pour continuer à

bénéficier des services de l’internet mobile. Cependant le déploiement de la 4G peut

s’accompagner d’interférences avec la TNT. Les téléspectateurs rencontrant des difficultés de

réception de la TNT peuvent bénéficier d’un dispositif d’intervention mis en place par

l’ANFR et les opérateurs de téléphonie mobile concernés en se connectant sur le site :

www.recevoirlatnt.fr et en remplissant un formulaire de réclamation. Si des administrés

rencontrent des difficultés de réception de la TNT, leur conseiller de s’adresser en Mairie, qui

fera le relais.

Point vidéoprotection : M. le Maire indique qu’une subvention de 20 000 € a été attribuée par

le Département. La tranche ferme de travaux correspondant à la pose des 7 caméras est

quasiment achevée. La formation du policer municipal et de la secrétaire générale des services

sur l’utilisation du dispositif est prévue jeudi 11 février prochain. La réception de la première

tranche de travaux est prévue vendredi 12 février, la tranche optionnelle de 7 caméras

supplémentaires sera lancée dans la foulée. Des panneaux réglementaires indiquant que la

vidéoprotection est en service sur la commune seront posés au niveau des panneaux d’entrées

d’agglomération.

Défense extérieure contre l’incendie : Pour mémoire, le montant de l’opération s’élève à

549 873,64 €HT pour la construction de 32 réserves incendie et 12 bouches incendiecomprenant le marché de travaux notifié à l’entreprise EBTP de Blangy sur Bresle pour

469 625,75 €HT, les honoraires de maîtrise d’œuvre pour 36 500 €HT, les honoraires

d’architecte pour 23 200 €HT, le devis Véolia pour le raccordement des nouvelles bouches

incendie au réseau d’eau pour 21 447,89 €HT. La collectivité espère être subventionnée à

65 % (25 % Département et 40 % DETR).

A ce jour, 11 permis de construire ont été déposés et 5 permis ont été accordés. Il convient de

préciser que les réserves prévues dans la première tranche du marché ne correspondent pas

forcément à celles qui seront réalisées, dans la mesure où il a été décidé d’avancer avec les

propriétaires qui étaient favorables et notamment les agriculteurs. M. le Maire remercie

M. Housard pour son implication dans ce dossier. Il est précisé que ce dernier rencontrera

M. Levêque de l’ONF mercredi 10 février prochain afin d’évoquer les projets de réserves qui

sont implantées sur le domaine ONF.

Une réunion de travail est prévue jeudi 11 février prochain avec M. le Président du SIAEPA

de la région des Grandes-Ventes, M. Lemasson notre délégué, vice-président dudit syndicat,

le lieutenant Revelle du SDIS 76, le cabinet Artémis, notre maître d’œuvre et quelques maires

afin d’évoquer la nécessité de prévoir ou non un compteur d’eau pour chaque réserve

incendie.

Point intempéries : la convention de déneigement a été déclenchée et les agents des services

techniques ont été mobilisés le week-end des 23 et 24 janvier 2021 suite aux chutes de neige :

8 heures d’intervention avec la lame pour M. Housard et 32 heures d’intervention des services

techniques, 140 sacs de sel ont été utilisés pour traiter les voiries, trottoirs le samedi et le

dimanche ainsi que 20 sacs de sel, le mardi 26 janvier 2021 pour traiter la cour d’école. M. le

Maire remercie M. Housard et les services techniques pour leur efficacité.

M. le Maire indique que dans le cadre d’un partenariat public-privé, une aire de covoiturage

de 8 places sera créée sur le parking du Carrefour Contact, grâce à un accord avec le

propriétaire. Cette opération coûtera 959,76 €TTC, comprenant les frais de signalisation

verticale et horizontale.

M. le Maire souhaite faire part de son ressenti sur le projet éolien d’Ardouval et Les Grandes-

Ventes, même si ce point n’est pas inscrit à l’ordre du jour du présent conseil municipal. M. le

Maire indique qu’il a été contacté à titre personnel, qu’il a reçu des membres du collectif

citoyen, qui sont très mobilisés sur ce sujet. Il est rappelé que le Conseil Municipal

d’Ardouval a décidé de ne pas donner suite au projet à 10 voix contre 1. M. le Maire rappelle

qu’il s’était engagé à avancer sur le projet éolien proposé par Kallista si plusieurs conditions

étaient réunies : accord des conseils municipaux, accord des exploitants agricoles et/ou

propriétaires, projet compatible avec le projet du propriétaire du Château. Le collectif citoyen

créé sur Ardouval, s’oppose fermement au projet, fait du porte à porte sur la commune, a

rencontré les professionnels du tourisme, des propriétaires privés ventois. Kallista va

transmettre prochainement les résultats de l’enquête réalisée sur la commune. Il sembleraitque sur un panel de 80 à 90 personnes concernées par le projet éolien, 30 personnes y sont

opposées.

M. le Maire indique qu’il ne souhaite pas que ce dossier divise la commune, il explique qu’il

est un élu démocrate, qui respecte la parole publique, que ce projet éolien sera engagé si et

seulement si la totalité des conditions sont réunies.

M. le Maire propose d’inscrire ce point à l’ordre du jour du conseil municipal du 15 mars

prochain, après avoir obtenu les résultats précis de l’enquête diligentée par Kallista et

récupérer le nombre de signataires ventois de la pétition proposée par le collectif citoyen.

M. le Maire rappelle qu’il souhaitait organiser une réunion publique réunissant les élus

d’Ardouval, des Grandes-Ventes, la société Kallista et les membres du collectif anti-éolien

mais étant donné le contexte sanitaire, il n’est pas possible d’accueillir une telle assemblée.

M. le Maire ajoute qu’il règne un bon climat sur la commune des Grandes-Ventes, il ne

souhaite pas que ce projet engendre des difficultés, nuise au climat de confiance instauré avec

la population.

M. le Maire termine son propos en indiquant que dès qu’il aura connaissance des chiffres

précédemment évoqués, il les communiquera aux conseillers municipaux, afin qu’ils puissent

se positionner en toute connaissance de cause.

M. Lemasson confirme qu’il est favorable au projet éolien mais qu’il se rangera du côté de la

majorité et de l’avis de la population.

M. Duval précise qu’il faut distinguer les personnes qui sont contre le projet des personnes

qui sont contre l’éolien. Il faut tenir compte des personnes qui sont opposées au projet en

question, parce qu’elles sont concernées par ce dit projet. M. Duval explique que les

personnes qui sont domiciliées sur les Hauts Champs, par exemple, ne sont pas concernées

par le projet de Kallista. La politique de l’éolien n’est pas du fait de la commune mais c’est

une politique nationale.

M. Lemasson rappelle que c’est M. le Préfet qui décidera en dernier recours, il ajoute qu’il ne

faut pas se diviser pour la création de 5 éoliennes, surtout en cette période déjà très difficile.

M. Bertrand répond qu’il regardera l’ensemble des retours des habitants ventois concernés ou

pas par le projet, il est important de respecter les avis de celles et ceux que l’on représente, qui

ont des convictions particulières. Ce projet inquiète.

M. Duval dit que certaines personnes signent parce qu’elles en ont marre d’être harcelées.

M. Boillet rappelle qu’il est partagé sur le sujet, il faut être vigilant par rapport aux arguments

employés (éoliennes d’Ardouval attaquées par la rouille…), faire attention à ce qui se dit, ce

dossier fait beaucoup parler sur la commune.

M. le Maire conclue en rappelant que ce projet de Kallista sera inscrit à l’ordre du jour du

prochain conseil municipal ainsi que le projet éolien prévu sur la commune de Saint Vaast

d’Equiqueville, concernant des terrains appartenant au Centre Communal d’Action Sociale.

Prévoir une note avec l’ensemble des éléments.Rendu compte par les délégués de leur participation aux réunions des organismes extérieurs :

Conseil communautaire Bray Eawy : la prochaine séance se tiendra le 18 février prochain à

Massy, il sera évoqué le débat d’orientation budgétaire. Les Maires se sont réunis le 3 février

dernier afin d’évoquer le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, en présence de M. le Sous-

Préfet et des services de l’Etat. 3 communes sur 46 souhaitent engager la réflexion sur le

PLUI. M. Bertrand indique qu’il adressera prochainement un courrier à l’ensemble des

conseils municipaux du territoire afin d’activer la minorité de blocage, ainsi les Plans Locaux

d’Urbanisme et les cartes communales resteront une compétence communale. M. Bertrand

ajoute que cet après-midi avait lieu une réunion sur le thème de la mobilité, le conseil

communautaire doit délibérer avant le 31 mars prochain sur la prise de cette compétence ou

pas. Si le conseil communautaire fait le choix de ne pas prendre cette compétence, celle-ci

sera gérée par la Région depuis Caen. Il sera donc proposé au conseil communautaire de

prendre cette compétence mobilité à minima.

SDE 76 : M. Duval présente le rapport d’activité 2019 du SDE 76. Il rappelle que le Syndicat Départemental de l’Énergie de Seine Maritime organise la distribution publique de l’électricité et du gaz sur une grande partie du territoire Seino-Marin (628 communes sur 708).

Le territoire concerné est divisé en 14 Commissions Locales de l’Énergie chacune étant dirigée par un vice-président.

La commune des Grandes Ventes appartient à la CLÉ 10 (composée des anciens cantons de Bellencombre, Tôtes et Longueville).

La vice-présidente de la CLÉ élue en octobre 2020 est Mme Cottereau et la présidente du SDE 76 est Mme SINEAU-PATRY. 35 personnes sont employées par le SDE 76.

Le budget voté en 2019 fait apparaître 39,4M€ de dépenses d’investissement. Les recettes proviennent entre autres du département : 8,5M€ et de l’État : 3,6M€.

L’année 2019 a vu la signature du nouveau contrat de concession pour une durée de 30 ans (2019-2049).

Le SDE concède à :

-ENEDIS le développement et l’exploitation du réseau de distribution électrique ; -EDF la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente ;

Notre commune a adhéré en 2019 à ce service effectif depuis janvier 2021.

LES TRAVAUX :

Le SDE 76 est propriétaire des 14 452kms de réseaux basse et moyenne tension et de 8 728 postes de distribution. En 2019, le SDE 76 a financé 21M€ HT d’effacement de réseaux représentant 171 chantiers, 3,6M€ ont été consacrés à l’effacement coordonné des réseaux de télécommunications électroniques (dont la rue des Hôtelets). 213 kms de génie-civil ont étémis en location auprès d’ORANGE. Les renforcements, la sécurisation et l’extension de réseaux représentent un investissement de 6,4 M€HT.

En 2019, le SDE 76 a investi 13M€ dans des opérations de modernisation du réseau d’éclairage public (passage à l’éclairage LED).

Depuis 2018, le SDE 76 missionne les entreprises titulaires du marché de maintenance auprès des communes adhérentes pour l’entretien des réseaux d’éclairage public.

Depuis 2015, le SDE 76 participe à l’essor de la mobilité bas carbone en installant des bornes de recharge pour véhicules électriques : 107 bornes, 453 abonnés, 88 communes équipées, 5 204 recharges sur 2019.

ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION ENERGETIQUE :

Le SDE 76 développe la filière photovoltaïque auprès des communes adhérentes volontaires pour accueillir un projet de panneaux solaires photovoltaïques sur leur patrimoine bâti : CLÉ n° 10 : une réalisation à Longueville sur Scie et CLÉ n° 9 : réalisation sur la halle des sports à Mesnières en Bray.

ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES DU DEPARTEMENT DANS L’ÉLABORATION DE LEUR P .C.A.E.T. (Plan Climat Air Énergie Territorial) en lien avec le PETR du Pays de Bray. Le PCAET est un projet territorial de développement durable qui prend en compte l'ensemble de la problématique énergie - qualité de l'air - climat autour de plusieurs axes d'actions : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, l'amélioration de la qualité de l'air, le développement des énergies renouvelables...

LE CONSEIL EN ENERGIE : le SDE 76 accompagne les collectivités désirant mettre en œuvre des actions d’économies d’énergie sur leur patrimoine communal afin de réduire leurs dépenses énergétiques et/ou favoriser la production d’énergies renouvelables. Cette mission s’adresse aux communes et communautés de communes qui le souhaitent.

SIAEPA de la région des Grandes-Ventes : M. Lemasson indique que les travaux de

réhabilitation des réseaux d’assainissement sur les secteurs rues d’Auffay, des Antipodes, du

Moulin à Vent et de Saint Vaast sont presque achevés. Une étude diagnostic est en cours pour

la réhabilitation de la station d’épuration des Ventes Saint Rémy. Une étude préalable à la

réouverture du captage de Fresles va être réalisée à la demande de l’Agence de l’Eau.

Les comptes-rendus des différentes commissions communales sont adressés par courriel au

fur et à mesure de leur établissement :

Commission administrative du CCAS du 10 décembre 2020

Commission animation du 9 janvier 2021

Municipalité du 18 janvier 2021

Commission travaux-voirie des 11 et 25 janvier 2021

Commission éducation du 5 février 2021 : procès-verbal transmis ultérieurement.M. le Maire remercie chacun et chacune pour la gestion des commissions et pour la qualité

des propos relatés.

AFFAIRES GENERALES

Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations

Délibération n°2021/I/001

M. le Maire rappelle l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par lui en vertu des délégations consenties par délibération n°2020/II/014 du 25 mai 2020,

Le Conseil Municipal doit donc prendre note des décisions suivantes :

- Décision n°2020/028 du 16 décembre 2020 relative à la vente à la commune d’Ardouval de

motifs de Noël dont 1 motif « Bonnes fêtes » et 4 motifs à poser sur des mâts, au prix de

1 000 €.

- Décision n°2021/001 du 5 janvier 2021 relative au non exercice du droit de préemption

urbain pour une propriété bâtie, cadastrée AC n°111, d’une superficie totale de 8a 01ca, sise

280 rue des Antipodes, 3, lotissement le Beau Soleil pour un montant de 181 000 €, transmise

par Maître Christine Lamy, notaire à Auffay, Val de Scie.

- Décision n°2021/002 du 25 janvier 2021 relative au non exercice du droit de préemption

urbain pour une propriété non bâtie, cadastrée AC n° 202 et 203, d’une superficie totale de

20a 04ca, sise route de Paris, pour un montant de 70 000 €, transmise par Maître Carole Pace-

Flork, notaire aux Grandes-Ventes.

Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Bray Eawy

M. le Maire indique que le but de ce pacte de gouvernance est de créer du lien entre la communauté de communes et les conseils municipaux, le projet a été transmis à chacun pour prise de connaissance.

Délibération n°2021/I/002

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique, qui prévoit l’adoption d’un pacte de gouvernance entre les

communes et l’EPCI,

Considérant que le Conseil Communautaire a voté lors de sa séance du 9 décembre 2020,

l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance, conformément à l’article L. 5211-11-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Communauté de Communes Bray Eawy dispose d’un délai de 9 mois à

compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes

membres, pour adopter le Pacte de Gouvernance de l’EPCI, qui est établi pour la durée du

mandat,Considérant que chaque conseiller municipal a été destinataire dudit projet de Pacte de

Gouvernance,

Après avoir rappelé les objectifs dudit Pacte de Gouvernance qui vise à renforcer l’échelon

intercommunal, au service des politiques publiques, dans le respect de la légitimité

démocratique des exécutifs communaux, placer le développement, la solidarité et la proximité

au cœur de la coopération intercommunale, poser les bases d’une communauté au service du

territoire et de ses habitants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, M. Bertrand ne prend pas part au vote,

- DECIDE d’adopter le projet de Pacte de Gouvernance transmis par la Communauté

de Communes Bray Eawy.

Rapport d’activité 2019 du SDE 76

Délibération n°2021/I/003

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la transmission par Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-

Maritime du rapport d’activités de l’année 2019, portant sur les actions menées pour

l’ensemble des compétences mais aussi les projets à court et moyen termes du Syndicat,

Considérant que ce rapport annuel doit être présenté au Conseil Municipal, qu’il a été dûment

transmis à chaque conseiller municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. Rémy Duval, Rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2019 du Syndicat Départemental

d’Energie de la Seine-Maritime, annexé à la présente.

PATRIMOINE

Vente parcelle de terrain lotissement Le Champ des Ventes

Délibération n°2021/I/004

M. le Maire fait part du souhait d’un propriétaire riverain du lotissement du Champ des Ventes d’acquérir une partie de la parcelle de terrain cadastrée section AB n°625, sise à proximité du bassin de récupération des eaux pluviales. M. le Maire rappelle que la précédente municipalité, réunie le 12 octobre 2015 avait émis un avis favorable à cette vente, au prix de 15 €/m², frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur. En 2019, un nouveau courrier avait été adressé au propriétaire riverain pour la vente de ladite parcelle, auprix de 10 €/ m², frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur. M. le Maire indique qu’il a rencontré à nouveau cet administré qui serait favorable pour acquérir ladite parcelle de terrain au prix de 8 €/m², les frais de bornage et de notaire représentant une somme non négligeable par rapport à la superficie de la parcelle à acquérir.

Le Conseil Municipal,

Considérant les différents échanges entre la Municipalité et le propriétaire riverain, intéressé par l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n°625, sise lotissement le Champ des Ventes, au prix de 8 €/m²,

Considérant l’avis favorable de la Municipalité, réunie le 18 janvier 2021, pour la réalisation de cette vente au prix de 8 €/m², frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur,

Considérant que cette petite parcelle de terrain doit être entretenue régulièrement par les services municipaux et ne représente aucun intérêt pour la collectivité,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- DECIDE de vendre, une partie de la parcelle AB n°625, non utilisée par la commune, au prix de 8 €/m².

- DIT que les frais de bornage et de notaire seront pris en charge par l’acquéreur.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette vente.

FINANCES

Budget Primitif 2021 : ouverture de crédits par anticipation au vote du budget pour la section d’investissement

Délibération n°2021/I/005

M. le Maire indique que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été

adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité

territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater

les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril,

en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette suivant l’article L 1612-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire explique que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une

autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif

peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre del’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Cela fait référence à la délibération n°2020/III/049 du 10 juillet 2020 relative au vote de deux

AP/CP sur 2020 et 2021 respectivement pour la Défense Extérieure contre l’Incendie et la

Vidéoprotection.

L’article L. 1612-1 du CGCT qui indique par ailleurs que l’autorisation donnée par l’organe

délibérant précise le montant et l’affectation des crédits. En outre, les crédits correspondants

sont inscrits au budget lors de son adoption.

Afin de ne pas altérer le fonctionnement des services et en cas d’intervention urgente entre le

1er janvier 2021 et l’adoption du budget, il convient d’autoriser M. le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice 2020

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, par ces motifs,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14, relative aux opérations budgétaires et comptables des

communes et de leurs établissements publics,

Vu le budget principal de la commune pour l’année 2020,

Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits en investissement par anticipation au vote du

budget 2021 afin de ne pas altérer le fonctionnement des services et en cas d’intervention

urgente,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, selon les

affectations suivantes :

Chapitres - Libellés

Crédits ouverts

au budget 2020

(BP et DM)

Plafond autorisé

(max 25 %)

Crédits ouverts par

anticipation au budget

2021

Chapitre 20 – immo

incorporelles 20 578 € 5 144,50 € 3 100 €

Chapitre 204 – Subv.

d’équipement versées 163 614 € 40 903,50 € 25 000 €

Chapitre 21 – immo

corporelles 337 080 € 84 270 € 12 000 €Chapitre 23 – immo

en cours 511 460 € 127 865 € 40 000 €

Total 1 032 732 € 258 183 € 80 100 €

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique les dates des prochaines réunions :

- Municipalités (Maire + adjoints) : 8 mars à 18h30 et 12 avril à 18h30

- Conseil Municipal : 15 mars à 20h30 et vote des budgets : 13 avril à 20h30

- Commission animation : 1er mars à 18h30

- Commission cadre de vie : 4 mars à 18h30

- Commission voirie-travaux : 8 mars à 9 heures

- Réunion groupe de travail sur le Plan Communal de Sauvegarde : 15 mars à 18h30

- Commission communale des impôts directs : 18 mars à 14h00 (convocation à venir)

- Commission éducation : 26 mars à 17h30

- Commission des finances : 29 mars à 18h30 en Mairie

M. Housard indique qu’il communiquera prochainement une date pour la commission

administrative du CCAS et pour la commission solidarités, politique du logement, cimetière.

M. le Maire indique qu’un exercice nucléaire autour du CNPE de Penly aura lieu les 23 et 24

mars 2021 : les principaux objectifs de l’exercice sont de tester la sûreté du site d’EDF en

situation accidentelle, s’assurer de l’efficience des liaisons entre autorités centrales et locales,

sensibiliser la population et les élus nouvellement impactés par le Plan Particulier

d’Intervention. La première journée de cet exercice visera à former, entraîner et améliorer

l’organisation et la coordination de la gestion des situations d’urgence, à dominante « sûreté

nucléaire ». La seconde journée permettra de développer des points particuliers du risque

nucléaire liés à la protection des populations, à dominante « sécurité civile ». Il sera proposé

de déclencher et de tester le Plan Communal de Sauvegarde et une cellule dédiée aux élus sera

mise en place par la préfecture au centre opérationnel départemental, qui sera activé. Cette

journée donnera également l’occasion de sensibiliser de nouveau la population sur la nécessité

de retirer les comprimés d’iode dans le cadre de la campagne complémentaire de distribution.

Une réunion d’information et d’échange auprès des élus et de la population sera organisée en

Préfecture, en liaison avec la Commission Locale d’Information Nucléaire de Paluel / Penly,

en févier 2021.

Il est rappelé à chaque conseiller municipal de passer en Mairie pour prendre une photo, dans

le cadre de la réalisation d’un trombinoscope pour le nouveau site internet.

Le totem a été mis en service dans l’entrée de la Mairie depuis la fin de semaine dernière. Sa

configuration reste à finaliser mais c’est un outil très intéressant, consultation possible des

procès-verbaux du conseil municipal, par exemple.M. le Maire indique que le projet d’acquisition de parcelles rue du Foyer Rural n’a plus lieu

d’être dans la mesure où les garages vont être reconstruits. L’estimation domaniale sera mise

à jour pour l’estimation de la parcelle sise derrière la salle Paul Godefroy, permettant de relier

à pied, le Champ des Ventes au centre bourg.

M. Bertrand indique qu’il a rencontré une personne dont les membres de la famille seraient

vendeurs de parcelles donnant sur la rue de Saint Vaast (succession). L’acquisition de ces

parcelles idéalement placées, permettrait d’envisager la construction de quelques habitations

dans le cadre d’une extension du lotissement le Champ des Ventes et d’aménager un espace

détente-jardin public. Une estimation va être sollicitée auprès des services du Domaine.

M. le Maire indique qu’il avait rencontré M. Pommier afin de faire un point sur la gestion de

la crise sanitaire et qu’à ce titre, il avait été évoqué l’opportunité de se pencher sérieusement

sur l’extension de la Maison de Santé Annick Bocandé, dont les locaux sont à saturation. Il

n’y a plus de local disponible pour accueillir un nouveau médecin ou d’autres professionnels.

C’est un projet qu’il faut anticiper, à prévoir dès 2022. Une aide financière sera sollicitée

auprès de la Communauté de Communes Bray Eawy.

M. le Maire souhaite qu’une consultation via la plateforme de l’ADM 76 soit lancée afin de

réaliser un audit-diagnostic de l’EHPAD, c’est-à-dire une étude bâtimentaire pour définir les

travaux de réhabilitation et de mise aux normes mais pas seulement. Un temps de concertation

devra être envisagé avec le Directeur et le conseil d’administration de l’établissement afin de

connaître leurs attentes à l’horizon 2030-2040.

Cette étude devra prévoir un état des lieux du bâtiment actuel intérieur et extérieur, prendre en

compte l’aspect sanitaire, médico-social, chiffrer et prioriser les travaux afin d’envisager un

phasage.

Il a également été demandé qu’une étude soit réalisée pour modifier le système de chauffage

de la Mairie et remplacer la toiture de la salle polyvalente des Hôtelets, dans le cadre du plan

de relance et réhabilitation énergétique, afin de bénéficier des éventuelles opportunités de

crédits ouverts par l’Etat.

M. le Maire souligne que la commune des Grandes-Ventes est une commune dynamique,

qu’elle a des projets pour tenir jusqu’à la fin de ce mandat. Il reviendra au Conseil Municipal,

de se positionner en son temps sur l’opportunité ou non de réaliser ces travaux, il faut être

vigilant et prudent par rapport à l’évolution de la situation économique des mois à venir.

M. Lemasson fait part des difficultés pour obtenir un rendez-vous pour la vaccination. C’est

dramatique, il faut rappeler fin février.

M. Ragot signale des constructions sauvages un peu partout sur la commune et notamment rue

du Frêne (installation d’un bungalow, création d’une avancée), secteur Grande Rue. M. le

Maire répond que lorsqu’il a connaissance d’une construction illégale, il fait stopper lechantier (cas des garages rue du Foyer Rural). Informer les services afin que le pouvoir de

police du Maire puisse être activé.

Mme Prévost dit qu’elle a travaillé avec sa commission et le policier municipal sur le marché,

il a été décidé d’installer l’ensemble des commerçants ambulants sur la Place de l’Hôtel de

Ville, aucun ne devra tourner le dos à la RD 915, afin que le public soit attiré en traversant la

commune. Mme Prévost est en attente des remarques de tous pour faire évoluer ce dossier si

besoin.

Il est précisé que vu le contexte sanitaire, il parait compliqué de maintenir la clôture du

festival avec la venue d’un plateau « années 80 » prévue fin juin. Il semble plus sage de

reporter cette manifestation de grande ampleur pour 2022. Il est noté que rien ne pourra être

organisé avant septembre 2021.

Mme Prévost dit qu’elle conserve des contacts avec les professionnels avec lesquels elle

travaille régulièrement afin de les assurer que les animations reprendront dès que le contexte

sanitaire le permettra.

L’activité musique sera autorisée à reprendre dans les locaux communaux à partir de cette

semaine (maison des associations et groupe scolaire). Mme Prévost dit que les associations

qui ont des salariés traversent des moments très difficiles.

M. Péru demande si la professeure de danse peut reprendre son activité pour les enfants. Mme

Prévost répond que non dans la mesure où il s’agit d’une activité en salle.

Mme Prévost dit qu’il faut respecter les gestes barrières, certaines personnes encore n’en ont

pas encore pris conscience, il faut prendre toutes les mesures pour arriver à se sortir de cette

situation difficile.

M. Savigny demande si l’eau de la fontaine Garnier est potable ? M. le Maire répond que non,

un panneau le précisant a été acheté et doit être posé très prochainement.

Aucune question supplémentaire n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00min.