Conseil Municipal - 3 CONSEIL MUNICIPAL 7 DECEMBRE 2023

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Conseil Municipal - 3 CONSEIL MUNICIPAL 7 DECEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bolleville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CONSEIL MUNICIPAL 7 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE BOLLEVILLE 76210

291 23 : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er janvier 2024, un emploi permanent d’ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 24 heures (X/35ème).

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’ATSEM principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’ATSEM à temps non complet à raison de 24 heures (X/35ème), à compter du 1er janvier 2024.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 Article 6411 du budget primitif pour l’année 2024.

292 23 : MISE EN STAGE AGENT TECHNIQUE

Mme le Maire explique que le contrat de l’employé communal se termine au 31 décembre 2023. Elle propose de créer un poste d’agent technique de 2ème classe et de le recruter sur ce poste en tant que stagiaire pour une durée de 1 an.

Le Conseil Municipal Accepte.

L’an deux mil vingt et trois le 7 décembre à 20 heures 30

Date de convocation :

30/11/2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, à huis clos, sous la présidence de Mme LELIEVRE Chantal, Maire

Nombre de conseillers Etaient présents : Mr HAVART, Mlle CATELAIN, Mr BUREL Exercice :12 Mr FEUGRAY, Me CHAPELLE, Mr LELIEVRE, Mr CATELAIN, Mr CANDELIER, Mr ODILLE, Mr BEAUCAMP

Présent : 10

Absents excusés : Mr de BEAUNAY, Mr DEGENETAIS

Mr Dominique CATELAIN est nommé secrétaire de séance,

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.293 23 : CYCLE DE TRAVAIL AGENT TECHNIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu l’accord du comité technique en date du 30 mai 2023,

Mme le Maire informe au Conseil Municipal que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Mme le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents

Mme Le Maire propose de modification de la durée hebdomadaire de travail pour un agent technique

Le temps de travail des agents est de 1607 heures annuel. Et afin de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, la commune envisage de mettre en place une annualisation du temps de travail de son agent technique avec les deux cycles de travail suivants :

Cycle d’hiver : du 1er octobre au 31 mars > 31 heures par semaines

Cycle d’été : du 1er avril au 30 septembre > 39 heures par semainesLe Conseil Municipal d’adopter la proposition de Mme le Maire.

294 23 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu l’accord du comité technique en date du 17 novembre 2023,

Mme le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire d’un agent technique. Son temps de travail est, actuellement, de 23h par semaine et effectue 20h d’heures complémentaires chaque mois. Mme le Maire propose d’augmenter à 28h par semaine à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal Accepte.

295 23 : SUBVENTION CCAS

Chaque année, la commune subventionne le CCAS. En début d’année, une subvention a été attribuer d’un montant de 1745,00 €. Madame le Maire explique que le budget CCAS est en difficulté pour terminer l’année. Les recettes de fonctionnement, essentiellement dû aux concessions, n’ont pas été suffisantes pour clore le budget.

Le Conseil Municipal Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle au CCAS d’un montant de 800€.

296 23 : TRAVAUX AGRANDISSEMENT GARAGE

Suite au projet d’agrandissement du garage situé près de l’école, Mme le Maire présente les différents devis :

Entreprise MARETTE ……………………………………………………… 13.751,74 € H.T. Entreprise LEMIERE………………………………………………………… 8.717,75 € H.T. Soit un total pour la maçonnerie et la charpente/toiture 22.469,49 € H.T.

Entreprise VAUCHEL …………………………………………….…………..13.875,20 € H.T.

Entreprise MOULINIER ……………………………………………………. 17.225,83 € H.T.

Entreprise Christian PARIS (la totalité des travaux) ………………….……….. 5.789,60 € H.T.

Entreprise Christian PARIS …………………………………………………… 3.627,80 € H.T.Entreprise David PANCHOUT ………………………………………………….. 3.503,52 H.T. Soit un total pour la maçonnerie et la charpente/toiture 7.131,32 € H.T.

Après avoir examiné les devis, le Conseil Municipal décide de choisir le devis de Mr Christian Paris avec un rajout de prestation, soit la pose du clin, le puisard, et une partie de la toiture.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire a demander une subvention auprès du Département.

297 23 : ZONE D’ACCELERATION DE LA PROTECTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

Vu le code de l'énergie ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, Décide,

• d’identifier les zones comme étant des zones propices au développement d’énergies renouvelables ;

• de communiquer ces zones d’accélération à l’EPCI et au SCOT ;

• de proposer ces zones d’accélération des énergies renouvelables au référent préfectoral,

Ainsi ; - Potentiel géothermie ; seulement dans le bourg du village

- Potentiel éolien ; parcelle situé le long de l’autoroute

- Panneaux photovoltaïques ; dans tout le village

298 23 : CLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIQUE LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

Mme le Maire rappelle que le lotissement de la prairie est terminé le 2005. La rétrocession a déjà été faite cependant le domaine est resté en privé communal.

Ce lotissement figure au cadastre de la manière suivante : ZH 85 pour une contenance de 1717m² afin que la voirie soit prise en compte dans le calcul du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Afin de se mettre en conformité, il est nécessaire de classer la voirie dans le domaine public. Madame le Maire propose de régulariser la situation.

Le Conseil Municipal Accepte et Décide de classer la voirie du Lotissement de la prairie dans le domaine public.

Conformément à l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, cette délibération du Conseil Municipal portant classement des voies communales relevant du domaine privé de la commune, soumises au régime de domanialité publique et affecté à la circulation générale, est dispensée de toute enquête publique préalable.

299 23 : CLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIQUE LOTISSEMENT DU VERGERMme le Maire rappelle que le lotissement du verger est terminé depuis 2021. La rétrocession a été faite le 24 mars 2023 après achèvement des 5 maisons.

Ce lotissement figure au cadastre de la manière suivante : B 561 pour une contenance de 1078 m² afin que la voirie soit prise en compte dans le calcul du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Afin de se mettre en conformité, il est nécessaire de classer la voirie dans le domaine public. Madame le Maire propose de régulariser la situation.

Le Conseil Municipal Accepte et Décide de classer la voirie du Lotissement du verger dans le domaine public.

Conformément à l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, cette délibération du Conseil Municipal portant classement des voies communales relevant du domaine privé de la commune, soumises au régime de domanialité publique et affecté à la circulation générale, est dispensée de toute enquête publique préalable.

230 23 : INVESTISSEMENTS 2024

Afin de préparer le budget investissement, Mme le Maire propose divers travaux et acquisitions. Nous n’avons pas tous les devis correspondants mais il est bien précisé que tout dépendra des sommes disponibles en investissement au moment de l’élaboration du budget : - Agrandissement du garage

- Création de la bâche incendie à Guillerville (en cours)

- Audit par le SDE 76

- Défense incendie et acquisition d’une parcelle (soit Route de la Nationale soit près des jardins communaux)

- Remplacement des baies vitrées à la salle polyvalente

- Installation de panneaux photovoltaïques à la salle polyvalente. Une réunion sera organisée mi-janvier avec Mr Dhenin, pour présentation du projet.

- Cailloux (sente de calmesnil, chemin Bolleville-Foucart, parking devant la salle polyvalente)

301 23 : SITE INTERNET

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de ses missions de soutien à la ruralité, Caux Seine Agglo propose, à compter de 2024 et via l’intervention d’un prestataire, la refonte de notre site internet.

Cette gestion mutualisée, supervisée et prise intégralement en charge par Caux Seine Agglo, permettra à la commune de disposer de site internet harmonisés avec une nouvelle charte graphique.

Le Conseil Municipal Accepte et choisit le site traditionnel.

INFOS DIVERSESRésidence les Fruitiers : 4 permis de construire ont été acceptés par le service urbanisme. 3 maisons sont en cours de construction.

Fibre : La fibre est désormais accessible pour une partie des habitants. L’ouverture à la commercialisation a commencé pour Route du bocage, Sante de Calmesnil, Chemin des Huguenots, Chemin de cornemare, Rue des écoles, Route de Grandcamps.

Et pour : Chemin du pont, Chemin de la voie ferrée, Route du clos Masure, Chemin des forges et Chemin de Guillerville, l’ouverture à la commercialisation devrait être pour la fin d’année et installation au 1er trimestre 2024.

Prochaines manifestations : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les dates des prochaines manifestations :

- Samedi 16 décembre : goûter des anciens

- Dimanche 17 décembre : noël des enfants

- Dimanche 14 janvier : vœux du maire

De plus, la prochaine réunion du conseil municipal prévu mi-janvier se fera en présence de Mme Virginie CAROLO, Présidente de Caux Seine Agglo.

Audit SDE76 :

L’audit a transmis un rapport concernant l’école. Le projet étant le changement du mode de chauffage, le remplacement des menuiseries et de l’isolation. Pour un montant de 177.000 € et un retour sur l’investissement de 30 ans.

Concernant la salle polyvalente, l’audit mentionne le remplacement des baies vitrées et des portes d’entrées et l’installation des panneaux photovoltaïques.

Pour les baies vitrées et les portes d’entrées, Mme le Maire a reçu le devis de Miroiteries Fermetures Cauchoise pour un montant de 47.814,63€ H.T. D’autres devis sont en attente. Pour les panneaux photovoltaïques, Mr Dhenin, chef de projet des énergies renouvelables de Caux Seine agglo, viendra mi-janvier présenter le futur projet ainsi que les devis.

Cependant, quelques erreurs ont été pointés sur le compte-rendu de la salle polyvalente. Un nouveau rapport va être envoyé.

Le Conseil Municipal décide d’effectuer en priorité des travaux au sein de la salle polyvalente.

QUESTIONS DIVERSES :

Mr Burel informe qu’il manque un panneau 16T près de la mare à mouche. Mme le Maire demandera à l’agent communal d’aller voir sur place et si besoin commander un nouveau panneau.