Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal 22 06 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal 23 02 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal 18 12 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal 30 03 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal 08 12 2016
Conseil Municipal - Conseil Municipal 13 12 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 Decembre 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal 30 06 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal 19 10 2017
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 29 septembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal 21 12 2017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 21 12 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 21 DECEMBRE 2017 2
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EN N D DA AT TE E D DU U2 21 1 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 17 7
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Jeudi 21 Décembre 2017 Salle DELANNOY, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le jeudi 14 Décembre 2017.
La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Madame Laurence CUVILLIER, qui assistera à la séance sans qu’elle puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.
Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Laurent BIGAILLON, qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.
E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : Mme DUHAMEL Sylvia, M. BROGNIET Patrick, Mme GILSON Emmanuelle, M. LEGRAND Francis, Mme GILBERT Stéphanie, M. LEMAIRE Pascal, Mme LUDOVISI Brigitte, Mme CARRE Danyla, M. DECROIX Patrick, M. DRUESNE Patrick, Mme VANDEPUTTE Valérie, M. LEMAY Frédéric, M. MORTREUX Albert, Mme LEROUX Christiane, Mme MENDOLA Nunziata, Mme CANIAU Nathalie, Mme MONCEAU Catherine, M. AULOTTE Jean-Luc, Mme DUEZ Elodie, M. BIGAILLON Laurent, M. BECOURT Daniel, Mme SKORUPKA Martine, M. TOPARELLI Michel, M. TOURNOIS Michel, M. BELABDLI Djamel, Mme PAGLIA Sylvia.
Conseillers ayant donné procuration :
Mme DUPUIS Michèle PROCURATION Mme LEROUX Christiane
Mme DELGARDE Marie-Tiphaine PROCURATION Mme GILSON Emmanuelle M. LAURENT Maxime PROCURATION M. DRUESNE Patrick
M. MARISSIAUX Jacques PROCURATION M. TOPARELLI Michel
M. JEANNIN Serge PROCURATION M. TOURNOIS Michel
Conseillers absents excusés : M. DELEHAYE Maxence – M. MUSY Frédéric
Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour : 3
AFFAIRES GÉNÉRALES
1°) Adoption du Procés-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 OCTOBRE 2017
UNANIMITE
2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 16 Avril 2014 :
Date Numéro Libellés
ANNEE 2017
30/08/2017 66 Signature d’un avenant au Marché « Fourniture de gaz naturel »
06/10/2017 70 Animateur professionnel de chez DIVAN PRODUCTION
09/10/2017 71 Signature d’un Avenant au marché passé en procédure d’appel d’offres européen « Marché de prestations de service d’assurances
– Lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annoncés »
13/10/2017 72 Animateurs et orgues de barbarie – Marché de Noël 2017
16/10/2017 73 Annule et remplace la décision n°56 du 10 juillet 2017 pour la signature d’un avenant au Marché « Extension et réhabilitation du
Pôle social – Lot 7 Plomberie – Chauffage – Ventilation »
08/11/2017 75 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « Marché relatif à l’organisation d’un séjour hiver 2018 pour les enfants de
la Commune ».
27/10/2017 76 Droits d’exploitation de spectacle pour la cérémonie des Noces d’Or.
09/11/2017 77 Contrat AS production Carrousel – Marché de Noël
14/11/2017 78 Décision modificative de nomination – Régie de recettes « location de salles et de matériel ». 4
14/11/2017 79 Signature d’un contrat d’assistance et de maintenance pour le logiciel « MAINTI4 » destiné aux Services Techniques
16/11/2017 80 Abrogation de la régie de recettes « Culture en Famille »
Mme le Maire : La signature de l’avenant du Marché Fourniture de gaz naturel, cela concerne l’intégration de notre nouveau pôle social, vous avez des contrats d’animation, il n’y a rien d’extraordinaire dans les décisions qui ont été prises.
3°) Informations communiquées par Madame le Maire et les Adjoints
Mme le Maire : Pour débuter ce conseil j’ai deux bonnes nouvelles, après de très longues négociations, le département a signé un accord avec l’entreprise Nord Machines-Outils, le bâtiment devrait être démoli pour mars 2018. Ce dossier a été compliqué à gérer, il a fallu bien se bagarrer pour que les propriétaires puissent signer auprès du Département, c’est chose faite, on a reçu les documents administratifs donc cette verrue à l’entrée de la Ville sera démolie au mois de Mars 2018. C’est une bonne nouvelle car lorsqu’on arrive d’Anzin pour entrer dans Bruay, le Pont de fer bleu et l’entreprise Nord Machine Outils, vous n’avez qu’une envie, c’est de faire demi-tour. Espérons que les délais soient maintenus car on n’est jamais à l’abri d’un retard dans les chantiers.
La deuxième bonne nouvelle pour les Bruaysiens, pour nous tous, vous savez qu’on nous avait retiré la réalisation des cartes nationales d’identité. A la suite de cela, on était intervenu, on est quand même une ville de
12 000 habitants, c’est acté donc cela reviendra dans nos services. Notre commune pourra de nouveau instruire les cartes d’identité de ses habitants mais également les passeports. Les travaux de l’église St Adolphe sont terminés, un chantier difficile à mener, fermé pendant plusieurs années et c’est bien dommage, je pense que c’est un patrimoine sur le quartier de Thiers qui était important et qui tenait à cœur aux habitants. Une messe y a été célébrée le dimanche 3 décembre, un moment d’émotion au sein de ce patrimoine communal enfin achevé. On avait pensé faire une inauguration à ce moment-là, mais ça faisait un peu juste par rapport aux partenaires, ceux qui ont subventionnés également, donc ce qu’on vous propose, c’est de pouvoir inaugurer par la même occasion l’église St Adolphe et la salle Goguillon en même temps. Ce sera courant Mars, vous serez informé. C’est quand même un grand évènement sur la place, elle a changé d’image. Il reste quelques travaux de peinture et de carrelage, il y a encore des petites choses à terminer. Ce sont les services techniques qui attaquent ce chantier.
Un petit point sur les travaux, c’est vrai qu’on a eu pas mal de réactions, des gens en colère, et on peut le comprendre, on habite Bruay et on sait que ce n’est pas évident de circuler quand il y a des travaux un peu partout mais vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a le contournement Nord qui arrive donc il faut qu’il y ait en amont des travaux sur le Pont de Bruay où les partenaires doivent intervenir, comme Bouygues, comme Eau et force,…tout cela se prépare à l’avance. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure la démolition de Nord Machine Outils, la trémie, évidemment qu’ils vont déblayer avec des camions donc cela perturbera la circulation, la rue des Francs Tireurs, tout cela rentre dans le champ du contournement Nord. Des travaux aussi de l’autre côté de Bruay, on aura l’occasion d’en parler en commission, l’intervention du SIAV au prochain Conseil Municipal, cela faisait trop lourd pour ce soir les travaux sur les rues Ledru Rollin et Henri Legrand, et on terminera avec les travaux de la mairie également…. 5
Des travaux, il y en a un peu partout, c’est un mauvais moment à passer pour que ce soit bien demain sur Bruay et c’est ce qu’on s’était engagé à faire. Il faut prendre son mal en patience parce que la critique est facile, les propositions seraient les bienvenues. On avait pensé, et on en avait discuté avec quelques uns d’entre vous, à la création d’une petite commission extra municipale avec deux membres de l’opposition, deux membres de la majorité et une représentation des habitants pour pouvoir travailler sur les futurs chantiers. On peut penser à l’organisation de la circulation pour que ce soit le moins pénible possible pour les habitants tout en sachant qu’évidemment cela posera des problèmes. Et puis il y a tellement de choses à rattraper, on n’a pas le choix, il faut y passer.
Je laisse la parole aux Elus qui sont à mes côtés.
M. BROGNIET : Après l’échec de la mise en vente des maisons place Henri Durre, ce dont on se doutait bien, nous avons obtenu de Maisons et Cités qu’ils les réhabilitent avant la mise en location courant 2018. Nous espérons qu’au fur et à mesure des réhabilitations, il n’y ait pas de catastrophe, ni vol, à l’instar des dégradations que le bailleur SIGH a subi place Henri Durre. Sur ce point, après quelques réunions avec le bailleur et les jeunes, nous avons mis en place un chantier éducatif, les dégâts ont été réparés par certains de ses jeunes, auteurs des dégradations. Après avoir pris contact avec le bailleur hier, il n’y a plus de dégradations dans les entrées. Parmi les jeunes qui sont intervenus sur le chantier, nous avons été très content de voir qu’il y avait un de ces jeunes qui a trouvé une vocation par rapport au travail qu’il faisait et il est maintenant suivi par le service Politique de la Ville et la mission locale pour essayer de l’aiguiller sur une formation qui pourrait le former sur le métier qu’il a découvert. Suite à la loi ALLUR, le permis de louer sera effectif dès le 1er janvier 2018, tous les renseignements sont disponibles au CCAS et sur le site de la Ville.
Info LVB n°16 : Il sera distribué d’ici la fin de semaine avec l’agenda. Pour être plus proche de l’actualité de la commune, nous ramènerons à 3 « Vie Bruaysienne » et distribuerons des hors-série entre deux.
Le prochain LVB n°17 sera distribué 2ème quinzaine de Mars et la réception des articles se fera jusqu’au 29 janvier.
Mme le Maire : Peut-être ajouter que le fait de changer la façon de distribuer n’augmente pas le budget Communication.
Mme GILSON : Je vais vous parler du Permis internet 2018 : Pour la 3ème année, la municipalité met en place le permis Internet à destination des élèves de cm2. Le permis est un programme national de responsabilisation des enfants et de leurs parents, pour un usage vigilant, sur le responsable d’internet.
En effet, si avant de laisser circuler un enfant seul dans la rue, on lui apprend les règles de prudence indispensable, sur internet c’est la même chose. Avant de laisser un jeune utiliser internet seul, il est indispensable de s’assurer qu’il a assimilé les règles élémentaires de vigilance, de civilité et de responsabilité.
Donc, le service enseignement, la police municipale et les enseignants s’associent afin de sensibiliser les enfants à ce sujet. Les participants se verront remettre le permis attestant de leur connaissance des règles à suivre. 6
Le séjour à la neige est organisé par la Municipalité du 2/3/18 au 9/3/18 à Abondance en haute Savoie, 85 enfants partiront.
Le service 16/25 en partenariat avec média jeunesse organise ce samedi un tournoi de foot de 9h30 à 18h, il y aura 10 équipes (70 /80 jeunes) cette action permet un autofinancement pour l’accompagnement scolaire en primaire à Thiers.
Mme GILBERT : Deux petites informations, la 1ère concernant les vitrines illuminées, cette année nous avons eu 20 participants, de très belles vitrines et de très belles surprises. Je remercie tous les commerçants de nous avoir accompagné sur l’illumination de notre ville, et d’avoir joué le jeu. La remise des récompenses aura lieu le Lundi 15 Janvier 2018 à 19 h 00. La 2ème information, c’est sur les panneaux de signalétique, nous avons reçu les différents prestataires, nous sommes dans l’attente des devis et nous commençons le repérage et espérons une installation pour l’été 2018. Merci
Mme CARRE : Quelques petites informations, le service Personnes Agées a préparé 1 600 colis avec l’aide du Conseil des Sages. Je voulais vraiment les remercier ce soir pour leur participation, ils sont toujours présents et bien nombreux. Sur les 1 600 colis, 1550 ont été distribués. On a distribué 150 colis pour les personnes en situation de Handicap, cela a été fait aujourd’hui, préparé par nous-même.
Au niveau des services civiques, nous avons 4 jeunes qui ont commencé le 1er Décembre pour la commune de Bruay, toujours pour essayer de rompre l’isolement des Personnes âgées. Nous avons encore eu la chance cette année de trouver 4 Bruaysiens, 2 garçons, deux filles. Et puis une information importante, nous allons lancer une mutuelle communale 2AH. Il y aura une réunion publique le 03 Janvier 2018 à 18 h 30 salle Polyvalente.
Mme le Maire : Cela permettra aux gens qui y participent de voir si c’est intéressant, les explications seront données lors de cette réunion publique et donc à eux de juger.
M. DECROIX : Je voulais revenir sur le Marche de Noël des 09 et 10 Décembre, et remercier les services techniques qui ont fait un travail colossal pour la préparation de ce Marché de Noël, les services, ainsi que les exposants et le billard club de Bruay. Il y a eu pas mal d’affluence, les manifestations se sont bien passées sauf évidemment le Dimanche par rapport à l’accident. Je voulais dire ce soir que j’avais une pensée pour Tamara FLAMAND qui est sortie de l’hôpital aujourd’hui et elle fera la fête de Noël avec ses parents. Au niveau de la nouvelle animation la lettre illustrée lue au Père Noël qui a eu lieu ce Mercredi à 17 h 30, il y avait à peu près 200 personnes, cette nouvelle animation sera reconduite en 2018. Ils ont tous eu une mallette de jeux et je voulais remercier également les TOONS de Thiers, les mascottes, cela a été une belle réussite.
Mme le Maire : On a eu pas mal de messages à ce sujet et c’est bien que les enfants puissent passer un bon moment, surtout pour les fêtes de Noël, c’est toujours agréable. Moi je remercie les gens qui nous ont félicité pour cette nouvelle manifestation et voir pour sa reconduction au moment des commissions, les choses à améliorer ou à inventer, les bonnes idées sont les bienvenues, n’hésitez pas.
Concernant Tamara, elle est sortie. On a eu très peur. On ne s’imaginait pas que ce sapin puisse tomber. Je souligne quand même qu’il n’a pas été installé par les ouvriers de la Ville. Sur les réseaux sociaux c’est tellement facile face à un écran de se défouler et de critiquer, la critique est tellement facile. Devant son écran, c’est un manque de courage, cela aurait été beaucoup plus courageux de venir nous voir et nous demander des explications, on les aurait données avec facilité. 7
J’ai trouvé choquant quand même, car je passe beaucoup de temps à consulter les réseaux sociaux, il y a des choses à prendre et à laisser, et j’en profite pour remercier les habitants de Bruay qui ont pris des nouvelles avant de s’étaler sur le fait divers, je trouve cela beaucoup plus intelligent que de prendre des photos au lieu de porter secours, que de porter des accusations sans avoir chercher à connaître le fond du problème. Je tenais à souligner que Bruay n’a pas été la seule ville concernée par ces rafales de vent. Au niveau de la sécurité, tout avait été organisé et évidemment, parce que nous ne sommes pas des idiots, nous n’avions pas envie de voir une enfant blessée, et faire de la politique politicienne sur un accident et sur une fillette, je trouve vraiment cela lamentable, et je tenais à le dire.
4°) Désignation des Délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes
Vu l’Article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant que le mandat des délégués des Conseils Municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunal suivant le renouvellement des Conseils Municipaux,
Vu l’article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande en date du 02 Avril 2014 de Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes pour l’Adduction d’Eau Potable afin que la commune désigne trois délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront notre Collectivité,
Vu la délibération n° 2017/76 du 30 juin 2017 ( et non pas du 8 décembre 2016) par laquelle le conseil municipal a désigné 3 délégués titulaires : Laurent Bigaillon, Patrick Druesne, Albert Mortreux et deux suppléants : Brigitte Ludovisi et Francis Legrand pour représenter notre commune au syndicat d’assainissement du Valenciennois,
Vu les recours contre ladite délibération et considérant qu’il est nécessaire de confirmer la délibération du 30 juin 2017 afin d’éviter tout risque juridique lié à la représentation de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes,
Il est proposé aux membres du conseil de confirmer la désignation de Messieurs Bigaillon Laurent, Druesne Patrick et Mortreux Albert en tant que délégués titulaires et de Madame Ludovisi Brigitte et Monsieur Legrand Francis en tant que délégués suppléants pour représenter notre commune au syndicat d’assainissement du Valenciennois.
Mme le Maire : Je vous ferai quand même remarquer que les deux personnes qui posent recours ne sont pas là aujourd’hui. On se demande pourquoi ils déposent un recours.
25 Voix POUR – 6 Abstentions 8
Présentation des délibérations sur le contrat de Partenariat Public Privé par Maître PETETIN :
Compte tenu du volume des annexes des questions 5, 6 et 7, les annexes des dossiers sont en consultation libre au service marché public et peuvent être transmises sur simple demande moyennant la signature d’une décharge.
Mme le Maire : N’hésitez pas à lui poser des questions.
Ville de Bruay-sur-l'Escaut
Autorisation de signer le marché de partenariat et ses actes subséquents
Contrat relatif à l'éclairage public
Conseil municipal du 21 décembre 2017
PLAN :
- Introduction : le marché de partenariat
- Rappel des étapes principales
- Présentation de l’offre retenue
- Structure du projet
- Conclusion
I In nt tr ro od du uc ct ti io on n : : l le e m ma ar rc ch hé é d de e p pa ar rt te en na ar ri ia at t
Un marché global
Marché incluant le financement, la conception, la construction et la maintenance d’équipements publics
Des conditions financières particulières
Financement assuré par le partenaire privé et remboursé sous forme de loyers Paiement différé autorisé
Un contrat performantiel
Responsabilité de la performance transférée au partenaire privé
En phase travaux : on ne paye qu’une fois que les travaux sont terminés
En phase exploitation : objectifs de performance précis liés à des pénalités
I I – – R Ra ap pp pe el l d de es s é ét ta ap pe es s p pr ri in nc ci ip pa al le es s ( (1 1/ /2 2) )
Evaluation préalable et étude de soutenabilité budgétaire (conseil municipal du 8 décembre 2016)
Document obligatoire qui a été validé par le conseil municipal
Démontre la pertinence du recours au marché de partenariat
Avis de FIN Infra (conseil municipal du 23 février 2017)
Pertinence du recours au marché de partenariat confirmée
Points de vigilance (sur la durée et le financement) qui ont été pris en compte dans la procédure 9
Avis de la DRFiP (conseil municipal du 23 février 2017)
Avis défavorable mal justifié, et qui a été modifié à la suite de l’intervention de la Ville Avis favorable
I I – – R Ra ap pp pe el l d de es s é ét ta ap pe es s p pr ri in nc ci ip pa al le es s ( (2 2/ /2 2) )
Lancement de la procédure
Réunion de présentation avec 4 groupements candidats
Deux candidats ont remis une offre initiale
Seul un candidat (Eiffage Energie) a souhaité remettre une offre finale
Conduite du dialogue compétitif avec Eiffage Energie
Offre finale de la société Eiffage Energie
Une offre compétitive et innovante
Offre analysée par l’équipe d’AMO
Mise au point du contrat
I II I – – P Pr ré és se en nt ta at ti io on n d de e l l' 'o of ff fr re e ( (1 1/ /6 6) )
L Le es s g gr ra an nd ds s c ch hi if ff fr re es s
C Co on nt tr ra at t d d’ ’u un ne e d du ur ré ée e d de e 1 15 5 a an ns s
1 10 00 0% % d de es s l lu um mi in na ai ir re es s r re en no ou uv ve el lé és s s su ur r l la a d du ur ré ée e d du u c co on nt tr ra at t P Pé ér ri io od de e d de e t tr ra av va au ux x i in ni it ti ia al le e d de e 1 12 2 m mo oi is s 8 85 5% % d de es s l lu um mi in na ai ir re es s r re en no ou uv ve el lé és s P Po os se e d de e 5 54 4 c ca am mé ér ra as s d de e v vi id dé éo o- -p pr ro ot te ec ct ti io on n G Ga ai in n é én ne er rg gé ét ti iq qu ue e : : 6 60 0% % e et t 1 1, ,2 2 M M € € s su ur r l la a d du ur ré ée e d du u c co on nt tr ra at t 1 10 0 é él lé ém me en nt ts s m mi is s e en n v va al le eu ur r ( (e en nt tr ré ée es s d de e v vi il ll le e, , m ma ai ir ri ie e, ,… …) )
U Un ne e s so oc ci ié ét té é d de e p pr ro oj je et t : : B Br ru ua ay y L Lu um mi iè èr re es s P Pe er rm me et t d de e f fa ac ci il li it te er r l la a g ge es st ti io on n c co om mp pt ta ab bl le e N Ne e d di im mi in nu ue e p pa as s l le es s g ga ar ra an nt ti ie es s p po ou ur r l la a V Vi il ll le e ( (a ac ct ti io on nn na ar ri ia at t v ve er rr ro ou ui il ll lé é, , g ga ar ra an nt ti ie es s m ma ai is so on n m mè èr re e) )
I II I – – P Pr ré és se en nt ta at ti io on n d de e l l' 'o of ff fr re e ( (2 2/ /6 6) )
E Ec cl la ai ir ra ag ge e p pu ub bl li ic c
S Su ur r l le es s 1 12 2 p pr re em mi ie er rs s m mo oi is s, , r re em mp pl la ac ce em me en nt t d de e l la a t to ot ta al li it té é d de es s l lu um mi in na ai ir re es s a au ut tr re es s q qu ue e l l’ ’a ax xe e p pr ri in nc ci ip pa al l d de e l la a V Vi il ll le e e et t a aj jo ou ut t d de e 6 62 2 p po oi in nt ts s l lu um mi in ne eu ux x ( (e en nv vi ir ro on n 1 1 2 20 00 0 p po oi in nt ts s l lu um mi in ne eu ux x) ) S Su ur r l la a t to ot ta al li it té é d du u c co on nt tr ra at t, , r re en no ou uv ve el ll le em me en nt t d de e t to ou us s l le es s l lu um mi in na ai ir re es s d de e l la a v vi il ll le e ( (1 1 4 41 16 6) ) e et t p pa as ss sa ag ge e à à 1 10 00 0 % % L LE ED D
R Re em mp pl la ac ce em me en nt t e et t m mi is se e e en n c co on nf fo or rm mi it té é d de e l l’ ’i in nt té ég gr ra al li it té é d de es s 5 58 8 a ar rm mo oi ir re es s d de e c co om mm ma an nd de e B Bi i- -t to on na al li it té é 10
I II I – – P Pr ré és se en nt ta at ti io on n d de e l l' 'o of ff fr re e ( (3 3/ /6 6) )
V Vi id dé éo o p pr ro ot te ec ct ti io on n
M Mi is ss si io on n g gl lo ob ba al le e : : a ac ch ha at t d de es s c ca am mé ér ra as s, , p po os se e d de es s c ca am mé ér ra as s e et t d de es s r ré és se ea au ux x, , t tr ra an ns sm mi is ss si io on n d de es s i im ma ag ge es s a au u c ce en nt tr re e d de e s sé éc cu ur ri it té é p pu ub bl li iq qu ue e
R Re em mp pl la ac ce em me en nt t d de es s 2 27 7 c ca am mé ér ra as s a ac ct tu ue el ll le es s d da an ns s l le es s 6 6 m mo oi is s P Po os se e d de e 1 17 7 c ca am mé ér ra as s s su up pp pl lé ém me en nt ta ai ir re es s ( (d do on nt t u un ne e n no om ma ad de e) ) d da an ns s l le es s 1 12 2 m mo oi is s P Po os se e d de e 1 10 0 c ca am mé ér ra as s s su up pp pl lé ém me en nt ta ai ir re es s d da an ns s l le es s 2 2 a an ns s T To ot ta al l : : 5 54 4 c ca am mé ér ra as s r re el li ié ée es s à à 9 90 0 % % e en n f fi ib br re e o op pt ti iq qu ue e ( (q qu ua al li it té é d d’ ’i im ma ag ge e o op pt ti im ma al le e) ) 11
Vidéo protection
I II I – – P Pr ré és se en nt ta at ti io on n d de e l l' 'o of ff fr re e ( (5 5/ /6 6) )
Mise en valeur
10 sites retenus 12
II – Présentation de l'offre (6/6)
Autres missions
Eclairage des stades suivants:
Stade Léo Lagrange
Complexe Gatien
City stade
Illuminations festives
Pose des illuminations
Dépose des illuminations
Relations avec les citoyens
Participation sur le choix esthétique de certains éléments de mise en valeur
Intervention de la société Eiffage Energie dans les écoles
Balades nocturnes pour expliquer le fonctionnement de l’éclairage public 13
I II II I – – S St tr ru uc ct tu ur re e d du u p pr ro oj je et t ( (1 1/ /2 2) )
Les modalités de financement
Montant des travaux : 2,23 M €
Montant total (investissement + fonctionnement) : 4,85 M €
Un financement assuré directement par le groupe Eiffage
Conditions financières favorables : taux d’emprunt fixe de 2,20 %
Une subvention de l’Etat de 200 000 €
Une subvention de Valenciennes Métropole de 54 000 €
Loyer versé par la Ville
Loyer annuel part investissement : 170 000 €
Loyer annuel part fonctionnement : 172 000 €
I II II I – – S St tr ru uc ct tu ur re e d du u p pr ro oj je et t ( (2 2 / / 2 2) )
Plusieurs contrats pour mettre en place ce financement
Le marché de partenariat
Un accord direct qui porte sur le paiement d’une partie du loyer directement à Eiffage Energie (cession de créance)
Un accord indemnitaire en cas d’annulation du contrat (notamment
remboursement des sommes déjà engagées)
C Co on nc cl lu us si io on n
Le marché de partenariat est le véhicule le plus adapté au projet de la Ville de Bruay-sur-l’Escaut
L’offre de la société Eiffage Energie est ambitieuse et financièrement optimisée 14
Mme le Maire : Cela a été très bien présenté, bien expliqué, et de toute façon c’est une nécessité. Là je pense qu’on n’a plus le choix de ce remplacement d’éclairage. Je tenais à remercier Maître PETETIN de nous avoir accompagné dans la démarche qui n’était pas simple. Je vous propose de voter les 3 délibérations à savoir la 5, la 6 et la 7.
M. TOPARELLI : Une petite intervention, comme toute présentation de projet, il y a toujours le fond et la forme. Concernant le fond de celui-ci, on ne peut qu’être favorable tant l’état de notre réseau le nécessite. J’ai moi-même été porteur d’un même type de contrat malheureusement retoqué par des élus pour raisons financières. Sur ce point je le répète on ne peut être que favorable. Quant à la forme, il y a beaucoup à dire et à redire. Ce projet qui représente tout de même 4,8 M €, et qui engage la commune donc les Bruaysiens sur 15 ans, aurait mérité plus d’attention, de présentation, de concertation. Nous venons à peine de prendre connaissance du contenu de celui-ci par Maître PETETIN, que l’on nous demande déjà de le valider. Mesdames, Messieurs les élus, je pense que cette présentation aurait pu, aurait dû se faire quelques semaines, voire quelques mois avant ce Conseil Municipal. Cela nous aurait permis d’en discuter, de le travailler en commission et pourquoi pas de l’abonder ou de le minimiser, on parle de plus en plus de techniques alternatives, de transition énergétique etc. Or ces volets, indispensables à une certaine idée de la démocratie politique locale, ont été réduits à minima par une simple consultation en Mairie 5 jours avant ce Conseil. Nous trouvons cela une fois de plus regrettable. Pour toutes ces raisons évoquées ce jour nous ne pourrons, non pas nous prononcer contre ce projet, je le répète on est bien POUR ce projet, mais nous voterons contre ces délibérations n° 5, 6 et 7.
Merci de votre attention.
M. LEMAIRE : J’entends bien vos désidératas Monsieur Toparelli, mais je rappelle quand même que c’est votre héritage, vous avez laissé l’éclairage public à l’abandon, il fallait bien faire quelque chose. Mais l’avantage, c’est qu’on arrive à payer, chose que vous n’avez jamais fait en 25 ans Monsieur Toparelli. 15
Mme le Maire : On ne peut pas dire qu’on en n’a pas discuté, c’est inscrit dans le PPI, la porte est toujours ouverte en Mairie et vous le savez bien, j’y suis tous les jours. Mais je trouve cela quand même choquant de ne pas voter ces délibérations en sachant dans quel état vous avez laissé l’éclairage public, dans quel état se retrouve les Bruaysiens aujourd’hui, je le disais en début de Conseil Municipal, car je réponds aux Bruaysiens sur les réseaux sociaux, c’est un outil intéressant, les gens sont quand même fortement attachés à l’éclairage. Toi- même tu voulais lancer ce genre de procédure donc je ne peux pas comprendre ce soir que vous ne la validiez pas. C’est dans l’intérêt des Bruaysiens, il n’y avait peut-être pas de moyens financiers avant parce que la commune n’était peut-être pas si bien gérée, aujourd’hui on peut le faire, on gère en bon père de famille, je trouve que cette formule n’est pas mal, je fais attention à ce que je dépense comme beaucoup de Bruaysiens, et je trouve cela regrettable. On sait aujourd’hui dans quel état se trouve l’éclairage, vous savez que les ampoules on ne peut plus en avoir, et on ne peut pas répondre aux Bruaysiens « vous n’avez pas de lumière, débrouillez-vous ! ». Que l’on puisse se titiller sur d’autres thématiques, ça ne me pose pas de problème car évidemment si on était d’accord sur la Politique on serait ensemble, il n’y aurait pas d’opposition, sauf que l’opposition doit être constructive, et là, c’est un sujet qui demande à ce que l’on soit constructif. Par rapport à l’attente des Bruaysiens, par rapport à l’état dans lequel est l’éclairage public, et on ne va pas revenir sur le fait que ce dossier n’a pas été suivi, encore que tous les jours on a des problématiques sur l’héritage, mais sur ce sujet-là, je ne peux pas le comprendre. Je ne l’accepte pas et je me ferai la porte-parole auprès des Bruaysiens, je savais que vous manquiez de lumière, c’est bien dommage. Un sujet comme cela, on ne peut pas voter contre.
M. TOPARELLI : J’entends bien mais justement tu viens de parler d’opposition constructive, encore faut-il que l’opposition soit concertée…Elle n’est pas concertée !
Mme le Maire : C’est la troisième délibération qu’on passe sur le sujet !
M. TOPARELLI : on en n’a jamais discuté que ce soit sur le fond ou sur la forme, on en n’a pas parlé. Sur le fond on est complétement d’accord qu’il le faut, d’ailleurs tout à l’heure Monsieur LEMAIRE disait qu’on a laissé un état déplorable, mais je le rappelle et je le dis dans mon texte, j’ai été porteur de ce projet, je l’ai présenté en bureau municipal et tu étais présente Sylvia, et au vu des investissements on a refusé, on ne le fait pas, on continue en régie. C’est vrai qu’aujourd’hui on en est là, et je le dis aussi, je connais très bien l’état de notre réseau. Donc sur le fond, on ne peut être que Pour, moi c’est sur la forme qu’on est Contre, bon sang, un peu de démocratie locale !
Mme le Maire : Ne me parlez pas à moi de démocratie !! la démocratie existait chez certains, mais pas chez tous !
M. TOPARELLI : Je vais vous demander de faire un petit effort et de remonter le temps, si j’avais présenté un tel projet il y a 5 ans, vous dans l’opposition qu’auriez-vous dit ?
Mme le Maire : Si les finances avaient été rééquilibrées comme on l’a fait nous aujourd’hui, dans la gestion qu’on a menée, excuse- moi que l’on s’en félicite quand même. L’état des finances aujourd’hui est quand même différent de ce qu’il était à l’époque. Je suis en accord avec toi sur le fait que quand tu nous l’a présenté, évidemment que les priorités n’étaient pas les mêmes avant… 16
M. TOPARELLI : Donc on ne peut pas nous taxer d’avoir laissé à l’abandon l’éclairage..
Mme le Maire : Je pense qu’il y avait des sujets pour lesquels il ne fallait pas hésiter à mettre de l’argent
M. TOPARELLI : C’est bien dommage
Mme le Maire : C’est dommage pour toi à l’époque peut-être !
M. TOPARELLI : C’est le discours que j’ai tenu, mais après il y a une cohésion
M. LEMAIRE : Donc moi je voudrais simplement m’adresser aux Bruaysiens et Bruaysiennes qui sont dans la salle. A l’arrivée de Mme DUHAMEL à la Mairie, - 900 000 euros, à 17h30 aujourd’hui sur le compte, + 2 300 000 euros.
M. TOPARELLI : Vous répétez toujours la même chose…
Mme le Maire : C’est ce que l’on a à regretter avant, la gestion était ce qu’elle était et j’en ai fait partie à une certaine époque…
M. LEMAIRE : De toute façon, vous n’aviez pas d’argent à l’époque pour le faire, et vous n’auriez pas pu le faire Monsieur Toparelli,
M. BIGAILLON : J’ai une petite chose à dire, c’était votre groupe qui était majoritaire, vous avez présenté le projet, si votre groupe l’avait voulu, ils auraient pu le passer, même si l’opposition avait voté Contre. Si ce n’est pas passé, c’était que dans votre groupe, il y avait quelque chose qui n’allait pas…
M. TOPARELLI : On a présenté ça en bureau municipal, qui est composé essentiellement des Adjoints, et les Adjoints ont décidé de ne pas le passer en commission. On ne l’a pas passé en Conseil Municipal.
M. BIGAILLON : Mais c’est bien votre équipe qui a décidé d’abroger ce projet, donc ce n’est pas à nous qu’il faut le reprocher.
M. TOPARELLI : Mais non, je ne reproche pas aujourd’hui de passer cette délibération, je reproche simplement sur la forme, pas sur le fond, c’est sur la présentation, il n’y a aucune consultation. Il y aurait pleins de possibilités, et je pense notamment et on n’en n’a pas parlé, le renforcement des passages piétons, cela n’a pas été évoqué, le renforcement sur l’axe principal rue Jean Jaurès avec les intersections, si on pouvait y mettre un peu plus d’éclairage, pas simplement indiquer les intersections, peut-être que cela réduirait les accidents, mais ça, on n’en parle pas. Tout ça, ce sont des réflexions qu’on aurait pu avoir en commission, on ne les a pas eues parce qu’il n’y a pas eu de commissions. Il ne faut pas nous dire que l’on n’est pas constructifs, on n’est pas concerté.
M. BIGAILLON : La rue Jean Jaurès ne sera pas touchée par l’éclairage puisque, apparemment, l’éclairage est déjà modernisé. Donc c’est que c’est bien éclairé. 17
Mme le Maire : Et la rue Jean Jaurès n’est pas rétrocédée au passage… on a plus de 200 photos rue Jean Jaurès où le SIMOUV n’a toujours pas fait ce qu’il avait à faire. Il n’est pas question qu’il y ait rétrocession tant que tout n’est pas terminé. On va dire que vous êtes dans votre rôle. Tu as eu 3 délibérations qui sont passées, tu aurais dû profiter de ces moments-là pour en discuter, et tu sais que tu peux passer quand tu veux, tu es toujours le bienvenu. On échange de manière constructive et c’est quand même bien dommage. Après vous faites votre choix et vous prenez vos responsabilités, on prendra les nôtres, c’est tout.
Il y a des commissions qui ne sont pas régulières non plus. C’est pour cela qu’on vous a mis sur table toutes ces dates de commissions. Je n’ai pas de langue de bois, quand on a tort on le dit, sur les commissions, certaines délégations d’Adjoints, les commissions ne sont pas régulières, je suis d’accord, et c’est pour cela qu’on a mis des dates sur table.
M. TOPARELLI : On parle sécurité, je n’ai jamais eu une commission de sécurité, peut-être n’y a - t-il pas d’adjoint, ou n’y a - t-il pas d’insécurité à Bruay ? Je n’ai jamais eu une convocation à une commission de sécurité en 3 ans et demi !
Mme le Maire : Mieux vaut tard que jamais Michel, moi je vous ai écouté là-dessus quand même, j’ai transmis aujourd’hui les dates des prochaines commissions et personne n’est parfait, moi la première.
M. TOPARELLI : Moi j’ai eu des opposants autrement moins constructifs que nous, et tu le connais.
5°) Autorisation de signer l’accord direct portant sur le financement du marché de partenariat portant sur l’éclairage public et sportif, la mise en lumière et la vidéo- protection
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment ses articles 66 et suivants,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 143 et suivants,
Vu la délibération n° 2016-79 du 8 décembre 2016 par laquelle le Conseil municipal a validé le recours au marché de partenariat pour le projet envisagé et autorisé Madame le Maire à lancer la procédure de passation d’un marché de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance du réseau d’éclairage public, des équipements sportifs, des dispositifs de mise en lumière et du réseau de vidéo-protection sur le territoire de la commune,
Vu la délibération n° 2017/2 par laquelle le Conseil municipal a pris acte des avis rendus par FIN INFRA et la direction régionale des finances publiques sur le recours au marché de partenariat et confirmé la validation du recours à ce contrat, 18
Vu le projet de marché de partenariat et ses annexes,
Vu le projet d’accord indemnitaire permettant d’indemniser la société EIFFAGE ENERGIE dans la situation d’une annulation ou d’un défaut d’entrée en vigueur du marché de partenariat,
Vu le projet d’accord direct,
Considérant la volonté de la commune de moderniser son parc d’éclairage public et sportif par la mise en place d’équipements performants et sécurisés,
Considérant le souhait de la ville de mettre en valeur le patrimoine communal par l’installation de dispositifs lumineux
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité publique sur le territoire communal par la modernisation et le développement du parc de vidéo-protection de la ville,
Considérant que la commune s’engage dans une démarche de valorisation de son patrimoine et souhaite réaliser des économies d’énergie par le recours à un contrat global permettant la fixation d’objectifs de performance,
Considérant que le marché de partenariat s’avère être le contrat le plus pertinent pour la réalisation du projet,
Considérant qu’à l’issue de la procédure lancée par la Ville, la société EIFFAGE ENERGIE a remis une offre qui a été jugée comme économiquement la plus avantageuse,
Considérant que l’offre de la société EIFFAGE ENERGIE respecte les exigences techniques et financières énoncées par la commune,
Considérant que cette offre a été fidèlement transcrite dans la documentation contractuelle qui a été mise au point entre la commune et la société EIFFAGE ENERGIE,
Considérant qu’afin de sécuriser et d’optimiser les conditions financières du projet, il a été mis en place une cession d’une partie des créances détenues par la société Bruay Lumières sur la commune à la société EIFFAGE ENERGIE, financeur du projet,
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le projet d’accord direct.
25 voix POUR – 6 CONTRE 19
6°) Autorisation de signer l’accord indemnitaire en cas d’annulation ou de déclaration de nullité du marché de partenariat portant sur l’éclairage public et sportif, la mise en lumière et la vidéo-protection
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment ses articles 66 et suivants,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 143 et suivants,
Vu la délibération n° 2016-79 du 8 décembre 2016 par laquelle le Conseil municipal a validé le recours au marché de partenariat pour le projet envisagé et autorisé Madame le Maire à lancer la procédure de passation d’un marché de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance du réseau d’éclairage public, des équipements sportifs, des dispositifs de mise en lumière et du réseau de vidéo-protection sur le territoire de la commune,
Vu la délibération n° 2017/2 par laquelle le Conseil municipal a pris acte des avis rendus par FIN INFRA et la direction régionale des finances publiques sur le recours au marché de partenariat et confirmé la validation du recours à ce contrat,
Vu le projet de marché de partenariat et ses annexes,
Vu le projet d’accord direct permettant une sécurisation de la dette et une optimisation des coûts de financement du projet,
Vu le projet d’accord indemnitaire,
Considérant la volonté de la commune de moderniser son parc d’éclairage public et sportif par la mise en place d’équipements performants et sécurisés,
Considérant le souhait de la ville de mettre en valeur le patrimoine communal par l’installation de dispositifs lumineux
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité publique sur le territoire communal par la modernisation et le développement du parc de vidéo-protection de la ville,
Considérant que la commune s’engage dans une démarche de valorisation de son patrimoine et souhaite réaliser des économies d’énergie par le recours à un contrat global permettant la fixation d’objectifs de performance,
Considérant que le marché de partenariat s’avère être le contrat le plus pertinent pour la réalisation du projet,
Considérant qu’à l’issue de la procédure lancée par la Ville, la société EIFFAGE ENERGIE a remis une offre qui a été jugée comme économiquement la plus avantageuse, 20
Considérant que l’offre de la société EIFFAGE ENERGIE respecte les exigences techniques et financières énoncées par la commune,
Considérant que cette offre a été fidèlement transcrite dans la documentation contractuelle qui a été mise au point entre la commune et la société EIFFAGE ENERGIE,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir les conditions d’indemnisation des dépenses engagées par le partenaire privé et la société EIFFAGE ENERGIE dans le cas où le marché de partenariat deviendrait inopposable par annulation ou nullité
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le projet d’accord indemnitaire.
25 voix POUR – 6 CONTRE
7°) Autorisation de signer le marché de partenariat portant sur l’éclairage public et sportif, la mise en lumière et la vidéo-protection
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment ses articles 66 et suivants,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 143 et suivants,
Vu la délibération n° 2016-79 du 8 décembre 2016 par laquelle le Conseil municipal a validé le recours au marché de partenariat pour le projet envisagé et autorisé Madame le Maire à lancer la procédure de passation d’un marché de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance du réseau d’éclairage public, des équipements sportifs, des dispositifs de mise en lumière et du réseau de vidéo-protection sur le territoire de la commune,
Vu la délibération n° 2017/2 par laquelle le Conseil municipal a pris acte des avis rendus par FIN INFRA et la direction régionale des finances publiques sur le recours au marché de partenariat et confirmé la validation du recours à ce contrat,
Vu le projet de marché de partenariat et ses annexes,
Vu l’accord indemnitaire permettant d’indemniser la société EIFFAGE ENERGIE dans la situation d’une annulation ou d’un défaut d’entrée en vigueur du marché de partenariat,
Vu l’accord direct portant cession d’une partie des créances détenues par la société Bruay Lumières sur la commune au profit de la société EIFFAGE ENERGIE afin de sécuriser le financement et d’obtenir des conditions financières plus favorables, 21
Considérant la volonté de la commune de moderniser son parc d’éclairage public et sportif par la mise en place d’équipements performants et sécurisés,
Considérant le souhait de la ville de mettre en valeur le patrimoine communal par l’installation de dispositifs lumineux
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité publique sur le territoire communal par la modernisation et le développement du parc de vidéo-protection de la ville,
Considérant que la commune s’engage dans une démarche de valorisation de son patrimoine et souhaite réaliser des économies d’énergie par le recours à un contrat global permettant la fixation d’objectifs de performance,
Considérant que le marché de partenariat s’avère être le contrat le plus pertinent pour la réalisation du projet,
Considérant qu’à l’issue de la procédure lancée par la Ville, la société EIFFAGE ENERGIE a remis une offre qui a été jugée comme économiquement la plus avantageuse,
Considérant que l’offre de la société EIFFAGE ENERGIE respecte les exigences techniques et financières énoncées par la commune,
Considérant que cette offre a été fidèlement transcrite dans la documentation contractuelle qui a été mise au point entre la commune et la société EIFFAGE ENERGIE et qui est soumise à l’approbation du conseil municipal,
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le projet de marché de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation- maintenance du réseau d’éclairage public, des équipements sportifs, des dispositifs de mise en lumière et du réseau de vidéo-protection sur le territoire de la commune.
25 voix POUR – 6 CONTRE 22
RESSOURCES HUMAINES
8°) Autorisation de signature de la convention de formation STAJ Nord/Artois
Le Conseil Municipal,
Vu la nécessité de former les ATSEM afin qu’elles puissent intervenir dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH),
Vu la proposition de l’organisme STAJ Nord/Artois pouvant organiser cette formation pendant les vacances de noël (du 26 au 29 décembre 2017 et du 2 au 5 janvier 2018) pour un coût de 248 € par personne avec un minimum de 15 participants,
Vu l’avis de la commission du personnel du 13 décembre 2017,
PROPOSE
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention STAJ Nord/Artois jointe en annexe concernant la formation BAFA à destination des ATSEM durant les vacances de noël,
- de prendre en charge le coût de cette formation pour un montant total de 3 720 €.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
M. BECOURT : Est-ce que les ATSEM ont eu l’occasion de discuter de cette formation ?
Mme le Maire : Oui je vous rassure Monsieur BECOURT, on est en démocratie, on a eu l’occasion de recevoir toutes les équipes individuellement. La manière dont on avait présenté les tableaux, elles n’arrivaient pas à comprendre, elles s’imaginaient qu’elles faisaient plus d’heures par mois et qu’elles ne les récupéraient pas, mais c’est un équilibre, c’est l’annualisation du temps de travail et ça se met en place un peu partout. Avec les problèmes financiers, tout le monde est obligé d’y passer. Quand on annualise, on se rend compte de beaucoup de chose quand même. Moi je suis une maniaque du ménage, mon mari peut vous le confirmer, mais 70 heures de ménages par semaine dans la Mairie, ce n’est pas nécessaire. C’est tout cela qu’il a fallu revoir et qui nous permet aujourd’hui d’avoir un résultat positif au niveau des finances. Quand on gratte un peu partout comme on le ferait pour son propre budget, on découvre, on rétablit, on remet la machine dans le bon sens, cela nous permet de réaliser des travaux un peu partout dans la ville et de mettre en place de nouvelles animations, c’est de la culture et c’est bien d’amener un peu de culture à Bruay. Tout cela nous permet de voir dans un avenir proche mais aussi lointain et le but, que je sois encore Maire ou pas, c’est justement de pouvoir travailler dans le bon sens pour que les prochains puissent aussi prendre, en espérant qu’ils fassent de la même manière, bien que pour certains j’en doute quand même, mais que l’on puisse partir dans une continuité positive pour les habitants de Bruay, c’est tout ce qui m’intéresse. 23
Mme GILSON : Je tenais aussi à dire que le Personnel, avant qu’il ne soit lancer directement dans la formation BAFA, on a fait une petite réunion d’information avec le STAJ, les agents concernés, moi-même, pour leur expliquer ce qui allait se passer, comment allait se dérouler la formation, pour les rassurer et qu’elles puissent poser toutes les questions qu’elles voulaient.
Mme le Maire : Peut-être ajouter aussi car vous savez que quand on a été invité à s’expliquer à la Sous –Préfecture dans le cadre du réseau d’alerte, ce qui nous était fortement reproché et là où il fallait que l’on fasse des efforts, c’était sur cette masse salariale, 63 %, donc le fait d’annualiser le temps de travail, cela nous amènera, et croisons les doigts, à 58 %. L’effort est considérable, après c’est un Personnel qualifié autour de la Jeunesse et la Petite Enfance, Pas de soucis là-dessus. Il y a eu des inquiétudes au départ, on ne va pas se mentir, je pense que le tableau n’a pas été forcément bien compris, ou peut-être on ne l’a pas assez bien expliqué. Une fois qu’on l’a présenté préparé par le service RH avec des couleurs, cela a été plus clair et plus transparent pour eux, tout a été compris et là, ça se passe bien.
UNANIMITE
9°) Mise en place du Compte Epargne Temps -
M. BROGNIET : Avant de lire la délibération, je vais vous faire un petit rappel. Quand Madame le Maire m’a confié le suivi du Personnel, certains agents avaient 1 900 heures à récupérer, d’autres 1 300 heures…je ne savais pas d’où cela venait. Des heures accumulées depuis 2011, 2012, également des congés. Donc un syndicat nous avait interpellé en CT en nous demandant de mettre en place le Compte Epargne Temps. J’ai été clair, je veux bien lancer le CET mais je ne peux pas le lancer avec des crédits d’heures comme ça. A l’heure d’aujourd’hui à quelques exceptions près, pour raisons de service ou de santé, les agents sont à jour de leurs congés ou ils le seront prochainement au 30 Avril, le nombre d’heures à récupérer a baissé de plus de 80 %. 2 Agents restent un peu au-dessus, pour des raisons techniques, on a besoin d’eux. On a répondu favorablement comme on l’avait promis à la mise en place du Compte Epargne Temps à partir du mois de Janvier 2018. Je voulais apporter cette précision car cela a été pour les membres du Personnel et les Chefs de Pôle un vrai casse-tête pour limiter ce nombre d’heures. A savoir aussi que pour les congés, on avait la possibilité aussi de les supprimer purement et simplement, et même pour certaines heures de récupération, parce qu’il n’y avait aucun justificatif. On ne l’a pas fait. On est resté sur la confiance accordée aux salariés, on a demandé un effort à tout le monde et actuellement, ça se règle.
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Technique du 8 décembre 2017, 24
Vu l’avis de la commission du personnel du 13 décembre 2017,
PROPOSE :
- de mettre en place le Compte Epargne Temps au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2018,
- d’utiliser le compte épargne temps uniquement sous forme de congés et de ne pas autoriser la compensation financière des jours épargnés,
- d’autoriser l’alimentation du compte épargne temps par des jours de repos compensateurs (heures supplémentaires non payées et effectuées à la demande du responsable de service),
- d’adopter le règlement interne du compte épargne temps joint à la présente délibération.
UNANIMITE
10°) Renouvellement d’un poste contractuel d’adulte-relais prévention de la délinquance pour le secteur des 11/15 ans
Le Conseil Municipal,
Vu la nécessité de lutter contre la délinquance des jeunes de 11 à 15 ans sur le territoire communal par l’aide d’un médiateur de proximité,
Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 modifié pris en application de l'article L. 12-10-1 du Code du Travail,
Vu le décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 modifié relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 susmentionné, Vu la circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes-re1ais dans le cadre de la politique de la ville,
Vu la circulaire, DIV/DPT-IEDE/2002.283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes-relais,
Vu la circulaire DIV du 31 mars 2006 relative au dispositif « adultes relais - médiateurs de ville »,
Vu la circulaire DIV/ACSE du 18 décembre 2006 relative à la gestion du dispositif Adultes-relais - Médiateurs de Ville,
Vu le Code du Travail, notamment les articles L. 5134-100 à L.5134-109 (partie législative nouvelle qui remplace notamment l'ancien article L. 12-10-1) et D.5134-145 à D.5134-160 (partie réglementaire),
Vu la délibération du conseil municipal n° 10 du 25 février 2016 relative à la demande d’attribution de deux postes d’adultes-relais auprès des services de l’Etat, 25
Vu la convention adulte-relais n° AR059V16R000600 attribuant à la commune un poste d’adulte-relais prévention de la délinquance pour le secteur des 11/15 ans financé annuellement à hauteur de 18 823.09 € pour une durée de trois ans renouvelable (du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2019),
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 83 du 8 décembre 2016 autorisant le recrutement d’un contractuel pour un poste d’adulte-relais prévention de la délinquance pour le secteur des 11/15 ans pour une durée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2017, Vu la nécessité de renouveler ce poste à compter du 1er janvier 2018,
Vu l’avis de la commission du personnel du 13 décembre 2017,
PROPOSE :
- de renouveler, pour une durée d’un an et 11 mois, du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2019 (date de fin de la convention), un poste d’adulte-relais prévention de la délinquance pour le secteur des 11/15 ans, contractuel à temps complet, sur la base d’un CDD de droit privé, pour exercer les missions suivantes :
Prévenir et repérer les situations de violences au sein et aux abords du collège par une présence et une veille active,
Favoriser l'écoute et le dialogue envers les jeunes et entre eux,
Participer activement aux modules de formation à la médiation par les pairs (organisés par le service temps libre en collaboration avec le collège) afin qu'ils puissent devenir à leur tour des médiateurs référents,
Accompagner activement les jeunes vers les actions de loisirs existantes.
- L’agent devra avoir au moins 30 ans, résider dans un quartier prioritaire et être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE et sa rémunération sera calculée, par référence à l’indice brut 347 (indice majoré 325).
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail du salarié qui sera recruté et l’ensemble des documents qui s’y rattache.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget des années concernées.
UNANIMITE 26
11°) Renouvellement d’un poste contractuel d’adulte-relais prévention de la délinquance pour le secteur des 16/25 ans
Le Conseil Municipal,
Vu la nécessité de lutter contre la délinquance des jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire communal par l’aide d’un médiateur de proximité,
Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 modifié pris en application de l'article L. 12-10-1 du Code du Travail,
Vu le décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 modifié relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 susmentionné, Vu la circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes-re1ais dans le cadre de la politique de la ville, Vu la circulaire, DIV/DPT-IEDE/2002.283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes-relais,
Vu la circulaire DIV du 31 mars 2006 relative au dispositif « adultes relais - médiateurs de ville »,
Vu la circulaire DIV/ACSE du 18 décembre 2006 relative à la gestion du dispositif Adultes-relais - Médiateurs de Ville,
Vu le Code du Travail, notamment les articles L. 5134-100 à L.5134-109 (partie législative nouvelle qui remplace notamment l'ancien article L. 12-10-1) et D.5134-145 à D.5134-160 (partie réglementaire),
Vu la délibération du conseil municipal n° 10 du 25 février 2016 relative à la demande d’attribution de deux postes d’adultes-relais auprès des services de l’Etat,
Vu la convention adulte-relais n° AR059V16R000700 attribuant à la commune un poste d’adulte-relais prévention de la délinquance pour le secteur des 16/25 ans financé annuellement à hauteur de 18 823.09 € pour une durée de trois ans renouvelable (du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2019),
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 84 du 8 décembre 2016 autorisant le recrutement d’un contractuel pour un poste d’adulte-relais prévention de la délinquance pour le secteur des 16/25 ans pour une durée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2017, Vu la nécessité de renouveler ce poste à compter du 1er janvier 2018,
Vu l’avis de la commission du personnel du 13 décembre 2017,
PROPOSE :
- de renouveler, pour une durée d’un an et 11 mois, du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2019 (date de la fin de la convention), un poste d’adulte-relais prévention de la délinquance pour le secteur des 16/25 ans contractuel à temps complet, sur la base d’un CDD de droit privé, pour exercer les missions suivantes :
-25 ans pour la réalisation
de leur projet professionnel,
service 16-25 ans, 27
s'appuyant sur les objectifs définis par les partenaires.
- L’agent devra avoir au moins 30 ans, résider dans un quartier prioritaire et être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE et sa rémunération sera calculée, par référence à l’indice brut 347 (indice majoré 325).
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail du salarié qui sera recruté et l’ensemble des documents qui s’y rattache.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget des années concernées.
UNANIMITE
12°) Effectif Communal
"Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 19 octobre 2017 fixant l'effectif des agents communaux,
Vu l’avis du Comité Technique du 8 décembre 2017,
Vu l’avis de la commission du personnel du 13 décembre 2017,
Vu l’adaptation nécessaire au 1er janvier 2018,
PROPOSE de :
SUPPRIMER LES POSTES SUIVANTS : (- 22)
1 d’attaché principal
2 d’attaché
1 de rédacteur principal de 2ème classe
2 d’adjoint administratif principal 2ème classe
1 de technicien
1 d’agent de maîtrise
1 d’adjoint technique TNC 32 h
2 d’adjoint technique TNC 30 h
1 d’adjoint technique TNC 29 h
1 d’adjoint technique TNC 24 h
1 d’adjoint technique TNC 20 h
1 de bibliothécaire territorial
1 d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
1 d’infirmier en soins généraux de classe supérieure
1 d’éducateur de jeunes enfants
1 d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe TNC 24 h 30
2 d’ATSEM principal de 2ème classe
1 de brigadier-chef principal de police municipale 28
MAINTENIR LES POSTES SUIVANTS : (12)
1 d’attaché principal
1 d’attaché
1 d’adjoint administratif principal 2ème classe
3 d’adjoint technique
1 d’adjoint du patrimoine
1 d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe
1 de chef de service de police municipale
1 de brigadier-chef principal de police municipale
2 de gardien-brigadier de police municipale
UNANIMITE 29
POLITIQUE DE LA VILLE
13°) Action Contrat de Ville 2017 : L’Art, un Pas vers l’Ecole dans le cadre du DRE (Dispositif de Réussite Éducative)
Considérant que le dispositif DRE vise à apporter par ses actions un accompagnement spécifique aux enfants âgés de 2 à 16 ans et à leurs familles,
Considérant que le public visé par l'action sera repéré par l'équipe pluridisciplinaire composée d'acteurs éducatifs locaux et du GIP sur des critères précis mettant en évidence le ou les problématiques des jeunes repérés,
Considérant que le suivi de l'action prévoit des évaluations individualisées et régulières dans le cadre des rencontres des équipes pluridisciplinaires de réussite éducative auxquelles participent le référent municipal et un bilan annuel,
Considérant qu’une arthérapeute va intervenir sur des enfants non scolarisés entre 3 et 5 ans avec pour objectif d’intégrer le système scolaire et de travailler sur la relation enfant/parent/Ecole,
Considérant que le plan de financement de l'action est le suivant :
- Ville de Bruay sur l'Escaut : 1 628 €
- Subvention État dans le cadre du DRE : 3 022 €
- que le coût global de l'action s'élève à 4 650 €.
Considérant que cette action est en cours de validation de la part des services instructeurs de l'état dans le cadre du dispositif DRE.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à accorder la subvention suivante, sous réserve de la validation par les services de l’Etat.
UNANIMITE 30
14°) Action Contrat de Ville 2017 : « Pas de Sages Sans Passages » (Dispositif de Réussite Éducative)
Considérant que la municipalité est engagée dans la mise en œuvre du dispositif : Contrat de Ville pour les habitants issus des quartiers prioritaires, et qu’elle souhaite procéder au développement d’activités qui s’appuient sur les objectifs du PTCS « Plan Territorial de Cohésion Sociale » porté par la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole pour la période 2015-2020,
Considérant que l’action vise à éviter le décrochage scolaire en préparant les jeunes de CM2 et de 6ème à mieux comprendre leur place dans la relation enseignants, parents et élèves, L’action a pour finalité de renforcer les systèmes de références de l’enfant tant parentaux (familles) qu’éducatif (enseignant) et leur coopération, la mise en place d’outils pour mieux s’organiser, et lever les freins pour un meilleur passage en 6ème,
Considérant que le coût global de l’action s’élève à 18 800 €, que le montant de la subvention Etat demandée est de 15 040€, et que la part à charge pour la commune est de 3 760 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à demander une subvention auprès des services de l’Etat, à mener l’action et à signer les documents s’y rapportant.
UNANIMITE
15°) Action Contrat de Ville 2017 : « s’Accorder pour Eduquer »
Considérant que la municipalité est engagée dans la mise en œuvre du dispositif : Contrat de Ville pour les habitants issus des quartiers prioritaires, et qu’elle souhaite procéder au développement d’activités qui s’appuient sur les objectifs du PTCS « Plan Territorial de Cohésion Sociale » porté par la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole pour la période 2015-2020,
Considérant que les objectifs de l’action sont d’éviter le décrochage scolaire, L’action vise à cibler les enfants de 2 à 6 ans, scolarisés en école maternelle et de proposer un travail auprès des familles dont les enfants présentent des difficultés susceptibles de compromettre leur scolarité. Les enfants ainsi que leur(s) parent(s) sont orientés vers l’espaces enfants/parents par les enseignants qui sont à même de percevoir les difficultés et d’en échanger avec les parents. Les parents sont également sollicités par le binôme accueillant à la sortie de la classe.
L’action s’adresse à toutes les familles ciblées par les enseignants et le nombre de participants varie en fonction des orientations faites mais également de la participation ponctuelle ou plus régulière des familles. Les familles peuvent venir librement à l’accueil enfants/parents sans en avoir au préalablement avec les enseignants.
Considérant que le coût global de l’action s’élève à 15 810 €, que le montant de la subvention Etat demandée est de 12 648 €, et que la part à charge pour la commune est de 3 162 €,
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à demander une subvention auprès des services de l’Eta, à mener l’action et à signer les documents s’y rapportant.
UNANIMITE 31
16°) Action Contrat de Ville 2017 : Retrouver le goût de lire et d'écrire dans le cadre du DRE (Dispositif de Réussite Éducative)
Considérant la volonté du collège Jean Macé de renouveler une action auprès du GIP de Valenciennes dans le cadre du Dispositif de Réussite Éducative ;
Considérant que le dispositif DRE vise à apporter par ses actions un accompagnement spécifiques aux enfants âgés de 2 à 16 ans et à leurs familles et que le public visé par l'action à été repéré par l'équipe pluridisciplinaire composé d'acteurs éducatifs locaux et du GIP sur des critères précis mettant en évidence le ou les problématiques des jeunes repérés,
Considérant que l’action vise à aider les enfants à acquérir la maîtrise des codes du langage, l’amélioration des écrits et de la compréhension de texte, de l’estime de soi et de la prise de parole en public ce qui permettra d’éviter l’absentéisme,
Considérant que cette action s’inscrit dans le dispositif DRE qui vise à apporter un accompagnement spécifique aux enfants âgés de 2 à 16 ans et à leurs familles,
Considérant que le plan de financement de l'action est le suivant :
- Ville de Bruay sur l'Escaut : 740 €
- Collège : 1 317 €
- Subvention État dans le cadre du DRE : 1 375 €
- que le coût global de l'action s'élève à 2 115 €.
Considérant que cette action est en cours de validation de la part des services instructeurs de l'état dans le cadre du dispositif DRE,
Considérant la demande de subvention du collège d'un montant de 740 €,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à accorder la subvention de 740 € sollicitée par le collège, sous réserve de la validation par les services de l’Etat.
UNANIMITE 32
17°) Autorisation de validation par les membres du Conseil Municipal du rapport à mi- parcours du contrat de ville de valenciennes
Considérant qu’au titre de sa politique de Cohésion Sociale, ainsi que de la loi n°2014- 173 du 21 février 2014, Valenciennes Métropole est pilote du Contrat de Ville 2015-2020, aux côtés de 40 partenaires signataires. Avec les 17 autres communes du contrat de ville, la ville de Bruay sur l’Escaut est un partenaire de premier ordre, au vu de son rôle de pilotage de la politique de la Ville à l’échelle communale,
Considérant les articles L. 1111-2 et L.1811.2 du code général des collectivités territoriales qui disposent qu’un débat sur la politique de la ville doit être organisé chaque année au sein de l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale et des communes ayant conclu un contrat de ville, à partir du rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
Considérant qu’en prévision de l’élaboration de ce rapport sur la Politique de la Ville, Valenciennes Métropole a souhaité mettre en place une mission d’Observation, Suivi et Evaluation du Contrat de Ville, rassemblant autour d’elle l’ensemble des partenaires signataires, dans un objectif de partage d’une ambition évaluative commune,
Considérant qu’arrivée à mi-parcours de son Contrat de Ville, Valenciennes Métropole a sollicité ses partenaires pour réaliser un état des lieux de la mobilisation des crédits spécifiques Politique de la Ville et des crédits de droit commun engagés au travers d’actions et dispositifs à destination des habitants en quartiers prioritaires et de veille active,
Considérant qu’ainsi, les communes disposant de quartiers prioritaires Politique de la Ville ont été mobilisées pour produire un rapport à l’échelle communale, retraçant les compositions et les évolutions des programmations Politique de la Ville 2015 et 2016,
Considérant que le rapport à l’échelle intercommunale se compose ainsi de 4 parties :
- L’observation des quartiers en Politique de la Ville et des orientations du Contrat de Ville ;
- Le suivi des programmations Politique de la Ville aux échelles communales, d’agglomération et d’arrondissement ;
- L’état de la mobilisation des politiques publiques des partenaires institutionnels et de Valenciennes Métropole pour la Politique de la Ville ;
- L’évaluation de la gouvernance, ingénierie et démarches engagées dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020.
Considérant que le cadre législatif des Contrats de Ville dispose également que le rapport Politique de la Ville doit être soumis, pour avis, aux Conseils Citoyens mis en place.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à valider le rapport.
UNANIMITE 33
TRAVAUX – ENVIRONNEMENT
18°) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Année 2016 (SIAV) - (Document joint avec la convocation de la commission Travaux et consultable librement en Mairie au service Urbanisme)
Considérant l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la loi sur l’environnement et en particulier le décret du 6 mai 1995 relatif à la transparence sur la gestion de l’eau,
Considérant qu’il vous est présenté pour avis le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2016,
Considérant que la ville a adhéré au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes (SIAV) le 21 juin 2010,
Considérant l’avis de la commission en date du Lundi 18 Décembre 2017,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de présenter leurs éventuels commentaires sur le présent rapport
M. TOPARELLI : Suite à la très belle commission Travaux, on ne peut que se féliciter pour la gestion de ces syndicats sur la baisse des services mais j’aurai quelques remarques que j’ai faites en commission notamment concernant la nouvelle filière de valorisation par compostage et par flux tendus des boues différente de l’ancien délégataire, or avant, on envoyait nos boues sèches au centre de stockage de Fresnes sur l’escaut. On avait payé le centre de stockage et là, on paie une adhésion, un forfait annuel, pour qu’ils prennent nos boues et qu’ils les mettent en stockage avant valorisation. J’ai lu sur le compte rendu qu’il y avait une nouvelle filière, alors cette filière-là, forcément, on la paye, avec le nouveau prestataire, mais on paye aussi nous. Je voulais savoir s’il n’y a pas doublon.
M. BIGAILLON : Je poserais la question la prochaine fois que j’irai. Pour l’instant c’est le GESAV qui gère.
Mme le Maire : C’est une bonne remarque, si on peut éviter de payer deux fois, autant faire attention.
M. TOPARELLI : Ensuite concernant l’augmentation du coût moyen d’un branchement, qui est passé à 3 677 euros pour un branchement Eau, une augmentation de 52 %, il justifie en disant que c’est pour généraliser l’assainissement des voyettes, et je ne suis pas contre le fait qu’il y ait une solidarité entre les petites communes mais nous aussi ici, sur Bruay sur l’Escaut, on a beaucoup de voyettes qui ne sont pas raccordées ou raccordables, donc ce serait quand même intéressant de pouvoir regarder. J’ai noté aussi une baisse des usagers, quand même conséquente, 62 usagers donc 62 maisons. Le problème c’est qu’on ne peut pas comparer les volumes qui sont assujettis, avant 2015, il y avait un volume séparé pour bruay, en 2016 maintenant c’est globalisé. On ne peut donc pas connaître les volumes. 34
Et enfin, je voudrais terminer pour le Jard, on nous parle du Jard pollué, et notamment au niveau d’Arnonville et camp Renan, donc c’est un problème qui est récurrent, déjà au temps où j’avais en charge ce problème, on avait soulevé cette boue qui se promenait le long du jard au niveau de la rue Jean Jaurès jusqu’au camp Renan. Là je vois qu’on a traité cette pollution par un traitement des berges et un traitement de surface. C’est bien beau cela, mais il faudrait quand même regarder la provenance de cette pollution. On en a parlé en commission et c’est un problème qui visiblement est à l’étude et ils sont en train d’y regarder plus profondément avec le contournement Nord. Je me souviens très bien d’une année ou on avait envoyé un courrier à notre député Bocquet dans lequel je lui demandais d’intervenir concernant le bi passe de la station du SIARB …c’est à suivre surtout cela.
M. BIGAILLON : Tout ce qui est voyettes et rues ou cours privées qui n’ont pas encore le tout à l’égout, il y a une étude qui est menée justement. Il y a des courriers qui sont envoyés, des conventions pour pouvoir passer le tout à l’égout sur des terrains privés pour pouvoir se raccorder. Il faut savoir que pour pouvoir passer sur des terrains privés, il faut que tous les propriétaires acceptent. Si ce n’est pas accepté, après il y a d’autres propositions. En ce qui concerne le Jard, au niveau de la rue Jean Jaurès, il y a une voyette qui pollue encore le Jard, effectivement, il y a des gens qui n’ont pas le tout à l’égout, qui n’en font pas la demande, qui ne veulent pas le tout à l’égout, et qui ne sont pas dans la légalité car ils rejettent sur les voies publiques. Cela dure depuis énormément de temps donc là le SIAV a décidé de s’en occuper.
Mme le Maire : Voilà pourquoi on avait sollicité le SIAV, pour faire une petite intervention en Conseil Municipal mais c’était un peu long, on le fera au prochain Conseil. Ils participeront pour donner quelques informations sur les travaux qui seront engagés sur les années à venir. Pour la pollution par rapport au contournement, c’est vrai que le Département a mandaté une expertise par rapport à cette pollution, on avait tous les partenaires, Eau et Force, le SIAV, Raismes,…tous représentés par des avocats. Là pour retrouver les coupables, ça va être compliqué, en attendant c’est quand même pollué, donc cela prendra certainement du temps mais on donnera suite à cette expertise dans quelques semaines mais je n’en suis pas certaine. Chacun va chercher à se défendre maintenant, c’est pollué, mais personne n’a pollué. C’est ça le problème… 35
19°) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et compte rendu d’activité pour l’année 2016 (SEV) - (Document joint avec la convocation de la commission Travaux et consultable librement en Mairie au service Urbanisme)
Considérant la loi du 2 février 1995,
Considérant le décret N°95 – 635 du 6 mai 1995 relatif à la transparence sur la gestion de l’eau,
Considérant l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales relatif à l’exploitation des services publics délégués,
Considérant le rapport remis par le Syndicat des Eaux du Valenciennois sur la qualité de l’eau potable,
Considérant qu’il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis,
Considérant l’avis de la commission concernée en date du Lundi 18 Décembre 2017,
Il est demandé aux membres du conseil municipal de présenter leurs éventuels commentaires sur le présent rapport.
M. TOPARELLI : Quelques remarques, concernant la décarbonatation, cela va représenter un coût, cela avait été annoncé en commission…
M. DRUESNE : Oui je l’avais dit en commission, l’eau va baisser encore pendant 2 ans, mais quand la décarbonatation sera mise en place, il y aura certainement une hausse du tarif de l’eau.
M. TOPARELLI : C’est sûr, mais c’est bizarre car c’est ici en Conseil Municipal, alors ce n’était pas toi, c’est un autre Elu, qui disait que le délégataire, par geste commercial, prenait en charge justement la décarbonatation de l’usine de Sabatier. Or, aujourd’hui, on nous parle de coût, alors est-ce que c’est sur le fonctionnement, est-ce que, eux, prennent en charge tout ce qui est investissement…il faudra rester vigilant quand même parce qu’on nous l’avait promis.
M. DRUESNE : Je t’avais dit, le forage de Sabatier va être mis en veille et dès que la décarbonatation sera mise en place, ce sera fermé par la suite.
M. TOPARELLI : Il faudrait communiquer aussi sur la décarbonatation, parce que je rappelle quand même qu’il y a pas mal de Bruaysiens qui ont des adoucisseurs, donc il ne faut surtout pas faire doublon
M. DRUESNE : On fera une info là-dessus…
M. TOPARELLI : Cela et puis veiller aux PH, cela peut-être très dangereux pour les anciennes installations les PH 36
M. DRUESNE : Dès que l’on aura mis en place la décarbonatation, il faudra supprimer les adoucisseurs. Ça va attaquer les installations et ronger les tuyauteries
M. TOPARELLI : Ce qui m’avait interpellé aussi, c’était la mise en garde, sur 9 des 20 communes adhérentes au Syndicat, et alimentées par des réseaux ayant un taux de perchlorate élevé d’où la mise en garde sur l’utilisation de celle-ci pour les biberons de bébé et les femmes enceintes si les taux évoluaient encore. Avec toutes les interconnexions, on n’est pas à l’abri non plus de problèmes puisque que là notre réseau c’est Vicq Sabatier, interconnecté via un bi passe à Anzin, mais Anzin, c’est sur Bouchain donc éventuellement on pourrait peut-être récupérer des eaux pas très très bonnes, et ce qui est plus dramatique pour nous, parce que cela nous touche plus directement, c’est sur les champ captant de Fresnes, où là c’est une unité industrielle qui dépollue les polychlorures de vinyles qui constituent justement une menace pour la poursuite de la production d’eau de qualité sur ce site. Ce champ captant là est sur Fresnes, on est desservi par Vicq et par Sabatier, donc il faut quand même être vigilant.
M. DRUESNE : Moi je pense qu’il n’y a rien de grave et là je vais vous lire une partie du rapport concernant l’eau : L’eau consommée doit être propre à la consommation (Article L 1321-1 du Code de la Santé Publique). Afin de satisfaire à cette obligation, l’eau fait l’objet d’une surveillance constante de la part de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Le programme analytique officiel confié aux ARS a été réalisé selon les critères définis par l’annexe 13-2 du code de la santé publique.
En 2015, plus de 1 675 prélèvements ont été analysés dans le cadre règlementaire et de l’autocontrôle réalisé par Eau et Force sur les deux périmètres.
Moi je pense que si vraiment il y avait eu du danger, on aurait fermé les vannes, néanmoins c’est vrai qu’il faut rester vigilant. Concernant le perchlorate, Bouchain a été contaminé, c’est dû aux armes enterrées dans les sols mais c’est vraiment infime.
M. TOPARELLI : Ma remarque concerne surtout cette phrase qui ne me plait pas trop, et un jour ils vous diront s’il y a un souci, on vous a prévenu, surtout faites attention de ne pas mettre ça dans les biberons, cette phrase-là est bien gentille, mais eux ils se dédouanent et c’est quand même un peu fort.
Mme le Maire : Il faut que l’on reste vigilant, prudent et il faut alerter sur les remarques qui ont été faites et qui sont très intéressantes parce que comme vous le disiez les uns et les autres, c’est facile de rejeter la faute. Il faut qu’on puisse les mettre en garde et intervenir là-dessus pour que chacun puisse prendre ses responsabilités, ce qui est tout à fait normal et évident. 37
20°) Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes (Document joint avec la convocation de la commission Travaux et consultable librement en Mairie au service Urbanisme)
Considérant qu’il vous est présenté pour avis le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes pour l’exercice 2016,
Considérant l’avis favorable de la délibération concernée en date du 09 Novembre 2017,
Considérant l’avis de la commission Travaux en date du Lundi 18 Décembre 2017,
Il est demandé aux membres du conseil municipal de présenter leurs éventuels commentaires sur ce rapport.
M. MORTREUX : Pour mémoire, le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes est le représentant des 82 Communes qui sont propriétaires des installations de distribution du Gaz et de l’Electricité. Les représentants des Communes se réunissent régulièrement lors de Comités Syndicaux qui ont lieu à la Mairie d’Anzin. Ceux de Bruay sont Monsieur LEMAIRE, Madame CANIAU et moi-même. Depuis une vingtaine d’années et pour une durée de 30 ans, le syndicat a concédé une délégation de Service Public à GRDF, ex GDF pour le gaz, et à ENEDIS, ex ERDF pour l’électricité. Le SIDEGAV perçoit la TCFE, taxe sur l’électricité qu’il reverse à 90 % aux Communes. Il perçoit également la redevance R1 d’EDF GDF pour son fonctionnement. La redevance R2 versée par le concessionnaire ENEDIS au syndicat permet de subventionner à hauteur de 40 % les travaux d’enfouissement et d’esthétique sur le réseau basse tension. C’est l’article 8. Les demandes de subvention seront sélectionnées équitablement par le Syndicat qui est maître d’ouvrage. Les projets communaux retenus font l’objet d’un devis estimatif. Les subventions sont versées sur présentation des factures de l’année N+2. Des travaux ont été réalisés en 2016 à Bruay Cité Thiers place de l’Eglise pour un montant total de 99 316 € HT. La participation à l’article 8 est de 39 726 € HT. Concernant les comptes rendu d’activités des concessionnaires pour l’exercice 2016 concerne essentiellement les investissements qui ont considérablement augmenté sur le territoire du SIDEGAV, surtout en ce qui concerne l’amélioration des performances des réseaux de distribution d’électricité ainsi que le déploiement des compteurs Linky. Un gros travail a été mené afin de diminuer les temps et le nombre de coupures aussi bien pour le gaz que pour l’électricité. Pour plus de détails, tous les documents sont à disposition en Mairie. Merci. 38
21°) Autorisation de signature de la convention de partenariat entre le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut et la Commune de Bruay sur l’Escaut pour la collecte groupée et la valorisation des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du programme « Economies d’énergie dans les territoires à Energie Positive pour la croissance Verte ».
Vu la labélisation du PNR Scarpe Escaut en tant que « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » en date du 18 Novembre 2015,
Vu la signature d’un avenant à cette labélisation en date du 20 mars 2017,
Vu l’arrêté ministériel du 26 février 2017 relative au dispositif « Economies d’énergie dans les TEPCV », appelé programme PRO-INNO-08 présentant les dépenses éligibles, Vu la délibération du comité syndical du Parc naturel régional Scarpe Escaut du 13/10/2017
Dans le cadre du dispositif « Territoire à Energie Positive sur la Croissance verte (TECV) », le Ministère de la Transition énergétique et solidaire a désigné le Parc naturel régional Scarpe-Escaut comme bénéficiaire de 400 000 MWH de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) soit pour un montant de 1300 000 € de dépenses éligibles. Ce dispositif permet d’aider financièrement les 55 communes classées du Parc naturel régional Scarpe-Escaut dans la réalisation de travaux visant des économies d’énergie sur leur patrimoine.
Les opérations concernées par le dispositif doivent être démarrées à partir du 20 Mars 2017 et être achevées et payées pour le 31 décembre 2018. Seuls les projets retenus par le Parc naturel régional Scarpe-Escaut, au regard de l’enveloppe financière, pourront bénéficier de ce dispositif.
Les dépenses éligibles reposent sur 3 secteurs précis :
- La rénovation de l’éclairage public
- L’isolation et le changement de chauffage pour les bâtiments publics - Le raccordement d’un bâtiment public à un réseau de chaleur.
Le PNR Scarpe-Escaut a ainsi missionné un prestataire, Sonergia, pour accompagner les communes à mettre en place ce dispositif.
Afin de faciliter les différentes procédures, le Parc naturel régional propose de mettre en place une procédure de regroupement permettant de centraliser les CEE obtenus et de les revendre à Sonergia.
Le Parc, en tant que centralisateur, aura pour rôle de reverser aux communes les enveloppes budgétaires correspondantes.
En fonction des projets retenus par le Parc, le montant qui sera reversé à la commune fera l’objet d’une convention financière spécifique entre le Parc et la commune.
Ainsi, il est proposé aux Membres du Conseil Municipal,
- D’autoriser la commune à intégrer le programme Pro-Inno-08
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de regroupement identifiant le
Parc naturel régional Scarpe-Escaut comme centralisateur des CEE issu du programme
PRO-INNO-08
- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document utile au déroulement de l’action
(attestations sur honneur, devis, convention avec le PNR…)
UNANIMITE 39
22°) Autorisation de signature de la convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial entre Voies Navigables de France, la CAVM et les communes de Valenciennes, Anzin, Bruay sur l’escaut, Saint Saulve, Escautpont et Fresnes sur Escaut.
Considérant le code général des collectivités territoriales,
Considérant que conformément aux articles L.2123-7, L.2123-8, R.2123-15 à R.2123- 17 du Code général de la propriété des personnes publiques, un immeuble dépendant du domaine public en raison de son affectation à un service public ou à l'usage du public peut faire l'objet d'une ou de plusieurs affectations supplémentaires relevant de la domanialité publique dans la mesure où celles-ci sont compatibles avec ladite affectation,
Considérant que la superposition d'affectations donne lieu à l'établissement d'une convention pour régler les modalités techniques et financières de gestion de cet immeuble, en fonction de la nouvelle affectation,
Considérant que dans le cadre de la réalisation d’un circuit de promenade baptisé « boucle Un’Escaut », la CAVM et les communes, souhaitent prendre en superposition d’affectation un linéaire permettant notamment la circulation piétonne et cycliste,
Considérant que le parcours démarrera du port de plaisance de Valenciennes pour le relier, via le chemin de halage du bord de l’Escaut, à la commune de Fresnes sur Escaut dans un premier temps. L’itinéraire atteindra l’étang de Chabaud-Latour à Condé-sur-l’Escaut à la fin des travaux du canal Condé Pommeroeul,
Considérant que l’aménagement du circuit de promenade sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la CAVM, que l'entretien de ces aménagements sera assuré par la CAVM et les communes dans les conditions définies par la présente convention,
Considérant que VNF autorise la mise en superposition d'affectations d’une partie du Domaine Public Fluvial, confiée à Voies navigables de France, en rive droite et rive gauche de l'Escaut, de la commune de Valenciennes à la commune de Fresnes sur Escaut,
Les terrains, objets de la présente superposition d'affectations sont délimités et teintés en vert pour les chemins ouverts à la promenade publique piétonne et cycliste sur le plan annexé à la présente convention (ANNEXE 1) et le profil en travers type (ANNEXE 2).
Considérant le tableau ci-dessous relevant les terrains qui seront utilisés par la CAVM et les communes pour maintenir l’ouverture chemin de service à la promenade publique piétonne et cycliste selon les périmètres suivants, 40
Communes Chemin rive Début de section Fin de section Lg ml du chemin
Valenciennes gauche
rue Péclet
PK 22,777
limite commune
avec Anzin
PK 22,939
170
Anzin gauche
limite commune
avec Anzin
PK 22,939
pont de la Bleuze-
Borne
PK 23,126
330
Valenciennes droite
pont de la Bleuze-
Borne
PK 23,126
pont des vaches
PK 25,449
2480
Bruay-sur-Escaut gauche
pont des vaches
PK 25,449
limite commune
avec St Saulve
PK 26,328
910
Saint-Saulve gauche
limite commune
St Saulve
PK 26,328
limite commune
avec Bruay/Escaut
PK 27,616
1300
Bruay-sur-Escaut gauche
limite commune
Bruay-sur-Escaut
PK 27,616
limite commune
avec Escautpont
PK 27,769
160
Escaupont gauche
limite commune
Escautpont
PK 27,769
limite commune
avec Fresnes-sur-
Escaut
PK 28,602
730
Fresnes-sur-
Escaut gauche
limite commune
Fresnes-sur-
Escaut
PK 28,602
rue Ghesquière
PK 31,068 2040
Fresnes-sur-
Escaut gauche
rue Ghesquière
PK 31,269
pont des Masys
PK32,059 450
Considérant l’avis de la commission Travaux en date du 18 Décembre 2017,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention décrite comme ci-dessus.
M. TOPARELLI : Simplement une petite remarque qui avait été annoncée en commission, je trouve quand même dommage et dangereux que pour la continuité de ce chemin de promenade, pédestre et cyclo, de devoir traverser le pont des vaches, le CD 75 pour justement pouvoir continuer. Donc on va arriver sur le côté droit de l’Escaut, et après il va falloir traverser le pont pour pouvoir repartir après sur la gauche, c’est un peu dommage.
M. LEMAIRE : Pour cette partie-là, on n’a pas trouvé d’autre solution que de rattraper le passage piéton et aller de l’autre côté, il y a aussi le problème du coût.. 41
Mme le Maire : C’est toujours pareil, on en revient au même, là cette Boucle Un’Escaut, il faudra l’entretenir aussi, vous en êtes conscient. On a quand même eu quelques échanges avec Valenciennes Métropole, c’est bien, c’est un beau projet, sauf qu’après il faut l’entretenir, il faut des moyens humains et on en les a pas forcément. La sécurité autour…on est toujours en discussion là-dessus, il y a encore des choses à discuter et à gagner par rapport aux échanges qu’on aura. Là où on a réussi à avoir gain de cause pour l’année prochaine, c’est l’entretien de cette voie pour 2018. On aimerait bien que cela puisse se poursuivre aussi parce que, je ne parle que de Bruay, les autres communes seront dans la même problématique d’entretien, de surveillance,…on verra un peu comment cela se passe, c’est un très beau projet mais autour de cela on sait qu’il y a quelques soucis à appréhender.
M. TOPARELLI : Au niveau de la sécurité, est que l’on ne risque pas justement de déplacer la problématique des boites, des motos qui roulent en toute impunité sur cette voie justement ?
M. LEMAIRE : De toute manière Monsieur TOPARELLI, il ne faut pas se leurrer, ce sera la même chose que les gueules noires…
Mme le Maire : Le Tram, c’est pareil, le dimanche on voit des quads rouler sur la voie du Tram, on voit des motos…malheureusement, c’est toujours le même problème.
M. LEMAIRE : Moi je voudrais revenir sur l’entretien de cette voie, au départ il n’y avait aucun entretien, tout était pour la Commune et à partir du mois d’Octobre la CAVM a réinjecté pour 2018 dix passages mais après, on ne sait pas. Moi je ne m’engage pas.
Mme le Maire : On n’est pas la seule commune à avoir du mal à assumer, on a déjà quand même assez de superficie à Bruay à nettoyer et à embellir, les projets sont beaux, mais il faut les penser sur le fonctionnement également. Charge à nous d’aller défendre et d’essayer d’insister auprès de Valenciennes Métropole pour que cette prise en charge se poursuive dans le temps. Mais évidemment que les problématiques rencontrés sur la voie du Tram, sur la voie Ste Pharailde se déplaceront là aussi. On peut aménager de manière à éviter mais il n’y a pas beaucoup de solutions. Sinon le projet en lui-même est formidable, que l’on puisse relier Valenciennes à Chabaud Latour. Dans d’autres communes de France, cela se passe bien.
UNANIMITE 42
FINANCES
23 °) Adoption d’une subvention complémentaire au CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2017 portant adoption du budget 2017,
Considérant que le budget 2017 prévoit un montant global de subvention de 390 000 € au bénéfice du CCAS de la commune,
Considérant la nécessité de combler le cout supplémentaire supporté par notre CCAS lié au transfert d’une partie des CAE dans son budget,
Considérant que le coût supplémentaire est estimé à 60 000€,
Considérant l’avis de la commission Finances en date du 13 décembre 2017,
Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer pour l’obtention d’une subvention complémentaire de 60 000 € pour l’année 2017, et d’autoriser Madame le Maire à procéder à son règlement.
Mme le Maire : C’est la continuité des transferts des CAE qui sont gérés aujourd’hui par le CCAS. Sur les CAE, deux mots quand même, on est toujours dans le flou, on en avait discuté la dernière fois, on connait aujourd’hui quand même le nombre de CAE qui seront effectifs au niveau national. De 460, on va passer à 200 000 CAE, l’opération est vite faite. Ce seront plus des missions d’accompagnement des enfants pour le Handicap. Vous avez vu sur les communes rurales et les communes d’outre-mer, pour le reste on ne sait pas… Notre inquiétude… pour les espaces verts, vous connaissez quand même le nombre de CAE qui y travaille donc si demain on ne peut pas renouveler, comment on s’organise… on verra, on a envoyé quelques demandes et on n’a pas eu de retour donc on suppose que ce sera négatif. A nous d’anticiper et de réorganiser les services et voir un peu comment on peut pallier. La réorganisation n’est pas faite par le pur des hasards et un matin en se levant, c’est qu’on savait depuis un moment que l’effectif espace vert aurait diminué vu le manque de CAE, donc il faut travailler différemment dans les services et l’annualisation du temps de travail va nous permettre d’économiser en bras dans d’autres services et on pourra à ce moment-là penser à des recrutements et avoir une vraie équipe d’espace vert même si certains des jeunes font ce qu’ils peuvent et d’autres viennent passer un bon moment et ça les arrange bien, il faut être franc. Ce sont des équipes qui par moment sont compliquées à gérer. Ce n’est pas le cas de tous mais pour certains oui. Donc je pense qu’il faut qu’on professionnalise un peu les équipes, on en avait besoin, et on y viendra évidemment dans les mois à venir.
UNANIMITE 43
24°) Acompte sur subvention annuelle 2018 pour L’Amicale du Personnel, L’Association Top Dance, Bruay Sports, Média Jeunesse.
Mme le Maire : Pour le vote des deux délibérations qui suivent, je vais demander à deux conseillers de sortir de la salle car ils sont engagés dans l’association Bruay Sports.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Considérant que le vote du budget primitif pour l’année 2018 n’interviendra qu’au mois de mars et que les subventions allouées pour l’année 2018 par la Commune ne peuvent être attribuées avant cette date,
Considérant que les frais de fonctionnement de l’Amicale du Personnel, de l’Association Top Dance, de Bruay Sports, et de Média Jeunesse, entraînent pour elles des difficultés de trésorerie qui peuvent être palliées par le versement d’un acompte de subvention dans la limite 50% du montant des subventions communales réglées en 2017,
Considérant qu’il sera toujours envisageable à une autre association de solliciter auprès du Conseil Municipal un même acompte et cela pour une raison bien définies,
Considérant l’avis de la commission Finances en date du 13 décembre 2017,
Vu la liste des bénéficiaires, ci-annexée,
Vu le budget communal,
Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à mandater, dès que nécessaire, aux associations locales percevant une subvention communale et qui en ont justifié la nécessité, un acompte de subvention au titre de 2018 dans la limite de 50 % du montant accordé en 2017 selon sa délibération en date du 30 mars 2017 (n°47), comme suit :
Mme le Maire : Cela permet à ces associations de pouvoir fonctionner dés le début de l’année prochaine
23 voix POUR – 6 Abstentions
ASSOCIATION
BENEFICIAIRE PRESIDENT(E)S DOMICILIATION MONTANT
AMICALE DU
PERSONNEL MME. DELHAYE MAIRIE- PLACE DES FARINEAU, 59860 BRUAY /L’ESCAUT 18 000 €
ASSOCIATION TOP
DANCE MME.DUBREUIL MAIRIE - PLACE DES FARINEAU, 59860 BRUAY/ L’ESCAUT 1 500 €
BRUAY SPORTS M. DEGAND STADE RENE MINEL - BD LAGRANGE, 59860 BRUAY/L’ESCAUT 10 000 €
MEDIA JEUNESSE M.AIT BELKACEM MDS, PLACE HENRI DURRE, 59860 BRUAY/ L’ESCAUT 2 500 € 44
25°) Autorisation de signature de la Convention d’objectifs entre la Commune et l’Association BRUAY-SPORTS
Vu la Loi n°2000-321 du 12/04/2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 06/06/2001, pris en application de cette loi relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, imposant aux collectivités de conclure une convention avec les organismes de droit privé, qui bénéficient d’une subvention annuelle de plus de 23 000 €,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Compte tenu des subventions votées au Budget 2017 délibérations n° 47 et n°94, il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques avec l'association BRUAY SPORTS,
Considérant que les projets portés par l'association s’intègrent parfaitement dans les projets à caractère social, sportif, éducatif de la Ville de Bruay sur l’Escaut,
Considérant l’avis de la Commission "Finances" en date du 13/12/2017,
Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération pour la période 2017 à Bruay Sports, sise Stade René Minel Boulevard Léo Lagrange à Bruay sur l’Escaut.
UNANIMITE
26°) Avance sur subvention 2018 pour le CCAS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer le fonctionnement du CCAS de notre ville jusqu’au vote définitif des subventions communales en 2018,
Considérant que le maximum qui pourra être versé se limite à 50% de la subvention de l’année précédente (450 000 €),
Considérant l’avis de la Commission des Finances en date du 13/12/2017.
Il est proposé à l’assemblée d’octroyer comme les années précédentes un acompte de 150 000 € pour les quatre premiers mois de l’année 2018.
UNANIMITE 45
27°) Autorisation d’ouverture des crédits d’Investissement en 2018 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2017
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut jusqu’à adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en absence d’adoption du budget avant cette date, sur autorisation du Conseil Municipal précisant le montant et l’affectation des crédits, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ( y compris les opérations d'ordre de refinancement de la dette) et le déficit d’investissement (compte 001),
Considérant que les crédits votés durant l’exercice 2018 en section d’investissement sont composés des crédits de report 2016, du budget primitif 2017 et des décisions modificatives 2018 (4 955 401.91 €) réduits du remboursement de la dette (450 000€) et du déficit d’investissement (001=470 561.74€) soit un total de 4 034 840.17€. Le quart de ces crédits représente 1 008 710.04 €, soit le crédit maximal pouvant être anticipé, Considérant cette possibilité d’ouverture de crédits par anticipation et en raison de l’urgence de certaines dépenses d’investissement,
Considérant l’avis de la Commission des Finances en date du 13/12/2017,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir anticiper les acquisitions et travaux ci-dessous détaillés.
Matériel pour les Services Techniques :
Imputation budgétaire : 2188/020STEC : 5 000€
Aménagement de la Mairie :
Imputation budgétaire : 2313.51/02NONV : 300 000 €
Achat de matériel de cantine :
Imputation budgétaire : 2188/251 : 5 000 €
PPP (partenariat public-privé) éclairage public (partie investissement)
Imputation budgétaire : 235/01 : 250 000€
Achat de mobilier salle des mariages :
Imputation budgétaire : 2184/020SADM : 40 000 €
Achat de matériel informatique divers :
Imputation budgétaire : 2183/020INFO : 4 000 €
Travaux dans les bâtiments communaux :
Imputation budgétaire : 21318/020STEC : 80 000 €
Travaux de voirie :
Imputation budgétaire : 2151/821 : 160 000 €
TOTAL de l'ouverture des crédits sur l'exercice 2018 : 844 000€
25 Voix POUR – 6 Abstentions 46
28°) Fixation des tarifs des services publics communaux pour l’année 2018
Considérant les barèmes actuellement appliqués à l’ensemble de nos services publics proposés à nos administrés,
Considérant qu’il est demandé aux membres de notre assemblée délibérante d’approuver les tarifs tels qu’ils sont détaillés dans le document joint en annexe,
Considérant que ceux-ci seront applicables à partir du 1er janvier 2018,
Considérant que les produits encaissés seront imputables sur les chapitres
correspondants à la nature des services du budget communal de l’exercice 2018,
Considérant l’avis de la commission des finances en date du 13/12/2017,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la présente délibération.
M. TOPARELLI : Une petite remarque, je vois que tous les postes n’ont pas augmenté, sauf la cantine scolaire, c’est un peu mesquin…
Mme le Maire : C’est 10 centimes d’augmentation et le prix du repas passe de 2,30 à 2,40 euros.
M. TOPARELLI : Il y avait possibilité d’augmenter d’autres postes que la restauration scolaire.
M. LEMAIRE : Il faut savoir que s’il y a une augmentation de 10 centimes, c’est parce qu’il y a eu un appel d’offres qui a été réalisé…le prestataire qui est le même a augmenté ses tarifs, on en supporte 50 % et 50 % pour les familles. Je ne vois pas ce qui est choquant, sachant que dans l’arrondissement, on reste le prix des cantines le moins élevé, d’autres communes sont plus chères.
Mme le Maire : 10 centimes d’augmentation, ce n’est pas non plus énorme et ça ne m’a pas choqué plus que ça. De plus on avait déjà augmenté les salles, donc les 15 000 euros, et on en fait des choses avec cette somme, cela fait 10 centimes par enfants.
M. BROGNIET : Le coût de la vie augmente, Monsieur LEMAIRE a investi pour du nouveau matériel pour la cantine, et on veut donner des bons produits aux enfants, il faut en tenir compte.
Mme le Maire : Je sais bien que c’est toujours difficile, mais là on vient aussi d’acheter le lave-vaisselle qui datait de 1996, et c’est du qualitatif derrière et 10 centimes ce n’est pas si dramatique que ça quand même. S’il y a des familles qui ont des difficultés, elles se rapprochent du CCAS et on les aide toujours et évidemment que vis-à-vis des enfants, on prête une attention particulière et s’il y a un coup de main à donner, on le fera.
25 voix POUR – 6 CONTRE 47
29°) Mise en place de l’AP, AE/CP, Partenariat Public Privé Eclairage Public
Considérant que conformément à l’article L. 2311-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice,
Considérant que le contrat de partenariat relatif à l’éclairage public est signé pour une durée de 15 ans à compter de son entrée en vigueur,
Considérant que les autorisations de programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements, qu’elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation et qu’elles peuvent être révisées par délibération,
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers,
Considérant que les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes, et que l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement,
Considérant l’article L. 2311-3-II du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit, par ailleurs, que les dotations affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement,
Considérant que cette procédure est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la commune s’engage, au- delà d’un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers. Toutefois les frais de personnel et les subventions versées aux organismes privés ne peuvent faire l’objet d’une autorisation d’engagement,
Considérant que les autorisations d’engagement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses mentionnées à l’alinéa précédent et qu’elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation,
Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement correspondantes.
Considérant que l’équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement, 48
EXPOSE
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme, autorisations d’engagements et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’instruction codificatrice M14,
Il est proposé au Conseil Municipal
- d’ouvrir à partir du 1er janvier 2018 l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) et l’autorisation d’engagement et crédits de paiement (AE/CP) tels que défini dans l’annexe jointe. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement.
- D’autoriser Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiements inscrit chaque année ;
- De décider que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
25 Voix POUR – 6 CONTRE
30°) Décision Modificative n ° 3 : Nouvelles Inscriptions Budgétaires
M. LEMAIRE : Je voulais quand même dire aux Bruaysiens qui sont dans la salle qu’on a pu investir cette année nos 1,2 million d’euros que l’on avait prévu au ROB, investis dans la commune. En Mai 2017, on a pu voir que l’on a commencé des travaux de voiries pour un montant de 490 000 euros. Là, on fait une décision modificative de 151 000 euros pour l’achat d’un camion pour les Services Techniques et j’ai fait un homme heureux en donnant à Pascal BRASSART 26 000 euros. Comme on est dans une salle de la Commune, dans l’ensemble des salles, on a investi cette année pour 46 277,52 euros en matériel divers. Dernièrement on a acheté des tables sur le budget 2017 pour la salle Goguillon. Et cela, on ne peut le faire qu’avec les économies que chaque adjoint, chaque Chef de pôle, et chaque service peuvent faire, autrement on ne pourrait pas investir autant dans la commune. Je remercie tout le monde pour les investissements qu’on a pu réaliser cette année. Merci à vous.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la situation du budget communal 2017,
Considérant le calcul des travaux en régie 2017 suivant le tableau annexé (référencé annexe n°1), 49
Considérant la nécessité de procéder à des nouvelles inscriptions budgétaires hors travaux en régie,
Considérant l’avis de la commission des finances en date du 13/12/ 2017,
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur les nouvelles inscriptions budgétaires proposées au tableau ci-joint en annexe (référencé annexe n°2).
25 voix POUR – 6 CONTRE
Mme le Maire : Je souhaite aux uns et aux autres de bonnes fêtes de fin d’année. Profitez-en en famille et à l’année prochaine.
QUESTIONS DIVERSES
(conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur)
L Le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e S Sé éa an nc ce e, ,
L. BIGAILLON