Conseil Municipal - Conseil Municipal 30 06 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 30 06 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 30 06 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 JUIN 20172

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

E EN N D DA AT TE E D DU U 3 30 0 J JU UI IN N 2 20 01 17 7

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Vendredi 30 Juin 2017 Salle Des Mariages en Mairie, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le 23 Juin 2017.

La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.

En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Madame Laurence CUVILLIER, qui assistera à la séance sans qu’elle puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.

Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Stéphanie GILBERT, qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.

E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : Mme DUHAMEL Sylvia, M.BROGNIET Patrick, Mme GILSON Emmanuelle, M. LEGRAND Francis, Mme GILBERT Stéphanie, M. LEMAIRE Pascal, Mme LUDOVISI Brigitte,M.DRUESNE Patrick,Mme CARRE Danyla, M. DECROIX Patrick, Mme VANDEPUTTE Valérie,M. LEMAY Frédéric, Mme DUPUIS Michèle, Mme LEROUX Christiane, Mme MENDOLA Nunziata,Mme CANIAU Nathalie, Mme MONCEAU Catherine, M. AULOTTE Jean-Luc, Mme DUEZ Elodie, M. BIGAILLON Laurent, M. MARISSIAUX Jacques, M. BECOURT Daniel,Mme SKORUPKA Martine, M. TOPARELLI Michel, M. TOURNOIS Michel, Mme PAGLIA Sylvia.

Conseillers ayant donné procuration :

M. MORTREUX Albert procuration Mme DUPUIS Michèle

Mme DELGARDE Marie-Tiphaine procuration M. LEMAIRE Pascal

M. LAURENT Maxime procuration M. BROGNIET Patrick

M. JEANNIN Serge procuration M. MARISSIAUX Jacques

Conseillers absents excuses : M. MUSY Frédéric, M. BELABDLI Djamel,

Conseiller absent : M. DELEHAYE Maxence,

Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour :3

  A AF FF FA AI IR RE ES S G GÉ ÉN NÉ ÉR RA AL LE ES S

Mme le Maire : Vous avez deux délibérations sur table, une concernant une demande de réserve parlementaire, je pense que cela ne posera aucun problème à l’ensemble des Conseillers Municipaux et la deuxième, sur la recomposition des membres désignés au SIAV. Je l’avais expliqué lors d’un précédent Conseil, le fonctionnement du SIAV nous posait quelques soucis puisque nous n’avions aucun retour d’information, ni de la part de Monsieur MUSY, ni de la part de Monsieur Maxence DELEHAYE. Il me parait nécessaire de procéder au renouvellement des représentants et ce, dans l’intérêt de notre commune et des Bruaysiens. Voyez-vous un inconvénient à ce que l’on passe ces deux délibérations ce soir ? Pas d’inconvénient, je vous remercie.

UNANIMITE

Pour les élections Sénatoriales, C Co on nv vo oc ca at ti io on n d de e M Mo on ns si ie eu ur r l le e S So ou us s- -P Pr ré éf fe et t s su ui it te e à à l l’ ’a ar rr rê êt té é e en n d da at te e d du u 2 20 0 J JU UI IN N 2 20 01 17 7. .

D Dé és si ig gn na at ti io on n d de es s D Dé él lé ég gu ué és s - - C Ci ir rc cu ul la ai ir re e N NO OR R/ /I IN NT TA A/ /I IN NT TA A1 17 71 17 72 22 22 2C C d du u 1 12 2 J Ju ui in n 2 20 01 17 7 ( (T Tr ra an ns sm mi is se e à à c ch ha aq qu ue e r re es sp po on ns sa ab bl le e d de e g gr ro ou up pe e) ) Les Conseils Municipaux sont convoqués le vendredi 30 Juin 2017 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants. (Conformément au Décret N°2017-1091)

L’attention des maires a été appelée sur le caractère impératif de cette date.4

1°) Désignation des délégués et des suppléants aux élections sénatoriales

Considérant l’arrêté du 20 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de

délégués, délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des

sénateurs du 24 septembre 2017,

Considérant que pour les communes de 9000 à 30 799 habitants, tous les conseillers

municipaux en fonction à la date du 24 septembre 2017 sont délégués de droit,

Considérant qu’il convient d’élire 9 suppléants, qui doivent être élus par les conseillers

municipaux sur une liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec

application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant la constitution du bureau électoral composé du maire, les deux membres

les plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux membres les plus jeunes,

Considérant qu’il appartient au bureau électoral de déterminer le quotient électoral,

Considérant la présentation de deux listes,

Il convient de procéder aux votes.

Détermination du quotient électoral applicable aux suppléants :

33/9 = 3.66 arrondi à 4

Résultat Attribution des mandats au quotient :

- Liste Unis pour Réagir : 6 mandats

- Liste Ensemble pour les Bruaysiens : 2 mandats

Je vous remercie5

2. Demande de subvention issue de la réserve parlementaire pour la circulation des piétons aux abords des écoles

Considérant que la sécurisation des abords des bâtiments publics est une préoccupation

majeure de la ville.

Considérant que la circulation aux abords de l’école est rendue très difficile et peu sécurisante

pour les enfants,

Considérant qu’au vu de ces éléments, il y a lieu de procéder à l’aménagement de 40 places de

parkings à proximité des écoles, afin de réguler le stationnement des véhicules des parents s’y

rendant.

Considérant que ce projet se déclinera en phase, dont la première sera relative à l’école

Monet ;

Considérant la réserve parlementaire de Madame la Sénatrice Michelle Demessine,

Considérant une dépense totale de 170 557.89 € H.T représentant l’aménagement d’un

parking aux abords de l’école Monet.

Considérant que la subvention sollicitée au titre de la réserve parlementaire s’élève à 12 000 €

H.T.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver le projet de création d’un parking aux abords de l’école Monet ; - D’autoriser Madame le maire à solliciter une subvention de 12 000 € au titre de la réserve parlementaire ;

- De signer les documents nécessaires pour l’obtention de cette subvention.

UNANIMITE6

3. Modification des Délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes

Considérant l’article L. 2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal

procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes

extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes

régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions

assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout

moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation

opérée dans les mêmes formes. »

Considérant la demande du 2 avril 2014 de Madame la Présidente du Syndicat

Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes sollicitant de Madame le Maire la

désignation de 3 délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter notre

collectivité,

Considérant le retrait de délégation des Adjoints Frédéric Musy et Maxence Delehaye,

Considérant l’absence de retour d’informations de ces derniers sur leurs délégations,

Considérant que dans ce cadre, il convient de les remplacer dans leur délégation auprès

du SIAV,

Pour rappel, les délégués titulaires actuels sont Laurent Bigaillon, Maxence Delehaye

et Frédéric Musy et les délégués suppléants : Patrick Druesne et Albert Mortreux tels que

définis dans les délibérations n°2014/12 du 16 avril 2014 et n°2016/81 du 8 décembre 2016

Il est demandé au Conseil Municipal de modifier ces délibérations et de désigner les

délégués suivants pour représenter notre commune au sein du Syndicat d’Assainissement du

Valenciennois :

Mme le Maire : Je vous propose comme

Délégués Titulaires : Laurent Bigaillon, Patrick Druesne, Albert Mortreux.

Délégués Suppléants : Brigitte Ludovisi et Francis Legrand

Y-a-t-il d’autres candidats ? Non

Je vous propose de voter à mains levées pour ne pas repasser avec les petits papiers.

24 voix POUR – 6 Abstentions

La séance est levée.

L La a S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e S Sé éa an nc ce e, ,

S. GILBERT