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Déliberation - Delib 2026 009
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
; 012-211202866-20260320-2026009-DE COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Reçu le 23/03/2026
DELIBERATION : 2026-009
Code matière : 5.1.2
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 13
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 20 Mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents: M. ARTIS Frédéric, Mme ARTIS Géraldine, M. CAILHOL Gérard, Mme
DELMAS Lidwine, Mme DURAND Sophie, M. MARAVAL Loïc, Mme MENRAS Nicole,
Mme METGE Magali, Mme NÈGRE Isabelle, M. PRIVAT Gaëtan, M. ROUSTAN Sébastien,
M. ROZENZWEJG Henri-Jean, Mme RUDELLE Geneviève.
Secrétaire de séance : Mme RUDELLE Geneviève
Procurations : M. BERNARD Arnaud à M. ROUSTAN Sébastien, M. DURAND Damien à M.
MARAVAL Loïc
Date de la convocation : 16 mars 2026
Objet : Fixation du nombre des adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que les conseillers municipaux déterminent le nombre des adjoints au Maire dans la limite de 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 4 (quatre) le nombre d’adjoints au Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'urnanimilé :
FIXE à 4 (quatre) le nombre d’adjoints au Maire.
Ainsi délibéré à VABRES L'ABBAYE
Les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures au Registre
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Le Maire La secrétaire de séance Frédéric ARTIS Geneviève RUDELLE
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site intemet www.telerecours.fr