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Déliberation - Delib. 2026 013
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
; 012-211202866-20260320-2026013-DE COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Recu le 25/03/2026
DELIBERATION : 2026-013
Code matière : 5.3.4
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 14
de Votants : 15
Vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 20 Mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents: M. ARTIS Frédéric, Mme ARTIS Géraldine, M. BERNARD Arnaud, M.
CAILHOL Gérard, Mme DELMAS Lidwine, Mme DURAND Sophie, M. MARAVAL Loïc,
Mme MENRAS Nicole, Mme METGE Magali, Mme NEGRE Isabelle, M. PRIVAT Gaëtan, M.
ROUSTAN Sébastien, M. ROZENZ WEJG Henri-Jean, Mme RUDELLE Geneviève.
Secrétaire de séance : Mme RUDELLE Geneviève.
Procuration : M. DURAND Damien à M. MARAVAL Loïc.
Date de la convocation : 16 mars 2026
Objet : Désignation des délégués du Conseil Municipal auprès du SIRDT des Rives du Tarn.
Monsieur le maire explique qu’à la suite des élections du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal — conformément aux articles L 5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales — de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du (Syndicat Intercommunal des Rives du Tarn) SIRDT des Rives du Tarn.
Après délibération du conseil municipal à l’unanimité, sont élus délégués de la commune de VABRES L'ABBAYE auprès du SIRDT :
Délégué titulaire :
ARTIS Frédéric -SE
Délégué suppléant :
CAILHOL Gérard — ME
Ainsi délibéré à VABRES L'ABBAYE
Les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures au Registre
POUR EXTRAIT CONFORME?
Signé : Le Maire
Frédéric ARTIS
La secrétaire de séance
Geneviève RUDELLE
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site intemet www.telerecours.fr