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unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1789644732 Deliberations du Conseil du 31 aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1789644732 Deliberations du Conseil du 31 aout 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 AOÛT 2026 à 18h30
L’an deux mille vingt-six, le trente et un aout à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous
la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.
Date de convocation :
21/08/2026
Etaient présents : Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Alain MORNAY, Sophie BERTRAND,
Nombre de délégués : Fabienne ROBIN, Olivier HOCHEDEL, Bernard BAUCHER, François BILLOT, Alix
BRINTET-PONROY, Filipe MAIA, Pascal RAPIN, Stacy SABROU, Julien YVON,
Jérémie AUMONT, Alain DE GALBERT, Jany FOUGERE, Christian
En exercice : 25
Présents : 19 MYSZKIEWICZ, Rémy POINTEREAU, Laurent SAINT JEAN, Valérie TEEXEIRA
Pouvoirs: Pouvoirs. Damien PRELY, Laure BAILLEUL, Delphine CHOISY, Delphine CIRET,
Absents :0 Michel COUREAU, Isabelle VILLEMONT
Absent :
Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire
de séance.
2026-60 — Aide aux TPE — Attribution d’une subvention à la SAS ESPACE ZEN ET FORME
Vu le règlement d’intervention « Fonds Proximité — Aide aux TPE » adopté par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2023 ;
Vu ja demande présentée par la SAS Espace Zen & Forme, implantée dans la zone d'activités de La Garenne à Méreau ;
Considérant que la société Espace Zen & Forme connaît un développement régulier de son activité dans
les domaines du sport, de la santé et du bien-être ;
Considérant que l’entreprise souhaite procéder à l’acquisition de nouveaux équipements professionnels
afin notamment d'améliorer la qualité de ses prestations, d’accroître sa capacité d’accueil, de développer
sa clientèle et d’augmenter son chiffre d’affaires ;
Considérant que le montant des dépenses éligibles s’élève à 28 971 € HT ; Considérant que cette opération est éligible au volet « Développement » du règlement d'intervention «
Fonds Proximité — Aide aux TPE », lequel prévoit une subvention pouvant représenter jusqu’à 30 % des
dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer à la SAS Espace Zen & Forme une subvention d’un montant de 5 000 € au titre du dispositif « Fonds Proximité — Aide aux TPE ».
Article 2 : D’autoriser Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution
de la présente délibération et à procéder au versement de la subvention dans les conditions prévues par le règlement d’intervention.
Résultat du vote : Pour : 25 / Contre : 0 / Abstention : 0
La secrétaire de séance, La Présidente,
Alix BRINTET-PONROY ARS ROBERT
Acte déposé à la
Sous-Préfecture le
L 9 SEP, 2026 TZ CGmnunaudé de Communes REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 aout 2026 à 18h30
L’an deux mille vingt-six, le trente et un aout à 18h30, le Conseil Communautaire
légalement convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Amon en séance
publique sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.
Date de convocation :
Nombre de délégués : Etaient présents : Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Alain MORNAY, Sophie BERTRAND, Fabienne ROBIN, Olivier HOCHEDEL, Bernard BAUCHER, François BILLOT, Alix
BRINTET-PONROY, Filipe MAIA, Pascal RAPIN, Stacy SABROU, Julien YVON,
Présents : 19 Jérémie AUMONT, Alain de GALBERT, Jany FOUGERE, Christian MYSZKIEWICZ,
Rémy POINTEREAU, Laurent SAINT JEAN, Valérie TEIXEIRA
En exercice : 25
Pouvoirs : 6
Pouvoirs. Damien PRELY, Laure BAILLEUL, Delphine CHOISY, Delphine CIRET, Absents : 0 Michel COUREAU, Isabelle VILLEMONT
Date d'affichage : Absent °
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2026-61 — Maintien ou non du projet de la troisième micro-crèche
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1, L.5211-10,
L.5214-16 et L.2121-29 ;
- Vu les statuts de la communauté de communes Cœur de Berry et notamment les dispositions relatives à la compétence en matière de petite enfance et d’action sociale d’intérêt communautaire
- Vu le Code général des collectivités territoriales relatif à l’équilibre budgétaire des collectivités et de leurs établissements publics ;
- Vu l’article 47-2 de la Constitution, relatif à la régularité et à l’efficacité de l’emploi des fonds publics ;
Considérant que les besoins en matière de garde pour la petite enfance ont diminué sur le territoire
de notre EPCI en raison d'un nombre moindre d'enfants de moins de 3 ans, de la déprise
démographique et la baisse de la natalité ainsi que du fait que les familles sont satisfaites des modes
de garde existants ;
Considérant que l'offre de solutions de garde existante sur le territoire de l'EPCI est suffisante
puisqu'elle comprend, deux micro-crèches (24 places), 50 assistantes maternelles agréées recensées,
une maison d'assistants maternels à BRINAY (8 places) et une à MÉREAU (8 places) conférant à notre
EPCI un taux de couverture en mode d'accueil élevé puisqu'en 2024 ce taux était de 91,5% (Chiffres
CAF) plaçant notre communauté de commune en deuxième position au niveau national. Sachant que la CDC Cœur de Berry présente une baisse de ces besoins en mode d'accueil de la
petite enfance et une offre satisfaisante ;
Sachant que le projet d'une troisième micro-crèche pourrait perturber l'équilibre économique déjà
fragilisé des deux micro-crèches existantes et constituer un risque d'impact concurrentiel sur tous les
modes de garde déjà implantés sur l'EPCI ;
Sachant que l'impact sur les finances de la CDC serait important puisque la participation de la CDC
aux coûts de fonctionnement de cette 3e micro-crèche s'ajouterait à la participation annuelle déjà
versée aux deux micro-crèches existantes ;
Après en avoir délibéré le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’abandon du projet de construction d’une troisième micro-crèche.
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Alix BRINTET-PONROY Sixtine LE SEYEC ROBERT
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Publication sur le site internet :
Acte déposé à la
Sous-Préfecture le
19 SEP, 2026 Date de convocation :
21/08/2026
Nombre de délégués :
En exercice : 25
Présents : 19
Pouvairs : 6
Absents : O
Date d’affichage :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 AOUT 2026 à 18h30
L’an deux mille vingt-six, le trente et un aout à 18h30, le Conseil Communautaire
légalement convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Armon en séance
publique sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.
Etaient présents: Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Alain MORNAY, Sophie BERTRAND, Fabienne ROBIN, Olivier HOCHEDEL, Bernard BAUCHER, François BILLOT, Alix BRINTET-PONROY, Filipe MAIA, Pascal RAPIN, Stacy SABROU, Julien YVON, Jérémie AUMONT, Alain DE GALBERT, Jany FOUGERE, Christian MYSZKIEWICZ, Rémy POINTEREAU, Laurent SAINT JEAN, Valérie TEIXEIRA
Pouvoirs. Damien PRELY, Laure BAILLEUL, Delphine CHOISY, Delphine CIRET,
Michel COUREAU, Isabelle VILLEMONT
Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire
de séance.
2026-62 — Transfert de compétence enfance
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5, L.5211-17, L.5211-20 et selon la catégorie de l’EPCI, les articles L.5214-16, L.5216-5 ou L.5217.2 ;
Les statuts de la communauté de communes Cœur de Berry ;
e Le projet des statuts modifiés annexé à la présente délibération ;
Considérant
Que la communauté de communes Cœur de berry souhaite renforcer et harmoniser la politique publique en matière d’enfance via sa Convention Territoriale Globale (CTG) sur l’ensemble du territoire ;
Que l’exercice intercommunal de cette compétence permettrait de mutualiser les moyens, de coordonner les actions et d’assurer une meilleure continuité du service public ;
Que la compétence enfance constitue une compétence facultative pouvant être transférée par les communes de l’EPCI, conformément aux articles L.5211-17 du Code général des
collectivités territoriales ;
Que le transfert des compétences doit être approuvé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité prévues par le Code général des collectivités territoriales ;
Que le transfert envisagé concerne uniquement les missions expressément définies ci-après, les missions concernant l’enfance demeurant de la compétence des communes que ce soit la gestion de leurs centres d’accueils communaux ou la mise en place de leurs projets pour
l'enfance ; + Qu'il convient en conséquence, de solliciter officiellement les communes membres afin qu’elles se prononcent sur ce transfert et sur la modification correspondante des statuts de
PEPCI ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
+ Article 1 : Demande de transfert de compétence
De solliciter auprès des communes membres de la Communauté de communes Cœur de Berry le transfert au profit de l’EPCI de la compétence enfance.
La compétence enfance transférée s’inscrit dans les missions facultatives d’action sociale d’intérêt communautaire de la communauté de communes. Ces missions sont définies comme suit :
Soutien à la mise en place d’actions en faveur de l’enfance.
Coordination d’une politique enfance sur le territoire.
Action de soutien à la parentalité.
Soutien à la mise en place d’actions intergénérationnelles.
e Article 2 : Approbation du projet de modification statutaire
D'’approuver le projet de modification des statuts de la communauté de communes Cœur de Berry
annexé à la présente délibération.
e Article 3 : Approbation du transfert de la compétence enfance par les conseils municipaux des communes de l’'EPCI
Les conseils municipaux devront avoir approuvé le transfert de la compétence enfance par délibération avant le 31 octobre 2026, l’absence de délibération dans les délais impartis valant décision favorable.
La rédaction définitive devra être adaptée au périmètre réellement transféré.
Après en avoir délibéré le conseil communautaire approuve la modification de statut concernant la compétence petite enfance à 14 voix pour et 11 contre.
Le secrétaire de séance, La Présidente, Alix BRINTET-PONROY Sixtine LE SEYEC ROBERT
QU hé /S fe / ] /
Publication sur le site internet : Acte déposé à la
Sous-Préfecture le
1 9 SEP. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 AOUT 2026 à 18h30
L'an deux mille vingt-six, le trente et un aout à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous
la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.
Date de convocation :
21/08/2026
Lo, Etaient présents : Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Alain MORNAY, Sophie BERTRAND, Nombre de délégués: Fabienne ROBIN, Olivier HOCHEDEL, Bernard BAUCHER, François BILLOT, Alix BRINTET-PONROY, Filipe MAÏA, Pascal RAPIN, Stacy SABROU, Julien YVON, Jérémie AUMONT, Alain DE GALBERT, Jany FOUGERE, Christian En exercice : 25
Présents : 19 MYSZKIEWICZ, Rémy POINTEREAU, Laurent SAINT JEAN, Valérie TELXEIRA
pouvoirs +6 Pouvoirs. Damien PRELY, Laure BAILLEUL, Delphine CHOISY, Delphine CIRET, Absents : O Michel COUREAU, Isabelle VILLEMONT
Absent :
Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire
de séance.
2026-63 — Modification de la subvention accordée à la commune de Sainte-Thorette dans le cadre
du CRST
La commune de Sainte-Thorette assure la scolarisation des élèves de maternelle et de primaire dans le cadre d’un RPI avec la commune de Preuilly.
Initialement, la commune envisageait de réhabiliter l’actuelle salle municipale, située à proximité
immédiate de l’école, afin d’y créer un service de restauration scolaire. Après étude du projet, il a été décidé de ne pas engager ce changement d’usage.
La commune souhaite désormais concentrer son intervention sur la rénovation thermique du bâtiment. Ces travaux permettront d’améliorer les performances énergétiques de l’équipement, le confort des usagers et la préservation du patrimoine communal.
Le soutien sollicité auprès de la Région porte exclusivement sur cette opération de rénovation énergétique.
Considérant que le projet a reçu un avis favorable du Bureau syndical du PETR lors de sa séance du 21 janvier 2026 ;
Considérant que l'opération « Rénovation de la salle des fêtes de Sainte-Thorette » s’inscrit dans le
cadre du CRST 2025-2028 de Cœur de Berry, au titre de la Priorité 1 — « Accélérer la transition
écologique et l’adaptation au dérèglement climatique », Axe 1.C — « Soutenir les actions visant la
sobriété énergétique et la neutralité carbone », Cadre de référence n°10 — « Plan régional d’isolation des bâtiments publics et associatifs » ; Considérant que le coût total du projet s’élève à 125 315.99 €, pour des dépenses éligibles HT de
36 062.26 €;
Considérant que la subvention sollicitée auprès de la Région Centre-Val de Loire s'élève à 23 400 €,
correspondant à un taux de 18,67 % du coût total du projet ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver la modification de l’opération soutenue dans le cadre du CRST au bénéfice de la commune de Sainte-Thorette.
Article 2 : De solliciter auprès de la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre du CRST 2025-2028 de
Cœur de Berry, une subvention d’un montant de 23 400 € pour l’opération intitulée « Rénovation de la salle des fêtes de Saïnte-Thorette ».
Article 3 : D’autoriser Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’instruction
de cette demande et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Résultat du vote : Pour : 25 / Contre : 0 / Abstention : 0
La secrétaire de séance, La Présidente,
Alix BRINTET-PONROY Sixfine LE SEŸEC ROBERT
A
Acte déposé à la
Sous-Préfecture le
15 SEP, 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 AOÛT 2026 à 18h30
L'an deux mille vingt-six, le trente et un aout à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous
la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.
Date de convocation :
21/08/2026
Etaient présents : Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Alain MORNAY, Sophie BERTRAND,
Nombre de délégués : Fabienne ROBIN, Olivier HOCHEDEL, Bemard BAUCHER, François BILLOT, Alix
BRINTET-PONROY, Filipe MAIA, Pascal RAPIN, Stacy SABROU, Julien YVON,
Jérémie AUMONT, Alain DE GALBERT, Jany FOUGERE, Christian En exercice : 25
Présents :19 MYSZKIEWICZ, Rémy POINTEREAU, Laurent SAINT JEAN, Valérie TEIXEIRA
Pouvoirs :6 Pouvoirs. Damien PRELY, Laure BAILLEUL, Delphine CHOISY, Delphine CIRET,
Absents : 0 Michel COUREAU, Isabelle VILLEMONT
Absent :
Date d'affichage : , | . . nus
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire
de séance.
2026-64 — Approbation de la convention avec le SDE 18 — Travaux de viabilisation de la ZAC de la
Garenne
Considérant que, dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) de La
Garenne, située sur la commune de Méreau, il est nécessaire de procéder à l’extension du réseau d’éclairage public ;
Considérant que ces travaux ont notamment pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens,
d’améliorer les conditions de circulation et d’accompagner le développement de la zone d’activités ;
Considérant que le Syndicat départemental d’énergie du Cher (SDE 18) a réalisé une étude technique et
établi un devis estimatif comprenant notamment la fourniture et la pose des candélabres, la création des
réseaux d’alimentation, les raccordements nécessaires et la mise en service des installations ;
Considérant que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 17 874,08 € HT ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel prévoit une participation de la Communauté de
communes à hauteur de 8 937,04 € et une participation du SDE 18 ou des aides mobilisées à hauteur de 8 937,04 € ; Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver la convention à intervenir avec le Syndicat départemental d’énergie du Cher
(SDE 18) relative à la réalisation des travaux d’extension du réseau d’éclairage public de la ZAC de La
Garenne.
Article 2 : D’approuver la participation prévisionnelle de la Communauté de communes à hauteur de 8
937,04 €.
Article 3 : D’autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention ainsi que tout document
nécessaire à son exécution.
Résultat du vote : Pour : 25 / Contre : 0 / Abstention : 0
La secrétaire de séance, La Présidente,
Alix PO Sixtine LE SEYEC ROBERT
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Acte déposé à la
Sous-Préfecture le
15 SEP, 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 AOUT 2026 à 18h30
L’an deux mille vingt-six, le trente et un aout à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous
la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.
Date de convocation :
21/08/2026
Etaient présents : Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Alain MORNAY, Sophie BERTRAND,
Nombre de délégués: Fabienne ROBIN, Olivier HOCHEDEL, Bernard BAUCHER, François BILLOT, Alix
BRINTET-PONROY, Filipe MAIA, Pascal RAPIN, Stacy SABROU, Julien YVON,
Jérémie AUMONT, Alain DE GALBERT, Jany FOUGERE, Christian En exercice : 25
Présents : 19 MYSZKIEWICZ, Rémy POINTEREAU, Laurent SAINT JEAN, Valérie TELXEIRA
pouvoirs 18 Pouvoirs. Damien PRELY, Laure BAILLEUL, Delphine CHOISY, Delphine CIRET,
Absents : 0 Michel COUREAU, Isabelle VILLEMONT
Absent
Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire
de séance.
2026-65 — Vente de l’ouvrage « QUINCY POUR LA VIE, APPELLATION D’ORIGINE
COLLECTIVE » à la Villa Quincy - fixation du prix
Considérant qu’à l’occasion du 90° anniversaire de l’AOC Quincy, le Syndicat viticole de Quincy a confié à l’historien Nicolas Raduget la rédaction d’un ouvrage consacré à l’histoire du vignoble de
Quincy ;
Considérant que cet ouvrage, intitulé « Quincy pour la vie, Appellation d'Origine Collective », a été publié aux éditions La Geste ;
Considérant que cet ouvrage constitue un support de valorisation de l'histoire du vignoble et du
territoire ;
Considérant que la Villa Quincy constitue un lieu privilégié de diffusion de cet ouvrage, en complément des librairies et des offices de tourisme ; Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DÉCIDE :
Article 1 : De fixer à 20 € TTC le prix public de vente de l’ouvrage « Quincy pour la vie, Appellation d'Origine Collective » à la Villa Quincy.
Article 2 : D’autoriser Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.
Résultat du vote : Pour : 25 / Contre : 0 / Abstention : 0
La secrétaire de séance, La Présidente,
Alix BRINTET-PONROY Sixtine LES YEC ROBERT
Acte déposé à la
Sous-Pré'ecture le
15 SEP, 2026
LS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 AOUT 2026 à 18h30
Date de convocation : L'an deux mille vingt-six, le trente et un aout à 18h30, le Conseil Communautaire légalement 21/08/2026 | convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous
la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.
Lo, Etaient présents : Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Alain MORNAY, Sophie BERTRAND, Nombre de délégués : Fabienne ROBIN, Olivier HOCHEDEL, Bernard BAUCHER, François BILLOT, Alix BRINTET-PONROY, Filipe MAÏA, Pascal RAPIN, Stacy SABROU, Julien YVON, Jérémie AUMONT, Alain DE GALBERT, Jany FOUGERE, Christian En exercice : 25
Présents : 19 MYSZKIEWICZ, Rémy POINTEREAU, Laurent SAINT JEAN, Valérie TELXEIRA
Pouvoirs: 6 Pouvoirs. Damien PRELY, Laure BAILLEUL, Delphine CHOISY, Delphine CIRET,
Absents : O Michel COUREAU, Isabelle VILLEMONT
Absent :
Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2026-66 — Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité
Vu le tableau des effectifs de la Communauté de communes ;
Considérant que l’ensemble des missions administratives repose actuellement sur un effectif
particulièrement restreint, avec une concentration des tâches et responsabilités sur deux agents ;
Considérant que cette situation nécessite de renforcer temporairement les moyens humains afin
d’assurer la continuité et la qualité du service public ;
Considérant que le recrutement envisagé permettrait de mieux répartir les missions et de renforcer le
suivi des dossiers, ainsi que mettre en conformité tous les dossiers en cours et laissés en suspens depuis
plusieurs mois ; Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : De créer, un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire
d’activité, dans les conditions qui restent à définir (grade, catégorie, temps de travail et durée du contrat
de travail)
Article 2 : Que la rémunération sera fixée conformément aux dispositions applicables au cadre d’emplois et au grade concernés.
Article 3 : D’autoriser Madame la Présidente à procéder au recrutement et à signer le contrat correspondant.
Résultat du vote : Pour : 25 / Contre : 0 / Abstention : O0
La Présidente,
Acte déposé à Ja
Sous-Préfecture le
L3 SEP, 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convocation :
21/08/2026
Nombre de délégués :
En exercice : 25
Présents : 19
Pouvoirs : 6
Absents : O
Date d'affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 AOÛT 2026 à 18h30
L'an deux mille vingt-six, le trente et un aout à 18h30, le Conseil Communautaire
légalement convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.
Etaient présents: Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Alain MORNAY, Sophie
BERTRAND), Fabienne ROBIN, Olivier HOCHEDEL, Bernard BAUCHER, François BILLOT, Alix BRINTET-PONROY, Filipe MAÏA, Pascal RAPIN, Stacy SABROU, Julien Y VON, Jérémie AUMONT, Alain DE GALBERT, Jany FOUGERE, Christian
MYSZKIEWICZ, Rémy POINTEREAU, Laurent SAINT JEAN, Valérie TEIXEIRA
Pouvoirs. Damien PRELY, Laure BAILLEUL, Delphine CHOISY, Delphine CIRET,
Michel COUREAU, Isabelle VILLEMONT
Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire
de séance.
2026-67 — Création d’un dispositif mutualisé d’accompagnement des Communes membres pour
la création ou la refonte de leur site Internet
Considérant la volonté de la Communauté de Communes d’accompagner les communes membres
dans la modernisation et le développement de leurs outils numériques ;
Considérant que plusieurs communes du territoire ont exprimé le besoin de disposer d’un site internet
modernisé, adapté notamment aux enjeux d’accessibilité, d’information des habitants, de démarches en ligne et de communication municipale ;
Considérant que la mutualisation de cette démarche permettrait de regrouper les besoins des
communes intéressées, de simplifier les démarches et de bénéficier d’une prestation commune négociée à l’échelle intercommunale ; Considérant que le dispositif envisagé prévoit une prise en charge par la Communauté de communes
de 50 % du coût initial de création ou de refonte du site internet de chaque commune participante,
les 50 % restants demeurant à la charge de la commune ;
Considérant que la Communauté de communes assurerait la coordination générale du projet, la
centralisation des besoins, la procédure de commande publique, la relation avec le prestataire, le
règlement des factures correspondant aux prestations initiales et la récupération auprès de chaque commune de sa participation financière ;
Considérant que chaque commune participante resterait responsable de la définition de ses besoins,
de la validation du contenu et de l’organisation de son site, de la fourniture et de la gestion de ses
contenus ainsi que des coûts récurrents liés au fonctionnement du site ;
Considérant que la participation financière de la Communauté de Communes serait limitée aux P
prestations initiales de création ou de refonte, ainsi qu'à la formation initiale lorsqu’elle est imtégrée à
cette prestation ;
Considérant que les frais d'hébergement, abonnements, licences ou logiciels récurrents, maintenance,
mises à jour, assistance récurrente et prestations supplémentaires ultérieures resteraient intégralement à la charge des communes bénéficiaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver le principe de la mise en place d’un dispositif mutualisé d’accompagnement
des communes membres pour la création ou la refonte de leurs sites internet.
Article 2 : D’approuver le principe d’une participation financière de la Communauté de communes à
hauteur de 50 % du coût initial (avec un plafond à 930€) de création ou de refonte du site internet de chaque commune participante.
Article 3 : Que cette participation est limitée aux prestations initiales de création ou de refonte du site
et, lorsqu'elle est intégrée à la prestation initiale, à la formation nécessaire à la prise en main du site.
Article 4 : Que resteront à la charge exclusive des communes participantes les frais d’hébergement,
abonnements, licences ou logiciels récurrents, maintenance, mises à jour, assistance récurrente et, plus
généralement, toute dépense récurrente ou périodique liée au fonctionnement ou à l’évolution du site.
Article 5 : De préciser que les éventuelles prestations supplémentaires demandées ultérieurement par
une commune seront intégralement à la charge de celle-ci.
Article 6 : D’autoriser Madame la Présidente à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de ce dispositif, sous réserve du respect des règles applicables en matière de commande publique et de
la vérification du fondement juridique permettant à la Communauté de Communes d’assurer cette mission de coordination et de mutualisation.
Article 7 : D’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions avec les communes
participantes, lesquelles préciseront notamment le contenu de la prestation, son coût, la répartition
financière et les modalités de paiement. Acta déposé à la
fous-Préfecture le
: 2 SEP, 20%
Résultat du vote : Pour : 25 / Contre : 0 / Abstention : 0
La secrétaire de séance, 18
Alix BRINTET:PONROŸnEZ a