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unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 16814869
unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1775656158 Deliberations Installation du conseil communautaire du 31 03 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1775656158 Deliberations Installation du conseil communautaire du 31 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
Date de convocation : L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de Monsieur Alain DE
25 mars 2026 GALBERT doyen de l'assemblée et en cette qualité, président de séance. Nombre de délégués : Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET-PONROY
En exercice : 25 Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAIA Filipe, M. MORNAY Alain,
présents : 24 M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M. YVON Julien, Mme ROBIN
Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany, Mme BAÏLLEUL Laure, M. ST-
Pouvoirs : 1 JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine, M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY
Absents : 1 Delphine, Mme CIRET Delphine, M. COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT Date d'affichage :
o3/a,/26 Absents : 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
M. Bernard BAUCHER a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2026-10 - ELECTION DU PRESIDENT DU NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BERRY
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-6, L.2122-
7 et suivants et L.S211-41-3 ;
Monsieur Alain DE GALBERT, en sa qualité de doyen de l’assemblée est donc amené à présider les opérations de vote relatives à l’élection du Président de la communauté de communes Cœur de Berry.
Il est procédé à l’appel des candidatures.
Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT et Monsieur Alain MORNAY sont candidats à la présidence de la communauté de communes.
Monsieur Alain DE GALBERT, le doyen du conseil communautaire, rappelle que l’élection du président de la communauté s’effectue, en application des dispositions de l’article L. 2122-7 du CGCT
relatif aux modalités d'élection du maire, applicables par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT, au
scrutin secret et à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, r £ s s LE mn . 2 r LR 2 étant précisé qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est dépianérémionen péecue | Date de réception préfecture : 08/04/2026
1 Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, aux opérations de vote, dont les résultats figurent
en annexe au procès-verbal d’élection.
A l’issue des opérations électorales, Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT est déclarée élue Présidente de la communauté de communes Cœur de Berry.
LE CONSEIL,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 12
suffrages exprimés pour Monsieur Alain MORNAY, 13 suffrages exprimés pour Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT.
PROCLAME Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente de la communauté et la déclare
installée.
AUTORISE Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, La Présidente,
BR. BavcH tef Sixtine LE SEYEC-ROBERT
= nf, to i «4 Accusé de réception en préfecture Publication sur le site intemet : O3 foi, | ie 018-200070571-20260881-2026-10-DE Date de réception préfecture : 08/04/2026
2 L REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
D: nvocation : L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
PAmaEISIES Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
Nombre de délégués : : = Nombre de délégués Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET-
En exercice : 25 PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAIA Filipe,
Présents : 24 M. MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy,
° M. YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE
Pouvoirs : 1 Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT
Aer.a Sixtine, M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M.
‘ COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme
BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Date d'affichage : Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
23} ou] 26 Absents: 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire pent valablement délibérer.
M. Bernard BAUCHER a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2026-11 -LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-6 ;
La Présidente de la communauté rappelle au conseil communautaire que conformément aux dispositions
de Particle L. 5211-6 du CGCT, lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l'élection du Président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau - élections auxquelles il vient d’être procédées -il lui appartient de donner lecture de la Charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1.
La Présidente remet aux conseillers communautaires une copie de la Charte de l'élu local.
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260331-2026-11-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2026 Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice
de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions
pris dans le cadre de ses fonctions.
La Présidente rappelle que cette Charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l'attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l’engagement dans
l'exercice de fonctions électives. La Charte rappelle les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité rappelées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la
13 transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts).
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Î Sixtine LE SEYEC-ROBERT er l
Publication sur le site internet :Ô ] OÙ} 2e ACER FESDUREN FAEGUE
018-200070571-20260331-2026-11-DE
| Date de réception préfecture : 08/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
Date de convocation :
25 mars 2026
Nombre de délégués :
En exercice : 25
Présents : 24
Pouvoirs : 1
Absents : 1
Date d'affichage :
of /2€e
L’an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET-
PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAÏIA Filipe, M.
MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M.
YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany,
Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine,
M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M.
COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme
BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
Absents : !
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
M. Bernard BAUCHER a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2026-12 - FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L. 5211-10, L.
5211-6 et L. 5211-41-3 ;
La Présidente expose.
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des Vice-présidents de la Communauté de
communes Cœur de Berry,
Considérant que le nombre de Vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est limité à 20% (arrondi à l’entier supérieur) de l’effectif
du Conseil communautaire, dans la limite de quinze vice-présidents ;
Considérant que l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents
supérieur sans pouvoir dépasser 30% (arrondi à l’entier inférieur) de l’effectif du Conseil communautaire dans la limité de quinze vice-présidents ;
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260408-2026-12-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2026 Considérant que la création de postes d’autres membres du bureau est facultative et que leur nombre
n’est pas limité ;
Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, la Présidente propose au Conseil communautaire de fixer à 5 le
nombre de Vice-présidents.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 25 voix pour.
DECIDE de fixer à 5 le nombre de vice-présidents
AUTORISE Madame la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, La Présidente,
B.Baucai Sixtine LE SEYEC-ROBERT
Co
Publication sur le site internet : D&S lou l ££
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260408-2026-12-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
Date de convocation :
25 mars 2026
Nombre de délégués :
En exercice : 25
Présents : 24
Pouvoirs : 1
Absents : 1
Date d'affichage:
O8] où} 2.6
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET-
PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAÏTA Filipe, M.
MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M.
YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine,
M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M.
COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme
BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
Absents : 1
2026-13 —- ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
M. Bernard BAUCHER a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-I10 et
L.5211-41-3 ;
Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection des vice-présidents de la communauté issue de la fusion tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
La Présidente rappelle que les dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l’électi
communautaire.
on du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du Bureau du conseil
Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, scrutin uninominal à trois tours, aux opérations
de vote, dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d’élection.
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260331-2026-13-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2026 A l'issue des opérations électorales, if ressort, eu égard au nombre de vice-présidents librement fixé par
le conseil communautaire, que :
Monsieur Alain MORNAY est élu 1er Vice-Président
Madame Sophie BERTRAND est élue 2ème Vice-Présidente
Monsieur Damien PRELY est élu 3ème Vice-Président
Madame Fabienne ROBIN est élue 4ème Vice-Présidente
Monsieur Olivier HOCHEDEL est élu 5°%° Vice-Président
LE CONSEIL,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
Pour le poste de ler vice-président :
23 suffrages exprimés pour Monsieur Alain MORNAY
Pour le poste de 2ème vice-président :
19 suffrages exprimés pour Madame Sophie BERTRAND
Pour le poste de 3ème vice-président :
19 suffrages exprimés pour Monsieur Damien PRELY
Pour le poste de 4ème vice-président :
18 suffrages exprimés pour Madame Fabienne ROBIN
Pour le poste de 5°"° vice-président :
13 süffrages exprimés pour Monsieur Olivier HOCHEDEL
PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :
Monsieur Alain MORNAY est élu ler Vice-Président
Madame Sophie BERTRAND est élue 2ème Vice-Présidente
Monsieur Damien PRELY est élu 3ème Vice-Président
Madame Fabienne ROBIN est élue 4ème Vice-Présidente
Monsieur Olivier HOCHEDEL est élu 5°"° Vice-Président
INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-président dans l’ordre du tableau tel que susvisé
AUTORISE Madame la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération
Le secrétaire de séance, La Présidente,
GB, BAUCHE. / Ba. Sixtine LE SEYEC-ROBERT C FL ”
Publication sur le site tint :08[o4 l 2€ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
Date de convacation :
25 mars 2026
Nombre de délégués :
En exercice : 25
Présents : 24
Pouvairs : 1
Absents : 1
Date d'affichage :
og/fouy/2 €
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET-
PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAIA Filipe, M.
MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal Mme SABROU Stacy, M.
YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany,
Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine,
M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M.
COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme
BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
Absents : 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
M. Bernard BAUCHER a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2026-14 —- ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET FIXATION DE LEUR DELEGATION
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 35 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-10 et
L.5211-41-3 ;
Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection des vice-présidents de la communauté issue de la fusion tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
La Présidente rappelle que les dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du Bureau du conseil communautaire.
Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, scrutin uninominal à trois tours, aux opérations de vote, dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d’élection.
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260331-2026-14-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2026
. Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-2 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des vice-présidents,
Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de fixer le nombre de vice-présidents ainsi que
leurs délégations,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
De fixer à cinq (5) le nombre de vice-présidents de la Communauté de communes.
Article 2 :
De procéder à l’élection des vice-présidents dans les conditions prévues par les textes en vigueur,
Article 3 :
De fixer les délégations des vice-présidents comme suit :
e Vice-président n°1 : Infrastructures, voirie, espaces publics et déchèterie
+ Vice-président n°2 : Développement économique et touristique / Mobilités, transports et
déplacements durables
+ Vice-président n°3 : Finances, administration générale et festivités
e Vice-président n°4 : Enfance, petite enfance, jeunesse et sports
+ Vice-président n°5 : Urbanisme, aménagement du territoire et planification
Ârticle 4 :
La Présidente est chargée de l’exécution de la présente délibération.
A l'issue des opérations électorales, il ressort, eu égard au nombre de vice-présidents librement fixé par
le conseil communautaire, que :
Monsieur Alain MORNAY est élu ler Vice-Président
Madame Sophie BERTRAND est élue 2ème Vice-Présidente
Monsieur Damien PRELY est élu 3ème Vice-Président
Madame Fabienne ROBIN est élue 4ème Vice-Présidente
Monsieur Olivier HOCHEDEL est élu 5°%° Vice-Président
LE CONSEIL,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
Pour le poste de ler vice-président :
23 suffrages exprimés pour Monsieur Alain MORNAY
Pour le poste de 2ème vice-président Accusé de réception en préfecture 018-200070571-20260331-2026-14-DE Date de récaption préfecture : 08/04/2026
2 Li) 19 suffrages exprimés pour Madame Sophie BERTRAND
Pour le poste de 3ème vice-président :
19 suffrages exprimés pour Monsieur Damien PRELY
Pour le poste de 4ème vice-président :
18 suffrages exprimés pour Madame Fabienne ROBIN
Pour le poste de 5°" vice-président :
13 suffrages exprimés pour Monsieur Olivier HOCHEDEL
PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :
Monsieur Alain MORNAYŸ en qualité de 1er Vice-Président
Madame Sophie BERTRAND en qualité de 2ème Vice-Président
Monsieur Damien PRELY en qualité de 3ème Vice-Président
Madame Fabienne ROBIN en qualité de 4ème Vice-Président
Monsieur Olivier HOCHEDEL en qualité de 5°" Vice-Président
INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-président dans l’ordre du tableau
tel que susvisé
AUTORISE Madame la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération
Le secrétaire de séance, La Présidente,
R BavcRe. Sixtine LE SEYEC-ROBERT
| sde
Publication sur le site internet: D& lou J2€
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260331-2026-14-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
| Date de convocation :
25 mars 2026
Nombre de délégués :
En exercice : 25
Présents : 24
Pouvoirs : 1
&bsents : 1
Date d'affichage :
oou)e E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BIELOT François, Mme BRINTET-
PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAIA Filipe, M.
MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M.
YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany,
Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine, M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M.
COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme
BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
Absents : 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Monsieur Bernard BAUCHER a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2026-15 - ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-10 et
L.5211-41-3 ;
Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection des autres membres du Bureau de la communauté issue
de la fusion tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
La Présidente rappelle au conseil communautaire que la possibilité est donnée aux communautés de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau du
conseil communautaire, autres que Président et vice-présidents.
Dans ce cadre, et par délibération distincte, a été fixé le nombre d’autres membres du Bureau
communautaire, à savoir 8 membres.
Le Président rappelle de nouveau que les dispositions de l’article L.5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du Bureau du conseil communautaire. Accusé de réception en préfecture 018-200070571-20260331-2026-15-DE Date de réception préfecture : 08/04/2026 Comme pour ce qui est de l’élection des vice-présidents, il convient, eu égard, notamment, à la
jurisprudence en la matière, de procéder à une élection des autres membres du Bureau au scrutin secret,
uninominal à la majorité absolue.
Il convient donc de procéder successivement à l’élection de chacun des autres membres du Bureau, au
scrutin uninominal à trois tours, et donc de procéder à une élection poste par poste, et ce, même si,
s’agissant des autres membres du Bureau, l’ordre d’élection desdits membres n’a pas de conséquence,
l’ordre du tableau n’étant applicable que pour les seuls vice-présidents.
Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, scrutin uninominal à trois tours, aux opérations
de vote afin d'’élire les conseillers communautaires appelés à siéger au sein du Bureau communautaire, autre que le Président et les vice-présidents, opérations de vote dont les résultats figurent en annexe au
procès-verbal d’élection.
A l'issue des opérations électorales, il ressort que les conseillers communautaires suivants sont élus
membres du Bureau, autre que le Président et les vice-présidents :
Monsieur Bernard BAUCHER
Monsieur François BILLOT
Madame Stacy SABROU
Madame Alix BRINTET-PONROY
Monsieur Filipe MAIA
Monsieur Julien YVON
Monsieur James GOUSSARD
Monsieur Pascal RAPIN
LE CONSEIL,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
25 suffrages exprimés pour la liste
PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres du Bureau communautaire autre
que le Président et les vice-présidents :
Monsieur Bernard BAUCHER
Monsieur François BILLOT
Madame Stacy SABROU
Madame Alix BRINTET-PONROY
Monsieur Filipe MAIA
Monsieur Julien YVON
Monsieur James GOUSSARD
Monsieur Pascal RAPIN
Accusé de réception an préfecture
018-200070571-20260331-2026-15-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2026 INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de membres du Bureau autre que le
Président et les vice-présidents
AUTORISE Madame la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Sixtine LE SEYEC-ROBERT R BaucHER
Cod
Publication sur le site internet: S la le nee 018-200070571-20260331-2026-15-DE Date de réception préfecture : 08/04/2026 Date de convocation :
25 mars 2026
Nombre de délégués :
En exercice : 25
Présents : 24
Pouvoirs : 1
Absents : 1
Date d'affichage :
o2/ot:12 G
2026-16 —- INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET-
PONROYŸ Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAIA Filipe, M.
MORNAYŸ Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M.
YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany,
Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sitine,
M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M.
COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme
BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
Absents : 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Monsieur Bernard BAUCHER a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente expose,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-12 et K.5214-1,
Considérant que l’organe délibérant d’un EPCI est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de fonction intervient dans les trois mois suivant son installation,
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder l’enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que pour une communauté de communes regroupant une population comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, le CGCT fixe :
- l'indemnité maximale du président à 41.25% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- l'indemnité maximale de vice-président à 16.50% de l’indice brut termin ? indiciaire de la 1 Î A i éf fonction publique, M | Date de réception préfecture : 08/04/2026
1 L a Considérant que toute délibération de l’organe délibérant d’un EPCI concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée,
Vu la délibération du 31 mars 2026 fixant le nombre de vice-présidents à 5.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 25 voix pour
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de :
- Président :41.25%
- vice-président : 16.50 %
Les dépenses d’indemnités de fonction sont prélevées sur les crédits qui sont inscrits chaque année, au budget de la communauté de communes,
Cette délibération prend effet pour le Président à partir de la date de son élection et pour ce qui concerne les vice-présidents, à partir de la date à laquelle débute l’exercice de leur fonction.
Tableau récapitulatif des indemnités :
Fonction Nom prénom Montant brut Pourcentage indice mensuel 1022
Président 1604.38 41.25 ler vice-président 641.75 16.50 Zn vice-président 641.75 16.50 3ème vice-président 641.75 16.50 4ème vice-président 641.75 16.50 5°% vice-président 641.75 16.50
TOTAL 4 813.13
Le secrétaire de séance, La Présidente,
B.BAUCHER, Sixtine LE SEYEC-ROBERT L 1
C'y
Publication sur le site internet : OS fou | £ £ er onu Re ne pe Date de réception préfecture : 08/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de Date de convocation : ? ne '
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
25 mars 2026 Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
Nombre dedélégués: Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET- En exercice : 25 PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAIA Filipe, M. MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M.
Ponts; YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany, Pouvoirs : 1 Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine, M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M.
bent COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Date d'affichage : Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
à :
23 oul26 Absents : 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Monsieur Bernard BAUCHER à été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2026-17 — DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU
PRESIDENT
La Présidente expose,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 31 mars 2026 portant élection du Président de la Communauté de communes,
Vu l’article L. 5211-10 du CGCT qui prévoit que: « le Président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble » peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception de :
- du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, - de l’approbation du compte administratif,
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération, - des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale,
- de l’adhésion de l'établissement à un établissement public, Accusé de réception en préfecture 018-200070571-20260408-2026-17-DE Date de réception préfecture : 08/04/2026
1 — - de la délégation de la gestion de service public,
- des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville,
Le conseil communautaire est invité à utiliser cette faculté prévue par le CGCT et à définir l’étendue des délégations consenties,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide UNANIMEMENT donner délégation de pouvoirs au Président jusqu’à la fin de son mandat, concernant les opérations suivantes :
Le Président est également autorisé à avoir recours à un avocat, de régler les frais afférents et :
Article 1 — Délégations accordées au Président :
Le Président est chargé, pour la durée de son mandat, des attributions suivantes :
Marchés publics
e Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres dans la limite de 250 000 € HT
Finances
e Procéder à la réalisation de lignes de trésorerie dans la limite de 250 000€ + Accepter les dons et legs sans charges
Contentieux et assurances
e Cette autorisation regroupe l’ensemble des contentieux des communautés de communes, en cours et à venir, et ce, devant l’ensemble des juridictions auxquelles la Communauté de communes serait susceptible d’avoir recours ou devant lesquelles elle sera appelée. + _Intenter au nom de l’EPCI les actions en justice ou défendre la communauté dans les actions intentées contre elle
° Régler les conséquences dommageables des accidents impliquant la communauté dans la limite de 10 000 €
e Souscrire les contrats d’assurance
Domaine et patrimoine
° _Décider de la conclusion et de la révision des baux de courte durée (< 12 ans) ° _ Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite de 5 000 € * Acquérir des biens immobiliers dans la limite de 50 000 €
Ressources humaines
« Recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire « Signer les contrats de travail correspondants
Subventions |
*+ Demander toute subvention auprès de l’État, des collectivités ou organismes
Actes courants
° Signer toutes conventions nécessaires au fonctionnement des services . Régler les affaires courantes relevant des compétences de la communauté
Article 2 — Information du conseil
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260408-2026-17-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2026 La Présidente rendra compte à chaque réunion du conseil communautaire des décisions prises en vertu de la présente délégation.
Le secrétaire de séance, La Présidente,
R aALCHEr2 | Sixtine LE SEYEC-ROBERT
che
Publication sur le site internet : O8 | où ] 26
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260408-2026-17-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2026 Coeur | Z er
Cromunaulé de. Cmsnunss
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DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de Date de convocation : : ns ,
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
25 mars 2026 Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
Nombre de délégués: Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET- PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAIA Filipe, M. MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M. Sn YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine, M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M. DEEE COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
En exercice : 25
Pouvoirs : 1
Date d'affichage : Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
08/4128 Absents : 1
Le 11
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Monsieur Bernard BAUCHER 2 été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2026-18 — ELECTION DES MEMBRES POUR LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES
= Election des membres de la commission pour les délégations de service public
(CDSP)
Une commission de Délégation de Service Public doit être créée lorsqu'une collectivité confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire privé ou public.
Les commissions de délégation de service public procèdent à :
- l'examen des candidatures,
- l'établissement de la liste des candidats admis à déposer une offre,
- l'ouverture des plis contenant les offres,
- la remise d'un avis sur les candidats avec lesquels engager une négociation et tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260331-2026-18-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2026 Cette commission est composée :
- de l'autorité habilitée à signer les conventions de Délégation de Service Public (le Président ou son représentant),
- de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- du comptable de la collectivité et du représentant du Ministre chargé de la concurrence qui siègent avec voix consultatives.
VU les articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU l’article 3 alinéa 1.2.3,
Considérant que l’élection des membres de la Commission Délégation de service public a lieu au scrutin secret sauf si le conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au scrutin public ((L. 2121- 21 du CGCT)
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Considérant qu’il est fait appel à candidature,
Considérant qu’une seule liste est constituée, laquelle est composée de 6 candidats titulaires et 6 suppléants :
Membres titulaires Membres suppléants
- Monsieur Damien PRELY - Monsieur Alain DE GALBERT
- Monsieur Alain MORNAY - Madame Stacy SABROU
- Monsieur Olivier HOCHEDEL - Monsieur Pascal RAPIN
- Monsieur François BILLOT - Monsieur Filipe MAIA
- Monsieur Laurent SAINT-JEAN - Monsieur Bernard BAUCHER
- Madame Fabienne ROBIN - Monsieur Julien YVON
Suite au scrutin, sont élus membres de la Commission Délégation de Service Public sont :
Membres titulaires Membres suppléants
- Monsieur Damien PRELY - Monsieur Alain DE GALBERT - Monsieur Alain MORNAY - Madame Stacy SABROU - Monsieur Olivier HOCHEDEL - Monsieur Pascal RAPIN - Monsieur François BILLOT - Monsieur Filipe MAIA
- Monsieur Laurent SAINT-JEAN - Monsieur Bernard BAUCHER - Madame Fabienne ROBIN | - Monsieur Julien YVON on
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260331-2026-18-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2026 " Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
La Présidente expose,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1414-2 et L 1411-5,
Considérant qu’il convient de constituer la Commission d’ Appel d'Offres, laquelle procède à :
- l’examen des candidatures et des offres en cas d’appel d’offres,
- l'élimination des offres non conformes à l’objet du marché,
- au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, - le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
- le droit de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Considérant que cette commission est présidée par le Président de la Communauté de communes ou son représentant, et qu’elle est composée de 5 membres du Conseil communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et autant de suppléants,
Considérant que l’élection des membres de la CAO a lieu au scrutin secret sauf si le conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au scrutin public {(L. 2121-21 du CGCT)
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Considérant qu’il est fait appel à candidature,
Considérant qu’une seule liste est constituée, laquelle est composée de 6 membres titulaires et 6 suppléants,
Membres titulaires Membres suppléants
- Monsieur Damien PRELY - Monsieur Alain DE GALBERT - Monsieur Alain MORNAY - Madame Stacy SABROU
- Monsieur Olivier HOCHEDEL - Monsieur Pascal RAPIN
- Monsieur François BILLOT - Monsieur Filipe MALA
- Monsieur Laurent SAINT-JEAN - Monsieur Bernard BAUCHER - Madame Fabienne ROBIN - Monsieur Julien YVON
Suite au scrutin, sont élus membres de la Commission d’ Appel d'Offres sont :
Membres titulaires | Membres suppléants
- Monsieur Damien PRELY | - Monsieur Alain DE GALBERT |
- Monsieur Alain MORNAY | - Madame Stacy SABROU | - Monsieur Olivier HOCHEDEL - Monsieur Pascal RAPIN | - Monsieur François BILLOT - Monsieur Filipe MAIA
- Monsieur Laurent SAINT-JEAN - Monsieur Bernard BAUCHER | - Madame Fabienne ROBIN _ co - Monsieur Julien YVON
Le secrétaire de séance, La Présidente,
8.paucate Sixtine LE SEYEC-ROBERT k 7 ) '
Publication sur le site imiernet : 718-2008
o8loU£G \ 3
pd brétec 337-2026 TÈDE
2 : 00412026 Coeur
de er
Date de convocation :
25 mars 2026
Nombre de délégués :
En exercice : 25
Présents : 24
Pouvoirs : 1
Absents : 1
Date d'affichage :
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2026-19 —- ELECTION DE DELEGUES AU SDE 18
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COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET- PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAIA Filipe, M.
MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M.
YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany,
Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine,
M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M.
COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme
BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
Absents : 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Monsieur Bernard BAUCHER à été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Il convient de choisir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Communauté de
communes au sein du SDE 18.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
A l’issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :
: DELEGUE TITULAIRE _ DELEGUE SUPPLEANT
Madame Sophie BERTRAND | Madame Alix BRINTET-PONROY
Le secrétaire de séance, La Présidente,
R énucute Sixtine LE SEYEC-ROBERT ,dz—
Publication sur le Stte internet :CY loi, Le
J Conmanadé de Cmyrinsg
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COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
25 mars 2026 Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
Da (A ion :
Nombre de délégués : Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET-
PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAIA Filipe, M.
MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M.
Présents : 24 YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine,
M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M.
Absents : 1 COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme
BERTRAND Sophie, M. MYSZKTIEWICZ Christian.
En exercice : 25
Date d'affichage : Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
08} oul2 € Absents : 1
|
|
|
Pouvoirs : 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Monsieur Bernard BAUCHER a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2026-20 - ELECTION DE DELEGUES À LA MARPA
Il convient de choisir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Communauté de communes au sein de la MARPA de Lury-sur-Arnon.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
A l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :
C ___ DELEGUETITULAIRE _ ___ DELEGUESUPPLEANT
|
| Monsieur Bernard BAUCHER Madame Alix BRINTET-PONROY
_—_—_—— = L_
Le secrétaire de séance, La Présidente,
B env fa Sixtine LE SEYEC-RORERR 55 +
Publication sur le site intemet : O8 [ol] 2G BR dr © NT NS ons > VA rs ns «S 4
D F Corumimaulé de Communes
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COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de Date de convocation :
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
25 mars 2026 Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
Morbre de détenues : Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET- En exercice : 25 PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAIA Filipe, M. | | MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M. DEEE YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany, Pouvoirs : 1 Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine, M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M.
Den COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Date d'affichage : Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
osjoul26 Absents : 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Monsieur Bernard BAUCHER a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2026-21 —- ELECTION DE DELEGUES AU SMAVAA
Il convient de choisir 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants de la Communauté de communes au sein du SMAV AA de Lury-sur-Arnon.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
A l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :
DELEGUES TITULAIRES | DELEGUES SUPPLEANTS
| Monsieur Olivier PERROT | Monsieur Bernard BAUCHER
| Monsieur Rémy POINTEREAU Madame Martine PREVOT | Madame Virginie NORMAND Monsieur Benoit CHAUMEAU Monsieur Damien PRELY Madame Valérie TEIXEIRA _ Monsieur Alain MORNAY | Monsieur Laurent ST JEAN Monsieur Alain DE GALBERT | Monsieur Cédric CHABROU Le secrétaire de D
B BAICHER fl
Publication sur le site ei às 2 | 2C eur | Z_erry
Corrrrunauté de Communes
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Date de convocation :
25 mars 2026
Nombre de délégués :
En exercice : 25
Présents : 24
Pouvoirs : 1
Absents : 1
Date d'affichage :
o9 /ou/2 8
COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
Etaïent présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET-
PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAÏTA Filipe, M.
MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M
YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany,
Mme BANLLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine,
M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M.
COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme
BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
Absents : 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Monsieur Bernard BAUCHER a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2026-22 - ELECTION DE DELEGUES A LA MISSION LOCALE
Il convient de choisir 1 ou 2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant de la Communauté de
communes au sein de la Mission Locale.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
A l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :
L _ __ DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS ]
Monsieur Jérémie AUMONT Monsieur Damien PRELY |
Le secrétaire de séance, La Présidente,
6.8aucHRe
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Publication sur le site internet : OK ] ob J2 E Communauté de Connvusnrss
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SEANCE DU 31 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de Date de convocation :
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
| 25 mars 2026 Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
| Nombre de délésués : Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET- En exercice : 25 PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAIA Filipe, M. | MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M. Présents : 24 YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany, | Pouvoirs: 1 Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine, | | M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M.
DES COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Date d'affichage : Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
03] ou2€ Absents : 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Monsieur Bernard BAUCHER a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2026-23 - ELECTION DE DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DE BERRY NUMERIQUE
Il convient de choisir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Communauté de communes au sein du comité syndical de Berry Numérique.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
A l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :
| DELEGUES TITULAIRES | DELEGUES SUPPLEANTS
| Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT Monsieur Filipe MAIA
Le secrétaire de séance, La Présidente,
B.8AuœuER Sixtine LE SEYEC-RO f \
\
Accusé
4 .
Publication sur le site intemet : XS | A} 28 Cramunsulé de Comumunts
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L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de Date de convocation :
| 25 mars 2026 Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
| Nombrede délégués: | Etaient présents : M. BAUCHER Bemard, M. BILLOT François, Mme BRINTET- | En exercice : 25 PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAIA Filipe, M | MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M Here 24 YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany, | Pouvoirs: 1 Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine, | M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M. Abrentss À COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Date d'affichage : Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
jou] 26 Absents: 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Monsieur Bernard BAUCHER a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2026-24 —- ELECTION DE DELEGUES A LA SPL BERRY TRI NIVERNAIS
Il convient de choisir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Communauté de communes au sein de la SPL Berry Tri Nivernais.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
À l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :
DELEGUE TITULAIRE | DELEGUE SUPPLEANT Madame Stacy SABROU Monsieur Alain DE GALBERT
Le secrétaire de séance, La Présidente,
B.Gnvara (A | Sixtine LE SEYEC-ROB
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Publication sur le site internet : OS] OÙ | ê € REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convocation :
25 mars 2026
Nombre de délégués :
En exercice : 25
Présents : 24
Pouvoirs : 1
Absents : 1
Date d'affichage :
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COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET-
PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEÆEDEL Olivier, M. MAIA Filipe, M.
MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M.
YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEÏIRA Valérie, M. FOUGERE Jany,
Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Lavrent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine,
M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M.
COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT lsabelle, Mme
BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
Absents : 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Monsieur Bernard BAUCHER a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2026-25 —- ELECTION DE DELEGUES A L’ADIL DU CHER
Il convient de choisir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Communauté de
communes au sein de l’ADIL du Cher.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
A l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :
| DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT |
| Madame Sophie BERTRAND Madame Alix BRINTET-PONROY
Le secrétaire de séance, La Présidente,
R en vCarn. Sixtine LE SEYEC-ROBER
Publication sur le site internet : o$ / OÙ } 2Z£
( 1 dd Corimunaulé de Coming
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de Date de convocation :
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
25 mars 2026 Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
barre se es: Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET- En exercice : 25 PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAIA Filipe, M. MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M.
Présents : 24 YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany, Pouvoirs : 1 Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine, | M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M. un COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT isabelle, Mme BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Date d'affichage : Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
osjoul2 G Absents : 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Monsieur Bernard BAUCHER à été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2026-26 — ELECTION DE DELEGUES A L'AGENCE CHER INGENIERIE DES
TERRITOIRES (CIT)
Il convient de choisir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Communauté de communes au sein de l’ Agence Cher Ingénierie des Territoires.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
À l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT Monsieur Bernard BAUCHER Madame Sophie BERTRAND L
Le secrétaire de séance, La Présidente,
B.BALvCAÈR Sixtine LE SEYEC-ROBERT
be Publication sur le site intemet : OS Î Où | A Geur | Z_erry
Grunuunaudé de Communes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convocation :
25 mars 2026
Nombre de délégués :
En exercice : 25
Présents : 24
Pouvoirs : 1
Absents : 1
Date d'affichage :
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COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil Communautaire de
Cœur de Berry s’est réuni à la Salle des Associations à Méreau, sous la présidence de
Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT, Présidente nouvellement élue.
Etaient présents : M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme BRINTET-
PONROY Alix, M. GOUSSARD James, M. HOCHEDEL Olivier, M. MAIA Filipe, M.
MORNAY Alain, M. PRELY Damien, M. RAPIN Pascal, Mme SABROU Stacy, M.
YVON Julien, Mme ROBIN Fabienne, Mme TEIXEIRA Valérie, M. FOUGERE Jany,
Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine,
M. AUMONT Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mme CIRET Delphine, M.
COUREAU Michel, M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle, Mme
BERTRAND Sophie, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Pouvoirs : Michel COUREAU donne pouvoir à Isabelle VILLEMONT
Absents : 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Monsieur Bernard BAUCHER a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2026-27 - ELECTION DE DELEGUES AU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET
RURAL (PETR)
Il convient de choisir 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants de la Communauté de
communes au sein du PETR.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260331-2026-27-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2626 A l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :
[ DELEGUES TITULAIRES _ DELEGUES SUPPLEANTS
| Monsieur Bernard BAUCHER Monsieur Alain DE GALBERT
Monsieur Julien YVON Madame Stacy SABROU
| Monsieur Olivier HOCHEDEL Monsieur Alain MORNAY
| Monsieur Damien PRELY Monsieur François BILLOT
| Madame Fabienne ROBIN Monsieur Christian MYSZKIEWICZ
Madame Sixtine LE SEYEC-ROBERT Monsieur Filipe MATA
Madame Sophie BERTRAND Monsieur Jany FOCUGERE
Monsieur Rémy POINTEREAU Madame Isabelle VILLEMONT
Monsieur Pascal RAPIN L Madame Valérie TELXEIRA
Madame Alix BRINTET-PONROY Monsieur Laurent ST-JEAN
La Présidente,
6.GAvcHrte * Sixtine LE SEYEC-ROBERT
Le = de séance,
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Publication sur le site interet : (À lou l eG Accusé de réception en préfecture 018-200070571-20260331-2026-27-DE Date de réception préfecture : 08/04/2026