Procès Verbal - 6 Proces verbal conseil municipaldu 16 septembre 2022

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Procès Verbal - 6 Proces verbal conseil municipaldu 16 septembre 2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune d'Arcens. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Proces verbal conseil municipaldu 16 septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet, Procès verbal du conseil municipal de la commune d’Arcens

qui s’est tenu le vendredi 16 septembre 2022 à 18 h

dans la salle de conseil de la mairie

Président de séance : Thierry Girot, maire d’Arcens

Présents : Brigitte Clauzier, Laurent Chaussinand, Joëlle Courtault, Martine Marmey, Jean Claude Ribeyre, Lionel Vignal.

Absents excusés : Nadège Talaron (pouvoir à Thierry Girot), Nathalie Chanut(pouvoir à Joëlle Courtault), Abel Patricia.

Absents : Aurélien Rozé.

Le quorum est atteint.

Ordre du jour

- 1 - Instauration du droit de préemption urbain

- 2 - Déclassement, aliénation et cession d’une portion d’ancienne voie publique quartier d’Issas,

après enquête publique

- 3 - Demande de subvention au Département pour travaux de voirie à Massas

- 4 - Questions diverses

La séance du conseil a débuté à 18 h

Le maire a rappelé les dernières dispositions concernant la publication des actes administratifs relatifs aux séances des conseils municipaux :

- affichage de la liste des délibérations dans la semaine qui suit un conseil

- rédaction d’un procès verbal (PV) qui sera mis en approbation lors de la séance suivante. Le PV est signé par le secrétaire de séance et le maire.

- le PV sera posté sur le site Web de la mairie.

Une discussion s’est engagée sur la méthode de rédaction du PV.

Jean Claude Ribeyre est désigné secrétaire de séance.

1-Instauration du droit de préemption urbain

Le maire présente ce droit qui s'inscrit dans la suite de la réalisation d’un plan local d’urbanisme et donne lecture de la partie du code d’urbanisme concernant ce sujet. Ce droit s’exercera sur les zones

urbanisables (zones U} et la mairie sera consultée dans le cas d’une vente, un peu comme pour la Safer. La commune pourra l'exercer si un projet d’urbanisme concerne les immeubles faisant l’objet d’une vente.

Discussion : elle s’est engagée sur La détermination de la valeur d’un immeuble et le montant du prix de vente en mettant en balance les intérêts des vendeurs, des acheteurs et de la commune. Divers cas ont été évoqués mais il n’y a pas eu de principe directeur établi.

Vote : la délibération a été adoptée par 9 voix pour (7 présents et 2 pouvoirs).

2 - Déclassement, aliénation et cession d’une portion d’ancienne voie publique quartier d’Issas, après enquête publique

Le maire indique que l'enquête publique a eu lieu et qu’elle n’a pas fait l’objet de remarque. Il rappelle les modalités de la procédure et lit la conclusion du commissaire enquêteur. Elle est favorable au déclassement de la portion de voie publique visée par l'enquête. Le maire répond aux questions posées : - la suite donnée sera l'enregistrement au cadastre, un numéro de parcelle sera attribué, et au service des hypothèques ;- l’ensemble des frais sera pris en charge par le demandeur suivant l’accord qui a été passé avant le lancement de la procédure.

Vote : la délibération a été adoptée par 9 voix pour (7 présents et 2 pouvoirs).

(2): Demande de subvention au Département pour travaux de voirie à Massas

Le maire a rappelé que la mairie recherche des solutions et des financements pour mettre en sécurité le petit parking situé à l’entrée du hameau de Massas devant les risques de chute de pierres depuis La paroi rocheuse.

Il a indiqué qu’il a assisté à une réunion avec Le Département au sujet des nouvelles dispositions d’aides au communes (Atout ruralité datant de juin, suite à une consultation des maires sur les subventions souhaitées), notamment au niveau des voiries et que l’opération de sécurisation pourrait se classer en voirie ; une comparaison pouvant être faite avec le projet de sécurisation du parking du Garail à St- Martin.

Il indique qu’un dossier sera constitué pour une recherche de subvention avec ce nouveau dispositif qui peut accorder une aide de 40% maximum sur deux projets par an ne dépassant pas un plafond de 20 000 € et par commune. Pour cela le maire a consulté le service d’assistance technique du Département (ATC) auquel la commune adhère financièrement.

Solution proposée : enrochement au pied de la paroi et pose d’un grillage au-dessus. Un devis estimatif est de l’ordre de 39 000 € hors taxes et la subvention espérée serait de l’ordre de 15 000 €. Cependant le maire pense que les devis relatifs aux consultations seront probablement plus élevés. Calendrier :

- consultation des professionnels en septembre - octobre 2022

- engagement en novembre

- ordre de service en mars 2023

- fin des travaux en mai.

Ces travaux seront portés au budget 2023,

Discussions :

L'historique de la création de ce parking créé, à l’époque, pour permettre le retournement d’un camion poubelle a été retracé. Ce projet de parking a fait l’objet de commentaires et a été très critiqué par plusieurs élus.

Un conseiller a rappelé que la route de Mons avait besoin de réparations. Le maire a précisé qu’il y avait eu deux tronçons de refaits, qu’un autre reste à réparer et que cette route a été nivelée avec les déchets de réfection de la Grand’Rue. Il a ajouté qu’il y avait d’autres routes à prendre en compte, par exemple celle qui conduit à Borée et qui est plus fréquentée, en listant ce qui avait été réalisé en voirie.

Ce projet de sécurisation est pour le conseil le plus urgent et celui qui ne peut pas attendre.

Vote : la délibération a été adoptée par 9 voix pour (7 présents et 2 pouvoirs).

4 - Questions diverses

Camping et plan d’eau

Joëlle Courtault, responsable du camping, présente Le bilan. Si le mois de juillet a été plus compliqué que l’an passé le mois d’août a bien marché (il a même fallut refuser du monde la première quinzaine) ainsi que les moins de juin et septembre. Il y a eu des anniversaires et des mariages et des gens ont loué des mobile-homes. A 150 € près le bilan financier est sensiblement le même que celui de l’an dernier.

À la question sur « ce que pensent les campeurs du camping », Joëlle Courtault répond en précisant qu’un cahier de doléances a été mis à leur disposition.- plaintes concernant le couchage (matelas fatigués) : ils ont été changés après négociations avec un marchand ambulant présent sur la place de la Mairie qui s’est aussi chargé de l’évacuation des matelas

usagés. Coût 1180 € pour 4 matelas.

- satisfactions sur les sujets de la propreté du camping et de l’accueil (des campeurs satisfaits du camping sont restés plus longtemps que prévu) et le reste des remarques est positif.

Demande d’un conseiller : installer une séparation entre le camping et Le parking

Réponse : c’est prévu au niveau des sanitaires. Pas pour le reste car cela permet aux parents de pouvoir surveiller les enfants qui jouent sur l’aire de jeux ou devant la mairie.

Question sur la fréquentation du plan d’eau.

Réponse : le plan d’eau a bien marché, le bilan chiffré de la fréquentation est attendue de la part du surveillant de baignade. Des problèmes de baignades dans d’autres communes ont dû favoriser la

fréquentation du plan d’eau d’Arcens.

Aménagement

Une réflexion sur l’aménagement du plan d’eau avec d’autres jeux et sur leur utilisation s’est lancée. Considérant que pour améliorer la fréquentation il faut l’aménager, Le conseil prévoira des achats, des aménagements et un rechargement de la plage en sable en fonction du budget.

Une conseillère propose que les habitants soient informés du coût des choses ou actions envisagées ou réalisées par la mairie.

Le maire a évoqué Le problème de décaissement du lit de la rivière après orages et crues et la lourde

procédure qu’il avait fallu mettre en place

Discussion sur les chemins suite à la question : Que peut-ont proposer comme chemins et qui les

connaît ?

Il y a des cartes et des topoguides réalisés par la Communauté de communes mais il n’y a qu’un chemin de balisé sur Arcens et c’est un aller retour mairie-Soutron. Elle entretient cependant d’autres chemins mais il n’a pas été facile de savoir lesquels. Les chemins repérés par l’ancien syndicat d’initiative des Boutières étaient plus nombreux.

Proposition : repérer tous les chemins ruraux et réaliser une carte en précisant que se sont des chemins de balade ou de découverte mais pas de randonnées. Une éventuelle nécessité d’un balisage a été

soulevée, ainsi que les problèmes liés à la randonnée, à la chasse et à la fréquentation des forêts en automne (cueillette des champignons).

Pannes de téléphone

Question de Martine Marmey : Que peut-on mettre en place pour être dépanné assez vite au point de vue du téléphone ? La dernière panne a été infernale,

Réponse : la mairie signale les pannes aux correspondants dès qu’elle en a connaissance. Les pannes ont été à répétition et les signalements aussi. Il faut aussi que chaque utilisateur appelle son opérateur.

La mairie est à la même enseigne que les particuliers et n’a pas la possibilité de se placer, pour eux, comme un relais.

Le problème de la sous-traitance a été soulevé ainsi que ceux de communication avec les opérateurs qui se renvoient l’un contre l’autre en fonction du réseau utilisé.

Le maire annonce que le programme d’étude de la fibre sur Arcens est lancé et que la réalisation n’interviendrait pas avant 2025-2026.

Chemins

Proposition de Jean Claude Ribeyre sous forme de question : Pourrait-on lancer l'étude des chemins de la commune, comme évoqué précédemment, pour réaliser un inventaire et une carte ?

Discussion : étude réalisée à partir du cadastre et nécessitant de savoir s’ils sont praticables. Un circuit en boucle sur Arcens pourrait s’envisager ou plusieurs circuits de connexion. Des chemins proches du village sont à faire connaître pour la découverte d’Arcens. Le chemin forestier partant du pont de

Massas peut aussi être utilisé en balade. Jean Claude Ribeyre réalisera une carte ét on pensera aubalisage après. La réalisation du chemin le long de la rivière commencera par l’étude des procédures à mettre en place.

Livret d’accueil

A la question de Jean Claude Ribeyre sur l’avancement du livret d'accueil, le maire répond qu’il y aurait une réunion explicative pour les communes prévue en septembre, voir avec Romain Schockmel qui avait annoncé cette réunion. Il est nécessaire de faire la liste des commerçants, artisans, etc. et y mettre des informations touristiques aussi.

A l'évocation du tourisme Jean Claude Ribeyre relance sa demande de recherche les documents d'étude sur le Jardin clos du pré nouveau pour réaliser quelque chose de structuré sur le sujet et propose de faire un fond de documentation sur Arcens à la bibliothèque. Certains documents seraient accessibles à partir du site Web de la commune.

Parc des monts d’Ardèche

Jean Claude Ribeyre, délégué au Parc, annonce que le Parc met en place un coup de pousse pour l’organisation de séances de cinéma dans les villages et demande si le conseil est intéressé. A la suite des questions posées, il examinera la proposition financière pour un autre conseil. Il précise aussi que des panneaux d’entrée de village marqués « Géopare et UNESCO » sont à disposition et qu’il les récupérera lors du prochain conseil syndical du ler octobre à St-Agrève.

Autres questions, sujets abordés et informations diverses

- Boîte à livres : Ce sujet a été relancé mais aucune décision n’a été prise ; cependant une boîte à livre a été installée au camping.

- Défibrillateur : Il est en état de fonctionnement et il y a un plan de maintenance. - Fuite au niveau du pont près du château : le problème n’est pas encore trouvé. Le pont est sous observation et une solution, présentée par le maire, pourrait s’envisager. Longue discussion sur le sujet et d’autres solutions sont évoquées.

- Le responsable de la commission Tourisme-Communication-Animation souhaite que cette commission soit invitée quand il y a des manifestations préparées en partenariat avec la mairie. - Installation de logiciels sur les ordinateurs : il faut demander aux Inforoutes (Numérian) - Inscription au réseau St-Michel : en attente d’information sur les contraintes ou obligation de la part du promoteur et possibilité d’avoir une conférence sur l'implantation des églises dans les Boutières avec une archéologue du Cheylard. Conditions à préciser.

- Une assemblée générale pour élire un nouveau président du Club des jeunes devrait avoir lieu prochainement.

- L'opération brioches aura lieu du 3 au 9 octobre. 60 brioches ont été commandées. - Recensement : le maire annonce que le recensement aura lieu en janvier-février. Le coordonateur sera la secrétaire et un agent recenseur est à trouver. Une annonce précisant les détails du poste et de la formation correspondante est à insérer dans le journal de la commune du mois d’octobre. - Ateliers d'informatique : la démarche pour s’inscrire à ces ateliers (5 séances par groupes de niveau) est aussi à insérer dans le même numéro du journal.

La séance est levée à 20 h 5.

Jean Claude Ribeyre Thierry Girot Secrétaire de séance Maire d’Arcens