Déliberation - deliberations sept

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Déliberation - deliberations sept Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - deliberations sept)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,

COMMUNE DU VERDON-SUR-MER

2 Qu? Mer LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES

AU COURS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2022

N° de

délibération Objet de la délibération Vote

D/63-09622 Modification du tableau des effectifs Approuvée

Travaux de voirie rue Edouard Costes: ,

D/64-09-22 | Convention avec le Département de la Gironde APRTRURSS

D/65-09-22 Atiribution d'une subvention à la gymnastique Approuvée

de l'Estuaire

D/66-09-22 EURE sur le prix et la qualité des services Approuvée

D/67-09-22 Constitution d'une servitude de passage Approuvée

Publié le © € septembar 222

9, Boulevard Lahens - 33123 Mairie de LE VERDON-SUR-MER

Tél. 05 56 09 60 19 - Fax : 05 56 09 64 75 - E-mail : contact@ ville-verdon.org - Site internet : www.ville-verdon.ore

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER

L'an deux mille vingt-deux, le 5 septembre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-

Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 août 2022

Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE - Bernard ESCHENBRENNER - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD -— Fanny FULLOY — Alain DALMAZZO — Émilie ENNELIN - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET — Claudine PERTUISOT - Bernard VINQUOY

Absents excusés : Pauline PAUTHIER

Secrétaire : Francis CAUDERLIER

D/63-09-22 - Modification du tableau des effectifs

Il a été proposé, auprès du centre de gestion, de faire avancer au titre de la promotion interne, un agent

technique actuellement titulaire du grade d’adjoint technique principal 2ère classe, au grade d'agent de maîtrise.

Le comité technique, a émis un avis favorable à cette demande de promotion interne. Aussi, il est nécessaire de créer un poste d'agent de maîtrise à compter du 1° novembre 2022.

Tableau des effectifs (emplois permanents) après le conseil municipal du 5 septembre:

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1/11/22

1

BUDGETAIRE | POURVU CATEGORIE

êe

R 1

administratif - 2

administratif 2

Observations

2

4 à fermer au 1/11/23

Tech 5

de maitrise 1

Gardien Brigadier 1

animation 1 à fermer au 1/4/23

teur 1

OTAL +2CUI

21 agents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE, la modification du tableau des effectifs et la création d'un poste d'agent de maitrise.

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.

RUE Lot vale bc 2o22

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER

L'an deux mille vingt-deux, le 5 septembre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal :

29 août 2022

Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE -

Bernard ESCHENBRENNER - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Fanny FULLOY — Alain DALMAZZO - Émilie ENNELIN - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET — Claudine PERTUISOT - Bernard VINQUOY

Absents excusés : Pauline PAUTHIER

Secrétaire : Francis CAUDERLIER

D/64-09-22 — Travaux de voirie rue Edouard Costes : convention avec le Département de la Gironde

Il a été décidé de procéder à l'enfouissement des réseaux et à la réfection de la voirie rue Edouard Costes.

S'agissant d'une route départementale, la réfection de la partie «couche de roulement », incombe au Département de la Gironde. Ces travaux n'étant pas prévus dans le programme pluriannuel du centre routier départemental, le Département propose à la commune de faire réaliser elle-même ces travaux, moyennant une

participation financière de 18.000 € HT.

Ilest proposé d'autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE, M. le Maire à signer une convention avec le Département.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER

L'an deux mille vingt-deux, le 5 septembre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la

présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal :

29 août 2022

Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE - Bernard ESCHENBRENNER - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Fanny FULLOY -— Alain DALMAZZO - Émilie ENNELIN - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET — Claudine PERTUISOT -— Bernard VINQUOY

Absents excusés : Pauline PAUTHIER

Secrétaire : Francis CAUDERLIER

D/ 65-09-22 Attribution d’une subvention à la Gymnastique de

l'Estuaire

L'association Gymnastique de l'Estuaire vient de déposer une demande de subvention de 200 € pour l'année 2022.

Les crédits inscrits au budget étant suffisants, il est proposé d'accepter la demande de cette association et d'attribuer à la Gymnastique de l’Estuaire une subvention d'un montant de 200 € au titre de l'année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE, d'attribuer 200 € de subvention à l'association « Gymnastique de l'Estuaire ».

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres

présents.

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER

L'an deux mille vingt-deux, le 5 septembre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 août 2022

Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE - Bernard ESCHENBRENNER - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD -— Fanny FULLOY — Alain DALMAZZO -— Émilie ENNELIN - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET -— Claudine PERTUISOT - Bernard VINQUOY

Absents excusés : Pauline PAUTHIER

Secrétaire : Francis CAUDERLIER

D/ 66-09-22 Rapports sur le prix et la qualité des services 2021

Le code général des collectivités territoriales (CGCT), impose aux maires, par son article L. 2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services délégués (RPQS).

En ce qui concerne notre commune, il s'agit des services délégués à SUEZ Environnement (ex. Lyonnaise des Eaux France), et SAUR soit :

-_ Production et distribution d'eau potable (SUEZ)

-__ Traitement des eaux usées — assainissement collectif (SUEZ)

-__ Traitement des eaux usées — assainissement non collectif (SAUR)

Ces rapports qui sont publics permettent d'informer les usagers du service, notamment

par une mise en ligne sur le site de l'Observatoire National des Services Publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de

l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif.

e DIT que la présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture.

e DECIDE de mettre en ligne les données sur le site www.services.eaufrance.fr

e DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

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Jaéques B Francis CAUDERLIER

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER

L'an deux mille vingt-deux, le 5 septembre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 août 2022

Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE - Bernard ESCHENBRENNER - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Fanny FULLOY -— Alain DALMAZZO - Émilie ENNELIN - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET — Claudine PERTUISOT - Bernard VINQUOY

Absents excusés : Pauline PAUTHIER

Secrétaire : Francis CAUDERLIER

D/67-09-22 — Constitution d’une servitude de passage

Afin de compléter le dossier de vente d'un terrain privé, il est indispensable que le Conseil Municipal autorise la constitution d'une servitude de passage ainsi que le passage des réseaux (eau -— assainissement - électricité et téléphone) sur la parcelle cadastrée AH n° 119, au profit des parcelles cadastrées AH n° 186 et 187. Ces deux parcelles sont issues de la division de la parcelle AH 66, qui bénéficie déjà d'une telle servitude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE, la constitution d'une servitude de passage ainsi que le passage des réseaux (eau — assainissement - électricité et téléphone) sur la parcelle cadastrée AH n° 119, au profit des parcelles cadastrées AH n° 186 et 187.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.

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