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Procès Verbal - pv sept Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sept)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un le six septembre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14 Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 août 2021

Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS — Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE — Alain PONTENS — Bernard AUGEARD -— Bernard ESCHENBRENNER — Alain DALMAZZO -— Marie-Christine LARTIGAU - Emilie ENNELIN - Pauline PAUTHIER- Bernard VINQUOY — Pascal GUILLET — Claudine PERTUISOT

Secrétaire : Marie-Christine LARTIGAU

Excusée : Fanny FULLOY {procuration à M. ie Maire)

ORDRE DU JOUR

N omination d'un(e) secrétaire de séance)

Approbation du procès-verbal du conseil Municipal en date du 5 juillet Rapporteur M. le Maire

D/ 59-09-21 | Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Rapporteur M. le Maire Code Général des Collectivités Territoriales D/ 60-09-21 Rapporteur Bernard

ESCHENBRENNER D/

61-09-21 | Groupement de commande pour l'achat d'électricité pour Rapporteur Bernard l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance VINQUOY

supérieure à 36 Kva

D/62-09-21 |Modification des statuts du SDEEG (Syndicat Rapporteur Alain DALMAZZO Départemental d'Energies et d'Environnement de la

Gironde)

D/ 63-09-21 |Modification des statuts de la communauté de Rapporteur Christine GRASS Communes Médoc Atlantique

D/ 64-09-21 | Création d'un lotissement : participation du promoteur Rapporteur M. le Maire au reboisement compensateur

Rapports sur le prix et la qualité des services 2020

D/65-09-21 | Recrutement d'un agent technique polyvalent Rapporteur M. le Maire D/ 66-08-21 | Modification du tableau des effectifs Rapporteur M. le Maire D/ 67-09-21 | Acquisition d'une parcelle chemin des pins Rapporteur Alain PONTENS Questions diverses Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 5 juillet 2021 Adopté à l'unanimité.

Désignation du secrétaire de séance

Mme Marie-Christine LARTIGAU est désignée secrétaire

D/ 59-09-21 Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, des documents qu'il a pu être amené à signer par la délégation donnée lors du conseil municipal du 25 mai 2020.

- Régie de recettes diverses

Afin de faciliter le rendu de la monnaie lors de l'encaissement de produits relatifs à la régie de recettes diverses, un fonds de caisse de 50 € a été institué, après avis conforme du comptable public, par arrêté municipal n°81-07-21 en date du 15 juillet 2021.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette information.D! 60-09-21 Rapports sur le prix et la qualité des services 2020

Le code général des collectivités territoriales (CGCT), impose aux maires, par son article L. 2224- 5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services délégués (RPQS).

En ce qui concerne la commune, if s'agit des services délégués à SUEZ Environnement {ex. Lyonnaise des Eaux France), et SAUR soit :

- Production et distribution d'eau potable (SUEZ)

- Traitement des eaux usées — assainissement collectif (SUEZ)

- Traitement des eaux usées -— assainissement non collectif (SAUR)

Ces rapports qui sont publics permettent d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'Observatoire National des Services Publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

ils peuvent se résumer ainsi :

1- EAU POTABLE

a) Production

IL n'y a plus de production d'eau issue du forage de Grands Maisons, et 208.756 ms ont été achetés au Syndicat de production d'eau potable de Pointe de Grave (224.790 m3 en 2019).

b) Distribution

156.897 m° (159.734 m° en 2019) ont été facturés aux abonnés (1.479 clients desservis au 31 décembre 2020). Le rendement réseau est de 76,9 % (70,6 % en 2019). Le réseau d'eau potable représente 33,6 km. 15 prélèvements de microbiologie ont été effectués pour une conformité de 100 %.

c) Prix de l'eau

Il comprend une partie fixe et une partie variable, en fonction des m° consommés. La statistique est basée sur la facturation d'une consommation annuelle de 120 mê. Le prix TTC du m facturé est de 1,97 € tarif janvier 2020 (1,96542 € au 1" janvier 2019). Sur ce montant, 50 % reviennent à l'exploitant pour l'entretien et le fonctionnement, 26 % à la collectivité et 24 % sont des taxes diverses.

11- ASSAINISSEMENT COLLECTIF

a) Exploitation

Comme pour l'eau, la commune délègue à SUEZ l'exploitation et l'entretien des installations. Elle a conservé la propriété des ouvrages et la maîtrise des investissements.

b) Collecte des eaux usées

1.373 clients desservis au 31 décembre 2020. Les eaux usées sont collectées par un réseau de 26 km et 18 postes de relevage auto surveillés.

c) Epuration

Ces eaux usées sont traitées dans la station d'épuration de capacité maximale 5.000 équivalents habitants, Les boues sont utilisées comme amendement dans l'agriculture, et les eaux épurées sont rejetées dans la Gironde. Les services chargés de la police de l'eau contrôlent tous ces rejets.

d) Prix du service

Comme pour l'eau, la facturation de ce service comprend une partie fixe, et une variable en fonction des m° d'eau consommés. Pour l'abonné qui consomme 120 m / an, le m° coûte 2,81933 € tarif janvier 2020 (2,80917 € au 1° janvier 2019). 53 % de ce coût reviennent à l'exploitant pour l'entretien et le fonctionnement, 29 % à la collectivité. Les 18 % restants représentent les taxes. Le prix d'un mètre cube d'eau épurée s'élève à 4,79068 €.Il — ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

La commune exerce par elle-même la compétence ANC. 118 installations sont concernées, desservant 355 habitants.

Le service de contrôle des installations est assuré en régie municipale. Un prestataire de service,

SAUR, assiste sur le terrain.

Activités du service

3 contrôles de conception pour construction neuve, et 20 contrôles périodiques ont été réalisés.

Ces documents sont consultables en mairie, et sur le site www.services.eaufrance.fr

D/_61-09-21 — Groupement de commande pour l'achat d'électricité pour l'alimentation

d'équipements nécessitant une puissance supérieure à 36 kva

-_ Vula loi du 7 décembre 2010 sur la « Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité », dite Loi NOME reprise dans le Code de l'Énergie.

-__ Vule code des marchés publics

Considérant que le Conseil syndical du SIEM a décidé, par délibération référencée DEL 1809042021, de constituer un groupement de commandes pour l’achat d'électricité en vue de l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance supérieure à 36 KVA.

Considérant que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa pubiicité, animation de la commission d'appel d'offres spécialement constituée ; chaque membre du groupement de

commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> Décide d'adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM.

> Adopte le document de consultation des entreprises

> Désigne :

- M. Alain DALMAZZO comme titulaire,

-__ M. Francis CAUDERLIER comme suppléant

pour représenter la commune au sein de la CAO visée dans la convention de constitution du groupement de commandes « Achat d'électricité pour l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance supérieure à 36 kva »,

> Autorise M. le Maire à signer et à exécuter la présente convention et signer tous les documents afférents à cette affaire pour ce qui le concerne

D/ 62-09-21 — Modification des statuts du SDEEG

Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses statuts. &

Le Président du SDEEG vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat.

Conformément à l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.

Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :

de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'ENERGIES et d'ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l'intégralité des compétences du SDEEG et non l'unique compétence électrique,

- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d'adhésion des collectivités,

-__ de préciser le cadre des compétences exercées,

- de s'adapter à la nouvelle législation en matière d'envoi dématérialisé des convocations.

Les évolutions sur les compétences concernent :- la distribution d'électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224- 31 du CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu'autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité et de gaz

-_ l'éclairage public : extension de la compétence à l'éventuelle installation d'équipements communicants et accessoires de l'éclairage public

-_ l'achat et la vente d'énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé d'utiliser cette compétence

- la transition énergétique et écologique : Des précisions sont apportées sur l'ensemble des prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales, publiques ou privées, non membres.

- Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n'avoir qu’une importance relative par rapport à l'activité globale du Syndicat.

- Ja Défense Extérieure Contre l'Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation en vigueur.

-_ l'urbanisme et le foncier : L'accompagnement en matière de planification et en matière de rédaction d'Actes en la Forme Administrative est ajouté

- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d'Information Géographique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE, les statuts modifiés du Syndicat.

D! 63-09-21 — Modification des statuts de la Communauté de Communes Médoc Atlantique

En raison de l'intervention des lois n°2018-057 du 7 novembre 2018 et n°2019-1461 du 27 décembre 2019, les services de la Préfecture ont sollicité des services communautaires une mise à jour de la rédaction des statuts pour prendre en considération les nouvelles rédactions des compétences, issues des nouveaux dispositifs législatifs.

La modification des statuts communautaires porte sur la suppression de la notion de compétences optionnelles et l'insertion de la nouvelle rédaction législative, relative à la définition des équipements d'intérêt communautaire, qui englobe désormais les équipements culturels, sportifs, de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.

Le Conseil Communautaire a voté le nouveau projet de statuts par délibération en date du 29 juillet 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE, la modification des statuts de la communauté de communes Médoc Atlantique.

D/ 64-09-21 Création d'un lotissement: participation du promoteur au reboisement compensateur

Par délibération n° 33-04-2018 en date du 9 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé de céder une partie de la parcelle AV 30 à la société Les Lotisseurs de l'Ouest pour la création d'un lotissement.

Le dépôt du permis d'aménager nécessitait d'obtenir une autorisation de défrichement des parcelles concernées. Le dossier a été déposé par la commune, en tant que propriétaire principal. Cette autorisation a été accordée à la commune par arrêté préfectoral en date du 2 juin 2020, mais est assortie d'une obligation de reboisement compensateur de 7,0638 hectares de résineux dans le Massif des landes de Gascogne, où d'un versement au fonds stratégique de la forêt et du bois de 26.136 €.

Un site dédié à la recherche de boisement compensateur nous a été indiqué par la DDTM, unité forêt, et nous a mis en relation avec la société Mourlan pour la recherche et le montage du projet de boisement compensateur.

Les tarifs s'élèvent à 60€ HT/ha pour ia constitution des dossiers et 2.200 € TTC/ha pour le reboisement et deux entretiens sur 5 ans, soit un montant total estimé d'environ 16.500 € TTC.

Le reboisement compensateur étant plus avantageux, je vous propose de retenir cette procédure.Cependant, la création du lotissement étant un projet porté par un promoteur privé, le coût de l'opération ne saurait être mis à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE que la commune engagera dans un premier temps les frais nécessaires au reboisement compensateur puis les répercutera à la société Les Lotisseurs de l'Ouest à la fin de la procédure par l'émission d'un titre de recettes.

D/ 65-05-21 Recrutement d’un agent technique polyvalent

Conformément à l'article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit publie pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, depuis le 1% janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (C.U.I.), modifiant le fonctionnement des contrats aidés, est entré en vigueur. institué par la loi du 19° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Les C.A.E. sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des

débouchés dans le secteur marchand.

La commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s’insérer dans le monde du travail. Jusqu'à présent, la commune a recruté plusieurs agents par le biais des contrats aidés et les a tous stagiairisés puis titularisés à l'issue de leur contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Autorise M. le Maire à recruter un agent technique d'entretien et de maintenance polyvalent,

dont les fonctions seront : travaux de dépannage, d'électricité, de plomberie, de jardinage, menuiserie, peinture etc.,

- Approuve la création d'un emploi permanent à temps complet, qui sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au(x) grade(s) d’adjoint technique / adjoint technique principal 2ème classe / adjoint technique principal 1® classe ; la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. o

- Décide, qu’en fonction des candidatures reçues, le poste pourra également être pourvu par un contractuel de droit privé (contrat aidé) qui sera ensuite stagiairisé.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2021, chapitre 012.

D/ 66-09-21 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le centre de gestion de la Gironde a fait connaître à la commune la liste des agents remplissant les conditions pour un avancement de grade « au choix » pour l'année 2021.

Un seul agent est susceptible d'être promouvable cette année et remplit également les conditions fixées par les lignes directrices de gestions arrêtées le 9 avril dernier :

Grade actuel Grade d'avancement Date d'avancement

Adjoint technique territorial | Adjoint technique principal 2è"° classe 1°" octobre 2021 M. le Maire propose donc d'ouvrir un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1e" octobre 2021, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2021. Le comité technique du centre de gestion sera saisi afin de procéder à la fermeture du poste d’adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la création d’un poste d'adjoint technique principal 2è"e classe à temps complet à compter du 1°" octobre 2021.

D/ 67-09-21 : Acquisition d’une parcelle chemin des pins

Le Département de la Gironde est propriétaire d’une parcelle dont la commune assure l'entretien, située chemin des pins.

Le Département propose de céder à la commune cette parcelle.

Il s'agit aujourd'hui, dans un premier temps, de donner un accord de principe à cette acquisition :

les modalités de la cession nous seront communiquées ultérieurement par le centre routier départemental, le projet final sera alors à nouveau soumis à débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE à l'acquisition d’une parcelle chemin des pins cédée par le Conseil Départemental de la Gironde.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H45.

Le Maire,

CN acques BIDALU

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.