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Déliberation - liste delib CM 28 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 28 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Fiscalité,
Eco Une ruralité
audacieuse
JEUX
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
DU
28
AVRIL
2026
- Vote
des
subventions
2026(202604D001)
- Vote
des
taux
d’imposition
2026
(202604D002)
- Vote
du
Budget
prévisionnel
2026
Commune
et Lotissement
(202604D003)
- Formation
des
élus
(202604D004)
- Vote
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
(202604D005)
- Approbation
de
la convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’implantation
d’une
consigne
automatisée
(202604D006)
- Instauration
du
recrutement
des
agents
contractuels
pour
assurer
les
remplacements
(202604D007) - Désignation
d’un
Délégué
CNAS
agent(202604D008)
- Devis
pour
l’achat
de jeux
pour
l’école
maternelle
(202604D009)
Écoyeux,
le 30/04/2026
Le
Maire,
Mickaël
LIGNÉ
Affiché
le 30/04/2026
Publié
sur
le site
internet
www.ecoyeux.fr
le 30/04/2026