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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Migron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste 04 28 2026 delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DE MIGRON
LISTE des délibérations du conseil municipal Feuillet n°1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
Objet de la délibération Numéro Sens des votes
1 Affectation du résultat 2025- Budget principal D 2026-12a ADOPTÉ
2
Affectation du résultat 2025-
Budget annexe « Lotissement Les
Groies » D 2026-12b
ADOPTÉ
3 Vote du budget primitif 2026 de la commune D 2026-13a ADOPTÉ
4 Vote du budget annexe 2026 « Lotissement Les Groies » D 2026-13b ADOPTÉ
5 Application de la fongibilité des crédits pour 2026 D 2026-14 ADOPTÉ
6 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales D 2026-15 ADOPTÉ
7 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) D 2026-16 ADOPTÉ
8
Motion pour le maintien de la
compétence AODE (Autorité
Organisatrice de la Distribution de
l’Électricité) du SDEER dans le bloc
communal
D 2026-17 ADOPTÉ
Liste affichée et mise en ligne le 30 avril 2026