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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
ZNÈ—
St Germain
de Lusignan
CONSEIL MUNICIPAL DE ST GERMAIN DE LUSIGNAN
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice 15
Étaient présents 14 : MARTIAL Claude, RIPPE Jean-Marie, PITON Alain, GUEVARA Marie-Claire, BILLAUDEL Virginie, MAÏSTRE Jean-Pierre, MAROC Agnès, RAIGNER, Magali, RAUD Aurélien, RIGOLET Alexandre, ANDRE Cécile, MAÏSTRE Marie, FERRE Aurélien, GALLEGO Fabien. Étaient absente excusée 1 : CHEVALIER Véronique qui a donné procuration à MARTIAL Claude
Secrétaire de séance : M. PITON Alain a été élu à l’unanimité. (art. L. 2121-15 du CGCT)
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet de la délibération Décision
2026AVRIL23_2 Comptes Financiers Uniques 2025 APProuvé 2026AVRIL23_3 Affectation des résultats 2025 Approuvé
2026AVRIL23_4 Taux d’imposition 2026 Approuvé 2026AVRIL23_5 Taxe d’aménagement Approuvé
2026AVRIL23_6 Subventions aux associations Approuvé 2026AVRIL23_7 Budgets prévisionnels 2026 Approuvé
2026AVRIL23_8 Refonte du tableau de classement des voies communale Approuvé
Publié et affiché en mairie, le 28 avril 2026
La secrétaire de séance Le Maire,
M. PITON Alain M. Claude MARTIAL
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