Compte-Rendu - du 12 mars 2020

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Compte-Rendu - du 12 mars 2020 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - du 12 mars 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

L’an deux mil vingt, le douze mars, le Conseil Municipal légalement convoqué le cinq mars, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, M. PERRIN Gilles, M. ALLAIS Michel, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. MARNEUR Didier, Mme TISON Sonia, M. LECUYER Vincent, M. MIGNOT Michel,

Absents : M. HAINGUERLOT Bertrand, M. DESNAULT David.

Monsieur PERRIN Gilles est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2020 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*****************

2020/03 – N° 08 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

ENTRE BEAUCE ET PERCHE CONCERNANT LES COMPETENCES

Madame le Maire expose :

La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, par délibération n°20-014 du Conseil Communautaire du 17 février 2020, a décidé de continuer d’exercer, à titre facultatif, suite à la suppression de la catégorie des compétences optionnelles, les compétences suivantes :

- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

- Politique du logement et du cadre de vie

- Création, aménagement et entretien de la voirie

- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Aussi, le Conseil Communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, en ajoutant la compétence obligatoire relative à la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Ainsi, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de modifier les statuts de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche ainsi :

- en supprimant la catégorie des compétences optionnelles

- en ajoutant les compétences suivantes aux compétences facultatives :

o Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie o Politique du logement et du cadre de vie

o Création, aménagement et entretien de la voirie

o Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

- en ajoutant la compétence obligatoire relative à la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement. Cette délibération a été notifiée à toutes les communes membres. Elles doivent désormais se prononcer sur cette modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, dans un délai de trois mois à compter de la notification. En l’absence de délibération, la décision de la commune sera réputée favorable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche visant à supprimer la catégorie des compétences optionnelles et en ajoutant les compétences suivantes, aux compétences facultatives :

o Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie o Politique du logement et du cadre de vie

o Création, aménagement et entretien de la voirie

o Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

- en ajoutant la compétence obligatoire relative à la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement.

 APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts joints en annexe.2020/03 – N° 09 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET GENERAL

COMMUNE

Madame le Maire présente le compte administratif 2019 et donne lecture des résultats :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -522 631,36 € -247 605,66 € -770 237,02 €

RECETTES 512 082,68 € 506 907,57 € 1 018 990,25 €

Résultat exercice au 31/12/2019 -10 548,68 € 259 301,91 € 248 753,23 €

Résultat de fonctionnement reporté 2018 174 416,59 €

Reprise suite dissolution SIZA 2 250,24 €

Résultat de fonctionnement corrigé 2018 176 666,83 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 138 254,06 €

Reprise suite dissolution SIZA 746,31 € Solde d'exécution de la section d'investissement corrigé

2018 139 000,37 €

Résultat de clôture 2019 166 118,15 € 398 302,28 € 564 420,43 €

Madame le Maire explique que suite à la dissolution du SIZA, l'intégration de la trésorerie de 2 996,55 € a nécessité de modifier la reprise des résultats de fonctionnement (002) et d'investissement (001) en rajoutant au résultat reporté de la commune les montants suivants :

002 (excédent de fonctionnement ) : + 2 250,24 €

001 (excédent d'investissement ) : + 746,31 €.

Concernant le déficit de la section de fonctionnement, Madame le Maire donne lecture d’un courriel de Madame la Responsable de la trésorerie de Courville qui indique que la recette de la vente de l’étang (90 000 €) aurait dû être enregistrée en fonctionnement, comme prévu dans le budget 2019 mais qu’elle l’a été en investissement (l’écriture sera rectifiée en 2020). Si cette cession avait été enregistrée en fonctionnement, le résultat serait positif.

Madame le Maire laisse ensuite la présidence à Monsieur MIGNOT Michel et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Commune ainsi que le compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

2020/03 – N° 10 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

Madame le Maire présente le compte administratif 2019 et donne lecture des résultats :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -75 592,90 € -37 716,31 € -113 309,21 €

RECETTES 101 817,39 € 59 656,53 € 161 473,92 €

Résultat exercice au 31/12/2019 26 224,49 € 21 940,22 € 48 164,71 €

Résultat de fonctionnement reporté 2018 128 940,35 € 128 940,35 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 79 496,35 € 79 496,35 €

Résultat de clôture 2019 155 164,84 € 101 436,57 € 256 601,41 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur MIGNOT Michel et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget annexe « Assainissement », ainsi que le compte de gestion dressé

par le Receveur municipal.2020/03 – N° 11 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE

« EAU »

Madame le Maire présente le compte administratif 2019 et donne lecture des résultats :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -48 295,99 € -12 258,20 € -60 554,19 €

RECETTES 112 044,44 € 19 471,68 € 131 516,12 €

Résultat exercice au 31/12/2019 63 748,45 € 7 213,48 € 70 961,93 €

Résultat de fonctionnement reporté 2018 38 059,31 € 38 059,31 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 22 058,08 € 22 058,08 €

Résultat de clôture 2019 101 807,76 € 29 271,56 € 131 079,32 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur MIGNOT Michel et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget annexe « Eau », ainsi que le compte de gestion dressé par le

Receveur municipal.

2020/03 – N° 12 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET

COMMUNE

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, il convient de procéder à l’affectation du résultat.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 166 118,15 € et la section d’investissement présente un résultat de clôture en excédent de 398 302,28 €.

En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 315 846,04 € en dépenses d’investissement et à 44 100,78 € en recettes d’investissement.

La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2019 -10 548,68 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 176 666,83 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 166 118,15 €

D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 398 302,28 €

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement -271 745,26 €

Excédent de financement

F) EXCEDENT DE FINANCEMENT = D+E 126 557,02 €

DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en investissement

Report de fonctionnement R 002 166 118,15 €

2020/03 – N° 13 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 155 164,84 € et la section d’investissement présente un excédent de 101 436,57 €.

La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2019 26 224,49 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 128 940,35 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 155 164,84 €

D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 101 436,57 €

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement 0,00 €

F) EXCEDENT DE FINANCEMENT = D+E 101 436,57 €

DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00 €

Report de fonctionnement R 002 155 164,84 €

2020/03 – N° 14 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET ANNEXE

« EAU »

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de + 101 807,76 € et la section d’investissement présente un excédent de 29 271,56 €.

En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 15 236,52 € en dépenses d’investissement et 20 000 € en recettes d’investissement. La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.

Madame le Maire propose cependant, compte tenu du montant du résultat de clôture de la section de fonctionnement et des travaux d’investissement à venir, d’affecter 50 000 € en réserve au compte 1068.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2019 63 748,45 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 38 059,31 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 101 807,76 €

D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 29 271,56 €

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement 4 763,48 €

F) EXCEDENT DE FINANCEMENT = D+E 34 035,04 €

DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en investissement 50 000,00 €

Report de fonctionnement R 002 51 807,76 €

2020/03 – N° 15 – TERRAIN RUE MAURICE DUMAIS CADASTRE SECTION D N° 629

Le propriétaire du terrain de loisirs cadastré section D N° 629 acquis en 2018 demande le raccordement au réseau d’eau potable. Madame le Maire explique que dès le certificat d’urbanisme d’information délivré le 26 mars 2018, la municipalité avait précisé le refus de tout raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement (décidé lors de la réunion de conseil municipal du 20 septembre 2016).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 MAINTIENT LE REFUS de tout raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement pour les terrains de loisirs rue Maurice Dumais. Situés en zones N et Ni, ces terrains de loisirs ne sont pas destinés à l’habitat.2020/03 – N° 16 – TERRAIN RUE MAURICE DUMAIS CADASTRE SECTION D N° 628

Le propriétaire du terrain de loisirs cadastré section D N° 628 d’une superficie de 462 m2 informe la municipalité de son souhait de le vendre et propose de lui céder pour un montant de 6000 €. Madame le Maire propose aux membres du conseil d’acheter ce bien.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 APPROUVE l’acquisition du bien situé rue Maurice Dumais, cadastré section D numéro 628, moyennant le prix principal de SIX MILLE EUROS (6.000,00 EUR), auquel s’ajoutent les frais d’acte qui seront supportés par la commune,

 DESIGNE Maître Claire BAUDRY-KREMER, notaire à Saint Georges sur Eure, pour rédiger l’acte notarié,

 AUTORISE Madame le Maire à régulariser l’avant-contrat et l’acte de vente, ainsi que tous autres actes et documents

relatifs à ladite acquisition,

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020.

2020/03 – N° 17 – DOSSIER BIEN DE M BENAMAR

Lors de la dernière réunion de conseil, par délibération 2020/01 – N° 06, le conseil municipal a décidé d’acquérir le bien situé 1 rue de la Croix Blanche, cadastré section D numéros 20, 651, 653 et 654, moyennant le prix principal de SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (70.000,00 EUR), auquel s’ajoutent les frais d’acte qui seront supportés par la commune appartenant à Monsieur BENAMAR Mohamed Ryadh, co-gérant et associé de la société dénommée « SAMARKANDE ». Le rendez-vous chez le notaire pour le compromis de vente était prévu le 28 février 2020, Monsieur Benamar ne s’est pas présenté.

Par courriel en date du 25 février 2020, Monsieur Benamar avait demandé que les frais d’hypothèque et de mainlevée soient pris en charge par la commune.

Madame le Maire rappelle que la commune s’est engagée à prendre en charge les frais d’acte et non la dette pour le foncier et informe le conseil que l’assurance a été contactée pour demander de l’aide juridique pour ce dossier afin de poursuivre la procédure d’abandon manifeste engagée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 REFUSE la prise en charge des frais d’hypothèque et de mainlevée,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et documents relatifs à ce dossier.

2020/03 – REGLEMENT JARDIN DU SOUVENIR

En 2019, la commune a fait réaliser un jardin du souvenir au cimetière et a décidé de fixer le tarif de dispersion des cendres dans ce lieu à 50 € (délibération 2019/12 – N° 52 du 4 décembre 2019).

Suite à la demande d’habitants concernant les modalités administratives et pratiques de cette dispersion, la mise en place d’un règlement s’avère nécessaire.

Madame le Maire donne lecture d’une proposition de règlement. Cependant, si chaque dispersion sera inscrite sur un registre en mairie, elle pourrait, au jardin du souvenir, être anonyme ou matérialisée. Le Conseil municipal souhaite se rapprocher d’une entreprise de marbrerie pour connaître les tarifs de plaques et/ou gravures. L’article du règlement concernant la matérialisation du nom du défunt sera donc à revoir lors d’une prochaine séance de conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 VALIDE le règlement du jardin du souvenir (qui sera affiché au cimetière et à disposition en mairie),

 PREND ACTE qu’il sera complété lors d’un prochain conseil.

2020/03 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION « AU SECRET DES LIVRES »

Lundi 09 mars se sont tenues l’assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire de l’association « Au secret des livres » qui gère la bibliothèque. A la majorité, les membres ont décidé la dissolution de l’association.

COURRIERS / COURRIELS

1) Du 21 janvier 2020

Le Club des arts martiaux de Saint Georges sur Eure informe que 20 personnes de la commune pratiquent les disciplines associées au sein de leur association et demande une subvention.Le Conseil municipal émet un avis défavorable.

2) Du 16 février 2020

L’association sportive du Football Club de Saint Georges sur Eure informe que 19 personnes (dont 12 de moins de 18 ans) de la commune pratiquent le football au sein de leur structure et demande une subvention. Le Conseil municipal émet un avis défavorable.

3) Du 06 mars 2020

Après renseignements pris auprès du service de la publicité extérieure, des enseignes et pré-enseignes de la DDT de Chartres, Madame le Maire est informée qu’un dossier de déclaration est envoyé, par leurs soins, à l’entreprise Poitou pour l’affiche sur le pignon du bâtiment rue de la Gadelière.

4) Du 08 mars 2020

L’association Autisme 28 remercie la municipalité pour la subvention octroyée au titre de l’année 2020.

INFORMATIONS

Un avis d’appel public à concurrence a été publié sur le site de l’association des maires et dans le journal l’Echo Républicain concernant le renforcement de la canalisation d’eau potable Butte de Villebon et Château de Blanville. La date limite de réception des offres est fixée au 25 mars 2020 à 14 heures.

La Cérémonie du 19 Mars aura lieu à 17h45 au Monument aux Morts.

L’association « Attelage Organisation Saint Georges » organise une manifestation équestre sur la commune dimanche 17 mai 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 22h15.