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Arrêté - 371 mme ghislaine leveque demenagement rue de lorme
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h05 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 371 mme ghislaine leveque demenagement rue de lorme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Tauchuse
uns
ARRETE N° ARI_2026_371
Ole de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE :
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE
LEGER ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR L'IMPASSE DE L'ORME, LES RUES DE L'ORME ET DE L'AIRE
POUR MADAME GHISLAINE LEVEQUE EN VUE D'UN
DEMENAGEMENT, LE LUNDI 6 JUILLET 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026 portant délégation de fonction à monsieur Claude Froment, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_371
ill de Bolène
Vu le marché public du 1* octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande par laquelle madame Ghislaine LEVEQUE (demeurant 14, rue de
l’Orme — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à un
déménagement à l’aide d’un véhicule léger, le lundi 6 juillet 2026.
Va la situation des lieux,
Considérant que ce déménagement sur l'impasse de l’Orme, les rues de l’Orme et
de l’Aire nécessite que madame Ghislaine LEVEQUE prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant sa réalisation.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Le lundi 6 juillet 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur l'impasse de l’Orme, les rues de l’Orme et de l’Aïre dans les conditions définies ci-après.
AUTORISATION DE STATIONNER
D’UN VEHICULE LEGER DE TYPE FOURGON
ARTICLE 2 -— La zone où s'effectuera le déménagement sera barrée à la circulation
et sera réglementée de la façon suivante :
Le véhicule devra stationner à proximité du n° 14, rue de l’Orme conformément à la
photographie jointe au présent arrêté.
Au vu de l’étroitesse des rues de l’Orme et de l’Aire, le stationnement sera
interdit le temps du déménagement afin de permettre au véhicule léger de type fourgon
de manœuvrer.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la
sécurité des usagers (piétons et automobilistes) durant toute son intervention.
La mise en place de la signalisation temporaire est à la charge du pétitionnaire.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72- Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/5 Département de Uarichise
Funnis
ARRETE N° ARI_2026_371
PERS
Ville de Bollène
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Le déménagement nécessite une
fermeture de l’impasse de l’Orme.
Le pétitionnaire mettra en place la signalisation suivante :
— Un panneau de type KC1 « Route barrée » sur la rue de l’impasse de l’Orme,
— positionner des cônes de signalisation autour du véhicule afin de délimiter la zone
d’intervention.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
La signalisation devra être maintenue pendant le déménagement et adaptée
aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire dès qu’il n’en aura
plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour
le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le déménagement sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son déménagement, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de
la chaussée.
ARTICLE 5 -— Pour tous déménagements risquant de perturber même
momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment),
le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :wwwville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_371
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le “à AIN 2026
Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le:, , L un
AFCME Te 7H ên. oke À Ayppe ot
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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