Procès Verbal - pv cm Budget 12 avril 2017 1

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Procès Verbal - pv cm Budget 12 avril 2017 1 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Budget 12 avril 2017 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 AVRIL 2017

___________________

L'an deux mille dix-sept, le douze du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

PRESENTS : MM. AGULLANA. SAJOUS. RIVIERE. BERTHEAU. ARAGUAS. GALL SAVARY. MORIN. GRIMEAU. GRAS. SACCO. NEITHARDT

ABSENTE ayant donné procuration : Mme GOYON à Mme AGULLANA ABSENTS excusés : MM. DAUPHIN. BOUTERET

CONVOCATION du 07/04/2017

SECRETAIRE : M. ARAGUAS.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2017 N°2017-18

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Approuve le procès-verbal de la séance du 8 mars 2017.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

N°2017-19

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. SAJOUS, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Fonctionnement 506 451.31 624 735.00 DE L’EXERCICE Investissement 392 748.12 349 435.31

REPORT DE Report en fonctionnement (002) 126 495.08 L’EXERCICE 2015 Report en investissement (001) 33 698.21 15 694.98

TOTAL (réalisations + reports) 932 897.64 1 100 665.39

RESTES A REALISER Fonctionnement 0.00 0.00 A REPORTER EN 2016 Investissement 17 635.95 79 000.16 TOTAL des restes à réaliser 17 635.95 79 000.16

à reporter en 2017

RESULTAT CUMULE Fonctionnement 506 451.32 958 640.09 Investissement 542 869.50 372 474.29

TOTAL CUMULE 1 204 619.30 1 331 114.382°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, par 10 voix POUR (MM. SAJOUS. RIVIERE. BERTHEAU. ARAGUAS. SAVARY. MORIN. GRAS. SACCO. NEITHARDT.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DRESSE PAR LE RECEVEUR N°2017-20

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2016,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

ANALYSE GESTION 2016

Mme CLATOT, Trésorière, présente l’analyse financière qu’elle a établie pour la gestion communale de l’année 2016.

Fonctionnement :

Les dépenses sont à peu près stables dans leur ensemble et les charges à caractère général diminuent.

On peut observer une augmentation régulière des recettes malgré la baisse des subventions et des produits de gestion courante.

Investissement :

Les dépenses et les recettes sont en lègère augmentation.

Le résultat de fonctionnement est en augmentation depuis 2014, ce qui est très positif. De même, la capacité d’autofinacement de la commune (C.A.F.) confirme un accroissement conséquent :

C.A.F. Nette

2014 67 936

2015 28 911

2016 99 073Mme CLATOT conclue en indiquant que la trésorerie de la commune demeure extrêmement saine.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2016

N°2017-21

Après avoir approuvé le compte administratif 2016, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice excédent 118 283.69 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 126 495.08 € Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 244 778.77 €

* Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice déficit - 43 312.81 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficit - 33 698.21 € Résultat comptable cumulé à reporter au D001 déficit - 77 011.02 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 17 635.95 € Recettes d'investissement restant à réaliser 79 000.16 € Solde des restes à réaliser 61 364.21 € Besoin réel de financement - 15 646.81 € Excédent réel de financement (R001) ------------

* Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 15 646.81 € En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1) 229 131.96 €

TOTAL (A1) 244 778.77 €

* Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d'Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent

reporté

229 131.96 €

D001: solde d'exécution

N-1

77 011.02 €

R001: solde d'exécution

N-1

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé

15 646.81 €

TAXES LOCALES 2017

N°2017-22

Le Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de déterminer les taux applicables aux taxes locales pour l'année 2017 et propose de ne pas les modifier.

Le Maire demande à l’assemblée de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de laisser les taux inchangés, à savoir :

- Taxe d'Habitation 15.89

- Foncier bâti 22.91

- Foncier non bâti 40.23.BUDGET 2017

N°2017-23

Le Maire présente le projet de budget qui se décompose comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations de l'exercice 805 793.96 576 662.00

---------------------------------------------------------------------------------------

Résultat reporté (R002) 229 131.96

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

TOTAL FONCTIONNEMENT 805 793.96 805 793.96

INVESTISSEMENT

Opérations de l'exercice 309 895.83 325 542.65

Restes à réaliser 17 635.95 79 000.16

---------------------------------------------------------------------------------------

Résultat reporté (D001) 77 011.02

---------------------------------------------------------------------------------------

TOTAL INVESTISSEMENT 404 542.80 404 542.80

TOTAL DU BUDGET 1 210 336.76 1 210 336.76

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget 2017.

SUBVENTIONS 2017

N°2017-24

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions allouées aux associations. Elle demande à M. GRAS, conseiller municipal et président du Comité des Fêtes de bien vouloir se retirer afin de ne pas participer au vote.

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions allouées aux associations. Elle demande à M. GRAS, conseiller municipal et président du Comité des Fêtes de bien vouloir se retirer afin de ne pas participer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire les subventions suivantes au compte 6574 du budget 2017 :

Article Dépenses Vote du CM 6574 Subventions de fonctionnement associations 16 741.00 ACCA 350.00

Amicale Dirigeants Territoriaux Créonnais 50.00 Amicale Tournaise Zim Boum 700.00 Association Théâtre, Loisirs et Culture 500.00 Association Chantiers Tramasset 4 000.00 Association Chantiers Tramasset-Chantier formation 3 341.00 Secours Catholique 100.00 Secours Populaire 100.00 Judo Club Langoirannais 150.00 Musiques Lab' 500.00Petits Mousses 100.00 Refuge de Tabanac 0.00 Association Syndicale des Marais 600.00 Association Krétamod 300.00 Amicale Anciens Combattants Langoiran-Le Tourne 250.00 Association Sport pétanque loisir Le Tourne 200.00 Association Parents d’Enfants Le Tourne 400.00 Comité des Fêtes 4 700.00 Association Karaté 150.00 Société Archéologique du Créonnais 50.00 Subventions diverses 200.00

RENOUVELLEMENT CAE

N°2017-25

Le Maire rappelle que le contrat de Mme Lorine CATANANTI arrive à expiration le 8 mai 2017. Elle ajoute que compte tenu des critères spécifiques de ce contrat, il serait possible de le renouveler.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une nouvelle période de 12 mois à compter du 9 mai 2017, avec un taux de prise en charge par l’Etat de 80%.

Elle propose au Conseil Municipal de le reconduire et demande à l’assemblée de se prononcer. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2005-32 du 18 juillet 2005 de programmation pour la cohésion sociale (art 44), Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, Vu l’exposé de Mme le Maire,

- DECIDE

1 – du renouvellement d’un CUI pour les fonctions d’adjoint polyvalent à temps non complet à raison de 20 heures/semaine pour une durée de 12 mois, à compter du 9 mai 2017. 2 - D’inscrire au budget les crédits correspondants,

- PRECISE

. que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 293, . que Mme le Maire est chargée de signer la convention avec l’Etat et d’établir le contrat de l’agent.

MISE A DISPOSITION BROYEUR

N°2017-26

Le Maire informe le Conseil Municipal que le broyeur a été acheté.

Afin de pallier les difficultés liées à l’interdiction préfectorale d’incinération, elle propose de le mettre à disposition des administrés qui en feront la demande pour la destruction de végétaux de faible volume.

M. BERTHEAU estime qu’il serait pertinent de proposer la gratuité de ce service la première heure et de fixer chaque heure complémentaire à 22 € compte tenu du coût de la main d’œuvre et de l’usure du matériel.

Le Maire demande à l’assemblée d’émettre un avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de mettre le broyeur à la disposition des administrés sous conditions suivantes :

- le broyage sera effectué par un agent communal au domicile du demandeur en sa présence, - le service sera gratuit la première heure et sera facturé 22 € pour chaque heure complémentaire commencée.FDAEC 2017

N°2017-27

Le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) décidées par le Conseil Général au cours de l'assemblée plénière de décembre 2016.

La réunion cantonale de 2017, présidée par Mme AGULLANA et M. MORENO, conseillers départementaux, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 14 281.00 €. Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

- de réaliser en 2017 les opérations suivantes :

. Autres investissements (Travaux réfection charpente et couverture toiture mairie, acquisition broyeur, achat mobilier mairie et panneaux électoraux),

- de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 14 281.00 €,

- d’adopter le plan de financement suivant :

. Montant dépenses d’investissement HT : 32 118.80 €

. FDAEC 2017 : 14 281.00 €

. Autofinancement : 17 837.80 €.

DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDAVC - N°2017-28

Le Maire expose qu’il est urgent de prévoir la réfection du chemin de la Fosse qui est extrêmement dégradé et présente un devis établi par l’entreprise EDGARD d’un montant de 37 000.00 € HT.

Pour ce faire, il est nécessaire d’effectuer une demande de subvention, cet investissement n’étant possible que grâce à une aide financière du Département.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet et sur son plan de financement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son approbation pour solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental afin de pouvoir exécuter cette opération,

- adopte le plan de financement suivant :

• Montant dépense TTC 44 400.00 €

• Montant dépense H.T 37 000.00 €

• Plafond dépense subventionnable 25 000.00 €

• Subvention Département 35 % 8 400.00 € (8 750.00 € x CDS 0.96) • Part communale 28 600.00 €,

- précise que la réalisation du projet est liée à l’obtention du financement sollicité.

DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – AMENAGEMENT COLUMBARIUM CIMETIERE

N°2017-29

Le Maire indique que pour poursuivre le réaménagement du cimetière, il est nécessaire d’ériger un columbarium afin de répondre au nombre croissant de demandes.

Des devis ont été établis pour la fondation du monument (750.00 € HT) et la fourniture et la pose de celui-ci (6 100.00 € HT), soit un montant total de 6 850.00 € HT (8 220.00 € TTC). Cet investissement n’est possible que grâce à une aide financière du Département. L’assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet et sur son plan de financement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son approbation pour solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental afin de pouvoir exécuter cette opération,- adopte le plan de financement suivant :

• Montant dépense TTC 8 220.00€

• Montant dépense H.T 6 850.00 €

• Subvention Département 35 % 2 301.60 € (2 397.50 € x CDS 0.96) • Part communale 4 548.40 €,

- précise que la réalisation du projet est liée à l’obtention du financement sollicité.

DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – TRAVAUX ISOLATION ECOLE ELEMENTAIRE

N°2017-30

Le Maire expose qu’à la demande des enseignants, il serait indispensable de prévoir l’installation de volets et stores sur la façade sud de l’école, le soleil et la chaleur étant très gênants pour les enfants à certaines heures. De plus, les volets amélioreraient l’isolation thermique du bâtiment.

Pour cela, il est nécessaire d’effectuer une demande de subvention, cet investissement n’étant possible que grâce à une aide financière du Département.

UN devis a été établi pour un montant de 7 166.65 € HT, soit 8 599.98 € TTC. L’assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet et sur son plan de financement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son approbation pour solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental afin de pouvoir exécuter ces travaux,

- adopte le plan de financement suivant :

• Montant travaux TTC 8 599.98 €

• Montant travaux H.T 7 166.65 €

• Subvention Département 50% 3 439.98 € (3 583.32 € x CDS 0.96)

• Part communale 3 726.67 €,

- précise que la réalisation desdits travaux est liée à l’obtention du financement sollicité.

DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – ACHAT MOBILIER ECOLE N°2017-31

Le Maire rappelle que compte tenu de l’augmentation des effectifs scolaires à la rentrée, il est nécessaire de prévoir l’acquisition de mobilier pour les classes.

Le montant du devis s’élève à 758.10 € HT, soit 902.72 € TTC.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur le plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son approbation pour solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental afin de pouvoir exécuter cette opération,

- adopte le plan de financement suivant :

• Montant dépense TTC 902.72 €

• Montant dépense H.T 758.10 €

• Subvention Département 50% 363.88 € (379.05 € x CDS 0.96)

• Part communale 394.22 €,

- précise que la réalisation du projet est liée à l’obtention du financement sollicité.

QUESTIONS DIVERSES

ASSOCIATION CHANTIERS TRAMASSET

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’assemblée générale de l’Association des Chantiers Tramasset se tiendra le samedi 15 avril 2017.EXPOSITIONS PHOTOS

M. ARAGUAS souhaiterait installer les expositions photos dans la salle de la Mairie afin qu’elles soient plus visibles mais le risque de vol complique ce projet.

Par ailleurs, il estime utile de prévoir l’achat d’un écran pour les vidéoprojections lors des réunions ou des conférences.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance est levée.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Les adjoints Les conseillersDEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – AMENAGEMENT SECURITAIRE ENTREE BOURG

N°2017-29

Le Maire rappelle qu’il est impératif de réaliser des aménagements sécuritaires sur la RD10 (voie à grande circulation) en raison de la vitesse trop élevée des véhicules à l’entrée du bourg. Elle présente un projet de « feu vert récompense » établi par la Sté SATELEC dont le montant s’élève à 20 958.14 €. ????

Cet investissement très lourd pour le budget de la Commune ne pourra s’effectuer que grâce à une aide financière du Département.

Le Maire demande à l’assemblée d’émettre un avis sur ce projet et sur son plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son approbation pour solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental afin de pouvoir exécuter cette opération,

- adopte le plan de financement suivant :

• Montant dépense TTC 25 149.77 €

• Montant dépense H.T 20 958.14 €

• Subvention Département 35 % 7 041.92 € (20 958.14 € x CDS 0.96) • Part communale 13 916.22 €,

- précise que la réalisation du projet est liée à l’obtention du financement sollicité.