Procès Verbal - PV CM 7 avril 2016

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Procès Verbal - PV CM 7 avril 2016 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 avril 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 AVRIL 2016

___________________

L'an deux mille seize, le sept du mois d’avril, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

PRESENTS : MM. AGULLANA. SAJOUS. RIVIERE. BERTHEAU. ARAGUAS. DAUPHIN. BOUTERET. SAVARY. MORIN. GRAS. SACCO. NEITHARDT

ABSENTES ayant donné procuration : Mme GOYON à Mme AGULLANA, Mme GALL à M. SAJOUS, Mme GRIMEAU à Mme SAVARY

CONVOCATION du 31/03/2016

SECRETAIRE : M. ARAGUAS.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2016 N°2016-19

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Approuve le procès-verbal de la séance du 1er mars 2016.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

N°2016-20

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. SAJOUS, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Fonctionnement 661 749.80 712 420.54 DE L’EXERCICE Investissement 348 798.26 299 405.07

REPORT DE Report en fonctionnement (002) 246 219.55 L’EXERCICE 2014 Report en investissement (001) 15 694.98

TOTAL (réalisations + reports) 1 010 548.06 1 273 740.14

RESTES A REALISER Fonctionnement 0.00 0.00 A REPORTER EN 2016 Investissement 194 071.24 57 374.24 TOTAL des restes à réaliser 194 071.24 57 374.24

à reporter en 2014

RESULTAT CUMULE Fonctionnement 661 749.80 958 640.09 Investissement 542 869.50 372 474.29

TOTAL CUMULE 1 204 619.30 1 331 114.382°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, par 13 voix POUR (MM. SAJOUS. RIVIERE. BERTHEAU. ARAGUAS. DAUPHIN. BOUTERET. SAVARY. MORIN. GRAS. SACCO. NEITHARDT dont 2 par procuration (Mme GALL à M. SAJOUS, Mme GRIMEAU à Mme SAVARY).

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DRESSE PAR LE RECEVEUR N°2016-21

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2015,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

ANALYSE GESTION 2015

Mme CLATOT, Trésorière, présente l’analyse financière qu’elle a établie pour la gestion communale de l’année 2015.

Fonctionnement :

Les dépenses sont à peu près identiques à celles des années antérieures et restent inférieures à celles des communes de même strate. Les charges de personnel demeurent néanmoins importantes compte tenu des nombreux services de la commune mais également des frais liés aux remplacements des agents lors des arrêts maladie.

On peut observer une très légère augmentation des recettes (outre les opérations comptables exceptionnelles liées à l’incendie du garage communal). La fiscalité représente toujours la principale recette du budget, les dotations de l’Etat étant pour leur part en diminution et les produits courants demeurant très faible. Les recettes globales de fonctionnement de la commune restent quant à elles inférieures à celles d’autres collectivités.

Le résultat de fonctionnement accuse une légère baisse compte tenu notamment des frais liés au sinistre et la capacité d’autofinancement de la commune s’en trouve amoindrie par rapport aux années antérieures.

Investissement :

Les dépenses ont fortement augmenté en 2015 compte tenu des travaux de reconstruction des murs de soutènement du chemin de la Côte. La dette (liée à cette opération) a également un peu augmenté.Les ressources sont également un peu plus importantes.

Mme CLATOT conclue en indiquant que l’évolution de la trésorerie de la commune demeure stable bien que sa marge de manœuvre demeure limitée, en raison de l’amenuisement des recettes.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2015

N°2016-22

Après avoir approuvé le compte administratif 2015, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice excédent 50 670.74 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 246 219.55 € Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 296 890.29 €

* Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice déficit - 49 393.19 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 15 694.98 € Résultat comptable cumulé à reporter au D001 déficit - 33 698.21 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 194 071.24 € Recettes d'investissement restant à réaliser 57 374.24 € Solde des restes à réaliser - 136 697.00 € Besoin réel de financement - 170 395.21 € Excédent réel de financement (R001) ------------

* Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 170 395.21 € En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1) 126 495.08 €

TOTAL (A1) 296 890.29 €

* Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d'Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent

reporté

126 495.08 €

D001: solde d'exécution

N-1

33 698.21 €

R001: solde d'exécution

N-1

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé

170 395.21 €

TAXES LOCALES 2016

N°2016-23

Le Maire, demande à l'assemblée de déterminer les taux applicables aux taxes locales pour l'année 2016.

Elle expose que les dotations versées par l’Etat ont subi une forte baisse cette année et que celle-ci va générer un important déficit pour le budget communal.Le Maire ajoute que la capacité d’autofinancement de la commune se trouvant réduite par la baisse des recettes, si le Conseil Municipal veut envisager des équipements plus conséquents pour les années à venir et assurer la continuité de l’ensemble des services, il est peut-être nécessaire d’envisager une augmentation des taxes locales, d’autant que celles-ci sont inchangés depuis 2009. M. MORIN et M. BERTHEAU indiquent que cette augmentation s’ajouterait à celle des autres taux et risquerait de représenter une hausse importante pour les administrés. Le Maire rappelle que les multiples services proposés ont un coût avéré pour la collectivité et que l’on dispose de peu de solutions pour pallier le manque de recettes.

M. ARAGUAS estime que si l’on veut engager des dépenses, il faut accepter de prévoir une augmentation des taxes. De plus, une mutualisation des services serait aussi nécessaire pour réduire les dépenses.

Mme RIVIERE suggère d’attendre 2017 afin d’évaluer l’impact induit par l’adhésion à la nouvelle communauté de communes, et si nécessaire, sera favorable à une augmentation d'un taux à 2% et non de 1% seulement pour ne pas à avoir à les augmenter une deuxième fois dans le mandat. M. DAUPHIN estime qu’il serait peut-être préférable de décider de cette augmentation à mi- mandat.

Le Maire propose à l’assemblée de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR (Mmes AGULLANA. NEITHARDT. MM. SAJOUS. BERTHEAU. ARAGUAS. DAUPHIN. GRAS. Mme GOYON par procuration), 4 voix CONTRE (MM. BOUTERET. MORIN, Mme GALL et Mme GRIMEAU par procuration) et 3 ABSTENTIONS (Mmes RIVIERE. SAVARY. SACCO), décide d’augmenter les taux de 2 points, à savoir :

- Taxe d'Habitation 15.89

- Foncier bâti 22.91

- Foncier non bâti 40.23.

BUDGET 2016

N°2016-24

Le Maire présente le projet de budget qui se décompose comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations de l'exercice 710 272.08 583 777.00

--------------------------------------------------------------------------------------

Résultat reporté (R002) 126 495.08

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

TOTAL FONCTIONNEMENT 710 272.08 710 272.08

INVESTISSEMENT

Opérations de l'exercice 368 996.28 539 391.49

Restes à réaliser 194 071.24 57 374.24

--------------------------------------------------------------------------------------

Résultat reporté (D001) 33 698.21

--------------------------------------------------------------------------------------

TOTAL INVESTISSEMENT 596 765.73 596 765.73

TOTAL DU BUDGET 1 307 037.81 1 307 037.81

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget 2016.SUBVENTIONS 2016

N°2016-25

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions allouées aux associations. Elle demande à M. GRAS, conseiller municipal et président du Comité des Fêtes de bien vouloir se retirer afin de ne pas participer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR dont 3 par procuration, décide d’inscrire les subventions suivantes au compte 6574 du budget 2016 :

Article Dépenses Vote du Conseil

Municipal

6574 Subventions de fonctionnement aux

associations

16 200.00

ACCA 305.00

Amicale Dirigeants Territoriaux Créonnais 50.00

Amicale Tournaise Zim Boum 700.00

Association Théâtre, Loisirs et Culture 500.00

Association Chantiers Tramasset 2 000.00

Assoc. Chantiers Tramasset-Chantier formation 9 000.00

Secours Catholique 100.00

Secours Populaire 100.00

Judo Club Langoirannais 300.00

Musiques Lab' 500.00

Petits Mousses 100.00

Refuge de Tabanac 200.00

Association Syndicale des Marais 600.00

Association Krétamod 300.00

Amic. Anciens Combatt. Langoiran-Le Tourne 250.00

Association Sport pétanque loisir Le Tourne 200.00

Assoc. Parents d’Enfants Le Tourne 300.00

Comité des Fêtes 500.00

Subventions diverses 195.00

QUESTIONS DIVERSES

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Maire rappelle que les communes de Lestiac, Paillet et Rions rejoignent les communautés de communes du Canton de Podensac et des Coteaux de Garonne et que Capian, Cardan et Villenave de Rions ont demandé leur rattachement au Créonnais.

De leur côté, Langoiran, Tabanac et Le Tourne fusionnent avec la CDC des Portes de l’Entre- Deux-Mers.

Afin de minorer les effets de l’éclatement de l’Artolie, les 6 maires des communes rattachées au Créonnais et aux Portes de l’Entre-Deux-Mers ont souhaité rencontrer le Préfet afin de demander la fusion de ces deux communautés de communes.

MUTUELLE

Le Maire indique que le projet de création d’une mutuelle à l’échelle du territoire communautaire et porté par la CDC du Vallon de l’Artolie, verra néanmoins et fort heureusement le jour en janvier 2017.

COMPTEURS LINKY ERDF

M. BERTHEAU soulève la question de la généralisation des nouveaux compteurs posés par ERDF et des inquiétudes qu’elle suscite.Il estime important d’étudier au plus vite cette question afin de prendre position. Le Conseil Municipal approuve cette démarche.

COLLECTIF POUBELLE

Le Maire informe qu’une réunion publique sera organisée à la Mairie par le Collectif Poubelle le 21 avril 2016 afin d’inviter les élus, le SEMOCTOM et la population à une réflexion commune sur le fonctionnement et le coût du service de ramassage des ordures ménagères. A ce propos, Mme NEITHARDT indique la nécessité d’installer d’une petite poubelle dans l’avenue Lieutenant Rouch.

D’autre part, M. ARAGUAS demande le déplacement du composteur situé sur l’Esplanade du Dr Josselin. M. SAJOUS fait savoir qu’il est prévu d’installer celui-ci à côté du container à verre, au bout de la rue de Verdun.

EPAVE

Mme RIVIERE signale qu’une épave de voiture se trouve dans le chemin de la Cave et qu’il faut la faire enlever.

CIMETIERE

M. ARAGUAS fait part du vol d’une plaque de bronze sur une tombe. Le Conseil Municipal déplore cet acte.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance est levée.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire