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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 40 3
Document publié le Mardi 15 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 40 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| À
Liberté Égalité » Fraternité
; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Sous-préfecture de Saint-Benoît Saint-Benoît, le 1 2 DEC. 20 19
Pôle sécurité et réglementation
Manifestations sportives
ARRÊTÉ n° © L10/2019-SP/STB
modifiant l’arrêté n°012/2018SP/STB du 15 mai 2018 portant composition des quatre sections issues de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et en particulier ses articles R. 411-10 à R.411-12 ;
Vu le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de
coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment en son article 28 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3751 DAGR3 du 25 novembre 1986 portant création de la commission
départementale de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1807 DAGR3 du 7 juillet 1987 instituant quatre sections spécialisées
issues de la commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 012/2018SP/STB du 15 mai 2018 portant composition des quatre sections issues de la commission départementale de la sécurité routière chargées, chacune en ce qui les concerne, de connaître les différents problèmes intéressant ladite commission;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet:
Sous-préfecture de Saint-Benoit - 7 avenue François Mitterrand - 97470 SAINI.BENOÏT 62 62 40 89 60 - Fax 02 62 50 34 88 - sous-prefecture-de-sibenoht@ reunion ref gouv fr Internet www reunion gous fi ARRÊTE :
Article 1 : L'article 2, point IV de l'arrêté du 15 mai 2018 susvisé est modifié ainsi qu’il suit:
e) Personnalités associées avec voix consultative :
+ le médecin inspecteur de la santé ou son représentant ;
* le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ; * le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ; + le délégué à la sécurité routière ou son représentant.
Le reste sans changement.
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfecture de La Réunion, la sous-préfète de Saint-Benoît, les sous-préfets d'arrondissement sont chargés en ce qui les conceme, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Voies et délais de recours :
= unrecours gracieux motivé peut être adressé À mes services. :
= unrecours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur. = unrecours contentieux peut être fonné devant k Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Sous-préfecture de Saint-Benoït - 7 avenue François Mitterrand - 97470 SAINTBENOÏT 02 62 40 89 60 - Fax 02 62 50 3188 - sous-prefeclure-de-stbenoit Æreunion pu gour fr Internet ww reunion gou fr