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Procès Verbal - DELB 20150045 01
Procès Verbal - DELB 20140109 01
Document publié le Jeudi 9 janvier 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140109 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Famille,
MARCHE DE TRAVAUX
LOT 13 – Electricité – courants forts
N° 60241-2012 Notifié le 23/08/2012
Avenant n° 1 au marché de travaux – Lot n°13
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RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN
AVENANT N°1
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire ou son représentant, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
.
D’une part,
Et
D’autre part,
La Société Fécampoise d’Entreprises Electriques, représenté par M. Benoît LEGRAND, Directeur l, Parc d’activités des hautes Falaises, 76400 Saint Léonard,
Il a été convenu ce qui suit :MARCHE DE TRAVAUX
LOT 13 – Electricité – courants forts
N° 60241-2012 Notifié le 23/08/2012
Avenant n° 1 au marché de travaux – Lot n°13
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ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. L’avenant n°1 intègre des prix nouveaux complémentaires au marché, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés.
ARTICLE 2 : Description des modifications de prestations
Le présent article décrit les modifications de prestations à prendre en compte.
OS n°2 : 5.583,80€ HT - Dépose et consignation du mobilier urbain
OS n° 4 : 10.512,00€ HT - Raccordement des pompes sur TJ et modifications des modalités d’intervention.
OS n°5 : 22.608,00€ HT – Modification désenfumage
OS n° 6 : 20.429,85 € HT – Dépose et repose de réseaux électriques dans le parking
OS N°7 : 326.525,00 € HT – Modification du groupe électrogène de sécurité
ARTICLE 3 : Délai d’opération
Le délai d’opération est le suivant, selon OS n°3C :
Tranche 1 : aménagement extérieur – 21 mois………………………..achèvement le 8 juillet 2014 Tranche 2 : le Volcan et locaux techniques – 21,5 mois...............…..achèvement le 28 juillet 2014 Tranche 3 : bibliothèque – 28 mois…………………………………..achèvement le 6 février 2015 Tranche 4 : aménagement extérieurs – 28 mois……………………...achèvement le 6 février 2015
ARTICLE 4: Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux modificatifs est sans incidence sur le délai global de l’opération.
ARTICLE 5 : Incidence financière
Avenant n°1 : + 385.658,65€
Montant du marché Montant des travaux supplémentaires Montant du marché après avenant n°1
HT 2.858.766,15€ 385.658,65€ 3.244.424.80€
Le nouveau montant du marché est de 3.244.424.80 €HT, soit une augmentation de 13,49%.
Les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2013 seront payés sur la base d’un taux de TVA à 19,60%.MARCHE DE TRAVAUX
LOT 13 – Electricité – courants forts
N° 60241-2012 Notifié le 23/08/2012
Avenant n° 1 au marché de travaux – Lot n°13
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Les travaux réalisés à compter du 1er janvier 2014 seront payés sur la base d’un taux de TVA à 20,00%.
ARTICLE 6 : Autres
Les autres clauses restent inchangées
Fait au Havre, le / /
La Ville du Havre, L’entreprise S.F.E.E,