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Déliberation - 2024 031 anthony freitas soiree arts martiaux
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031 anthony freitas soiree arts martiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20240506-2024-031 -AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/05/2024
Publication : 15/05/2024
s k VILLE DE
COURDIMANCHE 2P(N ù
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-031
Contrat pour une prestation musicale
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vula délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise la soirée des Arts Martiaux le samedi 1° Juin 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat pour une prestation musicale à l'occasion de la soirée des Arts Martiaux, avec Mr Anthony FREITAS, domicilié 57 Avenue des marais, 95130 FRANCONVILLE, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
L'animation musicale « DJ Freitas » aura lieu le samedi er juin 2024, de 18h00 à 01h00 au gymnase Sainte-Apolline, situé boulevard des Chasseurs.
ARTICLE 3:
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 1 200.00 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20240506-2024-031-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/05/2024
Publication : 15/05/2024
S k ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 6 mai 2024
La nrésente décision peui faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif Go Ceruv-Ponioise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
grace pux dans ls même délai, Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit cans les deux ie cuivantie réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejetimplicite, Le tribune} acrainistrauif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes rhvsiques at racralss par lintcrmédiire de Fapplication « Télérecours citovens » (lnformations et accès au service disponibles à adresse suivante: hrs é Ë :.1t).