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Déliberation - 99 au 2024 059 anthony freitas peur sur courdi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2024 059 anthony freitas peur sur courdi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-2024091 6-2024-059-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024
Publication : 20/09/2024
VILLE DE
COURDIMANCHE, 24
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-059
Contrat pour une prestation musicale à l’occasion de la
manifestation « Peur sur Courdi »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22
et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant
délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise une manifestation « Peur su
Courdi » à l’occasion d'Halloween le 31 octobre 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat pour une prestation musicale à l’occasion de Peur sur Courdi de Courdimanche, avec Mr Anthony FREITAS, domicilié 57 Avenue des marais, 95130 FRANCONVILLE, dans les conditions décrites dans le contrat
ARTICLE 2 :
La déambulation nommée « Dj Freitas » aura lieu le 31 octobre 2024, de 16h30 à 20h00 sur la ville de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 300,00 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2024. ARTICLE 5 :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20240916-2024-059-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024
Publication : 20/09/2024
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 16 septembre 2024
Sophie MATHARAN ©2125, CAE: RC)
-£/
VO -
Maire de Courdimanche—
La présente décision peut faire F'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : httos://www.telerecours.fr).