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Déliberation - dm 2022 811 avenant bail agricole maximilien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 811 avenant bail agricole maximilien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2022
Publiéle29/11/2027
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20221125-DM 2022
811-AU
DEPARTEMENT
DE
LA VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
d'Olonne.
Registre
des
Décisions
du
Maire
(Article
L2122-22
du
CGCT)
Services
Techniques
Mutualisés
DÉCISION
2022
-
811
-
AVENANT
AU
BAIL
AGRICOLE
DE
MAXIMILIEN
BERTRAND
Le
Mäire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
Vu
le
bail
du
4
juillet
2019,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
avenant
au
bail
rural,
conclu
le
4
juillet
2019
portant
location
de
parcelles
supplémentaires,
située
comme
suit :
Commune
:
Les
Sables
d'Olonne
Lieu-dit
Sectio|
N°
Surface
NR
PLU
n
DGI
Les
Moricelles
AD
343
3
a
48
ca
Terres
Na
Rue
Joseph
Benatier
AD
342
3
a
14
ca
[Terres
et
sols]
Na
Terre
Franche
AD
1148
|
26
a
46
ca
Eaux
Na
Total
surface
: 33
a
08
ca
Article
2
: De
fixer
le
loyer
à
37,43
€,
modifié
en
conséquence
de
l'avenant
et
de
l’actualisation
de
l'indice
des
fermages.
Article
3
:
Toutes
les
autres
stipulations
du
bail
rural
restent
inchangées
en
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
à
l'avenant. Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2022
Publié le
ee
ID
: 085-200082139-20221125-DM
2022
811-AU
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Tle
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables d'Olonne,
le
2 5
\gy
2972
Pour
le
Mañre
et
par
délégation,
Armél pe