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Arrêté - ARRETE 2024 177 Remplacement dun membre du Conseil dAdministration du CCAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 177 Remplacement dun membre du Conseil dAdministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID. 034-213402241-20241118-ARRETE_2024_177-AI
ARRETE N 2024-177
Remplacement d'un membre du Conseil d'Administration du CCAS
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-6, R.123-7, R.123-11, R.123-12 et R.123-15,
Vu la délibération 2020-30 du 10/06/2020 fixant le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS,
Vu l'arrêté 2020-106 du 20/07/2020 portant nomination des membres du Conseil d'administration du CCAS,
Vu l'arrêté 2024-58 du 03/05/2024 portant remplacement d'un membre du Conseil d'administration du CCAS,
Considérant la démission de M Eric LE LONG en date du 14/10/2024, Considérant la nécessité de nommer un nouveau membre du Conseil d'administration du CCAS,
Arrête
Article 1
Acte est pris de la démission de M Eric LELONG, membre nommé du Conseil d'administration du CCAS, à compter du 14/10/2024.
Article 2
Est nommée membre du Conseil d'Administration du CCAS :
• Mme Line RICARD
Les autres membres précédemment nommés par arrêté restent inchangés : • M Bernard GAU
• Mme Elisabeth CONEGERO
• M Serge COLOMIES
• M Mario GALICHON
Article 3
Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des membres issus du Conseil Municipal.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié à la personne concernée.
Article 5
Monsieur le Secrétaire général de Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 19/11/2024
Publication sur le site internet de la commune le 19/11/2024
Transmission au représentant de l'état le 18/11/2024
Puissalicon le 18/11/2024
Michel FARENC ,
Maire