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Déliberation - DEL 25 150
Déliberation - DEL 26 142
Déliberation - DEL 25 142
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 142)
Thèmes du document : Budget, Loisirs, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrélles Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Avant pris part à la dél ration : 34
Mis en ligne le : 14/10/2025
L'an deux-mille vingt-cina et le neuf du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de VITROLLES a été assemblé au leu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Teritoriales, sous la présidence de M, GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR — Mme MORBELLI
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M, PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme ROVARINO - M.MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI — M.
SAHRAOUI - M.LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN — M. LARLET — M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme CHAUVIN à Mme MICHEL
Mme PIOMBINO à M, WAHARTE
Absents :
M. ALLIOTTE - M, SANCHEZ- M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
APPEL À PROJETS CITOYEN 2025 - SUBVENTIONS
Ne Acte : 8.5
Délibération n° 25-142
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération n°24-14 de la commune de Vitrolles, approuvant à la fois la stratégie d'implicaton citoyenne proposée et le règlement intérieur de l'appel à projets citoyen.
Considérant la volonté du conseil municipal en exercice de promouvoir l'implication citoyenne sur
territoire communal qui s'inscrit dans la volonté de rapprocher les élu(e)s des citoyen(ne)s.
Considérant que le pouvoir d'agir des habitant(e)s à pour objectif de renforcer la modernisation de
l'action publique, de répondre aux prochains enjeux du territoire inscrits dans le projet de mandature.
Considérant l'appel à projets citoyen 2025 invitant les vitrollais à proposer des projets participatis
ouverts à tous et représentant un intérêt collectif.
Considérant l'avis du Conseil Participatif de la Vie Associative et Citoyenne (CPVAC) sur les projets déposés.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wwwirolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant la votation citoyenne sur les trois projets présentés.
Il est proposé les termes des conventions à passer avec les associations candidates/porteuses
retenues, pour un montant total de 12 359 euros (Douze mille trois cent cinquante -neuf euros)
- ASSOCIATION CONSOMMONS MIEUX (sis Maison des associations - Espace Nelson MANDELA 13127 VITROLLES) porteuse du projet nommé « En route ! Du champ à l'assiette » pour un
montant de 8 000 € (Huit mille euros).
- ASSOCIATION CONSEIL CITOYENS SECTEUR CENTRE (sis Maison des Associations - Espace
Nelson MANDELA 13127 VITROLLES) porteuse du projet nommé « Vivre ensemble au cœur des quartiers » pour un montant de 2 359 € (deux mille trois cent cinquante-neuf euros)
= ASSOCIATION L'OLIVERAIE SOLIDAIRE (sis 8 rue de la Font 13127 VITROLLES) porteuse du
projet « jeu concours Olivades » pour un montant de 2 000 € (deux mille euros)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Etendu l'exposé de son Président et après délibéré, Etendu l'exposé de son Président et après délibéré, vote par 34 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 2 (GACHON Loïc / RENAUDIN Michel)
APPROUVE l'attribution des subventions 8 000 euros à l'association CONSOMMONS MIEUX, de 2 359 €
à l'association ACCOMPAGNEMENT CONSEIL CITOYEN CENTRE, de 2 000 euros à l'OLIVERAIE SOLIDAIRE,
AUTORISE Monsieur le M
afférents.
ou son représentant à signer les conventions et avenants financiers
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement de la commune 2025
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer les actes administratifs en découlent.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 14/10/2025
P. le Maifé et par-défégatign
Le D URCES
Le Secrétaire de Séance
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - mu virolles13 Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélle re ensemble
DGA Vie Citoyenne et Développement Urbain
Direction Vie Associative et Participation Citoyenne
CONVENTION CADRE
APPEL À PROJET CITOYEN
2025
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 12742 VITROLLES GDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - JUWWVITROLLESIZER
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles Vivre ensemble
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
LA VILLE DE VITROLLES,
Direction Vie Associative et Participation Citoyenne - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX
SIRET : 21130117100016 - Code APE : 84112
Téléphone :04 42 77 63 53
Mail : engagementcitoyen@ville-vitrolles13.fr
N° licences ville de Vitrolles :
- Ville : PLATESV-R2022-003814
- Théâtre de Fontblanche : PLATESV-R2022-003807
- Théâtre de Verdure : PLATESV-R2022-003809
- Salle de Spectacles Guy Obino : PLATESV-R2022-003806
- Maison de Quartier du Roucas : PLATESV-R2022-003817
Représentée par Monsieur Daniel AMAR, Adjoint au Maire, Délégué aux Finances et à la Vie
Associative,
Ci- après dénommée « LA VILLE » d'une part,
ET.
Siège Social
SIRET :
Téléphone :
Mail:
N° licences : ...........
TVA intracommunautaire
Représenté par
Code APE
Ci-après dénommé(e) « L'UTILISATEUR » d'autre part.
été té :
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et conformément à ses compé-
tences, la Ville de Vitrolles à lancé un appel à projets visant à soutenir les initiatives locales
dans les domaines suivants : culture, sport, cohésion sociale, développement durable, etc.
À l'issue du processus de sélection, l'Association ...
a été retenue comme bénéficiaire d'une subvention municipale pour la mise en œuvre du pro-
jet intitulé :
La présente convention fixe les modalités de partenariat entre la Ville et l'association dans le
cadre de l'exécution de ce projet.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 1 43 VITROLLES GDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - WWW VITROLLESLLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrêlles Vivre enseml Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de la Ville et de
l'Association concernant la réalisation du projet susmentionné, qui bénéficiera d'un soutien fi-
nancier sous forme de subvention.
Article 2 - Description du projet
Le projet porté par l'Association a pour objectif de :
Ce projet se déroulera sur la période d'octobre 2025 à octobre 2026
Article 3 - Montant et versement de la subvention
. €, destinée
à financer les dépenses liées à la réalisation du projet, versé à la signature de la présente con- vention
La Ville accorde à l'Association une subvention d'un montant de
Article 4 - Engagements de l'Association
L'Association s'engage à :
1. Réaliser le projet conformément à la description jointe en annexe.
2. Utiliser la subvention exclusivement pour les dépenses prévues dans le cadre du projet. 3. Fournir à la Ville, tout au long du projet , un état d'avance de la mise en œuvre et à la
fin:
© Un rapport d'activité détaillé
© Un bilan financier justifiant l'utilisation de la subvention
4. Mentionner le soutien de la Ville dans toutes ses communications liées au projet (af-
fiches, flyers, réseaux sociaux, etc.)
5. Tenir à disposition de la Ville tout document permettant un contrôle de l'utilisation des
fonds publics.
Article 5 - Engagements de la Ville
La Ville s'engage à :
+ Verser la subvention selon les modalités prévues à l'article 3.
+ Accompagner tout au long de l'année, dans la mesure de ses moyens, la mise en œuvre
du projet (mise à disposition éventuelle de locaux, communication, etc.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de réalisation du projet, soit d'octobre 2025 3 octobre 2026. Elle pourra être prolongée ou modifiée par avenant, en cas de besoin dûment
justifié. :
HOTEL DE VILLE — BOÎTE POSTALE 30102 - 12743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50: MAMWVITROLLES13.FR
3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles ivre 12
Article 7 - Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations de la présente convention, ou d'utilisation non
conforme de la subvention, la Ville pourra résilier la convention après mise en demeure restée
sans effet pendant 30 jours.
Dans ce cas, tout ou partie de la subvention pourra être récupéré par la Ville.
Article 8 - Annexes
Sont annexés à la présente convention :
+ Fiche descriptive du projet
+ Budget prévisionnel
+ RIB de l'association
Fait à Vitrolles, le . + en deux exemplaires ori
L'UTILISATEUR, représenté par La Ville, représentée par
Daniel AMAR
Président Adjoint au Maire
Délégué aux Finances et
À la Vie Associative
HOTEL DE VILIE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX = TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - MIWWMITROLLES23.FR
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