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Déliberation - DEL 25 64
Déliberation - DEL 25 134
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 134)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vite le Vivre ensem EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 33
Mis en ligne le : 14/10/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le neuf du mois d'octobre à dix-huit heures, le Consell Municipal de la
Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui luï a été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
ét
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI — Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI — M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET — M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY — Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme ROVARINO - MMATHON — M. JESNE - M. SAURA M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M.LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN - M. LARLET — M. WAHARTE
nt présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Pouvoirs :
Mme CHAUVIN à Mme MICHEL
Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents :
M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ- M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CHARLIE FREE - SAISON 2025/2026
NeActe : 8.9
Délibération N°25-134
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville réaffirme sa volonté de soutenir et de dynamiser l'offre culturelle locale par
l'établissement de partenariats stratégiques avec des acteurs culturels reconnus, telle que
l'Assoclation Charlie Free.
Considérant que l'Associetion Charlie Free contribue de manière significative à la promotion et à la
diffusion du jezz et des musiques improvisées sur le teritoire de Vitrolles, en proposant des
évènements de haute qualité qui enrichissent le paysage culturel communal.
Considérant que la Ville s'engage à mettre à disposition le Théâtre Municipal Fontblanche et la Salle
de Spectacles G. OBINO, à titre gratuit et en ordre de marche, pour les concerts programmés dans
le cadre de ce partenariat et qui seront intégrés dans la saison culturelle 2025/2026, selon la
programmation suivante :
Au Théâtre Municipal de Fontblanche :
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 9000 - uw.virolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
- Vendredi 28 novembre 2025 : MACHADO NOVO TRIO
- Samedi 6 décembre 2025 : JOE SANDERS PARALLELS
D'autres dates pourront être ajoutées à cette première liste.
À la Salle de Spectacles Guy Obino :
- Les "Rendez-vous de Charlie” le vendredi 7 novembre 2025 à 20H et le samedi 8
novembre 2025 à 20h00.
D'autres rendez-vous pourront être proposés en partenariat au cours de la saison, afin d'élargir
l'offre culturelle.
Considérant que la mise à disposition de ces infrastructures municipales permettra à l'Association
Charlie Free de produire des spectacles de haut niveau et de bénéficier d'une capacité d'accueil
adaptée à ses événements.
Considérant que l'Association Charlie Free s'engage à fournir des spectacles de Jazz entièrement montés et à assumer la responsabilité artistique des représentations, ainsi qu'à gérer la billetterie et
les réservations,
Considérant que la Ville de Vitrolles assurerala mise en œuvre des mesures de sécurité, y compris la présence des agents de sécurité (SSIAP) et la sécurité du public conformément aux consignes
établies par la commission communale de sécurité et le plan Vigipirate,
Considérant que l'Association Charlie Free s'engage à apposer le logo de la Ville de Vitrolles sur tous
ses supports de communication et à reconnaître la Ville comme partenaire principal,
Considérant que la convention précise les obligations respectives de la Ville et de l'Association,
notamment en matière de montage, démontage, répétitions, communication, et gestion des locaux
mis à disposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 33 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 3 (GACHON Loïc / MORBELLI Pascale / RENAUDIN Michel)
APPROUVE les termes de laconvention de partenariat, entre la Ville et l'Association Charlie Free pour
la saison culturelle 2025/2026
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention, ses avenants et tous les
actes techniques associés.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES,16 14/10/2025
ire et p, ess
DGA RES:
Le Secrétaire de Séance
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu Vitrolles 13. Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles Vivre 12 R CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignées :
La ville de Vitrolles,
Représentée par Monsieur Loïc GACHON, Maire,
N° SIRET : 211 301 171 000 16
Code APE : 8411Z
Tél. : 04.42.02.46.50.
Nelicences : PLATESV-R-2022-003814/PLATESV-R-2022-003807/PLATESV-R-2022-
003806
Mail : culture.vitrolles@ville-vitrolles13.fr
Adresse : Direction de la Culture et du Patrimoine - BP 30102 - 13743 VITROLLES
CEDEX
Ci-après dénommée « la Vi
d'une part,
ET
L'Association Charlie Free
Représentée par Monsieur Aurélien PITAVY, Directeur,
N° SIRET : 390 344 836 000 23
Code APE : 9001Z
N° licences : L-R-23-000714 / L-R-23-000715 / L-R-23-000716
Tél. 04.42.79.63.60
Mail : direction@charlie-jazz.com
Adresse : Le Moulin à Jazz - Domaine de Fontblanche - 13127 VITROLLES
Ci-après dénommée « l'Association »,
d'autre part.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Ville de Vitrolles souhaite poursuivre son partenariat avec l'Association Charlie Free,
apportant son soutien à la concrétisation de ses initiatives artistiques.
Cette collaboration stratégique vise à :
- Renforcer la vocation culturelle du Théâtre municipal de Fontblanche et de la salle de
spectacles G. OBINO.
- Accroître le rayonnement et l'attractivité de la ville.
- Favoriser la production d'œuvres artistiques de haut niveau.
A cette fin, la Ville met à disposition le Théâtre municipal Fontblanche et la salle de spectacles G. OBINO en ordre de marche, dont l'Association déclare connaître et accepter
les caractéristiques techniques.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13/43 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 MAVITROLLESL3.FR CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
L'Association s'engage à donner dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre
de la présente convention, des concerts de Jazz au Théâtre municipal de Fontblanche et à
la salle de spectacles G. OBINO intégrés dans la programmation culturelle de la ville de la
saison 2025/2026.
Une programmation de concerts prédéfinie selon un calendrier prévu entre la Ville et
l'Association vient compléter le partenariat avec une mise à disposition des salles de spectacles en ordre de marche et une prise en charge de la sécurité, comme suit :
Programmation prévue :
Au Théâtre Municipal de Fontblanche : la Ville met à disposition de |’ Association le
Théâtre de Fontblanche à titre gratuit les :
- Vendredi 28 novembre 2025 : MACHADO NOVO TRIO
- Samedi 6 décembre 2025 : JOE SANDERS PARALL S
Des dates supplémentaires pourront être ajoutées à cette première liste en fonction des
disponibilités déterminées par la Direction de la Culture et du Patrimoine.
À la Salle de Spectacles Guy Obino :
- Les "Rendez-vous de Charlie” le vendredi 7 novembre 2025 à 20H et le samedi 8
novembre 2025 à 20h00.
D'autres rendez-vous pourront être proposés à la Ville, en partenariat au cours de la
saison selon les disponibilités définies par la Direction de la Culture et du Patrimoine.
Capacité du théâtre municipal de Fontblanche : 197 en configuration cabaret (ou 176 en
configuration théâtre).
de la salle de spectacles G. OBINO : 690 assis maximum.
Article 2 - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
L'Association fournira les spectacles entièrement montés et assumera la responsabilité artistique et financière des représentations.
Renseignements/réservations et billetterie assurée par l'Association :
contact@charlie-fazz.com - tél : 0442796360 - Site : www.charlie-jazz.com
La Ville bénéficie de 10 invitations, par soirée pour ces concerts au Théâtre Fontblanche
et de 20 invitations par soirée, pour la salle de spectacle G. OBINO.
L'Association, en sa qualité d'employeur, assurera les rémunérations, charges sociales
et fiscales comprises, de son personnel attaché aux spectacles.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 QD - FAX : 4 42 90 50» MVITROLLESL3.FR
2e L'Association assurera l'accueil de la soirée en étroite collaboration avec la Ville.
L'Association s'engage à ne pas débrancher le logiciel de billetterie des salles de
spectacles et à laisser le matériel en l'état.
L'organisation de la billetterie des soirées sera mise en place par l'association qui en sera
responsable (de sa mise en vente, comme de l'encaissement de la recette correspondante).
L'Association s'engage à faire figurer le logo de la ville sur l'ensemble de ses supports
de communication. Elle s'engage par ailleurs à positionner et citer la Ville de Vitrolles
comme partenaire principal.
L'Association s'engage à fournir son autorisation temporaire ou permanente de débit de
boissons et à respecter la législation en vigueur dans le cadre de la vente d'alcool.
L'Association prendra en charge les repas des techniciens, des artistes et agents en
encadrement artistiques sur les concerts ainsi que du personnel municipal mis à
disposition.
Article 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE
La Ville fournira le lieu de représentation en ordre de marche, en fonction de la fiche
technique de chaque salle et des disponibilités du matériel. Toute demande de location
de matériel technique supplémentaire devra être validée par la Direction de la Culture et
du Patrimoine, avec un délai suffisant avant la date de l'événement, pour permettre une
organisation adéquate.
La Ville prendra en charge : les SIAPP les jours des représentations une heure avant
l'ouverture au public et jusqu'à la fermeture de la salle. Afin de respecter les consignes
établies par la commission communale de sécurité et la sécurité des ERP, la Ville prendra
à sa charge les agents de sécurité nécessaires.
La Ville peut selon ses disponibilités, mettre à disposition des hébergements municipaux
avec fourniture de linge de lit et de toilette.
La Ville s'efforcera, en matière de publicité et d'information, de respecter l'esprit général de la documentation fournie par l'Association et observera les mentions obligatoires.
La Ville assurera le nettoyage de l'ensemble des locaux mis à disposition.
= JES À
Les droits d'auteur et autres droits voisins sont à la charge de l'Association, en aucun cas
la Ville n'en assumera la charge.
= - M = AGE
L'Association disposera du lieu des spectacles les jours des représentations au
maximum 12 heures avant, afin d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels
raccords, ainsi que les répétitions dans le lieu en ordre de marche. Le démontage sera
effectué à l'issue de chaque représentation, sauf accord préalable de la Ville de Vitrolles.
Le temps de travail des agents municipaux ne pourra excéder 10 heures sur une
amplitude horaire de 12 heures. Les heures d'ouverture et de fermeture doivent donc
tenir compte de cette contrainte du droit du travail.
Régisseur du Théâtre Municipal de Fontblanche : Jérôme Gomez : jerome.gomez@ville-
vitrolles13.fr - Tél : 06.59.68.82.47
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 12743 VITROLLES CEDEX = TEL : D 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 MW.VITROLLESLAFR Régisseur de la salle de spectacles G. OBINO : William FRANC : william.franc@ville-
vitrolles13.fr Tél : 04.42.77.90.47
L'Association s'assurera que les fiches techniques fournies soient validées et prises en charge par le Régisseur de chaque lieu, En cas d'indisponibilité de matériel sur le parc de la ville, une location sera nécessaire et sera pris en charge soit par la Ville, soit par l'Association après discussion et accord entre les deux partis.
La Ville fournira exclusivement le personnel pour le montage et le démontage du
matériel scénique, ainsi que le régisseur référent du lieu lors des concerts.
Le changement de plateau, le chargement et déchargement des tables et chaises se fera
en collaboration avec les agents de la ville et les bénévoles et/ou salariés de
l'association. La mission principale des agents de la ville restant la gestion de la
technique (son et lumière).
Article 6 - LOCAUX
Les locaux mis à disposition sont les suivants :
- Salle de spectacle avec scène, tribune et mobilier afférent et Hall d'accueil
(excepté espace billetterie du théâtre municipal de Fontblanche), - Loges collectives ou individuelles.
7.1 L'associ io:
L'Association s'engage à apposer le logo de la ville de Vitrolles sur tous ses supports de
communication, selon la charte graphique fournie et à positionner la Ville de Vitrolles
comme partenaire principal.
7.2 La ville :
La Ville s'engage à respecter l'esprit général de la documentation fournie par
l'Association et à observer les mentions obligatoires en matière de publicité et
d'information.
Article 8 - UTILISATION DE LA SALLE
8.1 - L'Association s'engage à veiller au bon déroulement des manifestations prévues
et au judicieux usage des locaux et matériels mis à sa disposition.
8.2 - L'Association assume l'entière responsabilité en cas d'accident, sauf si cel
résulte d'un défaut des installations, dégageant ainsi la commune de toute responsal
En dehors de ce cas, la responsabilité de l'association est pleine et entière, y compris en
cas de vol.
L'Association s'engage, notamment, à dégager la responsabilité de la commune quelles
que soient les victimes de ces accidents, qu'il s'agisse de participants aux manifestations
qu'il organise ou des prestataires de service auxquels il a recours pour organiser ces
manifestations.
D'autre part, la commune ne saurait être tenue pour responsable de tout accident
survenant à l'extérieur de la salle : parc, cheminements piétonniers, parkings.
8.3 - L'Association doit veiller à ce que les portes donnant sur l'extérieur soient maintenues fermées pour assurer le bon fonctionnement du chauffage ou de la climatisation, et libres de tout obstacle afin de ne pas obstruer les issues de secours et dégagements.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 0 2 90 50 - MMVITROLLESLLR
4 8.4 - L'Association s'engage à faire respecter l'interdiction de fumer et de manger dans
la salle (décret n° 2006 - 1386 du 15 novembre 2006).
8.5 - L'Association devra respecter la législation en matière de tapage nocturne. Elle
répondra seule des conséquences de tous ordres de la gêne que l'utilisation de la salle
peut avoir causée au voisinage et dégagera la commune de toute responsabilité. Sa responsabilité est engagée pour les désordres à l'intérieur de la salle comme à ses abords directs.
A la fin des manifestations, le départ des participants doit se faire le plus silencieusement
possible. 11 convient notamment d'éviter à l'extérieur les bavardages à haute voix,
l'usage des avertisseurs sonores, le claquement intempestif des portières des véhicules.
8.6 - L'Association devra appliquer la réglementation en vigueur concernant l'ouverture
temporaire des débits de boissons (demande d'autorisation à faire auprès de Monsieur le
Maire). Elle doit également respecter l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs et
fournir une autorisation d'ouverture de débit de boissons à la Ville.
8.7 - L'Association devra respecter le paquet hygiène européen (CE 178/2002 complété
par les règlements 852/2004 et 853/2004) en vigueur depuis le 1er janvier 2006, en cas
de vente ou de fourniture de denrées alimentaires, que ce soit par ses propres moyens
ou par l'intermédiaire d'un prestataire.
8.8 - L'Association s'engage à effectuer les déclarations fiscales, URSSAF ou Guichet
Unique s'il emploie du personnel salarié.
8.9 - L'Association doit se conformer au règlement intérieur de mise à disposition du
théâtre de Fontblanche et de la salle de spectacles G. OBINO en vigueur, qui interdit
toute nourriture et boissons dans l'enceinte de chaque lieu, en dehors des loges des
artistes, Cependant, une dégustation ou un buffet peut être autorisé dans le cadre d'une
programmation validée par la direction de la Culture et du Patrimoine de la Ville. De ce
fait, dans le cadre du dispositif « cabaret », la consommation de boissons dans la salle du
théâtre est autorisée.
8.10 - L'Association Avant et après chaque soirée, un état des lieux sera effectué en
présence d'un responsable de l'Association et de la Ville.
NSIGN!
L'Association sera responsable des consignes de sécurité suivantes :
- Aviser les services de sécurité de la tenue des manifestations (police municipale,
Police nationale, sapeurs-pompiers) ;
- Prendre connaissance des consignes de sécurité incendie et les appliquer
scrupuleusement avec la présence obligatoire d'un SSIAP minimum, à la charge
de la Ville de Vitrolles ;
= Vérifier et surveiller les portes de secours. Aucune issue de secours ne doit être
obstruée ou fermée dès lors que la salle est ouverte au public ;
= Dégager les abords de la salle et les issues extérieures afin de permettre l'arrivée
rapide des secours ;
- interdire les pétards et jeux pyrotechniques tant à l'intérieur de la salle qu'à
l'extérieur ;
- La cession à titre gratuit, la vente ou l'exposition d'objets de toute natures
assimilables par leur aspect à des armes à feu, des armes de types : couteaux de
toutes dimensions, sabres, haches, étoiles métalliques, lames de toutes natures etc., ainsi que des armes de type : bâtons, nunchakus, boomerangs, chaines
métalliques, poings américains etc., des armes projetant des billes en plastique,
des billes de peinture, ou autres projectiles etc., sont interdites.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - FAX : 4 42 90 50 - MW MITROLLESLAER
se - Les contrevenants seront poursuivis, conformément à la réglementation en vigueur et les objets seront saisis par les services de police.
La Ville a installé dans la salle et ses annexes des systèmes de sécurité. La manipulation intempestive des divers déclencheurs positionnés en différents endroits des salles pour des raisons autres que la lutte contre l'incendie entraînera la mise en œuvre d'une procédure pénale à l'encontre des auteurs.
Article 10 - ASSURANCES
L'Association est tenue de s'assurer contre tous les risques concernant son personnel et
les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel, y compris lors du transport.
En cas d'accident du travail impliquant les employés de l'Association, elle doit accomplir les formalités légales requises.
La ville déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature.
Elle sera ensuite renouvelée de façon expresse pour des périodes successives d'un an
sauf si une des parties y met un terme à la fin de la durée initiale.
Article 12 - ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraïnerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution de la présente convention entrainerait sa résiliation de plein droit pour inexécution des clauses essentielles exposées ci-dessus.
En cas de litige portant sur l'application de la présente convention, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Marseille, mais
seulement après épuisement des voies amiables.
La loi applicable est la loi française.
Fait à Vitrolles, le
En 2 exemplaires originaux
L'Association, représentée par La Ville, représentée par Monsieur Aurélien PITAVY Monsieur Loïc GACHON Directeur Maire Association CHARLIE FREE Par délégation Jin NERSESSIAN
Adjointe au Maire,
Déléguée à la programmation culturelle.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 + MAN VITROLLESLELER
s6