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Déliberation - DEL 25 142
Déliberation - DEL 25 150
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 150)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Muni
En exercice : 38
Ayant pris part à la délibération : 36
ipal : 38
Mis en ligne le : 22/12/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire,
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M, AMAR - Mme MORBELLI — M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN -
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY -
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ — Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI — M.SAHRAOUI
- M. LICCIA - M, BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M.LARLET — M, WAHARTE
Pouvoirs : Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. BORELLI - M. DE SOUZA
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL
N° Acte : 7.1.6
Délibération n°25-150
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M57
Vu le Budget Primitif et les Décisions Modificatives du Budget Principal sur l'exercice 2025
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (art L1612-1) prévoit que, dans k cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel i s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut jusqu'à l'adoption du budget et sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, L'autorisation précisera le montant et l'affectation des
crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme (AP), l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement, en cas de non-adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - nu virolles fr Page 1/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent,
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement, Il est rappelé aux membres du conseil municipal que les crédits ouverts (BP+DM1) à la section d'investissement sur l'exercice 2025 du Budget Principal s'élèvent à 22 185 385,88 € ventilés en : +1 340 920,00 € de crédits hors opérations budgétaires surles chapitres 13, 204, 21, 26 et 27. +16 491 552.59,00 € de crédits sur des opérations budgétaires hors AP, +4 352 913,29 € de crédits sur des opérations budgétaires sur AP. + Enconséquence, le montant maximum des dépenses susceptibles d'être engagées, iquidées,
et mandatées avant le vote du Budget Primitif 2026 est de 7 321 177,34€ selon l'affectation
détallée ci-dessous :
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT _100000,00 25 000,00
co 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES | 349920,00 87 480,00 opération 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 44000000 110 000,00 MS7 PARTICIPATIONS ET CREANCES
hors AP 26 RATTACHÉES 60 000,00 15 000,00!
27 ___ AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 391 000,00 7 750,00|
000108 | ACQUISITION PARC AUTO ‘450 000,00 112 500,00)
000112 | INFORMATIQUE ET RESEAUX 800 009,00 200 000,00
00114 _ ESPACES PUBLICS URBAINS ET NATURELS | 2 980 000,00 745 000,00
0116 _ MOBILIER ET MATERIEL 692 500,00"173 12
000117 | TRAVAUX ANNUELS | 3300 266,61 825 066,65
1 A TION BATIMENTS COMMUNAUX | 5 730,43 476 432,61
000124 | TRAVAUX DE CHAUFFAGE 1 100 000,00 275 000,00
000130 TM 30 000,00 7 500,00
000133 OPERATIONS GENERALES DE VOIRIE __ | _ 2 170 000,00 542 500,00)
000143 _ REHABILITATION LEO LAGRANC ... 0 7 500,00 | INFORMATISATION DES ÉCOLE 260 000,00 7 7000000 000161 | MISE ENACCESSIBILITE 100 000,00 25 000,00 000162 | STADE SYNTHETIQUE 5 000,00 1 250,00 000165 | MAITRISE DE L'ENERGIE 140 000,00 35 000,00 000173 | AGRANDISSEMENT DES CIMETIERES 5 000,00 1 250,00 000175 | TRAVAUX FALAISE 10 009,00 2 500,00 000181 RÉHABILITATION BATIMENT LE ROMARIN | 1406 055,58 351 513,89 000186 REHAB GS AUBRAC 115 000,00 28 750,00) 00189 PARCDES 3 MARES - STADE CARPENTIER| 81500000 203 750,00 CONVENTION TTMO RUE ITALIE 458114 EORTUQUAL, 5 000,00 1 250,00
CONVENTION DE GESTION ZAE - 30 000,00 7 s00,00
45816 METROPOLE
Opération 000171 AMENAGEMENT DES BORDS DE L'ETANG 311526,06 102 803,60
MS7 000179 GS LES PINS 2223301,30 733 689,43
Sur AP 000190 GRAND PARC URBAIN 1818 085,93 599 968,36
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir déllbéré, vote par 32 v
Véronique / BOCCIA Hervé / LICCIA Marcel / ALLIOTTE Xavier)
Pour et 4 Abstentions (SAHUN
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AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif du Budget Principal pour l'exercice 2026 dans la limite de 7 321 177,34€
selon l'affectation prévue dans le tableau ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 22/12/2025
Le Secrétaire de Séance
P. le Maire et par délégation
Le DGA RESSOURCES
M, SAHRAOUI
(l
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 -www.wiuroles 13.6 Page 3/3