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Conseil Municipal - 89
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Acte - 89 d1744814141203
Acte - 89 d1749113704195
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 89 d1749113704195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 04/06/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250603-141825-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 05/06/2025
certifié exact,
Séance du mardi 3 juin 2025
D-2025/144
Aujourd'hui 3 juin 2025, à 10h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 13H41 à 14H48
Présidence de Madame Claudine BICHET de 14H52 à 16H02
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Madame Marie Claude NOEL absente de 10H30 à 11H35, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 13H00, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 16H44, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 15H00, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 16H05, Madame Brigitte BLOCH présente jusqu'à 16H45, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17H35, Madame Sylvie SCHMITT présente jusqu'à 17H45, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17H55, Madame Tiphaine ARDOUIN présente jusqu'à 18H00
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Convention pour le remboursement des dépenses engagées
par Bordeaux Métropole pour la conduite d'opération de
restauration d'archives de la Ville de Bordeaux
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La direction de la gouvernance documentaire et des archives de Bordeaux metropole, service commun compétent pour Bordeaux Métropole et pour les communes d’Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Le Bouscat, Le Haillan et Pessac, a, entre autres missions réglementaires obligatoires, celle d’assurer la conservation pérenne des archives définitives. Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code du Patrimoine, ces archives définitives sont des trésors nationaux qu’il convient de restaurer si nécessaire pour assurer leur conservation dans des conditions optimales.
Dans ce cadre, la direction de la gouvernance documentaire et des archives est amenée à conduire des opérations de restauration de documents d’archives conservés dans ses dépôts pour le compte de la Ville de Bordeaux. Cette mission consiste à confier au prestataire retenu dans le cadre de l’accord-cadre des tâches portant sur la restauration de liasses brûlées relevant des fonds patrimoniaux de la Ville de Bordeaux et à assurer la coordination générale de ces opérations.
Cette prestation, effectuée pour le compte de la Ville de Bordeaux, est estimée à 41 667 € HT/an pour la restauration de liasses brûlées.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux sera donc redevable de la somme globale estimative de 166 668 € HT soit 200 000 € TTC sur la durée totale d’exécution du marché (4 ans). Au titre du service commun, ces missions seront suivies par Bordeaux Métropole pour le compte de la commune et les budgets correspondants seront ouverts sur un compte de tiers dédié afin de pouvoir présenter à la Ville de Bordeaux les sommes exécutées pour son compte à rembourser à Bordeaux Métropole.
Les remboursements de la Ville de Bordeaux interviendront annuellement sur la base des dépenses TTC exécutées, arrêtées au 15 novembre de chaque exercice, et sur production d’un titre de recette accompagné d’un tableau récapitulatif certifié par le comptable public. Si le coût de la prestation devait être augmenté, alors la Ville de Bordeaux, saisie de cette évolution et des motifs y concourant, s’engage à rembourser à Bordeaux Métropole les sommes complémentaires.
Au regard de l’intérêt de recourir à une conduite d’opération externalisée pour la réalisation des opérations de restauration des documents d’archives et que ce besoin ne peut relever du mécanisme de révision de niveau de service des services communs, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser :
Article 1 : le suivi et l’exécution financière par Bordeaux Métropole de la conduite d’opération de restauration de liasses brûlées relevant des fonds patrimoniaux de la Ville de Bordeaux pour le compte de la Ville de Bordeaux.
Article 2 : Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement prévue à cet effet ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire ; Article 3 : les dépenses correspondantes seront imputées au Budget des exercices 2025 et suivants au chapitre 23 – article 2316 – fonction 315.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 juin 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES DEPENSES ENGAGEES PAR BORDEAUX METROPOLE POUR LA CONDUITE D’OPERATION DE RESTAURATION D’ARCHIVES DE LA VILLE DE BORDEAUX
Entre
Bordeaux Métropole représentée par sa Présidente, Madame Christine BOST, dûment habilitée à signer cette convention par la délibération n° 2025-XXX du Conseil de Bordeaux Metropole en date du 6 juin 2025, ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »,
d'une part,
Et
La Commune de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment habilité par délibération n° 2025-XXX du Conseil municipal de la ville de Bordeaux en date du 3 juin 2025, ci-après dénommée "la Ville de Bordeaux",
d'autre part,
Considérant que la direction de la gouvernance documentaire et des archives de Bordeaux Metropole est amenée à conduire des opérations de restauration de documents d’archives conservés dans ses locaux pour le compte de la Ville de Bordeaux et à assurer la coordination générale de ces opérations.
Considérant que ce besoin ne peut relever du mécanisme de révision de niveau de service des services communs.
ARTICLE 1er : OBJET
La présente convention a pour objet de préciser le périmètre et les modalités de remboursement par la Ville de Bordeaux des dépenses engagées pour son compte par Bordeaux Métropole au titre de la conduite d’opérations de restauration de ses fonds patrimoniaux par la direction de la gouvernance documentaire et des archives. Cette prestation, effectuée pour le compte de la Ville de Bordeaux, est estimée à 41 667 € HT/an pour la restauration de documents d’archives.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Les missions confiées à la direction de la gouvernance documentaire et des archives seront suivies dans la comptabilité métropolitaine sur un compte de tiers dédié afin de pouvoir présenter à la Ville de Bordeaux les sommes exécutées pour son compte et à rembourser à Bordeaux Métropole.
Les remboursements de la Ville de Bordeaux interviendront annuellement sur la base des dépenses TTC exécutées, arrêtées au 15 novembre de chaque exercice, et sur production d’un titre de recette accompagné d’un tableau récapitulatif certifié par le comptable public.
Si le coût de la prestation devait être augmenté, alors la Ville de Bordeaux, saisie de cette évolution et des motifs y concourant, s’engage à rembourser à Bordeaux Métropole les sommes complémentaires.
La Ville de Bordeaux s’engage à rembourser Bordeaux Métropole dans les 30 jours suivant la réception dudit titre de recette.
ARTICLE 3 : FCTVA
En application des règles relatives au FCTVA, seule la Ville de Bordeaux, sous
réserve des conditions habituelles d’éligibilité, peut bénéficier d’une attribution du
fonds de compensation puisque ces dépenses se rapportent à des travaux sur des
biens appartenant au patrimoine de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 4 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature et s’achèvera avec le règlement par la Ville de Bordeaux des dernières factures payées par Bordeaux Métropole pour le compte de la Ville de Bordeaux dans le cadre de l’exécution du marché 2025-E0069M pour la restauration de documents d’archives conservés aux Archives de Bordeaux Métropole passé par Bordeaux Métropole pour la réalisation de sa mission de conduite des opérations de restauration d’archives de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 5 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties ont recherché un accord amiable.
Fait à Bordeaux, le xx juin 2025, en 3 exemplaires. Pour Bordeaux Métropole,
Signature / Cachet
La Présidente,
Pour la Ville de Bordeaux,
Signature / Cachet
Le Maire