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Acte - ROB 2023
Conseil Municipal - Presentation ROB 2026 VF
Conseil Municipal - Presentation ROB 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation ROB 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget,
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
INTRODUCTIONVV
\
ROB 2023
fs du mandat :
lante
able
daire
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
Les 3 objectifs du mandat :
Ville accueillante
Ville responsable
Ville solidaireROB 2023
Le contexte :
"8
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
2 impératifs malgré le contexte :
Amélioration budgétaire durable
Maintenir l’offre de services publics et développer
Bernay
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
LE BUDGET 2022\
\
ROB 2023
4,41 %
6 %
nent
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
2022, un exercice budgétaire résilient
L’inflation pèse sur les dépenses de fonctionnement
2021 vs 2020 : DRF en baisse de 4,41 %
2022 vs 2021 : DRF en hausse de 6 %VVV
ROB 2023
+ 439 K€
+ 61 K€
nent
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
2022, un exercice budgétaire résilient
L’inflation pèse sur les dépenses de fonctionnement
Coût de l’énergie : + 439 K€
Coût de l’alimentation : + 61 K€
Revalorisations indiciaires : + 205 K€
(dégel point d’indice + évolution indiciaires et échelons)
✅ Grâce aux efforts de maîtrise, gain de 182 K€ sur le chapitre 012\
\
ROB 2023
solution
5 %
8,28 %
+1,/6 M€
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
2022, un exercice budgétaire résilient
Le recours à la fiscalité, solution salutaire
2021 vs 2020 : RRF en hausse de 5 %
2022 vs 2021 : RRF en hausse de 8,28 %
Aucune vente d’actifs (vs 638 K€ en 2021)
Pas d’augmentation des tarifs communaux
Produit de la fiscalité locale + 1,76 M€d'A AAlAI A
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
2022, un exercice budgétaire résilient
Dépenses d’investissement : + 46 % (dont rar)
Aménagement
prairie
850 000€
Voiries et
trottoirs
630 000€
Modernisation
éclairage
public
326 000€
Rénovation
Accueil de
loisirs
311 000€
Rénovation
école
Jean-Moulin
257 000€
Entretien
bâtiments
253 000€
Systèmes
d’information
228 000€
Vidéo
protection
184 000€\
ROB 2023
+38 %
111 % en 2020
6 ans vs 350 ans en 2020
itre 2020 et 2022
: VS 13 960 K€ en 2022)
",
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
2022, un exercice budgétaire résilient
Recettes d’investissement : + 38 % (dont rar)
Confirmation du désendettement :
Taux d’endettement : 90 % vs 111 % en 2020
Capacité de désendettement : 6 ans vs 30 ans en 2020
Désendettement : -901 K€ entre 2020 et 2022
(Encours de dette 2020 : 14 861 K€ vs 13 960 K€ en 2022)
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
PROJET DE BUDGET 2023ROB 2023
agilise nos équilibres :
: +411 K€
|: +20 K€
e+t4ret+/%
nt + 3,48 %
",
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
Avancer dans un contexte incertain
Un contexte qui fragilise nos équilibres :
Coût de l’énergie : + 411 K€
Coût de l’alimentation : + 20 K€
Revalorisations indiciaires : + 195 K€
(dégel point d’indice + évolution indiciaires et échelons)
Inflation attendue entre + 4 % et + 7 %
Évolution modérée des recettes de fonctionnement + 3,48 % (dont cessions foncières : 185 K€)VV
ROB 2023
qui résiste au choc inflationniste
1,15 M€
- 1,2 M€ depuis 2020
",
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
Avancer dans un contexte incertain
Une épargne (538 K€) qui résiste au choc inflationniste
Un recours modéré à l’emprunt : 1,15 M€ (0,9 M€ en 2022)
Poursuite du désendettement : - 1,2 M€ depuis 2020
Pour soutenir un investissement responsable : protection,
rénovation énergétique, entretien des équipements et du
cadre de vie...R O B 202 3
\
\
\ 6 84 K€
\
6
ae
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
Une requalification emblématique
Requalification quartier de la gare
(réalisation phase 1) : 1,9 M€
Requalification quartier de la gare
(préparation phase 2) : 500 K€
Budget consacré à la rénovation
énergétique : 684 K€
Budget consacré à la protection
des biens et des personnes : 625 K€
(dont 380 K€ en investissement)ROB 2023
n
nn énergétique
N\(
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
RÉNOVATION ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Total : 430 K€
dont 207 K€ en protection
127 K€ en rénovation énergétique
Passage LED (terrain d’honneur rugby,
gymnases Sébire et Soupirs)
Étude de restructuration du complexe
Denis Bailly
Pose lisse terrain rugby stade Bailly
en vue du passage en fédéral 3ROB 2023
>'n énergétique
n
VW
Ÿ
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
RÉNOVATION PATRIMOINE SCOLAIRE
Total : 462 K€
dont 315 K€ en rénovation énergétique
111 K€ en protection
Sécurisation groupe scolaire du Bourg-
le-Comte et F. Buisson maternelle
Toitures BLC élémentaire et F. Buisson
maternelle
Rénovation du chauffage maternelle
Jean-MoulinROB 2023
Ÿ Ÿ Ÿ
ATS5 K€
squilibre) \
\
des tarifs
\ CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Ouvert du Lundi au jeudi : 8h30 > 12h - 13h30 > 1 LN
RTE TEEN CLONE
0232466316 - cas @bemay27.fr BERNAYIAVILLEFR
|.:
\
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
SOUTIEN RÉAFFIRMÉ AUX SOLIDARITÉS
ET AUX ASSOCIATIONS
Soutien du CCAS à hauteur de 415 K€
(dont 215 K€ de subvention d’équilibre)
Le CCAS, un établissement qui
accompagne les bernayens
Aucune augmentation des tarifs
municipaux
Maintien des subventions au milieu
associatif : 133 K€ROB 2023
3l
globale et
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
Des choix budgétaires cohérents
en faveur du service public
Regroupement de services, site CPAM
(phase 1) : 326 K€ (sur 670 K€ au total)
Une stratégie budgétaire globale et
cohérente
Chaque choix nourrit notre vision pour
Bernay et notre engagement en faveur du
service public
Présentation du ROB 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
BUDGET ANNEXE DE L’EAU: annexe de l'eau
majeurs :
Présentation du ROB 2023 / Budget annexe de l’eau
Conseil municipal du 1er mars 2023
2 objectifs majeurs :
Préservation de la santé des bernayens
Optimisation de la dépense publique affectée
à la potabilité de l’eau\
\
: annexe de l'eau
nctionnement
+ 14,350 % en 2023
Conseil municipal du 1er mars 2023
2022/2023, les grands équilibres
La section de fonctionnement
Stables en 2022, dépenses + 14,30 % en 2023
Stabilité des recettes en légère hausse
Présentation du ROB 2023 / Budget annexe de l’eau: annexe de l'eau
2
estissement
Conseil municipal du 1er mars 2023
2022/2023, les grands équilibres
La section d’investissement
Trajectoire identique pour les dépenses et les recettes :
Forte augmentation en 2022,
Tassement en 2023
Les niveaux restent soutenus pour permettre la nécessaire
rénovation de l’alimentation en eau potable
Présentation du ROB 2023 / Budget annexe de l’eau\
\
: annexe de l'eau
2
endettement
1,1 M€
Conseil municipal du 1er mars 2023
2022/2023, les grands équilibres
Situation de l’endettement
Hausse de l’endettement en 2022 : contractualisation d’un nouvel emprunt
Encours de dette : 1,1 M€
Présentation du ROB 2023 / Budget annexe de l’eauannexe de l'eau
UD > MN —
133 K€ HT
= LT Uy dr NN NN
Conseil municipal du 1er mars 2023
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS 2023
Présentation du ROB 2023 / Budget annexe de l’eau
Total : 1,2 M€
Remplacement des canalisations et
branchements du réseau d’eau potable (ex
: place de Verdun, rue Thiers) ainsi que de
poteaux incendie et des branchements
plombs : 914 K€ HT
Études diverses : 133 K€ HT
> Autres opérations : 37 K€ HT
Merci pour votre attention
BERNAYLAVILLE.FR