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Déliberation - 06 2023 RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE
Procès Verbal - 00 PV CM 06 11 2020
Conseil Municipal - M DL231120 148PJ ROB 2024
unknown - 06 2024 a. ROB
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (unknown - 06 2024 a. ROB)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
\'2 BERNAY LA VILLE
MIEUX VIVRE I SOBRIÉTÉ I PRAGMATISME
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 NOTE D’ INTENTION 2 VILLE DE BERNAY ROB 2024 C’est dans un environnement complexe que notre majorité exerce son mandat depuis juillet 2020. Dans la continuité des budgets précédents, le projet de budget 2024 reste donc fortement marqué par un contexte international et géopolitique incertain : hausse historique des prix des matières premières conjuguée à un rebond des tensions d’approvisionnement, niveau toujours élevé des énergies, inflation persistante, taux d’intérêt toujours élevés... Au niveau local, ces situations conjuguées rendent l’évaluation des recettes et des dépenses difficiles. Les certitudes d’avant laissent la place à une agilité et à une vigilance de tous les instants. LA VILLE, VALEUR REFUGE Pour autant, depuis juillet 2020, beaucoup a été fait, à commencer par la sortie du cercle budgétaire vicieux qui paralysait et menaçait la Ville depuis trop longtemps. La situation consolidée constatée à la fin 2023 en atteste positivement. Avec lucidité, mais toujours avec optimisme quant à l’avenir, la Municipalité entend ainsi poursuivre la mise en oeuvre des actions portées au titre d’un mandat visant à faire de Bernay une ville responsable, solidaire et accueillante. Plus que jamais, nous sommes persuadés qu’au milieu des mutations et des incertitudes de notre époque, la commune doit apparaître comme une valeur refuge, non pas au sens financier mais bel et bien humain. Pour cela, l’intérêt général et la volonté de consolider le service public de proximité accessible à tous restent plus que jamais les boussoles de l’équipe municipale. Beaucoup reste à faire jusqu’en mars 2026. Garder le cap et faire face, c’est, ainsi, continuer de mener une politique volontariste en investissement soucieuse de répondre aux besoins des bernayennes et des bernayens ainsi qu’aux exigences de la transition énergétique, tout en poursuivant sans relâche l’assainissement de la situation financière. TROIS PILIERS POUR BÂTIR 2024 ET SOUTENIR LA 2E PARTIE DU MANDAT Toujours en cohérence avec la dynamique développée depuis le budget 2021 et les engagements pris, les orientations budgétaires pour 2024 seront bâties sur trois piliers : > Le mieux vivre à Bernay : dans une époque faite de nombreuses incertitudes, le service public de proximité doit être un espace propice à la stabilité, à l’inclusivité et le bien-être des habitants quel que soit leur âge ou leur situation, par l’accompagnement, l’animation, la mise en œuvre de services qui répondent aux besoins... > la sobriété, au service d’une transition soutenable : entreprises comme collectivités, il n’est plus tenable de fonctionner et de raisonner comme on le faisait encore au début de ce 21e siècle. Les ressources sont limitées voire se tarissent, les énergies sont plus couteuses, les incertitudes climatiques percutent nos modes de vie. Au niveau local, il est de notre responsabilité d’être acteurs de cette nécessaire transition. > le pragmatisme : pour sortir durablement de la zone rouge budgétaire tout en assurant le nécessaire développement de la ville, victime de la paupérisation passée de son patrimoine (voiries, équipements, sites classés...), il n’y a pas de choix évidents. Il nous faut donc continuer à prioriser des choix qui comptent concrètement afin d’apporter des solutions pour les habitants mais aussi pour le futur de Bernay. SOMMAIRE Note d’intention Page 2 Préambule : Le ROB Préambule : Le ROB Page 4 Page 4 PARTIE 1 - ÉVOLUTION DU CONTEXTE NATIONAL Page 5 A : 2023, la fin d’une époque ? Page 6 B : Tendances des finances locales Page 6 C : Principales dispositions de la loi de finance 2024 Page 7 PARTIE 2 - 2023 : CONSOLIDER POUR PROGRESSER Page 9 A : Poursuite de l’optimisation des dépenses Page 10 B : Une gestion interne agile au service de la performance collective Page 12 C : Investir sans hypothéquer l’avenir Page 15 PARTIE 3 - 2024 : LE CHOIX D’UN DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE Page 17 A : Évolution projetée de la section de fonctionnement Page 18 B : Conforter le service public et organiser les transitions Page 19 PARTIE 4 - LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU PARTIE 4 - LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU Page 22 A : Note d’intention stratégique Page 23 B : Approche budgétaire Page 24 3 VILLE DE BERNAY ROB 2024 D> D> >>
PRÉAMBULE : LE ROB
La loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe)
crée, par son article 107, de nouvelles dispositions
relatives à la transparence et la responsabilité
financière des collectivités territoriales. Le décret
N° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi
qu’aux modalités de publication et de transmission
du ROB comporte les informations suivantes :
> Les orientations budgétaires envisagées
par la commune portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en
fonctionnement comme en investissement. Sont
notamment précisées les hypothèses d’évolution
retenues pour construire le projet de budget,
notamment en matière de concours financiers, de
fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que
les principales évolutions relatives aux relations
financières entre la commune et l’établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité
propre dont elle est membre.
> La présentation des engagements pluriannuels,
notamment les orientations envisagées en matière
de programmation d’investissements comportant
une prévision des dépenses et des recettes. Le
rapport présente, le cas échéant, les orientations
en matière d’autorisations de programme.
> Des informations relatives à la structure et
la gestion de l’encours de dette contractée et
les perspectives pour le projet de budget. Elles
présentent notamment le profil de l’encours de
dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice
auquel se rapporte le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants,
le rapport prévu au troisième alinéa de l’article L.
2312-1, présenté par le maire au conseil municipal,
comporte les informations relatives :
> à la structure des effectifs
> aux dépenses de personnel
> à la durée effective du travail
Il présente en outre l’évolution prévisionnelle
de la structure des effectifs et des dépenses de
personnel pour l’exercice auquel se rapporte le
projet de budget.
Le rapport est transmis par la commune au
président de l’établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont elle est
membre dans un délai de 15 jours à compter de
son examen par l’assemblée délibérante.
Le ROB est également mis à la disposition du public
à l’Hôtel de Ville, dans les 15 jours suivants la tenue
du débat. Pour cela, le public est avisé de la mise à
disposition de ces documents par tout moyen.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel
des collectivités locales. Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le des collectivités locales. Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le
vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions.
Le ROB constitue la première étape : Le ROB constitue la première étape : il permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations il permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations
budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget
primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Le ROB n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin Le ROB n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin
que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi. Le contenu des débats n’est pas que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi. Le contenu des débats n’est pas
précisé par les textes. L’ordonnance du 26 août 2005 N° 2005-1027 oblige néanmoins l’assemblée précisé par les textes. L’ordonnance du 26 août 2005 N° 2005-1027 oblige néanmoins l’assemblée
délibérante à débattre, en sus des orientations budgétaires de l’exercice, délibérante à débattre, en sus des orientations budgétaires de l’exercice,
des engagements pluriannuels envisagés par la collectivité. des engagements pluriannuels envisagés par la collectivité.
RAPPEL DU CADRE RÉGLEMENTAIRE
4 VILLE DE BERNAY ROB 2024
CONTEXTE ET
LOI DE FINANCES 2024 I
5 VILLE DE BERNAY ROB 2024
Crédit : freepik ÉVOLUTION DU CONTEXTE NATIONAL Si la situation de la fin 2022 (baisse des cours de l’énergie) a permis aux collectivités d’aborder 2023 plus sereinement, la reprise des dépenses d’action sociale, la poursuite de la hausse des prix, la croissance inévitable de la masse salariale, combinées à la chute accélérée des droits de mutation à titre onéreux et à un ralentissement du dynamisme de la TVA, devraient se traduire par une diminution de l’autofinancement. L’évolution des finances locales sera ainsi marquée en profondeur par les changements d’ampleur : > Réduction importante des leviers fiscaux au détriment d’une démultiplication de la fiscalité dédiée (principe du « consommateur / payeur ») > Substitution délibérée des subventions ciblées (en particulier aux projets environnementaux) aux dotations globales, ce qui n’est pas sans conséquences sur les collectivités qui risquent de se voir « imposer » des projets en fonction des subventions qui peuvent être obtenues ; > Dépendance accrue des budgets territoriaux au contexte socio-économique national (ex. : poids des fractions de TVA attribuées aux collectivités). Les efforts de pilotage de la dépense locale ne seront pas de trop pour tenter d’équilibrer le poids des normes comme celui des prix ou d’une proximité d’autant plus exigeante qu’elle est désormais presque gratuite pour les habitants non-propriétaires. Ce bouleversement en accompagne un autre : la nécessité de la transition écologique, dont les coûts en investissement ne pourront, sans risque sur le patrimoine existant, se substituer aux dépenses classiques dans ce domaine. Ces deux mutations se compliquent d’une 3e qui concerne la capacité humaine des collectivités, qu’il s’agisse des élus ou des agents, à y faire face (défaut d’attractivité des métiers, épuisement des vocations...). C’est donc bien un saut dans l’inconnu qui marque aujourd’hui la gestion locale, un saut qui appelle sans doute innovations, changements de cadres, et capacité à porter une vision. 1.A/ 2023, LA FIN D’UNE ÉPOQUE ? I 6 VILLE DE BERNAY ROB 2024 1.B.1/ Dépenses de fonctionnement en hausse 1.B.1/ Dépenses de fonctionnement en hausse Avec une hausse de 5,8% en moyenne, les dépenses de fonctionnement en 2023 connaitraient le plus fort taux d’évolution depuis 16 ans. Cette hausse s’explique par une hausse des charges à caractère général qui, étant donné leur composition (achats d’énergie, de fournitures, de petit équipement, dépenses d’entretien...) continueraient d’être fortement touchées par la hausse des prix. Les dépenses de personnel sont aussi en hausse car intégrant plusieurs décisions gouvernementales, entre la revalorisation du point d’indice en juillet 2023 (+1,5%), les diverses mesures spécifiques ciblant les bas salaires (jusqu’à 7% de progression indiciaire en un an) et l’absorption en année pleine des mesures gouvernementales de 2022. 1.B.2/ Des recettes en trompe l’oeil 1.B.2/ Des recettes en trompe l’oeil Les recettes de fonctionnement des communes devraient augmenter en moyenne de 3,2% en 2023. Cependant, cette hausse n’est due qu’à l’augmentation des bases de la taxe foncière (+7,1%). Les autres recettes sont bien inférieures à l’inflation, et notamment les produits des droits de mutation qui reculent nettement, ou les dotations et compensations fiscales de l’Etat qui ne progresseraient que de 1,7% 1.B/ TENDANCE DES FINANCES LOCALES M Dépenses de fonctionnement M Recettes de fonctionnement __— Épargne brute - - - Épargne nette 10,0 % 50 90% 45 80% écart- 40 7,0% nt nents 35 60% 30 50% 25 4,0% 20 30% 15 20% 10 10% 5 00% 0 -10% -5 -20% -10 -30% 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023p 1.C/ PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2024 Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 s’inscrit dans un environnement économique complexe et incertain. Il poursuit des objectifs clairs : lutte contre l’inflation, investissements, notamment dans la transition écologique, et baisse du déficit public conformément à la trajectoire de désendettement souhaitée d’ici 2027. Selon les projections actuelles, le déficit public 2023 est estimé à 4,9% du produit intérieur brut (PIB) contre 5,0% prévu initialement dans le PLF 2023. La baisse observée sur les prix de l’énergie aura permis d’atténuer le coût des différentes mesures de soutien. L’objectif affiché dans le PLF 2024 est de diminuer le déficit public à 4,4% du PIB. La discpline budgétaire est donc toujours au programme : il sera indispensable de maîtriser les dépenses publiques. ÉVOLUTION DU CONTEXTE NATIONAL I 7 VILLE DE BERNAY ROB 2024 1.B.3/ Forte chute de l’épargne brute 1.B.3/ Forte chute de l’épargne brute Si la fin d’année 2022 a permis une stabilisation de l’épargne brute (contrairement aux prévisions), celle-ci se contracterait de 9% en 2023 du fait de la croissance plus importante des dépenses de fonctionnement par rapport aux recettes. 1.B.4/ L’investissement toujours dynamique 1.B.4/ L’investissement toujours dynamique Les dépenses d’investissement sont toujours dy- namiques en 2023, mais, comme en 2022, surtout du fait de la hausse des prix, notamment dans la construction. Les dépenses d’investissement des communes (hors remboursements de la dette) af- ficheraient + 7,8 % pour 2023, notam- ment du fait de leurs engagements dans la transition écolo- gique et la rénova- tion du patrimoine. Ces dépenses se- raient financées à 25 % par l’épargne nette et pour près de la moitié (46 %) par les dotations et subventions d’investissement. Comme en 2022, les crédits versés par l’État au titre du Plan de re- lance viennent abonder et maintenir le volume des subventions d’investissement. Le recours à l’em- prunt viendrait compléter le financement (7,4 mil- liards d’euros, niveau équivalent à 2022). 1.B.5/ Encours de dette 1.B.5/ Encours de dette Une nouvelle fois, les remboursements seraient inférieurs aux nouvelles contractualisations d’emprunt, faisant augmenter le flux net de dette d’un milliard d’euros (+1,6%). Le résultat de l’exercice serait légèrement déficitaire avec une ponction sur le fonds de roulement de plus de 200 millions d’euros. La dépense publique rapportée au PIB passerait ainsi de 55,9% en 2023 à 53,8% en 2027. Cet effort pèse avant tout sur l’État et les administrations centrales, dont les dépenses doivent diminuer en volume de 0,9% chaque année, hors charge de la dette. Dans le même temps, les collectivités territoriales devront diminuer leur volume de dépenses de 0,3% par an. Les dépenses des administrations de sécurité sociale devraient connaître une progression de 0,4% chaque année. 1.C.1/ Les mesures pour les collectivités 1.C.1/ Les mesures pour les collectivités Le projet de budget pour 2024 ne prévoit pas de bouleversements majeurs pour les collectivités. Le budget 2024 met un terme aux dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique pour les recentrer sur des priorités parmi lesquelles figurent la baisse du déficit public à 4,4% du PIB ainsi que le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. La dotation globale de fonctionnement est augmentée de 320 millions par rapport à 2023, mais en étant inférieure à l’inflation ; le gouvernement se refusant encore d’indexer la DGF sur l’inflation. Le fonds vert est quant à lui renforcé à 2,5 milliards d’euros, dont 1,1 milliard de versements envisagés pour 2024. 1.C.2/ Les mesures pour les particuliers et les 1.C.2/ Les mesures pour les particuliers et les entreprises entreprises Plusieurs dispositions concernent les ménages : > Le barème de l’impôt sur le revenu a été indexé sur l’inflation à hauteur de 4,8%, permettant ainsi de protéger le revenu disponible de tous les ménages et d’éviter l’entrée de nouveaux ménages dans l’impôt sans changement de situation. > Reconduction de mesures en faveur des étudiants comme la revalorisation des bourses sur critères sociaux ou gel des droits d’inscription à l’université > Reconduction des dispositifs de soutien à l’accession à la propriété avec le prêt à taux zéro ou le dispositif Denormandie. Les entreprises sont également bénéficiaires de mesures comme : > La continuité du financement de l’alternance > Diminution du taux maximal d’imposition de la CVAE jusqu’à sa suppression progressive en 2027. La loi de finance a également transposé en droit interne la directive européenne instaurant un taux minimal d’imposition de 15% sur les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales qui se sont implantés en France et des grandes groupes nationaux qui développent leurs activités uniquement en France. Ce nouvel impôt sera collecté à compter de 2026 et est distinct de l’impôt sur les sociétés 1.C.3/ Les mesures en faveur de la transition 1.C.3/ Les mesures en faveur de la transition écologique écologique La loi de finances pour 2024 fait de la transition écologique sa priorité, en particulier concernant : > la rénovation de logements et de bâtiments privés comme publics (renforcement de MaPrimeRénov’ pour accélérer les rénovations d’ampleur, aide MaPrimeAdapt’ pour financer la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées...) ; > le verdissement du parc automobile (durcissement de la fiscalité applicable aux véhicules polluants, nouvelle taxe sur les concessions d’autoroutes et aéroportuaires, prolongation jusqu’en 2027 de la réduction d’impôt accordée aux entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos...) ; > la compétitivité verte avec la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte. ÉVOLUTION DU CONTEXTE NATIONAL I 8 VILLE DE BERNAY ROB 2024 L’INFLATION EN 2024 Après un taux d’inflation qui s’est élevé à 4,9 % en 2023, le Gouvernement table sur une inflation comprise entre 2 et 4 % cette année.
2023 : CONSOLIDER
POUR PROGRESSER II
9 VILLE DE BERNAY ROB 2024
Crédit : Aero Drone Normandie > D >>
2023 : CONSOLIDER
ET PROGRESSER
Après deux années « hors norme » marquées par une hausse de l’inflation jamais connue depuis les Après deux années « hors norme » marquées par une hausse de l’inflation jamais connue depuis les
années 1980, 2023 a montré des signes d’accalmie, même si le contexte économique et politique années 1980, 2023 a montré des signes d’accalmie, même si le contexte économique et politique
global est loin d’être stabilisé. Pour naviguer dans l’incertitude, la trajectoire budgétaire 2023 a été global est loin d’être stabilisé. Pour naviguer dans l’incertitude, la trajectoire budgétaire 2023 a été
abordée avec cohérence, sobriété et agilité. abordée avec cohérence, sobriété et agilité.
En résulte, d’une part, En résulte, d’une part, la consolidation de la situation financière de la Ville tout en maintenant un haut
niveau de service public ainsi que, d’autre part, l’accentuation des transitions (réalisation de la 1 (réalisation de la 1ère ère phase phase
de l’aménagement phare du mandat, amélioration des performances énergétiques, finalisation des de l’aménagement phare du mandat, amélioration des performances énergétiques, finalisation des
travaux d’urgence de la Couture en vue de sa restauration...). travaux d’urgence de la Couture en vue de sa restauration...).
II
10 VILLE DE BERNAY ROB 2024
Encours dette Encours dette
31/12/2023 31/12/2023 Taux moyen Taux moyen
Durée de vie Durée de vie
résiduelle résiduelle
Nombre d’emprunts Nombre d’emprunts
bancaires bancaires Structuration Structuration
13 627 908,12 € 13 627 908,12 € 2,13% 23 ans et 9 mois 25
17 à taux fixe, 6 à
taux variable et 2
à taux structuré
Encours de la dette
CA 2020 CA 2020 CA 2021 CA 2021 CA 2022 CA 2022 CAA 2023 CAA 2023
RRF 13 674 768 14 339 725 14 339 725 15 532 562 15 532 562 17 047 402 17 047 402
DRF 12 927 212 12 412 289 12 412 289 13 139 190 13 139 190 13 708 586 13 708 586
Épargne brute 747 557 1 927 436 1 927 436 2 393 372 2 393 372 3 338 816 3 338 816
Épargne brute retraitée* 501 207 501 207 1 143 474 1 143 474 2 369 579 2 369 579 3 287 940 3 287 940
Remboursement dette en capital 1 464 899 1 530 262 1 530 262 1 539 579 1 539 579 1 485 632 1 485 632
Épargne nette -717 342 397 174 397 174 853 792 853 792 1 853 184 1 853 184
Épargne nette retraitée* -963 692 -963 692 - 386 788 - 386 788 830 000 830 000 1 802 308 1 802 308
2020 2020 2021 2021 2022 2022 2023 2023
Encours de dette
(CRD 31/12) 14 860 859 14 599 147 14 599 147 13 960 168 13 960 168 13 627 908 13 627 908
Épargne brute 501 207 1 143 474 2 369 579 2 369 579 3 287 940 3 287 940
Capacité de
désendettement* 30 30 13 13 6 6 4 4
Capacité de désendettement
Évolution de la section de fonctionnement
Explication : * en année de remboursement
> Sans l’augmentation des bases décidée par l’État, la capacité de désendettement passerait à 4,7 ans.
Explication : * retraitée des éléments de cession exceptionnels (ventes foncières...) > D >>
RS ES
| L | . | | |
er 11}
2.A/ POURSUITE DE L’OPTIMISATION DES DÉPENSES
2.A.1/ Des recettes qui se confortent et qui se diversifient 2.A.1/ Des recettes qui se confortent et qui se diversifient
En 2023, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 17 M€, (+9,8 % par rapport à 2022) en raison
d’éléments exceptionnels ou liés à des régularisations d’exerices antérieurs à hauteur de 870 K€ (ex. :
reprise provisions pour 390 K€). À noter :
> la hausse du produit de la fiscalité locale (+ 474 K€ par la revalorisation des bases fiscales décidée par le
Gouvernement). La part de cette hausse ne représente que 3% des 9,8% de la hausse constatée des recettes.
> la hausse de 21% des « produits des services et ventes diverses » avec, par exemple, une évolution
notable des recettes du PIAF (+37 K€) du fait de la nouvelle tarification et de la fréquentation en hausse
(+ 97% entre 2022 et 2023)
> dans le cadre de la rationalisation du parc automobile, la vente de véhicules a rapportée 27 K€.
2.A.2/ Dépenses sous surveillance 2.A.2/ Dépenses sous surveillance
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement 2020 à 2023
2 503 2 370
2 932 3 075
8 735 8 693 8 511 8 680
1 259
877 982 1 012
376 308 286 336
398 154
54 165 30 452
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CAA 2023
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 - CHARGES DE PERSONNEL
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
68 - DOTATIONS PROVISIONS,
DEPRECIATIONS
014 + 67 - AUTRES DEPENSES REELLES
DE FONCTIONNEMENT
II
11 VILLE DE BERNAY ROB 2024
Évolution des recettes réelles de fonctionnement 2020 à 2023 Evolution des recettes de fonctionnement 2020 à 2023
660
863 838 1 012
4 128 4 244 4 136 4 156 4 225
4 282
6 043
6 517
4 169 3 923 4 101 4 215
492
1 028
416
758
398
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CAA 2023
70 - PRODUITS DES SERVICES ET VENTES
DIVERSES
73 + 731 - IMPOTS ET TAXES
73111 - FISCALITE LOCALE (TF + TH)
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
013 + 75 + 76 + 77 - PRODUITS
FINANCIERS & EXCEPTIONNELS
78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS,
DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement 2020 à 2023
2023 : CONSOLIDER
ET PROGRESSER De D >>
II
12 VILLE DE BERNAY ROB 2024
Après une hausse de 6% entre 2022 et 2021, en 2023 les dépenses réelles de fonctionnement n’évoluent
de 4,3 % par rapport à 2022 du fait d’un contexte un peu moins inflationniste et de la poursuite de la
maîtrise du fonctionnement. L’assainissement durable et responsable du budget de fonctionnement se
traduit par exemple par :
> un plan de sobriété qui porte ses fruits de fait de l’implication de tous : - 33% de consommation de gaz ;
> une gestion interne agile permettant de contenir la hausse des dépenses de personnel à 2%. Entre
2020 et 2023, le poids des charges de personnel est ainsi passé de 68% à 63% des dépenses réelles de
fonctionnement ;
> l’annulation de titres antérieurs ainsi que la régularisation de l’annulation des titres émis sur parcelles
IBTN pour un budget au plus près de la réalité (+ 516 K€).
Une volonté de prudence de gestion nous conduit a poursuivre l’inscription de provisions en 2023 à
hauteur de 154 K€ (contre 398 K€ en 2022) ainsi que le renforcement du budget alloué à la maintenance
et au contrôle des bâtiments et équipements municipaux (+ 91 K€).
2.B/ UNE GESTION INTERNE AGILE AU SERVICE DE LA PERFORMANCE COLLECTVE
Dans la continuité des lignes directrices de gestion établies en 2021, la Ville maintien une gestion agile
de ses ressources humaines dans une volonté d’amélioration permanente du service public, au diapason
du projet porté par la Municipalité pour Bernay. Au titre de son projet de collectivité, la Ville continue de
miser sur la formation, la transversalité et la co-construction pour faire évoluer les modes de travail.
2.B.1/ Engagement renforcé en faveur de la formation et de l’insertion 2.B.1/ Engagement renforcé en faveur de la formation et de l’insertion
> Un accent particulier est mis en place via le plan de formation pour développer
les compétences des agents. Au-delà des formations de professionnalisation,
des formations permettant de conforter des agents sur de nouveaux postes
avec montée en compétences ont été effectuées.
> Formations pour accompagner les managers (26 agents concernés)
récemment en poste ou ayant besoin d’outils pour améliorer les relations avec
leurs agents. Ces formations ont permis aux managers d’adapter leur style de
management aux situations et aux personnes, de dénouer des situations de
blocage, de faciliter le pilotage de changements ;
> Mise en place de l’échange annuel de développement professionel en
place de l’ancienne évaluation. L’objectif étant de permettre un échange plus
constructif entre l’agent et le responsable pour progresser professionnellement.
À RETENIR
En 2023, la consolidation de la situation budgétaire de la Ville se traduit concrètement par une En 2023, la consolidation de la situation budgétaire de la Ville se traduit concrètement par une
amélioration de l’épargne brute (+ 945 K€), un taux de marge brute de 20%, un endettement amélioration de l’épargne brute (+ 945 K€), un taux de marge brute de 20%, un endettement
en baisse de 8,3% depuis 2020 ainsi qu’une baisse continue du poids des charges de personnel. Ce cercle en baisse de 8,3% depuis 2020 ainsi qu’une baisse continue du poids des charges de personnel. Ce cercle
budgétaire vertueux permet de soutenir le nécessaire développement de Bernay. budgétaire vertueux permet de soutenir le nécessaire développement de Bernay.
PROJET DE
COLLECTIVITÉ
Le projet de collectivité,
construit et animé par
les agents, s’intitule
« seul on imagine,
ensemble on grandit ». Il
repose sur 4 valeurs :
> Respect
> Solidarité
> Esprit d’équipe
> Engagement
2023 : CONSOLIDER
ET PROGRESSER > D >>
2.B.2/ la maîtrise des charges de personnel, un engagement de tous les instants 2.B.2/ la maîtrise des charges de personnel, un engagement de tous les instants
II
13 VILLE DE BERNAY ROB 2024
Évolution des charges de personnel 2020 à 2023
Evolution des charges de personnel 2020 à 2023
8 735 8 693 8 511 8 680
12 927 12 412
13 128 13 709
68% 70% 65% 63%
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CAA 2023 en K€
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
En 2023, la Ville de Bernay reste plus que jamais engagée en faveur de l’insertion dans le milieu professionnel
pour tout type de public via l’accueil de stagiaires, le recrutement de contrats aidés via le dispositif
parcours emploi compétences, le service national universel... Deux contrats d’alternance ont été signés
en septembre au service espaces verts ainsi qu’à la direction Communication et Dynamique locale.
Suite à cette refonte co-construite par un groupe d’agents, l’ensemble des encadrants a bénéficié d’une
formation pour les aider à mener ses nouveaux échangs annuels de manière sereine et objective ;
> Des agents ont pu suivre des formations certifiantes et obtenir des diplômes qui, pour l’un, va lui
permettre d’envisager une reconversion professionnelle à court terme, et pour l’autre lui permettre via
ses nouvelles compétences de déployer au sein de la collectivité des formations de prévention.
Évolution des dépenses de formation 2020 à 2023
2020 2020 2021 2021 2022 2022 2023 2023
Cotisations CNFPT 36 161 49 942 49 942 44 824 44 824 48 132 48 132
Formations payantes 22 667 28 751 30 830 30 830 66 772 66 772
Total 58 827 71 693 71 693 75 654 75 654 114 903 114 903
2020 2020 2021 2021 2022 2022 2023 2023
Titulaires 195,73 186 173,30 169,59 169,59
Non titulaires 35,6 30,46 35,97 45,96 45,96
Total 231,33 216,46 209,17 211,55 211,55
Répartition titulaires/non titulaires en équivalent temps plein au 31/12/2023
> La légère hausse d’ETP en 2023
s’explique par la nécessité de recruter
pour remplacer des agents en absence
de longue durée soit 4 contrats
temporaires supplémentaires.
2020 2020 2021 2021 2022 2022 2023 2023
Nombre ETP Moyen 247 231 216,86 211,18 211,18
Nombre d’ETP moyen en 2023
RATIO CHARGE DE PERSONNEL/DRF %
2023 : CONSOLIDER
ET PROGRESSER De D >>
40
35
30
25
20
1
1
| | : [lo E EH |] <25ans De 26 à 30 De 31 à 35 De 36 à 40 De 41 à 50 De 51 à 55 De 56 ans
O
01
ans ans ans ans ans et +
II
14 VILLE DE BERNAY ROB 2024
2020 2020 2021 2021 2022 2022 2023 2023
Maladie ordinaire 4348,50 3424 4381,50 4381,50 3725 3725
Maladie professionnelle 948 801 611 611 838,5 838,5
Longue maladie 2729 1278 2062 2062 2285,5 2285,5
Total 8025,50 5503 7 054,50 7 054,50 6849 6849
Note : les données s’expriment en nombre d’heures
Nombre agents
Tableau comparatif « absences pour maladie »
> Il faut noter que les jours
d’arrêt maladie ordinaire
ont baissé, sachant que le
nombre comprend aussi
l’absence longue durée
d’un agent en attente
d’une conversion en longue
maladie.
Répartition des âges
2.B.3/ Durée effective du temps de travail 2.B.3/ Durée effective du temps de travail
La Ville applique la législation nationale régissant le temps de travail.
2.B.4/ Mise en place du télétravail 2.B.4/ Mise en place du télétravail
Les agents effectuant majoritairement des missions administratives ont la possibilité d’effectuer une journée
de télétravail hebdomadaire et sont équipés en conséquence par la collectivité. 28 agents en bénéficient.
2.B.5/ Avantages en nature 2.B.5/ Avantages en nature
Prestations fournies gratuitement ou moyennant une participation inférieure à sa valeur réelle par
l’employeur à l’agent. En 2023, trois agents de la cuisine centrale ont bénéficié de la fourniture d’un
repas.
Femmes
Hommes
> Moyenne d’âge : 45 ans
À RETENIR
L’effectif s’est établi à 211,55 agents ETP, soit - 8,6% par rapport à 2020, tout en restant à L’effectif s’est établi à 211,55 agents ETP, soit - 8,6% par rapport à 2020, tout en restant à
périmètre constant en matière de service public. Les modes de gestion à l’oeuvre depuis 3 ans périmètre constant en matière de service public. Les modes de gestion à l’oeuvre depuis 3 ans
continuent de prouver leur pertience. Pour autant, en raison de leur importance dans les dépenses et aussi continuent de prouver leur pertience. Pour autant, en raison de leur importance dans les dépenses et aussi
par leur rigidité (hausses réglementaires, comme celles du point d’indice décidées par le Gouvernement), par leur rigidité (hausses réglementaires, comme celles du point d’indice décidées par le Gouvernement),
les charges de personnel resteront sous surveillance jusqu’à la fin du mandat. les charges de personnel resteront sous surveillance jusqu’à la fin du mandat.
2023 : CONSOLIDER
ET PROGRESSER
“ ei]
a
D ” Deer
SR
ee
|
M CN
1
LAC TEST Rien
2.C/ INVESTIR SANS HYPOTHÉQUER L’AVENIR
15 VILLE DE BERNAY ROB 2024
II
Comparatif des dépenses réelles d'investissements 2020-2023
2 060 2 174
4 231
4 779
3 525 3 724
5 770
6 303
1 075
1 476
1 113
1 488
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CAA 2023
en K€
Dépenses d'équipement
hors dette/RAR/45
Total dépenses réelles
d'investissement (avec
Dette) hors RAR/45
RESTES A REALISER
2.C. 2.C.1/ Une stratégie soutenable d’investissement 1/ Une stratégie soutenable d’investissement
L’exercice budgétaire 2023 continue d’associer la consolidation de la situation budgétaire avec un niveau
important d’investissement, en augmentation de 13% par rapport à 2022 (hors Restes à Réaliser et hors
dettes). Ceci afin de mettre en oeuvre les transitions en portant, par exemple, un projet majeur comme
la phase 1 de la requalification du quartier de la gare tout en finissant avec le sous-investissement
chronique de la dernière décennie (+ 550 K€ de dépenses d’équipements en 2023).
Synonyme de bonne gestion des projets, le taux de réalisation des investissements se maintient à un
niveau élevé : 72% en 2023 (rappel 72% en 2022, 39% en 2021).
Comparatif des dépenses réelles d’investissements 2020-2023
Requalification
gare phase 1 et
amorce phase 2
2 214 574€
Toiture
maternelle
F. Buisson et
élémentaire BLC
211 517€
Principales réalisations de dépenses d’équipement 2023 : Principales réalisations de dépenses d’équipement 2023 :
Remplacement
sols des
gymnases
156 666€
Déploiement
vidéoprotection
148 018€
Écoles :
Sécurisation
et mise en
conformité PMR
133 724€
Travaux
d’urgence N.D.
de la Couture
111 636€
Passage LED
gymnases et
stades
107 734€
Escalier rue
de Bretagne
et Alsace
Loraraine
72 664€
2023 : CONSOLIDER
ET PROGRESSER De D >>
16 VILLE DE BERNAY ROB 2024
II
2.C.2/ Recettes d’investissement : engagement tenu 2.C.2/ Recettes d’investissement : engagement tenu
Comparatif des recettes réelles d'investissements 2020-2023
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CAA 2023
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 651 286 1 787 526 1 873 279 2 666 676
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 358 791 148 075 779 446 2 613 409
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 173 939 1 289 000 900 000 1 157 022
RESTES A REALISER 233 489 686 250 1 728 478 691 824
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
L’augmentation de l’épargne nette et l’amélioration significative du taux de réalisation des subventions
(72,7 % contre 30,2 % en 2022) permettent d’investir davantage (rappel : + 13% en 2023) tout en
modérant le recours à l’emprunt (1,2 M€). En matière de subvention, l’engagement pris en début de
mandat est tenu grâce à un process interne d’optimisation des recherches et des dossiers (fonds vert
notamment) mais aussi grâce à une importante mobilisation de la Municipalité afin de mobiliser les
financeurs institutionnels.
Comparatif des recettes réelles d’investissements 2020-2023
À RETENIR
La fin de la faiblesse structurelle des recettes associée à la maîtrise des dépenses de La fin de la faiblesse structurelle des recettes associée à la maîtrise des dépenses de
fonctionnement permettent de soutenir une politique d’investissement à la hauteur des enjeux fonctionnement permettent de soutenir une politique d’investissement à la hauteur des enjeux
sans dégrader la situation budgétaire, comme en témoigne la poursuite du désendettement. Consolider sans dégrader la situation budgétaire, comme en témoigne la poursuite du désendettement. Consolider
pour progresser : le mot d’ordre de l’année 2023 permet de préparer plus sereinement les années à venir. pour progresser : le mot d’ordre de l’année 2023 permet de préparer plus sereinement les années à venir.
2023 : CONSOLIDER
ET PROGRESSER LAN Agir ensemble; protéger chacun 2024 : LE CHOIX D’UN DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE III 17 VILLE DE BERNAY ROB 2024 Crédit : ARC ARCHITECTURE > D >>
Grâce aux décisions prises depuis 2020 par la Municipalité ainsi qu’à la cohérence de l’approche budgétaire Grâce aux décisions prises depuis 2020 par la Municipalité ainsi qu’à la cohérence de l’approche budgétaire
des exercices successifs des exercices successifs, la 2e partie du mandat peut s’envisager plus sereinement afin de permettre à afin de permettre à
Bernay de poursuivre son nécessaire développement en une ville accueillante, solidaire et responsable. Bernay de poursuivre son nécessaire développement en une ville accueillante, solidaire et responsable.
L’effort positif de maîtrise des dépenses pour continuer d’investir dans l’avenir ne se relâchera pas. L’effort positif de maîtrise des dépenses pour continuer d’investir dans l’avenir ne se relâchera pas.
Pour cela, la préparation budgétaire 2024 repose sur trois piliers interdépendants visant à conforter Pour cela, la préparation budgétaire 2024 repose sur trois piliers interdépendants visant à conforter
le service public et l’organisation des transitions : le service public et l’organisation des transitions : le mieux vivre à Bernay, la sobriété (budgétaire et
environnementale) et le pragmatisme, c’est à dire la priorisation des choix qui apporteront des réponses
concrètes aux besoins des habitants et de Bernay. aux besoins des habitants et de Bernay.
3.A/ ÉVOLUTION PROJETÉE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2024 : LE CHOIX
D’UN DÉVELOPPEMENT
SOUTENABLE
III
18 VILLE DE BERNAY ROB 2024
Encours dette Encours dette
31/12/2024 31/12/2024 Taux moyen Taux moyen
Durée de vie Durée de vie
résiduelle résiduelle
Nombre d’emprunts Nombre d’emprunts
bancaires bancaires Structuration Structuration
13 228 205 € 13 228 205 € 2,40 % 23 ans et 10 mois 23
15 à taux fixe, 6 à
taux variable et 2
à taux structuré
Encours de la dette
CA 2020 CA 2020 CA 2021 CA 2021 CA 2022 CA 2022 CAA 2023 CAA 2023 HYPO 2024 HYPO 2024
RRF 13 674 768 14 339 725 14 339 725 15 532 562 15 532 562 17 047 402 17 047 402 16 372 764 16 372 764
DRF 12 927 212 12 412 289 12 412 289 13 139 190 13 139 190 13 708 586 13 708 586 14 157 132 14 157 132
Épargne brute 747 557 1 927 436 2 393 372 2 393 372 3 338 816 3 338 816 2 215 632 2 215 632
Épargne brute retraitée 501 207 501 207 1 143 474 1 143 474 2 369 579 2 369 579 3 287 940 3 287 940 2 214 632 2 214 632
Rembrt dette en capital 1 464 899 1 530 262 1 530 262 1 539 579 1 539 579 1 485 632 1 485 632 1 404 402 1 404 402
Épargne nette -717 342 397 174 853 792 853 792 1 853 184 1 853 184 811 230 811 230
Épargne nette retraitée -963 692 -963 692 - 386 788 - 386 788 830 000 830 000 1 802 308 1 802 308 810 230 810 230
Évolution de la section de fonctionnement
À NOTER :
La projection des recettes de fonctionnement tient compte de :
> l’absence d’élements exceptionnels ou de régularisation d’années antérieures la baisse des provisions
par rapport à 2023 (-870 K€)
> la hausse des bases fiscales décidée par le Gouvernement moindre qu’en 2023 (-190 K€)
> la non-indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur l’inflation
> la non-augmentation du coût de nos services à la population (cantine, accueil de loisirs...) alors que
leurs charges sont, quant à elles, indexées sur l’inflation (exemple : hausse attendue de l’augmentation du
cours des fluides en 2024 ; gaz + 119 K€ et électricité + 96 K€). > D >>
2024 : LE CHOIX
D’UN DÉVELOPPEMENT
SOUTENABLE
III
19 VILLE DE BERNAY ROB 2024
CA 2020 CA 2020 CA 2021 CA 2021 CA 2022 CA 2022 CAA 2023 CAA 2023 HYPO 2024 HYPO 2024
Encours de dette (CRD 31/12) 14 860 859 14 860 859 14 599 147 14 599 147 13 960 168 13 960 168 13 627 908 13 627 908 13 228 205 13 228 205
Taux d’endettement 111 % 111 % 108 % 108 % 90 % 90 % 80 % 80 % 80 % 80 %
Nombre d’habitants 10 443 10 290 10 290 10 159 10 159 9 935 9 935 9 935 9 935
Dette par habitant 1 423 1 419 1 374 1 372 1 372 1 331 1 331
Capacité de désendettement* 30 30 13 13 6 6 4 4 6 6
Endettement et capacité de désendettement
À RETENIR
Malgré des hausses attendues sur le cours des fluides (gaz + 119 K€ et électricité + 96 K€), le Malgré des hausses attendues sur le cours des fluides (gaz + 119 K€ et électricité + 96 K€), le
maintien de l’épargne a un bon niveau et la poursuite du désendettement resteraient assuré maintien de l’épargne a un bon niveau et la poursuite du désendettement resteraient assuré
grâce à la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 3,27 % par rapport à 2023) ainsi grâce à la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 3,27 % par rapport à 2023) ainsi
que des cessions foncières (exemple : terrains du Mascrier). que des cessions foncières (exemple : terrains du Mascrier).
3.B/ CONFORTER LE SERVICE PUBLIC ET ORGANISER LES TRANSITIONS
3.B.1/ Des choix pour soutenir le développement de Bernay tout en l’inscrivant dans les 3.B.1/ Des choix pour soutenir le développement de Bernay tout en l’inscrivant dans les
transitions de l’époque transitions de l’époque
Au titre de son budget principal, la Ville projette d’investir 5,2 M€ (hors RAR et hors dette). , la Ville projette d’investir 5,2 M€ (hors RAR et hors dette). Ce montant
(+ 9,3 % par rapport à 2023 + 9,3 % par rapport à 2023), s’inscrit dans une stratégie budgétaire pragmatique visant à développer la
sobriété au service d’une transition soutenable ainsi que le mieux vivre à Bernay. Chaque choix nourrit la
vision d’une ville accueillante accueillante, responsable responsable et solidaire solidaire.
Explication : * en année de remboursement
> Entre 2020 et la situation projetée pour la fin 2024, l’amélioration de la capacité de désendettement l’amélioration de la capacité de désendettement
ainsi que la baisse de 11 % de l’encours ainsi que la baisse de 11 % de l’encours de la dette attestent d’une gestion responsable et mesurée entre
développement de la ville et amélioration des finances.
C
M
J
CM
MJ
CJ
CMJ
N
ai165832597010_ROLLUP BERNAYLAVILLE ACCUEILLANTE BAT.pdf 1 20/07/2022 16:06:10
> > Requalification du quartier de la gare, phase 2 (coût net attendu pour la Ville de
424 K€ sur un coût total de 4,2 M€ 424 K€ sur un coût total de 4,2 M€ sous réserve de l’obtention des subventions)
> > Création de la maison du droit et de la famille sur le site de l’actuelle CPAM
(objectif de regrouper plusieurs services distants en un seul site plus accessible et
plus accueillant pour les citoyens)
> > Aménagement Friche du Pont-Ravet
> > 1ère phase travaux Jules-Ferry
> > Participation au financement de la construction du centre aquatique IBTN
> > Implantation de points d’apport volontaire en centre-ville f
BERNAY RESPONSABLE
BERNAY SOLIDAIRE TT 11)
III
20 VILLE DE BERNAY ROB 2024
2024 : LE CHOIX
D’UN DÉVELOPPEMENT
SOUTENABLE
C
M
J
CM
MJ
CJ
CMJ
N
ai165832618822_ROLLUP BERNAYLAVILLE RESPONSABLE BAT.pdf 1 20/07/2022 16:09:48
C
M
J
CM
MJ
CJ
CMJ
N
ai165832607416_ROLLUP BERNAYLAVILLE SOLIDAIRE BAT.pdf 1 20/07/2022 16:07:54
> Programme remplacement LED éclairage public
> 1ère phase rénovation stade Bailly/Rémy
> 1ère phase passage aux LEDS des équipements du PIAF
> Rénovation école Paul-Bert
> Regroupement sur un site unique des agents des services techniques
> Rénovation et verdissement cour élémentaire Ferdinand Buisson
> Implantation d’une borne escamotable de sécurisation (rue du Général Leclerc)
> Enveloppe récurrente rénovation trottoirs et voiries
> Création de la « Maison de l’enfant », espace pluridisciplinaire pour
l’accompagnement des parents et des futurs parents
> Soutien à la mise en oeuvre d’une politique habitat
> Renforcement de la subvention d’équilibre au CCAS (255 K€ soit + 40 K€ 255 K€ soit + 40 K€)
> Accompagnement renforcé du milieu associatif (146 K€ soit + 21,7 % par rapport 146 K€ soit + 21,7 % par rapport
à 2023 à 2023)
Crédit : Cabinet Attica / Studio Golem
3.B.2/ Programmation pluriannuelle 2024/2026 3.B.2/ Programmation pluriannuelle 2024/2026
2024 2024 2025 2025 2026 2026 TOTAL TOTAL Subventions Subventions
50 000 250 000 250 000 550 000 ✅
462 000 550 000 350 000 1 362 000 ✅
2 547 650 1 487 478 4 035 128 ✅
1 700 000 1 700 000 ✅
200 000 300 000 180 000 680 000 ❎
370 000 300 000 270 000 940 000 ✅
300 000 200 000 200 000 700 000 ✅
635 000 840 000 300 000 1 775 000 ✅
590 000 400 000 300 000 1 290 000 ✅
5 154 650 4 327 478 3 550 000 13 032 128
PATRIMOINE CLASSÉ PATRIMOINE CLASSÉ
JULES FERRY/PIAF JULES FERRY/PIAF
VOIRIES ET TROTTOIRS VOIRIES ET TROTTOIRS
BÂTIMENTS PUBLICS BÂTIMENTS PUBLICS
JEUNESSE ET SPORT JEUNESSE ET SPORT
CONTINUITÉ ÉDUCATIVE CONTINUITÉ ÉDUCATIVE
PÔLE GARE PHASE 2 PÔLE GARE PHASE 2
III
21 VILLE DE BERNAY ROB 2024
À RETENIR
En cohérence, l’approche budgétaire 2024 permet de maintenir une politique d’investissement En cohérence, l’approche budgétaire 2024 permet de maintenir une politique d’investissement
à la hauteur des enjeux tout en mettant en oeuvre les transitions (renforcement de la sobriété à la hauteur des enjeux tout en mettant en oeuvre les transitions (renforcement de la sobriété
énergétique, lancement de projets majeurs pour la fin du mandat...). énergétique, lancement de projets majeurs pour la fin du mandat...). Dans un contexte budgétaire plus Dans un contexte budgétaire plus
vertueux, le recours à l’emprunt (1 M€) baisserait de 13% par rapport à 2023. vertueux, le recours à l’emprunt (1 M€) baisserait de 13% par rapport à 2023.
PÔLE GARE PHASE 3 PÔLE GARE PHASE 3
ÉCLAIRAGE PUBLIC ÉCLAIRAGE PUBLIC
2024 : LE CHOIX
D’UN DÉVELOPPEMENT
SOUTENABLE BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU IV 22 VILLE DE BERNAY ROB 2024 Crédit : freepik [> D >>
BUDGET ANNEXE DU
SERVICE DE L’EAU
IV
Dans la continuité de l’exercice précédent, la proposition budgétaire 2024 pour le budget annexe Dans la continuité de l’exercice précédent, la proposition budgétaire 2024 pour le budget annexe
de l’eau répond à deux enjeux : la préservation de la santé des bernayens avec l’anticipation des de l’eau répond à deux enjeux : la préservation de la santé des bernayens avec l’anticipation des
substances contaminantes émergentes ainsi que l’optimisation de la dépense publique affectée à la substances contaminantes émergentes ainsi que l’optimisation de la dépense publique affectée à la
potabilité et économie de l’eau. En cohérence, potabilité et économie de l’eau. En cohérence, les trois piliers guidant la mise en oeuvre du budget les trois piliers guidant la mise en oeuvre du budget
principal (le mieux vivre à Bernay ; la sobriété ; le pragmatisme) sont, ainsi, intrasèquement constitutifs principal (le mieux vivre à Bernay ; la sobriété ; le pragmatisme) sont, ainsi, intrasèquement constitutifs
du budget annexe de l’eau. du budget annexe de l’eau. Il est important de préciser qu’une nouvelle stratégie de protection de la Il est important de préciser qu’une nouvelle stratégie de protection de la
ressource doit être réalisée au cours de l’année 2024 afin de redéfinir des objectifs de qualité d’eau et ressource doit être réalisée au cours de l’année 2024 afin de redéfinir des objectifs de qualité d’eau et
ce en lien avec le futur 12 ce en lien avec le futur 12e e programme de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie 2025-2030. programme de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie 2025-2030.
23 VILLE DE BERNAY ROB 2024
4.A.1/ Fonctionnement 4.A.1/ Fonctionnement
> Prestation supplémentaire sur le marché d’exploitation de l’usine de traitement, de la réparation
des fuites et de la mise à disposition d’un agent pour des changements et ouvertures/fermetures de
compteurs ;
> Finalisation du dossier de déclaration d’utilité publique des opérations, travaux relatifs de dérivation
des eaux ainsi qu’à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage des
Bruyères et forages de substitution et autorisant le traitement et la distribution d’eau destinée à la
consommation humaine ;
> Participation au suivi renforcé de la qualité de l’eau au niveau du captage des Bruyères par l’Agence
de l’Eau Seine-Normandie et le Conseil départemental de l’Eure ;
> Initialisation de la première phase de changement de compteurs ;
> Finalisation des travaux sur les canalisations de refoulement entre la station de traitement et les
réservoirs de Roger Gallet et du Mascrier.
4.A.2/ Investissement 4.A.2/ Investissement
> Réalisation des travaux de remplacements de canalisations sur la partie boulevard Dubus et rue
Orderic Vital dans le cadre des travaux préparatoires à la phase 2 de l’aménagement du pôle multimodal
d’échanges, la rue Thiers entre les rues de l’Union et Gaston Folloppe ainsi que de l’avenue de l’Europe
entre les rues du Stade et Louis Pasteur. Ces travaux permettront de continuer à améliorer le rendement
du réseau qui est passé à 78 % en 2023 (+ 10 % depuis 2020) ;
> Mise en œuvre de la première phase d’aménagements d’hydraulique douce (haies...) pour la lutte
contre la turbidité.
À moyen et long terme, les actions entreprises permettront à la Ville de distribuer une eau de meilleure
qualité, de limiter les traitements de l’eau brute pour, in fine, générer à des économies d’énergie ainsi
que de prélèvement de la ressource. Cette démarche de protection de la ressource en eau constitue une
condition d’éligibilité aux subventions de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
4.A/ NOTE D’INTENTION STRATÉGIQUE [> D >>
BUDGET ANNEXE DU
SERVICE DE L’EAU
IV
24 VILLE DE BERNAY ROB 2024
4.B/ APPROCHE BUDGÉTAIRE
4.B.1/ Évolution de la section de fonctionnement 4.B.1/ Évolution de la section de fonctionnement
CA 2020 CA 2020 CA 2021 CA 2021 CA 2022 CA 2022 CAA 2023 CAA 2023 HYPO 2024 HYPO 2024
RRF 1 715 058 1 731 620 1 731 620 1 731 770 1 731 770 1 731 606 1 731 606 1 684 152 1 684 152
DRF 1 271 866 1 490 234 1 490 234 1 476 793 1 476 793 1 521 791 1 521 791 1 439 510 1 439 510
Épargne brute 443 193 241 386 254 977 209 815 209 815 244 642 244 642
Épargne brute retraitée 442 084 442 084 176 496 176 496 238 165 238 165 209 474 209 474 244 442 244 442
Rembrt dette en capital 96 824 94 406 94 406 90 129 90 129 112 148 112 148 123 495 123 495
Épargne nette 346 368 146 980 164 848 97 667 97 667 121 147 121 147
Épargne nette retraitée 345 260 345 260 82 090 82 090 148 036 148 036 97 326 97 326 120 947 120 947
Entre 2022 et 2023, les recettes de fonctionnement stagnent tandis que les dépenses augmentent
légèrement de 3%, principalement en raison d’une contractualisation avec Veolia (+ 63 K€ : exploitation
eau potable et mise à disposition d’un agent en raison d’une absence prolongée au sein du service de
l’eau). Comme pour le budget principal, le budget annexe est également impacté par la décision du
Gouvernement d’augmenter le point d’indice pour les fonctionnaires d’1,5%.
À noter qu’au niveau des recettes, 2023 montre une légère baisse de consommation d’eau potable par
les usagers ce qui se traduit par 4 K€ de recettes en moins.
Les dépenses de fonctionnement évoluent à la baisse en 2024 (-5 %) en raison de :
> - 119 K€ de dépenses de personnel (2 agents transférés au budget principal et 1 agent décédé) ;
> + 34 K€ Contrat Veolia (mission complémentaires au contrat initial comme le relevé de compteurs et
leur remplacement sur une année complète).
Les recettes de fonctionnement 2024 sont elles aussi en légère baisse (-3 %) :
> – 26 K€ d’indemnités versées dans le cadre du décès d’un agent et – 17 K€ pour le remboursement
indemnités journalières, soit deux recettes 2023 qui ne seront donc pas réinscrites en 2024 ;
> stabilisation des recettes prévisionnelles de vente d’eau. [> D >>
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On note une baisse des recettes d’investissement entre 2022 et 2023 (-35,3 %), en raison de la baisse
du recours à l’emprunt ainsi que de la baisse cumulée de l’excédent dû aux travaux engagés sur les
exercices 2021 et 2022 (-370 K€).
Pour 2024, les recettes d’investissements sont attendues à la hausse du fait du recours à l’emprunt supérieur
(+ 120 K€) au vu des investissements ainsi que d’une hausse des subventions attendues par rapport à
2023 (+ 117 %). Est également à noter une baisse de l’excédent cumulé dûe aux travaux engagés sur
l’exercice 2023 (- 56 K€).
CA 2020 CA 2020 CA 2021 CA 2021 CA 2022 CA 2022 CAA 2023 CAA 2023 HYPO 2024 HYPO 2024
Subventions
d’investissement / 12 814 / / / /
Emprunts et dettes
assimilées 96 824 94 406 90 129 112 148 123 495 123 495
Immobilisations
incorporelles 12 191 1 183 1 281 11 450 0 0
Immobilisations
corporelles 66 595 65 657 1 776 432 1 346 077 884 287 884 287
Opérations pour
compte de tiers / / 34 070 / / /
TOTAL DÉPENSES TOTAL DÉPENSES 175 610 175 610 174 060 174 060 1 901 912 1 901 912 1 469 675 1 469 675 1 007 782 1 007 782
Restes à réaliser 76 166 1 023 584 432 185 86 682 86 682 86 682
Évolution des dépenses d’investissement
Après un niveau très soutenu d’investissement en 2022 et en 2023 concrétisant la volonté de la
Municipalité de rattraper le retard accumulé sur la précédente décennie quant à l’entretien des réseaux,
une diminution sera constatée en 2024 (-31,4 %) compte-tenu des opérations déjà réalisées, même si les
dépenses resteront à des niveaux élevés. Celles-ci comprennent principalement :
> Travaux de remplacement des canalisations et branchements du réseau d’eau potable Travaux de remplacement des canalisations et branchements du réseau d’eau potable : 3e et dernière
phase de la rue Thiers, avenue de l’Europe, boulevard Dubus ;
> Remplacement de branchements plomb ; Remplacement de branchements plomb ;
> Travaux sur l’usine de production d’eau potable ; Travaux sur l’usine de production d’eau potable ;
> Implantation de haies sur l’usine d’eau potable. Implantation de haies sur l’usine d’eau potable.
Évolution des recettes d’investissement
CA 2020 CA 2020 CA 2021 CA 2021 CA 2022 CA 2022 CAA 2023 CAA 2023 HYPO 2024 HYPO 2024
Dotations, fonds
divers et réserves / / 819 109 448 925 393 195 393 195
Subventions
d’investissement 71 360 14 268 8 672 39 804 86 276 86 276
Emprunts et dettes
assimilées / / 661 432 475 426 595 080 595 080
TOTAL RECETTES TOTAL RECETTES 71 360 71 360 14 268 14 268 1 489 214 1 489 214 964 155 964 155 1 074 550 1 074 550
Restes à réaliser / / 38 007 60 285 60 285
4.B.1/ Évolution de la section d’investissement 4.B.1/ Évolution de la section d’investissement
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26 VILLE DE BERNAY ROB 2024
4.B.2/ Encours de la dette au 31/12 4.B.2/ Encours de la dette au 31/12
Encours dette Encours dette
31/12/2023 31/12/2023 Taux moyen Taux moyen
Durée de vie Durée de vie
résiduelle résiduelle
Nombre d’emprunts Nombre d’emprunts
bancaires bancaires Structuration Structuration
1 499 207,05 € 1 499 207,05 € 3,13% 29 ans 10 mois 7 6 à taux fixe et 1 à taux variable
4.B.3/ Programmation pluriannuelle 2025 4.B.3/ Programmation pluriannuelle 2025
2025 2025 Subventions Subventions possibles possibles
800 000 ❎
50 000 ❎
100 000 ❎
950 000 950 000
Travaux renouvellement réseau
d’eau potable et branchements
Renouvellement matériel divers
compris dans le marché d’exploitation
de l’usine d’ultrafiltration
Travaux divers
À RETENIR
La dynamique du budget annexe du service de l’eau continue de s’inscrire dans celle du budget La dynamique du budget annexe du service de l’eau continue de s’inscrire dans celle du budget
principal, à savoir une gestion rigoureuse du fonctionnement afin de soutenir une politique principal, à savoir une gestion rigoureuse du fonctionnement afin de soutenir une politique
d’investissement à la hauteur des enjeux (à commencer par une meilleure protection de la ressource en d’investissement à la hauteur des enjeux (à commencer par une meilleure protection de la ressource en
eau) et du sous-investissement passé. eau) et du sous-investissement passé.
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CAA 2023
Encours de la dette au 31/12 BERNAYLAVILLE.FR BERNAYLAVILLE.FR