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Conseil Municipal - Presentation ROB 2026 VF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verdun-sur-Garonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation ROB 2026 VF)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Logement,
[en = = € UÙ = 3 es Le ü >
Rapport d’Orientation
Budgétaire 2026
Validé en Commission Finances du 20/01/2026
Présenté en Conseil Municipal le 03/02/2026 Made with GANAMA
INTRODUCTION
- Informer les élus sur la situation
financière et les perspectives ;
- Encourager un débat démocratique sur
les priorités budgétaires ;
- Conformité avec la loi M57 (DOB dans
les 10 semaines avant le vote).
Cadre légal :
- Communes de plus de 3 500 habitants et
EPCI concernés ;
- Débat basé sur les obligations définies
par l’article L. 2312-1 du CGCT.
Objectifs du ROB : Ÿ
Made with GANMMA
CONTEXTE NATIONAL
Contexte macroéconomique
: Une prudence nécessaire
Croissance et inflation
La croissance française est projetée à
+1 % pour 2026, avec une inflation
qui devrait converger vers 1,3 %.
Cette modération crée un
environnement économique
contraint pour les collectivités
locales.
Incertitude législative
En l’absence d’adoption du PLF fin
2025*, une "Loi spéciale de finances"
garantit provisoirement le
versement de la DGF, mais suspend
certaines aides à l'investissement
(DETR, Fonds Verts).
*ROB établit en contexte début Janvier, avant annonce le
19/01/2026 par le PM de l’utilisation du 49.3 pour adoption PLF
2026 Made with GANAMA
CONTEXTE LOCAL
Situation financière locale : l’effet ciseaux
confirmé
L'exercice 2025 a marqué un tournant décisif avec une stagnation des recettes fiscales (-0,02 %) alors que les dépenses de
fonctionnement continuent de progresser mécaniquement malgré des efforts de gestion constants.
Capacité
d'Autofinancement
Objectif : maintenir une CAF nette
supérieure à 300 000 € pour garantir
la pérennité de nos comptes et
financer nos investissements.
✓ Maintenu tout au long du mandat
Recettes fiscales
Baisse des bases de la taxe
d'habitation sur résidences
secondaires (-37 % en 2025).
Progression globale limitée à 0,5 %
par an prise en compte dans la
prospective.
Dépenses de personnel
Fortes pressions exogènes : après
2025, poursuite de la hausse de la
cotisation patronale CNRACL à 37,65
% en 2026 (+3 points – idem en 2027
et 2028)
Réduction budget CNFPT ade with GANANA
Matrice des risques PROBABILITE
Très élevé/certaine
Déficit Centre de santé évalué sur 3 ans
à 35k€/an Perte du fonds d'amorçage (90k€)
Mobilisation emprunt CRCA 2024 :
hausse endettement, remboursement
capital & intérêts
Gestion gymnase du collège : perte de
recette de 10k€ (mise à dispo de nos
équipements) et nouvelles dépenses de
20k€
Augmentation RH (012) endogènes
(RIFSEEP, PSC, FMD) Financement du gymnase du collège
Augmentations structurelles inévitables
011 (nouveaux bâtiments)
Passage 5000 habitants/fin commune
rurale --> Dotation de solidarité
urbaine
Augmentation cotisation patronale
CNRACL : +100k€ en 2028
Baisse de la DMTO et taxe
d'aménagement
Inconnue sur le montant définitif des
projets en cours de programmation :
Baggi, SDIE...
Le cumul des risques (Fds amorçage,
emprunt, 5k habitants) peut représenter
jusqu'à 250k€/an de diminution de CAF
Elevée/Probable
Risques environnementaux (crues,
RGA...) & technologiques / assurabilité
des collectivités
écart entre les subventions
d'investissement souhaitées et celles
effectivement reçues
Terme des 8 ans de l'acquisition EPFO
des terrain ex-EHPAD (260+120k€)
2019 - 2027
Augmentation RH (012) exogènes Périls (Gabriel Péri, rue Bastide)
PLF 2025 : baisse des marges pour les
gros (Région, Département…) vont se
répercuter sur les "petits" (baisse des
subventions…)
Moyenne/Possible
Augmentation des bases dans le PLF en
fonction de l'IPCH + revalorisation de
certaines catégories de biens via la
"fiabilisation automatique" (cf.
présentation DGFIP juin 2025)
Augmentation des besoins RH Enjeux fonciers structurants (Medou 3, autres...)
Augmentation enveloppe DGF Etat Risques pour les satellites (AFL, ARAC, ALAE, MJC, CCGSTG, syndicats...) Perte de soutien de l'Etat sur cantine à 1€ (100k€) Emprunts garantis (cf. situation financière EHPAD et bailleurs sociaux)
Faible/Peu probable
Pacte Fiscal et financier ? Schéma de mutualisation Tarification et modes de gestion des services
Nul/Rare
Evolution des Attributions de
compensation : enjeu PM
PROBABILITE Nul ou Positif Faible Moyen Fort/Elevé Très fort/Très élevé
IMPACT eæ Recettes et dépenses de gestion en k€
CA2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 %/an
Recettes de gestion 5 420 5416 5326 5 497 5560 5589 5654 5729 5806 1%
Dépenses de gestion 3 957 4189 4373 4530 4725 4867 5017 5203 5322 4%
6 000
5 806
CEYr
3 500
CA2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
@ Recettes de gestion © Dépenses de gestion
Prospective: l’effet de ciseaux s’accentue
CONTEXTE LOCAL
En fonctionnement/recettes
→ Diminution de la dynamique fiscale
(effet base)
→ Stagnation voire diminution des
dotations (effet budget national)
→ Pertes de recettes prévues
(assurances, gravières, mise à dispo
gymnase/SMS…)
→ cessions potentielles (- de loyers)
En fonctionnement/dépenses
→ Besoins nouveaux (ex.: nouveaux
bâtiments à exploiter, contrats améliorés
comme pour la vidéoprotection)
→ Augmentation CNRACL + GVT
→ Participations diverses (ex.: GIP)
→ Provisions accentuées par de
nombreux risques (ex.: périls) Made with GANAMA
CONTEXTE LOCAL
Capacité d’autofinancement rétrospective
Verdun-sur-
Garonne
Capacité
d'Autofinancement
Brute
Capacité
d'Autofinancement
Nette
Commentaires
2012 500 099 € 66 561 €
En effet la CAF nette positive de 2012 n'est due qu'à une opération exceptionnelle de gestion de 234 000€ impactant positivement le résultat de fonctionnement. La CAF nette est structurelle déficitaire à cause d'un endettement élevé au regard de l'excédent de fonctionnement (CAF nette = CAF brute - remboursement en capital de la dette)
2013 643 033 € - 26 329 €
2014 399 927 € - 47 742 €
2015 613 100 € 123 857 €1er exercice d'inversion de tendance suite à différentes rationalisations et réorganisation de gestion. CAF nette positive structurellement sans cession.
2016 624 697 € 119 331 €CAF nette positve structurellement sans cession.
2017 898 941 € 308 972 €Progression de la CAF nette (sans cessions)
2018 885 786 € 309 897 €Stabilisation et pérennisation d’une CAF nette positive (sans cessions)
2019 1 009 861 € 433 972 €Progression de la CAF nette (sans cessions)
2020 941 169 € 377 419 €Objectif mandat : CAF nette toujours supérieure à 300K€
2021 1 033 000 € 470 000 €Objectif mandat : CAF nette toujours supérieure à 300K€ - chiffres DGFIP
2022 1 068 000 € 606 000 €Objectif mandat : CAF nette toujours supérieure à 300K€ - chiffres DGFIP
2023 933 000 € 549 000 €Objectif mandat : CAF nette toujours supérieure à 300K€ - chiffres DGFIP
2024 1 317 000 € 945 016 €Objectif mandat : CAF nette toujours supérieure à 300K€ - chiffres DGFIP*
2025 983 968 € 538 758 €Objectif mandat : CAF nette toujours supérieure à 300K€ - résultat provisoire** Made with GANANAA
Les charges à caractère general : des efforts de gestion constants
Charges
générales % évolution
2011 994 540 €
2012 1 078 600 € 8,45%
2013 1 172 942 € 8,75%
2014 1 238 410 € 5,58%
2015 1 181 057 € -4,63%
2016 1 099 994 € -6,86%
2017 1 030 519 € -6,32%
2018 943 384 € -8,46%
2019 982 272 € 4,12%
2020 1 064 513 € 8,37%
2021 1 092 290 € 2,61%
2022 1 311 156 € 20,04%
2023 1 192 135 € -9,08%
2024 1 180 268 € -1,00%
2025 1 205 479 € 2,14%
1064 513 € 1092 290 €
1311 156 €
1192 135 € 1180 268 € 1205 479 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
2013-2025 : augmentation de 0,7% des charges à caractère général
2013-2025 : inflation sur la période environ 22% Made with GANAMA
Les charges de gestion courantes : des participations d’abord
rationalisées puis maintenues
474 481 €
514 444 €513 435 €498 035 €
403 834 €420 716 €412 923 €421 018 €
454 309 €
415 099 €
459 716 €
734 656 €
459 285 €
524 285 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
Autres charges de gestion courantes
Autres charges de gestion courantes - Verdun-sur-Garonne
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Made with GANAMA
Les dépenses de personnel : fidélisation et attractivité pour l’avenir
1511 037,00
1687 728,00
1882 908,00
1991 478,00
1850 798,00
1907 743,34
1993 681,96
2012 953,74
2099 078,88
2156 988,00
2140818,88 2248032,42
€1 502 144,00
€1 650 007,00
€1 794 205,00
€1 855 270,00
€1 722 470,97
€1 786 223,88
€1 878 839,88
€1 937 171,24
€2 020 226,45
€2 098 988,65
€2 095 576,00
€2 215 091,52
-
500 000,00
1000 000,00
1500 000,00
2000 000,00
2500 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Chapitre 012 - dépenses de personnels - Verdun/G
Dépenses chapitre RH Net (avec remboursements assurances et mise à disposition mais sans aides sur contrats) RE RC INR EIEKIEDEE
ol ml
DETTE
Gestion de la dette : une structure saine
6,4M€
Encours de Dette
Capital restant dû fin 2025
8,5
Capacité de
Désendettement
En années, en dessous du seuil de
vigilance de 10 ans (seuil d’alerte 12 ans)
Nom Population 2020 2021 2022 2023 2024
Verdun-sur-Garonne 4936 1 404,68 € 1 290,93 € 1 198,35 € 1 120,61 € 1 529,51 €*
Montech 6797 1 685,61 € 1 584,67 € 1 478,57 € 1 369,19 € 1 587,98 €
Grisolles 4275 1 256,93 € 1 541,22 € 1 419,09 € 1 388,17 € 1 272,06 €
Labastide-Saint-Pierre 3868 1 193,08 € 1 115,02 € 1 039,73 € 963,38 € 1 957,45 €
Orgueil 1745 769,98 € 660,18 € 562,84 € 1 669,67 € 2 067,58 €
Villebrumier 1390 337,98 € 280,83 € 242,49 € 203,93 € 165,84 €
Pompignan 1749 1 502,70 € 903,33 € 826,55 € 748,15 € 686,07 €
Bessens 1503 953,39 € 890,63 € 822,55 € 753,23 € 682,63 €
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne 43854 630,87 € 665,50 € 624,16 € 635,68 € 739,11 €
Moyenne du panel 1 041,32 € 955,17 € 877,00 € 966,42 € 1 144,84 €
Moyenne strate 3 500 à 5 000 hab. 739,00 € 730,00 € 741,00 € 724,00 € 720,00 €
Moyenne nationale 954,00 € 950,00 € 959,00 € 956,00 € 966,00 € Made with GANAMA
Mobilisation du levier fiscal ?
Source : DGFiP En %
(au 22 juillet 2025, hors communes dont la taxation est différée - communale ou intercommunale - à cette date)
Rang
population
commune
CCGSTG Code commune Libellé commune
Taxe sur le
foncier bâti
communal
Taux foncier
bâti
intercommunal
CUMUL
taux TFB
territoire
Rang taux
foncier bâti (du
plus haut au
plus bas)
Taxe sur le
foncier non
bâti
communal
Cotisation
foncière
des
entreprises
Taxe
d'habitation
communal
(RS et LV)
1 82121 MONTAUBAN 61,93 6,47 68,40 1 88,29 - 13,65
5 x 82125 MONTECH 61,72 4,77 66,49 2 132,24 - 21,98
6 82134 NEGREPELISSE 57,62 8,63 66,25 3 146,18 26,89 19,31
4 82037 CAUSSADE 58,02 7,69 65,71 4 152,61 25,10 17,10
13 82013 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 54,45 6,86 61,31 5 115,57 - 10,96
2 82033 CASTELSARRASIN 57,91 3,00 60,91 6 117,84 - 10,51
3 82112 MOISSAC 57,86 3,00 60,86 7 171,74 - 10,07
10 x 82075 GRISOLLES 55,34 4,77 60,11 8 135,82 - 19,34
11 82161 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 50,39 8,63 59,02 9 81,04 22,01 21,38
7 82186 VALENCE-D'AGEN 38,90 20,04 58,94 10 44,93 10,22 7,14
8 x 82190 VERDUN-SUR-GARONNE 53,84 4,77 58,61 11 141,35 - 20,62
9 82124 MONTBETON 48,74 6,47 55,21 12 135,08 - 6,89
14 x 82079 LABASTIDE-SAINT-PIERRE 50,11 4,77 54,88 13 127,60 - 18,12
12 82025 BRESSOLS 44,35 6,47 50,82 14 96,42 - 6,90
15 82096 LA VILLE DIEU DU TEMPLE 44,89 3,00 47,89 15 145,11 - 10,29
Taux de la fiscalité directe votés en 2025 par les communes
Taux inchangés depuis 2014
→ Une marge de manœuvre réduite
mais existante
→ Des charges de centralité toujours en
augmentation (cf. modes de calcul
des dotations le confirment)
→ Ex. d’une augmentation du taux de
3% = porterait le taux à 55,45% soit
≃ à Grisolles Made with GANAMA
Orientations stratégiques : trois scénarios fiscaux
possible et simulés
Face à l'effet ciseaux qui s’accentue, la mobilisation du levier fiscal est une option. En effet, depuis 2014, les taux sont inchangés et les efforts de gestion sont constants. Le Rapport d'Orientations Budgétaires présente trois scénarios pour le Plan Pluriannuel de Fonctionnement :
Scénario 1 : Au fil de l’eau
Aucune augmentation de taux. Maintien de la stabilité fiscale actuelle, mais avec des marges de manœuvre financières réduites.
Scénario 2 : Ajustement ponctuel
Une augmentation de 3 % en une seule fois. Permet de restaurer l'équilibre budgétaire.
Scénario 3 : Progression lissée
Une augmentation de 1 % par an sur 3 ans. Approche progressive et prévisible pour les contribuables. Made with GANMMA
INVESTISSEMENTS
Plan Pluriannuel
d'Investissement 2026 et +
La commune poursuit la mise à niveau des infrastructures structurantes selon
quatre piliers stratégiques essentiels pour notre territoire. Made with GANANAA
Les quatre piliers du PPI
Santé
Fonctionnement du nouveau Centre de Santé, ouvert en
octobre 2025, pour garantir l'accès aux soins de proximité
pour tous les habitants.
Tissu associative & services publics
Après le Parc des sports, finalisation de la conception des
locaux dans le bâtiment Baggi et participation au futur
gymnase du collège (1,7 M€ prévus sur plusieurs tranches).
Prévention & sécurité
Mise en service du nouveau bureau de police municipale (ex-
Poste) et déploiement du parc de vidéoprotection en 2026.
Patrimoine & énergie
Finalisation de l'accessibilité (Ad'Ap) et projection de la mise
en œuvre du Schéma Directeur Immobilier Énergétique
(SDIE). Conseil Municipal
Made with GANAMA
Prochaines étapes 01
Débat d'Orientation Budgétaire
Discussion et validation des orientations stratégiques par le conseil municipal le 3 février 2026
02
Vote du Budget Primitif
Adoption formelle du budget 2026 en conseil municipal le 3 mars 2026
03
Mise en oeuvre opérationnelle
Déploiement des actions et suivi rigoureux des indicateurs financiers