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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0017 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0017)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, 19 C 0017

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -

FILIERE TEXTILE - ASSOCIATION PROMOTEX - SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS 2019 - SUBVENTION

I. Contexte

Les matériaux et textiles innovants sont un des domaines d’excellence de la Métropole européenne de Lille. Pour conforter la filière d’excellence textile et répondre aux défis auxquels elle doit répondre, la Métropole européenne de Lille soutient le projet de fusion des pôles de compétitivité Uptex et Matikem, intégrant également l’incubateur Innotex, en lien avec le club d’entreprises Clubtex. Ce soutien a fait l'objet de la délibération n° 18 C 0 942 en date du 14 décembre 2018.

Cette fusion ne concerne pas l’association Promotex qui a sollicité de nouveau l'appui de la MEL pour son programme d'actions 2019.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

L’association Promotex a pour champ d’action l’animation et le suivi du pôle d’excellence régional textile, les actions économiques vers les entreprises textiles et habillement hors textiles techniques et les actions visant les savoir-faire (ressources humaines et formations), à savoir :

1. Accompagner la croissance des entreprises par :

- La veille prospective et environnementale ;

- L’animation de Clubs d’entreprises (des "ennoblisseurs", du « linge de maison », de la « dentelle », de l’Export) ;

- Le soutien au « fabriqué en France » et au luxe via le développement du label « Nord Terre Textile » (25 entreprises en région) et l’accompagnement de la certification des entreprises « Ecogriffe » ;

- L'introduction de critères sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (accompagnement par un expert) ;

- L'organisation d'une nouvelle action "atelier transmission" (enjeux et clés de la réussite de la transmission d'entreprise).

2. Soutenir l’internationalisation des entreprises par :

- L’analyse et l’accompagnement des entreprises dans leur stratégie à l’export ; - La mise en place de stands collectifs sur les salons de référence (sur Interfilière et Made in France à Paris).19 C 0017

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

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3. Soutenir l’innovation immatérielle des entreprises par :

- L’organisation des « Conférences Tendance » sur les tendances-mode animées par des cabinets de style de haut niveau.

4. Développer et adapter les compétences par :

- L’accompagnement des entreprises sur leurs problématiques de ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ; - La poursuite et le développement de l’opération phare « TODAY TOMORROW TEXTILES », journées des métiers et des formations textiles.

Le budget prévisionnel de l’association pour l'année 2019 est de 657 012 € (contre 812 600 € pour l’année 2018) pour lequel la Région Hauts-de-France est sollicitée à hauteur de 281 223 €. La MEL est sollicitée à hauteur de 35 000 € (pour rappel, ce montant était de 25 000 € en 2018) soit 5,4 % de l'assiette éligible de 631 512 €.

La participation de la MEL se fera en accord avec les articles L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et avec la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 ainsi qu’en application de la convention entre la MEL et la Région Hauts-de- France, faisant l’objet de la délibération n°17 C 0612 du Conseil métropolitain en date du 1er juin 2017, relative à la participation de la Métropole au financement des d’aides et des régimes d’aides mis en place par la Région.

Cette intervention est également conforme au SRDEII (schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) adopté lors de la Commission Permanente de la Région Hauts-de-France du 30 mars 2017.

La MEL intervient sur base du régime cadre exempté n° SA 40391 d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation, pris en application du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l'Union Européenne du 20 juin 2017, et également au titre de sa compétence générale pour le développement économique.

Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'association PROMOTEX ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 35 000 € pour l'association PROMOTEX ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association PROMOTEX ;19 C 0017

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

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4) D’imputer les dépenses d’un montant de 35 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

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