unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0881

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0211

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0880

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0882

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1003

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0941

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0017

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0881

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0770

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0566

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0554

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0881 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0881)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne, 19 C 0881

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72717) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:22 1 / 4

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -

LILLE - ROUBAIX -

SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS DE MAISONS DE MODE - SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2020

La Métropole Européenne de Lille soutient depuis 2004 le programme d’actions de l'association « Maisons de Mode » visant à l’incubation et au développement de nouvelles activités dans le domaine de la mode. Ce soutien s'inscrit dans l'objectif majeur de la présidence de faire du territoire métropolitain un territoire d’emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, une métropole créatrice d’emplois et de poursuivre le développement international de nos pôles d’excellence.

I. Contexte

En 2019 Maisons de Mode a poursuivi son repositionnement mis en place par la nouvelle direction installée mi-2017.

De nombreuses collaborations ont été poursuivies (Showroomprivé.com, Musée la Piscine, Le Printemps, Nordcréa…). Par ailleurs, Maisons de Mode travaille dans chaque quartier afin de participer au redéveloppement de ceux-ci, en lien avec « Roubaix Shopping » ou avec le promoteur Vicity dans le cadre de Lillenium. Maisons de Mode promeut ses créateurs et le territoire au sein des grands rendez-vous nationaux ou internationaux, notamment en partenariat avec les salons parisiens (Who’s Next, Tranoi, Traffic). Enfin, Maisons de Mode est partenaire d’un programme européen Interreg, « United Fashion », pour la période 2018-2020 (aux côtés notamment du MAD de Bruxelles, du Flanders Fashion Institut de Anvers, de Modalisboa au Portugal, du German Fashion Council…).

En 2019, Maisons de Mode a suivi 26 créateurs, soit en incubation (11), soit en accélération (22) ou en affiliation (3). L’année 2019 a vu l'entrée de nouveaux créateurs "écoresponsables", ainsi, depuis 2017, 14 créateurs de Maisons de Mode inscrits dans cette dynamique, favorisant la production locale, la récupération de tissus et de matières pour les recycler, l'utilisation de matières et de traitements certifiés Eoko-tex, travaillant avec des ateliers de réinsertion, etc…

Dans le cadre du développement international, 2019 a été l'occasion pour Maisons de Mode d'inviter aux événements 48h de mode, des créateurs issus des territoires partenaires du programme européen "United Fashion" afin de créer une "Lille Fashion Night", en partenariat avec les commerçants du centre-ville de Lille.

Enfin, les 2 événements organisés par Maisons de Mode continuent de rassembler un grand nombre de visiteurs (plus de 15 000 lors des 48h des Modes à la gare Saint-Sauveur en septembre). Début décembre s'est tenu le troisième événement d’envergure de Maisons de Mode, le Marché des Modes à Roubaix.19 C 0881

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72717) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:22 2 / 4

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Pour réaliser ses missions de recrutement et d’accompagnement de jeunes marques de créateur, d’animation de réseau d’acteurs de la mode et de participation au développement des deux sites concernés, et en continuité avec les évolutions engagées en 2019, Maisons de Mode propose pour 2020 de donner de nouvelles impulsions à son action sur les 4 domaines stratégiques (recrutement des créateurs, accompagnement renforcé, aide au sourcing et à la production, aide au marketing et à la commercialisation), et notamment :

- Reconduction des grands événements Maisons de Mode : le Nomad Market 2020 intègrera un "festival de la sneaker", les 48h des modes, le Marché des Modes à Roubaix ;

- Partenariat avec Lille 3000 dans le cadre de « Eldorado » et avec le comité d’organisation de la World Capital of Design et Lille Design (à ce titre, le marché des modes de décembre 2019 fera l'ouverture des événements à Roubaix, les 48h de septembre 2020 s'intégrant également à cette dynamique sur Lille) ; - Reconduction de la collaboration avec la fondation Showroomprivé.com pour les sites de e-commerce de créateurs grâce à « l’école du e-commerce », à Blanchemaille, qui constitue un réel plus pour chaque créateur et chaque apprenant ; - Relance de l'opération "les parrains de la mode" en partenariat avec l'Union des Industries Textile et de l'Habillement (UITH) en vue de permettre le parrainage d'un créateur par un industriel ;

- Renforcement de la collaboration avec Lillenium en prévision de l’ouverture du centre commercial en avril 2020 et en vue de développer une offre commerciale complémentaire ;

- Participation aux événements organisés par Nordcréa concernant notamment la mode circulaire ;

- Mise en place de la plateforme de e-commerce Maisons de Mode ; - Poursuite du programme européen 'United Fashion" avec la participation de Maisons de Mode à la Fashion Week de Lisbonne ;

- Suivi d'au moins 30 projets : 6 porteurs de projet en incubation (au sein du Jardin de Mode), 19 entreprises en accélération (au sein des boutiques ateliers de Lille et Roubaix) et 5 entreprises « hors les murs » en affiliation.

Parallèlement, et à la demande de la Région Hauts-de-France, Maisons de Mode développera des actions spécifiques dans le reste de la Région (Pop-ups éphémères, un Nomad Market, du coaching itinérant dans différentes villes en direction de commerçants…). Ces dernières actions ne seront pas intégrées dans le partenariat avec la MEL.

Pour la réalisation de ses objectifs, l’association Maisons de Mode a sollicité la MEL pour la reconduction de la subvention.19 C 0881

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72717) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:22 3 / 4

Le budget prévisionnel total de Maisons de mode pour l’année 2020 est de 1 498 500 euros (ce budget était de 1 684 437 euros pour 2019 soit une baisse de 11 % du fait d'un financement européen spécifique pour l'année 2019). Toutefois, l’assiette éligible retenue par la MEL, ne tenant pas compte des actions réalisées dans le reste de la Région Hauts-de-France, s’élève à 1 386 728 euros.

Sur ce budget total, Maisons de Mode sollicite le Conseil régional à hauteur de 500 000 euros (soit 33,4% du budget), la ville de Lille à hauteur de 56 920 euros (soit 3,8% du budget), la ville de Roubaix à une hauteur de 27 900 euros (soit 1,4% du budget). Pour sa part, la MEL est sollicitée à hauteur de 620 000 euros (soit le même montant qu’en 2019) soit 41,4 % du budget total (contre 36,8% en 2019), et 44,7% du budget éligible. Le reste du budget est constitué de financements privés.

Il convient de préciser que la participation de la MEL se fera en accord avec l’article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, cette intervention est conforme au SRDEII adopté lors de la Commission Permanente de la Région Hauts-de-France du 30 mars 2017.

L’intervention de la MEL se répartit de la façon suivante, en fonction des actions de l’association :

- 101 718 euros pour les actions collectives (concourant au développement de la marque notamment) ; aide allouée sur la base régime cadre exempté n° SA.40391 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 ;

- 368 134 euros pour les actions individuelles en faveur des entreprises suivies par Maisons de Mode (considérées comme bénéficiaires finaux), Maisons de Mode agissant ici comme intermédiaire transparent , aide allouée sur la base du Règlement (UE) N°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis, en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ;

- 150 148 euros pour les actions non concernées par les dispositions ci-dessus (à savoir : le recrutement et le suivi des porteurs de projet en incubation, la promotion du dispositif, le suivi des conventions de subvention et l'information des résultats auprès des financeurs…). La MEL intervient au titre de sa compétence générale pour le développement économique concernant les actions.

Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de Maisons de Mode pour 2020 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 620 000 € pour 2020 ;19 C 0881

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72717) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:22 4 / 4

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association Maisons de Mode ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 620 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Jacques RICHIR n'ayant pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

#signature#