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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0017 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0017)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, 16 C 0017

séance du 01/04/2016

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE, INNOVATION, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

EuraMINalimentaire - Validation de la feuille de route et des conditions de sa mise en oeuvre

. Dans le cadre du Plan Métropolitain de Développement Economique 2015-2020, adopté le 18 décembre 2015 par délibération n° 15 C 1129, et plus spécifiquement dans le levier 3, dédié à la diffusion de l’excellence, la MEL a décidé d’accompagner l’émergence de nouveaux écosystèmes dont EuraMINalimentaire, identifié comme un des 24 projets partenariaux accélérateurs de l’action économique métropolitaine.

A l’initiative conjointe de la SOGEMIN et de la MEL, EuraMINalimentaire vise à s’appuyer sur l’équipement structurant qu’est le Marché d’Intérêt National (MIN), en sanctuarisant sa vocation alimentaire pour le faire évoluer d’une plateforme de vente de fruits et légumes vers un « véritable site d’excellence » aux vocations logistiques et alimentaires renforcées et développant un volet expérimentation, formation et recherche. Le périmètre investi dans le cadre d’EuraMINalimentaire inclut donc le MIN, la zamin, le foncier disponible en proximité et les articulations avec la plateforme multimodale de Lomme et le Port de Lille.

Dans ce cadre de référence, EuraMINalimentaire porte 4 ambitions :

- Développer un hub logistique alimentaire de référence, connecté au réseau national et européen, et offrir les capacités d’accueil foncières et immobilières à de nouvelles activités économiques liées à l’alimentaire,

- Faire progresser la part des produits locaux dans les circuits de distribution locaux, assurer la création de valeur de l’amont à l’aval de la chaine alimentaire locale, identifier de nouveaux marchés, anticiper les nouveaux modes de consommer et répondre ainsi aux attentes des consommateurs,

- Renforcer l’information, la recherche et l’expérimentation sur la qualité, la sécurité et la traçabilité des produits alimentaires,

- Promouvoir les métiers et favoriser l’emploi de l’ensemble de la filière alimentaire métropolitaine.

Une concertation partenariale élargie a été menée, ainsi que des rencontres bilatérales avec des acteurs publics et privés, pour élaborer la feuille de route et en préciser les axes. Citons de façon non exhaustive : la DRAAF, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, Euralogistic, le GIE CMDU, le CITC, Agroé, la CRA, Pôle légumes, Adrianor, le CERDD, l’ADEME, le Picom, la CMA, la CCI, les grossistes et les agriculteurs, des entreprises de la grande distribution et de l’agroalimentaire, le groupe ISA/HEI/ISEN, Eurasanté, NSL, l’Institut Charles Viollette, le Certia interface, etc.16 C 0017

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Au regard de l’enjeu de l’excellence, EuraMINalimentaire développera progressivement une offre de services dédiée, engagera en propre ou avec ses partenaires des actions et expérimentations, participera à des projets de formation et de recherche et développement.

La feuille de route EuraMINalimentaire se décline selon 3 axes de développement, animé chacun par un chef de file :

1. Inscrire un nouveau hub logistique alimentaire au niveau européen (chef de file : Euralogistic),

2. Développer la « Fabrique alimentaire » métropolitaine (chef de file : Sogemin), 3. Informer et développer l’expérimentation et la recherche sur la qualité, la sécurité et la traçabilité alimentaire (chef de file : NSL).

Dans le cadre de l’axe 1 – Hub logistique alimentaire – l’objectif est d’assurer un service intégré répondant aux normes de la supply chain alimentaire pour les occupants actuels du MIN mais aussi dans une logique de développement endogène et exogène. Il s’agit en outre de référencer à termes la plateforme EuraMINalimentaire au sein du réseau national et européen.

Pour cela, les premières actions engagées en 2016 – 2017 porteront sur : - La diffusion de la culture logistique au sein d’ EuraMINalimentaire : visite collective de 2 sites remarquables (notamment Veilling d’Aalsmeer, Pays Bas), animation dédiée sur la maitrise de la logistique des produits frais pour gagner en compétitivité, session pilote de 2 types de formations innovantes, immersives et spécifiques, l’une à destination de 25 ouvriers et chefs d’équipe, l’autre à destination de managers d’entreprises de la logistique alimentaire, notamment présentes sur le MIN.

- L’identification de bonnes pratiques logistiques de sites du même type afin d’identifier des axes de progrès pour la performance logistique d’EuraMINalimentaire.

Dans le cadre de l’axe 2 – la « Fabrique alimentaire » – sera un lieu d’animation, d’expertise, d’expérimentation et de formation pour le réseau des acteurs de l’alimentation. A travers sa stratégie agricole et alimentaire métropolitaine, en cours d'élaboration la MEL entend construire une stratégie alimentaire et s’engager dans un projet alimentaire territorial. La Fabrique constituera le premier cadre expérimental et opérationnel de cette stratégie, visant notamment à développer les circuits de distribution locaux et l’approvisionnement alimentaire métropolitain

Pour cela, les premières actions engagées en 2016 – 2017 porteront sur : - La création d’un parcours de formation continue « de la fourche à la fourchette », de la filière des produits frais depuis leur production jusqu’au consommateur avec pour objectif d’améliorer la connaissance de l’apprenant sur le produit frais et les différents métiers liés à la production agricole, la logistique, les métiers de bouche, l’agroalimentaire, la GMS. A l'issue de ce premier volet de découverte des différents métiers autour du produit frais, des formations plus spécifiques, techniques pourraient être proposées.16 C 0017

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- L’étude de faisabilité d’une unité de transformation de produits frais en 1ère gamme et demie, afin de répondre à une demande de proximité et de circuits locaux des consommateurs et professionnels, notamment de la restauration collective. - La conception, en lien avec la CCI, la CRMA et la CRA, d’une nouvelle offre commerciale mixant et optimisant le savoir faire des artisans métiers de bouche et des agriculteurs, pouvant ainsi répondre aux cahiers des charges des locaux commerciaux de proximité.

Dans le cadre de l’axe 3 – Qualité, sécurité et traçabilité alimentaire – l’objectif est de développer une expertise sur ces sujets afin de positionner EuraMINalimentaire comme une plateforme reconnue pour la qualité de ses produits mais également un diffuseur des bonnes pratiques d’hygiène, de qualité et de traçabilité au sein de son écosystème. EuraMINalimentaire se veut aussi un développeur de nouvelles gammes de produits tout en intégrant la dimension de développement durable. Cet axe est à mettre en regard d’une nécessité de créer plus de valeur ajoutée sur les produits et leur première transformation. Il rejoint des enjeux fortement portés par les acteurs la R&D notamment sur la qualité nutritionnelle, organoleptique et la traçabilité.

Sur cet axe, il importe que les premières actions dessinent un contour précis des enjeux de R&D notamment par rapport à ce qui existe dans l’Arrageois et à Amiens et par rapport à un positionnement d’EuraMINalimentaire spécifiquement dédiés aux produits.

Pour cela, les premières actions identifiées en 2016-2017 porteront, notamment, sur :

- La promotion et/ou la formation aux qualités nutritionnelles et organoleptiques des produits alimentaires à destination des grossistes du MIN, des restaurateurs, des distributeurs.

- La synthèse des travaux réalisés par le pôle de compétitivité NSL sur la sélection variétale et ceux de la Sogemin sur la réintroduction de la production de la production des légumes anciens pour faire émerger des projets collaboratifs.

- La mise au point d’une étiquette intelligente comme outil de traçabilité. - L’identification des pistes de valorisation des déchets issus de l’activité générée par le MIN.

En parallèle, l’enjeu immobilier et foncier d’EuraMINalimentaire est de proposer une offre compétitive pour le développement des occupants actuels et l’accueil de nouvelles entreprises de l’alimentation et des services connexes ou des projets répondant à un des trois axes de développement d’EuraMINalimentaire (plateformes de tests, laboratoires, …). La MEL est chef de file de cet axe transversal, avec pour objectifs opérationnels de préciser les cibles clients et leurs besoins pour ensuite établir une stratégie d’offre en matière de solutions foncières et immobilières.16 C 0017

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Pour cela, la priorité en 2016-2017 est donnée à la dimension immobilière avec : - L’étude d’impact visant à donner au MIN un nouveau statut juridique en terme de domanialité, notamment pour permettre de développer des modes d’occupation en pleine propriété pour les clients qui souhaiteraient se porter acquéreurs. Cette étude devra également définir les modes de gestion des espaces restant communs, des espaces loués et également des conditions commerciales d’occupation ou d’acquisition.

- La programmation économique dont le développement doit être favorisé sur le périmètre d’influence du MIN (logistique, production voir tertiaire).

- La veille foncière à engager principalement sur la ZAMIN avec des outils opérationnels, notamment en lien avec l’EPF, et sur les secteurs urbanisables existants notamment via des démarches à engager par notre Etablissement. - Il conviendra également que les travaux sur le PLU² soient l’occasion de réfléchir à référencer d’autres fonciers dédiés à ce projet en lien très étroit avec les communes concernées.

La gouvernance d’EuraMINalimentaire s’appuiera sur un comité de pilotage coprésidé par la MEL et la SOGEMIN et composé de 14 élus (7 pour la MEL et 7 pour la SOGEMIN). Ce comité sera représentatif pour la MEL des délégations qui au regard des sujets abordés sont parties prenantes d’EuraMINalimentaire et pour la SOGEMIN de son conseil d’administration.

Un comité partenarial est mis en place. Il associe les acteurs contributifs de la feuille de route et ceux qui au regard des actions proposées sont mobilisés. Ce comité se réunira 2 fois par an.

Un comité technique vient en appui du comité de pilotage et du comité partenarial. Il est animé par la SOGEMIN et la MEL. Y participe les services concernés de la MEL, l’équipe de la SOGEMIN, un référent d’Eurasanté et un référent d’Euralogistic, un représentant de la DRAAF et un représentant du Conseil régional et du Conseil départemental (en cours de désignation).

Pour engager la feuille de route EuraMINalimentaire, une équipe projet opérationnelle est mobilisée et constituée de la MEL, la Sogemin, Eurasanté et Euralogistic. Plutôt que constituer une nouvelle structure juridique porteuse de l’équipe d’animation, il est proposé d’élargir le partenariat existant avec le GIE Eurasanté qui viendra en appui opérationnel d’EuraMINalimentaire et prendra en charge la coordination technique via un chef de projet dédié, en plus du pilotage au titre de son expertise de pôle de compétitivité NSL sur l’axe 3.

Au titre de 2016-2017, il est donc proposé de contribuer au recrutement du chef de projet EuraMINalimentaire et aux premières actions d’animation.

Le chef de projet sera salarié du GIE Eurasanté et hébergé au MIN de Lomme. Il s’appuiera sur l’équipe projet qui mobilise dans les structures partenaires 3,8 ETP (1ETP à la SOGEMIN, 1 ETP au GIE Eurasanté, 0,4 ETP à Euralogistic, 1,4 ETP dans les services de la MEL).16 C 0017

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Les premières actions d’animation seront portées par les chefs de file, partenaires, avec un coût global évalué (hors valorisation ETP) à 200 000 Euros, au bénéfice respectivement de 150 000 Euros au GIE Eurasanté et de 50 000 Euros à Euralogistic.

En parallèle, dès 2016-2017, des crédits complémentaires seront sollicités à la DRAAF (qui est partie prenante des actions sur l’axe 2 et l’axe 3), la Région, le Département et le FEADER.

Par conséquent, la commission Développement économique, Emploi, Recherche consultée, le Conseil métropolitain décide de :

1) Valider la feuille de route EuraMINalimentaire et ses modalités de gouvernance ;

2) Attribuer au titre de 2016-2017 une subvention de 150 000 Euros au GIE Eurasanté et de 50 000 Euros à la CCI de l’Artois pour le pôle d’excellence Euralogistic ;

3) Autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention MEL – GIE Eurasanté et la convention MEL – CCI de l’Artois réglant les modalités de versement de cette participation ;

4) Imputer les 200 000 Euros sur les opérations suivantes : 150 000 Euros sur l’opération 601O002, nature G90, fonction 6574 et 50 000 Euros sur l’opération 601O004, nature G90, fonction 6574 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 07/04/2016