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Déliberation - 20240312 08 delib camping municipal rochette convention autorisation 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
m1
e
le 20/03/2024
Pôle
Cadre
de
Vie
Fi
0/05/2028
P ID:
005-210500858-20240819-20240312
08 _2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
mars,
à
18h30,
le
Conseïl
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
mars
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
- COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
-
DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
ARMANDIE
Jean
-Pierre
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
Lucie
FEUTRIER
M.
MOULIN
Dominique
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Camping
municipal
La
Rochette
: Convention
Autorisation
d'occupation
temporaire
N°20240312-08
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexes
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le camping
municipal
La
Rochette
est
géré
par
délégation
de
service
public
depuis
2007,
avec
un
2ième
contrat
qui
courait
jusqu'au
31
octobre
2023.
Une
procédure
pour
lancer
une
DSP
avait
lancée
le
7 septembre
2023,
afin
de
renouveler
le contrat.
Trois
candidats
avaient
déposé
une
offre.
La
CAO
était
programmée
le 4
décembre
2023.
L'attribution
devait
avoir
lieu
en
janvier
2024.
Or
après
les
fortes
intempéries
de
décembre
2023
qui
avaient
engravé
une
partie
du
camping
et
détérioré
une
partie
des
infrastructures
du
site,
il avait
été
décidé
d'annuler
la
CAO
et
de
prolonger
la
validité
des
offres.
Les
candidats
avaient
été
prévenus.
Délibération
n°
20240312-08
Page
1
sur
2 x
.
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2024
Pôle
Cadre
de
Vie
à
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240319-20240312_08_2-DE
Depuis
décembre,
les
services
de
l'état
mandatent
de
nombreuses
études
pour
cartographier
les
aléas
des
risques,
pour
sécuriser
les
berges
et
les
routes,
pour
désengraver
et
retirer
les
embâcles
des
différents
cours
d'eau
le
long
de
la
route
des
campings.
A
ce jour,
il est
impossible
de
poursuivre
la
procédure
actuelle
de
la
DSP
compte
tenu
de
l'ampleur
des
dégâts
et
de
l'impossibilité
à
déterminer
le
périmètre
exact
du
futur
contrat.
Ainsi,
il a
été
recherché
un
autre
mode
de
gestion
pour
assurer
l'exploitation
du
camping
cette
saison
estivale
2024.
Après
réflexion,
la convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
a semblé
être
le meilleur
mode
de
gestion
au
vu
de
la
situation.
La
société
Only
Camp
filiale
d'Huttopia
a
manifesté
à
plusieurs
reprises
son
intérêt
pour
prendre
l'exploitation
du
camping
et
du
snack
Le
Grillon,
même
pour
une
seule
saison
estivale
2024,
Les
deux
autres
candidats,
dont
l'ancien
délégataire,
n'ont
pas
souhaité
exploiter
le
camping
en
l'état,
même
pour
une
seule
saison
estivale
2024,
Tel
est
l’objet
de
la
délibération.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
Guillestre
d'ouvrir
le camping
municipal
La
Rochette
pour
la saison
estivale
2024
;
CONSIDERANT
la
déclaration
sans
suite
au
titre
d'un
motif
d'intérêt
général
de
la
procédure
de
DSP
lancée
le
7 septembre
2023 ;
CONSIDERANT
la
manifestation
de
la
société
Only
Camp,
filiale
d'Huttopia
pour
exploiter
le camping
avec
le snack,
dans
l'état,
pour
la
saison
estivale
2024 ;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
à
L.2122-4
et
L.2125-1
à
L.2125-6
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2023
portant
la
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
lundi
11
mars
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"_
ATTRIBUE
l'autorisation
d'occupation
temporaire
à la société
Only
Camp,
filiale d'Huttopia
pour
l'exploitation
commerciale
du
camping
La
Rochette
et
du
snack
Le
Grillon
;
"AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
et toute
pièce
afférente
à
cette
autorisation
d'occupation.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 19
mars
2024
Publié
le
: 19
mars
2024
Délibération
n°
20240312-08
Page
2
sur
2