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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Humanitaire,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
m1
e
le 20/03/2024
Reçu
en
ph
0/05/2028
P ID:
005-210500858-20240819-20240312
03
_2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
mars,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
mars
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
- COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
ARMANDIE
Jean
-Pierre
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
Lucie
FEUTRIER
M.
MOULIN
Dominique
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Ressources
Humaines
—
Création
d’un
emploi
de
Volontariat
Territorial
en
Administration
(VTA)
N°20240312-03
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexes
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
Volontariat
Territorial
en
Administration
(VTA)
permet
aux
collectivités
territoriales
d'embaucher
des
jeunes
diplômés
pour
travailler
à
la
mobilisation
des
financements,
où
construire
des
projets
de
développement
du
territoire
et
de
manière
générale
tout
appui
en
ingénierie
susceptible
de
bénéficier
au
territoire.
L'Etat
participe
à
hauteur
de
15
000
€
via
le
versement
d'une
subvention
forfaitaire
à
la
structure
accueillante.
Après
consultation
des
services
de
l'ANCT
et
de
la
Préfecture,
il est
proposé
de
recourir
à
ce
dispositif
pour
recruter
un
chargé
de
projets
dans
le
cadre
du
suivi
des
travaux
de
reconstructions
après
les
intempéries
du
1°
décembre
2023,
pour
lesquelles
les
services
de
l'Etat
ont
reconnu
la ville
de
Guillestre
en
état
de
catastrophe
naturelle.
Délibération
n°
20240312-03
Page
1 sur
2Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en préeciure le 20/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
Publié le ID
: 005-210500658-20240319-20240312_03_2-DE
Ce
poste
sera
créé
pour
une
durée
de
18
mois,
et
ouvert
au
grade
de
technicien.
Il s'agira
d'un
poste
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaires),
placé
sous
l'autorité
de
la
directrice
du
pôle
«
cadre
de
vie
»
et dont
les
principales
missions
seront :
"
Mise
en
œuvre
des
marchés
de
maitrise
d'œuvre
et
de
travaux
: cahier
des
charges,
sélection
des
entreprises,
suivi
technique
sur
le
terrain,
et
financier
des
marchés
(voirie,
terrassement,
réseaux
humides
et
secs,
bâtiment,
génie
civil...).
"Mise
en
œuvre
des
dossiers
de
subvention
: rédaction
des
dossiers
de
demande,
des
plans
de
financement,
suivi
des
différents
partenaires.
"Suivi
du
lien
avec
la
population,
les
partenaires
et
les
services
de
la
mairie.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
pour
mettre
en
œuvre
et
suivre
les
travaux
de
reconstruction
à
la suite
des
intempéries
du
1°
décembre
2023 ;
CONSIDERANT
l'opportunité
de
financement
par
le dispositif
VTA ;
VU
le dispositif
«
Volontaire
Territorial
Administratif
»
;
SOUS
RESERVE
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(saisi
le
19
février
2024)
qui
se
réunira
en
séance
le
14
mars
2024 ;
VU
les
crédits
liés
aux
charges
de
personnel
votés
par
délibération
du
conseil
municipal
le
13
février
2024
:
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
mars
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
VALIDE
la
création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
sur
le
dispositif
de
Volontariat
Territorial
en
Administration
pour
une
durée
de
18
mois
à
compter
du
recrutement
;
“AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
toute
aide
et signer
tout
acte
relatif,
dont
la convention
avec
la
Préfecture,
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 19
mars
2024
Publié
le
: 19
mars
2024
Délibération
n°
20240312-03
Page
2
sur
2