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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 037)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/06/2023 à 10h04
Réference de l'AR : 054-200051134-20230607-2023_037-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la DELI BERATION
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-trois, le sept juin à vingt heures, les
Territorial et Rural Membres du Comité de pôle se sont réunis sur la convocation de
Pays du Lunévillois M. le Président, adressée le 01/06/2023 conformément aux
articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui a eu lieu Communauté de Communes du
Nombre de membres dontie Territoire de Lunéville à Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par
conseil doi être composé : … 15 le parking arrière - 11 avenue de la Libération - 54300
Nombre de conseillers en LUNEVILLE.
EXECICE? nn 40
Présidence : Philippe DANIEL, président. Date de convocation :
1 juin 2023
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Régis CHOMEL DE JARNIEU, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ, René WAGNER
Mandat de procuration : Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO à Jean-Paul FRANCOIS, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ.
Absents : Jean-Claude BAZIN remplacé par Régis CHOMEL DE JARNIEU, Christian GEX, Christophe SONREL
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés.
Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Membres présents... 21
Absents ayant donné mandat de procuration.…..6
Absents.
Votants
Délibération 2023-037 Tourisme :
Suffrages
Conseillers exprimés : Non brésents ee Pour Contre Abstention barticipant
pouvoir
21 6 25 1 ‘| O [ TOURISME : CESSION DE LA LICENCE 4
Le président expose :
Par délibération n°2015-031 du 06 mai 2015, le PETR du Pays du Lunévillois a acquis
une licence 4 à la suite de la reprise du fonds de commerce Le charly sur la commune
de Lunéville (emplacement de l'actuelle Maison du Tourisme).
Elle a été validée par les services de la mairie de Lunéville le 21 décembre 2015. Cette acquisition devait permettre de renforcer les ventes et l’activité de la Maison du Tourisme en organisant des animations régulières.
Quelques animations de ventes éphémères ont eu lieu, mais de façon sporadique dont la dernière a eu lieu le 25 septembre 2020.
Cela nécessite une organisation lourde pour un résultat faible sur l'animation touristique et sur les retombées pour les professionnels du territoire.
Il est proposé de céder cette licence avant les trois ans d'inactivité à la société Passeport Prévention de FLIN dans le cadre de ses nouvelles activités pour la somme de 6 000 €.
Par courrier en date du 05 mai 2023, la Préfecture de Meurthe et Moselle, à la suite de la consultation des maires concernés, a donné son accord pour ce transfert et cession
de licence 4.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité du Pôle après en avoir délibéré à 25 voix pour, 1 voix contre (C. PAILLARD, 1 abstention (R. CHOMEL DE JARNIEU) :
- DÉCIDE de céder la licence 4 à la société Passeport Prévention pour la somme de 6 000 €
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'acte de vente sous seing privé ainsi que tout acte et pièces relatifs à ce dossier,
-_ D'INSCRIRE les crédits correspondants dans une prochaine DM du budget annexe de la Maison Tourisme
- _ ANNULE la délibération n°2015-031 du 06 mai 2015.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 13 juin 2023
Philippe DANIEL,
Président.