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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 124 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 124 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-124
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025 Sommaire
SDIS /
32-2025-07-01-00042 - A-SDIS32-25-218 SAV Arrêté modifié (3 pages) Page 3
Sous-préfecture de Condom /
32-2025-07-17-00004 - Arrêté portant renouvellement de classement en
catégorie I de l'Office de Tourisme de la Ténarèze (2 pages) Page 7
2 SDIS
32-2025-07-01-00042
A-SDIS32-25-218 SAV Arrêté modifié
SDIS - 32-2025-07-01-00042 - A-SDIS32-25-218 SAV Arrêté modifié 3 PRÉFET
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant modification de la liste départementale d'aptitude à l'emploi des personnels spécialisés
Sauveteurs Aquatiques
du Corps Départemental des sapeurs-pompiers du GERS au titre de l’année 2025
LE PRÉFET DU GERS
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du Règlement Opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef de Corps Départemental ;
VU l'arrêté du 10 avril 2025 portant établissement de la liste départementale d'aptitude à l'emploi des personnels spécialisés Sauveteurs Aquatiques du Corps départemental des sapeurs-pompiers du Gers au titre de l’année 2025
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté du 10 avril 2025 est abrogé.
ARTICLE 2
La liste d'aptitude des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique de surface (S.A.S.) du corps départemental des sapeurs-pompiers du Gers reconnus aptes opérationnels au titre de l’année 2025 est établie comme suit :
Nom -— Prénom Grade Fonction Affectation
Conseiller technique
FURON Frédéric Lieutenant-colonel départemental secours nautiques | DDSIS Formateur SAS
Conseiller technique
AZZOLA Lyonel Adjudant-chef départemental SAS CIS Auch Formateur SAS
SDIS - 32-2025-07-01-00042 - A-SDIS32-25-218 SAV Arrêté modifié 4 Nom - Prénom Grade Fonction Affectation
BERDOT Stéphane Adjudant-chef Formateur SAS a A RU
BOUSIGON David Adjudant-chef Formateur SAS CIS Auch
LAFFORGUE Jean-Philippe | Adjudant-chef Formateur SAS CIS Auch
AUGER Lois Caporal-chef Equipier SAS CIS Vic-Fezensac
CAMPO-CASTILLO Julien Sergent-chef Equipier SAS CIS Auch
CELLIER Sébastien Caporal-chef Equipier SAS CIS Fleurance
DAL MAS Mathieu Caporal-chef Equipier SAS CIS Auch
DEBRIE Jordan Caporal Equipier SAS CIS Auch
DESCOMPS Christophe Sapeur 1*re classe Equipier SAS CIS Fleurance
DUCHEMIN Luc Sapeur 1è'° classe Equipier SAS CIS GIMONT
FOREST Adrien Sergent Equipier SAS CIS Lectoure
GRIVEAU Fabien Sergent-chef Equipier SAS CIS L'Isle Jourdain
IDRAC Pierre Caporal-chef Equipier SAS CIS Lombez
LACOURT Patrick FOUT Equipier SAS es p
LAFFITTE Paul Adjudant-chef Equipier SAS ee Le di Gers
LATAPIE Cédric a nes Equipier SAS Condom
LEMASSON Guillaume Sergent-chef Equipier SAS CIS Nogaro
LEMONNIER Loic Adjudant-chef Equipier SAS CIS Eauze
LEVAVASSEUR Louis Sapeur 1ère classe Equipier SAS CIS L'Isle Jourdain
LUPI Bruno Adjudant Equipier SAS CIS Auch
MAJ Cyrille Sergent Equipier SAS CIS Pavie
MANSUY Yoann FA chef Aide-formateur SAS ee
MELET Sébastien Adjudant-chef Equipier SAS CIS Auch
MONTEGUT Mattéo Caporal Equipier SAS CIS L'Isle Jourdain
PAILHES Denis Lieutenant Equipier SAS CIS Villecomtal s/ Arros
PENET Nicolas Re Equipier SAS ns
RÉ a ce ss [Eu ROBERT Thomas Caporal Equipier SAS CIS Lombez
SDIS - 32-2025-07-01-00042 - A-SDIS32-25-218 SAV Arrêté modifié 5 Nom -— Prénom Grade Fonction Affectation
SABADIE Frédéric Adjudant-chef Equipier SAS CIS Eauze
N CIS Condom THORIGNAC Nicolas Adjudant-chef Equipier SAS CIS Aignan
VERQUIN Kévin Sergent Equipier SAS CIS Auch
VEYER Romain Sergent Equipier SAS CIS Auch
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gers, chef du corps départemental des sapeurs-pompiers et le Lieutenant-Colonel Frédéric FURON, conseiller technique départemental, sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état-major de la sécurité civile de la zone de défense Sud et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le Gers.
?
Auch, le QT JUIL. 2925
Le préfet
SDIS - 32-2025-07-01-00042 - A-SDIS32-25-218 SAV Arrêté modifié 6 Sous-préfecture de Condom
32-2025-07-17-00004
Arrêté portant renouvellement de classement en
catégorie I de l'Office de Tourisme de la
Ténarèze
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-07-17-00004 - Arrêté portant renouvellement de classement en catégorie I de l'Office de Tourisme de la Ténarèze 7 PRÉFÈTE Sous-préfecture de Condom
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
Portant renouvellement de classement en catégorie |
l'Office de Tourisme de la Ténarèze
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme et notamment ses articles modifiés L.133-10-1 et D.133-20 et suivants ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME en qualité de sous-préfète de Condom ;
VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de préfet du Gers;
VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2019, fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME, sous-préfète de Condom ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2020-03-10-002 du 10 mars 2020 portant classement de l'Office de Tourisme de la communauté de communes de la Ténarèze sis 5, Place Saint-Pierre à Condom (32100);
VU la délibération de la communauté de communes de la Ténarèze en date du 09 avril 2025 relative à la demande de renouvellement de classement en catégorie | de l'Office de Tourisme dela communauté de communes de la Ténarèze situé 5, Place Saint-Pierre à Condom (32100) ;
VU le dossier de demande de classement en catégorie |, reçu complet le 22 mai 2025, présenté par l'Office Municipal de la communauté de communes de la Ténarèze ;
VU l'ensemble des pièces présentées à l'appui de la demande de classement ;
Considérant que les pièces produites par l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Ténarèze permettent d'établir que les critères de classement, énoncés par les textes susvisés sont remplis ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-07-17-00004 - Arrêté portant renouvellement de classement en catégorie I de l'Office de Tourisme de la Ténarèze 8 ARRÊTE
Article 1°-
L'Office de Tourisme de la communauté de communes de la Ténarèze situé 5, Place Saint-Pierre à
Condom (32100) est classé dans la catégorie | pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 -
En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées pour le classement, le déclassement ou la radiation de la liste des organismes classés peut être prononcé par le préfet, après injonction de mise en conformité dans un délai de 3 mois adressée à l'office de tourisme et, pour information, au maire de la commune, et après que l'office de tourisme, avisé, ait été invité à faire valoir ses observations.
Article 3 -
L'Office est tenu d'accepter la visite des agents de l’État chargés du Tourisme et/ou habilités par le préfet, en vue du contrôle de sa conformité aux caractéristiques exigées pour son classement.
Article 4 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 -
La sous-préfète de Condom, la maire de Condom, le président de L'Office de Tourisme de la communauté de communes de la Ténarèze, la présidente du Comité Départemental du Tourisme du Gers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au . recueil des actes administratifs de l'État dans le département du Gers et dont une copie sera notifiée à la Direction générale des entreprises.
Condom, le 1 7 JUIL. 2025
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-07-17-00004 - Arrêté portant renouvellement de classement en catégorie I de l'Office de Tourisme de la Ténarèze 9