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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 127 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 127 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-127
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025 Sommaire
Direction Départementale des territoires / Direction
32-2025-07-22-00001 - Arrêté DDT NBI (3 pages) Page 3
Sous-préfecture de Condom /
32-2025-07-29-00001 - AP autorisant surveillance sur voie publique Concert
LECTOURE (4 pages) Page 7
2 Direction Départementale des territoires
32-2025-07-22-00001
Arrêté DDT NBI
Direction Départementale des territoires - 32-2025-07-22-00001 - Arrêté DDT NBI 3 EE
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Le directeur départemental des territoires
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 27,
Vu l'ordonnance n° 82-286 du 31 mars 1992 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel pour les fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace,
Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales ministérielles,
_ Vu l'arrêté du 1° février 2024 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole DURAFOUR,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2023 portant réorganisation de la direction départementale des territoires du Gers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00028 en date du 2 décembre 2024 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté de subdélégation de signature n°32-2025-01-02-00001 du 2 janvier 2025,
Direction Départementale des territoires - 32-2025-07-22-00001 - Arrêté DDT NBI 4 ARRETE
Article Ter : La liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe NBI DURAFOUR est fixée en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet au 1° avril 2025 et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auch, le 22 juillet 2025
Pour le directeur département, et par délégation,
/
Le directeur départemental adjoint des territoires,
me
Florent MITAULT
Voies et délais de recours
Le présent arrêté est soumis à un recours hiérarchique et à un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Direction Départementale des territoires - 32-2025-07-22-00001 - Arrêté DDT NBI 5 ANNEXE
| Nombre Niveau de z . , . . ‘ j' : Désignation de l'emploi Service de points emploi à attribués
Catégorie A nef de unité Aceempagnement des Service Cohésion des territoires 25 territoires - Secteur Ouest
Catégorie A ETS E pôle Politiques de l'habitat et de Service Cohésion des territoires 25 la construction
Catégorie À Référent droit des sols - Responsable de [Service Energies, connaissance et 25 8 l'unité Application du droit des sols (ADS) |urbanisme
Catégorie A Gnet del unité RÉRSOANRER A SAT Service Eau et risques 25 milieu aquatique
Catégorie B Conseiller de gestion management et Direction 15 communication
Catégorie B |Chargé de lutte contre l'habitat indigne |Service Cohésion des territoires 15
Catégorie B_|Chef de pôle ADS Service Energies, connaissance et 15 urbanisme
Nombre de postes : 7
Nombres de points : 145 / mois
Direction Départementale des territoires - 32-2025-07-22-00001 - Arrêté DDT NBI 6 Sous-préfecture de Condom
32-2025-07-29-00001
AP autorisant surveillance sur voie publique
Concert LECTOURE
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-07-29-00001 - AP autorisant surveillance sur voie publique Concert LECTOURE 7 PRÉFET SOUS PREFECTURE DE CONDOM
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 29 juillet 2025
portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée pour la sécurisation du Concert Plateau Soleil sur la commune de Lectoure le 30 juillet 2025
Le sous-préfet de CONDOM par intérim,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, L613-3 et R613-5 ;
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds, notamment son article 7
VU le décret n°86-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l'État dans les Départements ;
VU le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection
physique des personnes, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024, portant délégation de signature à M. Raphaël FARGES, sous-préfet de Condom en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la sous-préfète de Condom,
VU la décision du 12/04/2017 n°AUT-032-2116-01-11-20160310583 de la Commission locale d'agrément et de contrôle sud ouest portant autorisation d'exercer de l'entreprise de surveillance et de gardiennage Agence Pro Sécurité, 151 rue des Cayssines, 46000 CAHORS ;
VU la demande d'autorisation préfectorale pour l'exercice d'une mission de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée présentée le 24 juillet 2025 par la société Agence Pro Sécurité, représentée par Madame BARMAZ Sandra agissant en qualité de gérante ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le Concert du 30 juillet 2025 ;
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-07-29-00001 - AP autorisant surveillance sur voie publique Concert LECTOURE 8 ARRETE
Article 1° : Est autorisée, à l'occasion du Concert Plateau Soleil, la mise en place temporaire d'agents de sécurité privée sur la voie publique par Madame BARMAZ Sandra, gérante de la société de sécurité privée Agence Pro Sécurité dans les conditions suivantes :
- Sur le périmètre défini par la commune de LECTOURE, joint en annexe, le 30 juillet 2025 à partir de 18h30 et jusqu’à 00h00 le 31 juillet 2025.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L613-1 du code de la sécurité intérieure par les agents de sécurité dûment habilités et titulaires d'une carte professionnelle valide et employés par la société visée à l'article 1° et dont les noms sont mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés et ne sont pas habilités à exercer des missions relevant des compétences des officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment).
Tout incident, tout fait dommageable sur le site résultant de l'intervention de la société de sécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait engager la responsabilité de l'État.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre V] du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 6 : Le sous-préfet de CONDOM par intérim et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du GERS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du GERS.
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet de Mirande,
PJ 2 ANNEXES
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-07-29-00001 - AP autorisant surveillance sur voie publique Concert LECTOURE 9 CASINO DE LECTOURE
CONCERT WILLIAM BALDE, COLONEL REYEL & JESSY MATADOR - 30 JUILLET 2025 tal
SOLP2530SaND5er
CT”
(3 - USL RUGBY et ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU MELON
Parkings : Maréchal Lannes, Saint-Gervais, Intermarché, Casino
es Barrières 4 Groupe électrogène E> Loge d'attente des artistes & Compteur électrique
Accès gardé LS Tonnelle 3 X 3 avec mini plancher fermée sur 4 côtés pour régie (utilisée si pluie) … M} Point de tri SIDEL fermé ER
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-07-29-00001 - AP autorisant surveillance sur voie publique Concert LECTOURE 10 PRO SECURITE LISTE AGENTS CONCERT CASINO LECTOURE
30/07/2025
NOM Prénom Date de naissance Agrément
SECK Khadim 10/03/1974 CAR-046-2028-04-11-20230607094
ARKAM Belaïd 26/08/1985 CAR-046-2030-02-12-20250704054
AMARAL Alexandre 22/03/1980 CAR-032-2029-03-29-20240039638
YAGOUB Abbès 01/08/1968 CAR-032-2028-08-16-20230825278
GINIES Christophe 11/12/1967 CAR-046-2028-10-25-20230011482
CENRAUD Maxime 01/12/1994 CAR-046-2028-08-23-20230317247
LAROQUE Christopher 02/04/1996 CAR-046-2026-02-15-20210473270
CAMPARGUE Cédric 15/10/1983 CAR-012-2026-11-10-20210769598
ALAOUI EL MHAMDI Driss 24/04/1966 CAR-046-2029-10-29-20240061742
DEMIRELLI Ahmet 14/08/2003 CAR-046-2028-06-22-20230843688
BALDE Thierno 16/03/ 1999 CAR-075-2030-01-23-20250942849
Vos
lat : prosecurite46(@orange.fr
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-07-29-00001 - AP autorisant surveillance sur voie publique Concert LECTOURE 11