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Compte-Rendu - 18 compte rendu 09 avril
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Castelfranc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 compte rendu 09 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
Département du Lot
Commune de Castelfranc
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 9 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 9 avril, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de M. André BESSIÈRES, Maire.
Étaient présents : Messieurs André BESSIÈRES, Laurent BOLOS, Alain ALBAREIL, Francis CANDAU, Daniel DIDI, Mesdames Christine LACROIX, Ruth HOWARD D’ARCY, Valérie POUSSIER-MILHIN.
Était excusée : Emilie MAYNARD (procuration donnée à Valérie Poussier-Milhin),
Secrétaire de séance : Alain Albareil
-----------------------------------
À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 29 janvier 2019, a été approuvé.
1/ Objet : Vote du Budget Prévisionnel 2019 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel de la Commune de Castelfranc pour l’exercice 2019 ; dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
En section de fonctionnement à la somme de : 538 847,65
Dont : Total des dépenses prévisionnelles : 538 847,65
Total des recettes prévisionnelles : 391 442,00
Résultat de fonctionnement reporté (excédent) : 147 405,65
En section d’investissement à la somme de : 745 393,52
Dont : Total des dépenses prévisionnelles : 706 500,00
Résultat d’investissement reporté (déficit) : 23 893,52
Restes à réaliser : 15 000,00
Total des recettes prévisionnelles : 745 393,52
Soit un budget global de : 1 284 241,17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget 2019 à l’unanimité.
2/ Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale 2019 :
Afin que la Commune puisse disposer des ressources nécessaires à l’équilibre de son budget, le Maire propose de fixer les taux d’imposition des taxes locales comme suit :
TABLEAU DES TAXES
TAXES BASES
2018
TAUX
2018
PRODUIT
FISCAL 2018
BASES
2019
TAUX 2019
PROPOSES
PRODUIT FISCAL
ESTIME 2019
Taxe habitation
Taxe foncière bâti
Taxe foncière non bâti
TOTAL
568 350
670 169
5 102
11,68
26,12
152,93
66 383
175 048
7 802
249 233
591 300
652 200
5 200
11,68
26,12
152,93
69 064
170 355
7 952
247 371
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les taux 2019 à l’unanimité. 3/ Objet : Vote des subventions :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de délibérer sur le montant de l’enveloppe globale des subventions qui seront attribuées au profit des associations.
Pour l’année 2019, monsieur le Maire propose une liste des diverses associations qui en ont fait la demande et sur présentation de leur bilan financier.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité le montant global de l’enveloppe, autorise Monsieur le Maire à l’inscrire au budget 2019, et liste les subventions comme suit :
ASSOCIATIONS MONTANT ATTRIBUE 2019
Amicale sapeurs-pompiers 150 € Association Art et Tradition 0 € Association Derrière l'usine 400 €
Association les Rencontres 1 000 € Comité des fêtes Castelfranc 3 000 €
Les Ribierolts 0 € Chasse La Diane Castelfrancoise 100 € Pêche La Gaule Castelfrancoise 200 € Pétanque Castelfrancoise 200 € Association parents élèves ABC 50 €
Coopérative scolaire Albas (noël GS - 0 enfant) 0 € Coopérative scolaire Anglars Juillac (noël - 7 enfants) 70 € CAUE 50 € Fondation du Patrimoine 55 € Chambre des Métiers (0 jeune) 0 € Croix Rouge de Luzech 50 €
Le Bilboquet 100 €
Club des dauphins VLV (1 enfant) 25 €
Collège Istrie FSE (3 enfants voyage) 75 €
Collège Puy l’Evêque (1 enfant voyage) 20 €
Rugby Luzech 50 € Prévention Routière 75 €
TOTAL 5 670,00 €
4/ Objet : Autorisation de signature d’un avenant à la convention d’intervention entre la commune de Castelfranc et le SDAIL pour l’opération de la traverse du bourg (RD811) :
Il est rappelé la délibération n° 18-07/17 du 7 juillet 2017 concernant la convention entre la Commune et le SDAIL pour l’assistance de l’opération de la traverse du Bourg (RD 811).
Au fur et à mesure de l’avancée du projet, il s’est avéré que certaines missions ont nécessité davantage d’heures par rapport à la prévision initiale. La convention doit dans ce cadre être ajustée et un avenant formalisé.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’intervention avec le SDAIL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer avec le Syndicat départemental d’aménagement et d’ingénierie du Lot, l’avenant à la convention d’intervention pour l’aménagement de la RD 811. 5/ Objet : Opposition au transfert à la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.
La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :
D’une part : que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.
Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.
Et, d’autre part : que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes. En l’espèce, la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de s’opposer au transfert automatique de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT, à la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble au 1er janvier 2020.
Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
6/ Objet : Achat aux Domaines de la Maison Pezet :
M. le Maire informe l’assemblée de la vente par Les Domaines de la Maison cadastrée A807, située au 8 avenue de la Bastide, et communément appelée Maison Pezet.
M. le Maire souhaite proposer aux Domaines l’achat de cette maison pour 10.000 €.
Celle-ci ne pourra pas être démolie, car il y aura un refus des Bâtiments de France, mais elle pourra être réaménagée.
Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à la majorité de 5 voix pour, et 4 abstentions, et donne autorisation au Maire, ou à un adjoint en cas d’absence, pour la signature de tout document, dont acte, pour l’achat de cette maison.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.
À Castelfranc,
Le 15 avril 2019
Le Maire,
André BESSIÈRES