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Procès Verbal - Conseil du 04.03.2024 1
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 04.03.2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLEJUST
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
4
MARS
2024
Par
convocations
individuelles
adressées
le
28
février
2024
aux
conseillers
municipaux,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à se
réunir
en
séance
ordinaire
le
4
mars
2024.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS. Excusé(es)
représenté(es): M.
Pierre
CAMBON
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
FLORY
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à M.
Christian
TANAÏS.
Absents(es)
: M.
Louis
BREC,
Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
ORDRE
DU
JOUR
1.
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
dotation
à
l'investissement
local
(DSIL)
auprès
de
l'Etat
pour
les
travaux
d'aménagement
d’une
aire
de
stationnement
sur
la
commune.
2.
Approbation
de
la
mise
en
place
de
vidéoprotection
et
autorisation
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fond
Interministérielle
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
et
des
subventions
du
dispositif
régional
dit
«
Bouclier
de
sécurité
».
3.
Protection
sociale
complémentaire
2024-2029
convention
de
participation
prévoyance
avec
le
centre
interdépartemental
de
gestion
grande
couronne.
4.
Participation
financière
de
la
collectivité
à
attention
des
agents
communaux
pour
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance.
5.
Participation
financière
de
la
collectivité
à
l'attention
des
agents
communaux
en
matière
de
mutuelle
santé
dans
le
cadre
d’une
labélisation.
6.
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
DEL
CM
02_2024_11
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DU
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D'UNE
AIRE
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
estimé
à 215
704
HT.
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
par
Monsieur
Le
Maire. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
Préfecture
de
l'Essonne
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2024,
et
à
percevoir
ces
financements.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
sont
prévues
au
Budget
Primitif
2024.
DEL
CM
02_2024_12
—
APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DE
VIDEOPROTECTION
ET
AUTORISATION
A
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FOND
INTERMINISTERIELLE
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(FIPD)
ET
DES
SUBVENTIONS
DU
DISPOSITIF
REGIONAL
DIT
«
BOUCLIER
DE
SECURITE
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'implantation
des
nouvelles
caméras
sur
le territoire
communal.
APPROUVE
le plan
de
financement
exposé
par
Monsieur
Le
Maire.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD
par
le
biais
des
services
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
du
conseil
régional
d'Ile-de-France
au
titre
du
dispositif
« Bouclier
de
Sécurité
».
PRECISE
que
Monsieur
le
Maire
est
également
autorisé
à déposer
toute
autre
demande
de
subvention
concernant
une
aide
à la création
ou
à l’extension
de
la vidéoprotection
sur
l’espace
public
permettant
de
soutenir
le développement
des
dispositifs
de
vidéoprotection
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
à effectuer
toutes
les
démarches
utile
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
sont
prévues
au
budget
primitif
2024.
DEL
CM
02_2024_13
— PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
2024-2029
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PREVOYANCE
AVEC
LE
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
GRANDE
COURONNES.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
d'accorder
la
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
et
tout
acte
en
découlant.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion.
PREND
ACTE
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
d’un
montant
annuel
de
100
euros
pour
une
collectivité
de
10
à
49
agents.
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal.
DEL
CM
02_2024_14
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITE
A
L'ATTENTION
DES
AGENTS
COMMUNAUX
POUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
PREVOYANCE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
définir
la
participation
financière
de
la
commune
à destination
des
agents
au
risque
prévoyance
à 7
euros
par
agent
et
par
mois.
DIT
que
cette
participation
s'applique
pour
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
employé
par
la commune.
ANNONCE
que
la
participation
financière
s’appliquera
à partir
du
1°
mars
2023.
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal.
DEL
CM
02_2024_15
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITE
A
L’ATTENTION
DES
AGENTS
COMMUNAUX
EN
MATIERE
DE
MUTUELLE
SANTE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
LABELLISATION.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
de
définir
la
participation
financière
de
la
commune
à
destination
des
agents
en
matière
de
mutuelle
santé
labélisée
à 15
euros
par
agent
et par
mois.
DIT
que
cette
participation
s'applique
pour
les fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
employé
par
la commune.
PRECISE
que
la
participation
employeur
sera
versée
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
une
mutuelle
santé
labellisée
parmi
celles
mentionnées
sur
la
liste
publiée
sur
le site
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales.
ANNONCE
que
la
participation
financière
s’appliquera
à partir
du
1°
mars
2023. PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal.
DEL
CM
02_2024_16
-
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DESIGNE
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus,
le
collège
mis
en
place
par
le
CIG
de
la
Grande
couronne.
FIXE
la
durée
d'exercice
de
leurs
fonctions
jusqu’au
31
décembre
2026.
PRECISE
que
les
modalités
de
leur
saisine,
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
les
modalités
de
rémunération
seront
conformes
à la
délibération
du
CIG
de
la
Grande
couronne
ci-jointe.
INDIQUE
que
le
tarif
d'adhésion
forfaitaire
annuel
applicable
est
fixé
par
une
délibération
du
CIG
de
la
Grande
couronne.
Soit
pour
l’année
2024
:160
euros
pour
la
commune
de
Villejust.
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2024.
Un
point
d'information
complémentaire
a été
proposé
à l'issu
du
conseil
municipal
par
Monsieur
Le
Maire
relatif
à
l'avis
que
la
commune
doit
porter
auprès
de
la
région
au
sujet
du
SDRIF-E
(Schéma
Régional
de
l'Ile-de-France
—
Environnement)
dont
une
enquête
publique
s’est
déroulé
du
1°
février
au
16
mars.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
donc
pris
acte
du
SDRIF-E.
La
séance
est
levée
à 20H10
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
A
Mme
Sylvie
RM
D-BARBAZA
Igor
TRICKOVSKL
27
AS