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Conseil Municipal - DEL CM 05 2023 47 Decison modificative n°1
Conseil Municipal - DEL CM 03 2023 33 Vote du budget primitif 2023 com
Déliberation - 2023 10 1
Déliberation - 2023 16 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 16 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
=
}|
;
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Vol
)
ÉS
Ent
2
|
Villejust
Département
-
NT
UT
de
E
e)
‘|
L'ESSONNE
SEE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
DÉCISION
N°
2023
- 16
PORTANT
ACTE
SUR
LA
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DES
DROITS
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
AVEC
LA
COMPAGNIE
DES
BRUNES
POUR
LA
VENUE
DU
SPECTACLE
«
PIECE
UNIQUE
»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
«
LA
PARENTHESE
DES
COUDRAYES
»
LE
VENDREDI
8
MARS
2024.
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST.
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
attributions
exercées
par
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
;
Vu
la délibération
du
25
mai
2020
autorisant
le
Maire
à exercer
les
pouvoirs
délégués
par
le Conseil
Municipal,
dans
le cadre
de
l'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
qu’il
convient
de
signer
un
contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
la Compagnie
des
Brunes
pour
la venue
du
spectacle
«
Pièce
Unique
dans
le cadre
de
la saison
culturelle,
«
La
parenthèse
des
Coudrayes
»,
le vendredi
8
mars
2024
;
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
un
contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
la
Compagnie
des
Brunes
pour
la
venue
du
spectacle
«
Pièce
Unique
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle,
«
La
parenthèse
des
Coudrayes
»,
le vendredi
8
mars
2024.
ARTICLE
2
: De
régler
la
somme
qui
s'élève
à
1371.50
€
TTC
(mille
trois
cent
soixante
et
onze
et
cinquante
centime
d'euros
toutes
taxes
comprises)
par
mandat
administratif,
sous
30
jours,
à
la
société
de
production
LEJO
sur
présentation
de
facture
à
l'issue
de
la
représentation.
ARTICLE 3
: Dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
le concerne. Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le
24/10/2023
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI
I! sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
à sa
prochaine
séance
de
la présente
décision.
Affiché le : Ÿ.L/10/2023.