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Procès Verbal - PV DU 4 JUILLET 2022
Conseil Municipal - DEL CM 05 2023 47 Decison modificative n°1
Conseil Municipal - DEL CM 03 2023 33 Vote du budget primitif 2023 com
Déliberation - 2023 4 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
DÉCISION
N° 2023-
04
PORTANT
SUR
LA SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
SOGEFI
POUR
UNE
MISSION
D’ASSISTANCE
A
LA
MISE
A JOUR
DE
LA
BASE
ADRESSE
LOCALE
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
2122-23 ;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
n°
DEL
CMO1
2020 004
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
Municipal
au
Maire;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
doit
réaliser
une
mission
de
mise
à jour
de
la
Base
Adresse
Locale
(BAL)
en
vue
de
la verser
dans
la Base
Adresse
Nationale
(BAN)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
mettre
à jour
et
d’harmoniser
les
adresses
de
la
commune,
il est
nécessaire
de
déléguer
cette
mission
à
une
société
extérieure
afin
de
procéder
au
relevé
d’adressage
;
CONSIDERANT
la
proposition
commerciale
établi
par
la société
SOGEFI
;
DÉCIDE
Article
1 : Monsieur
Le
Maire
décide
de
conclure
et
de
signer
le contrat
de
mission
d'assistance
de
mise
à
jour
de
la
Base
Adresse
Locale
en
vue
de
la
verser
dans
la
Base
Adresse
Nationale
avec
la
société
SOGEFI.
Article
2
: La
somme
de
14
736
euros
sera
régler
selon
les
modalités
définit
dans
le
contrat
et
les
crédits
y afférent
seront
inscrit
au
budget
de
la commune.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Villejust,
le
Directeur
des
Services
Technique,
le
service
urbanisme
ainsi
que
Madame
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à : Madame
le
Receveur
municipal
et à la société
SOGEFI.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le 1° juin
2023
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI
/7
port
nf
a présente
décision.
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
à sa
prachäfñe
séance
d
Affiché
le : 62/06/2023
Ampliations
transmises
le :Q£./06/2023